Soutenance mémoire
En ce XXIème siècle, le monde se trouve dans la fragilité économique causée par les crises financières mondiales successives. L’intensité de cette récession se fait ressentir d’abord, au niveau de la dégradation de la finance de l’Etat, puis, au niveau de la stabilité des entreprises privées. Cela pour dire que, la crise a causé beaucoup plus de dégâts que l’on ne pouvait plus les mesurer. Beaucoup de pays, surtout ceux en voie de développement, comme Madagascar, se trouve au milieu d’une situation économique et financière inconfortable. Les déséquilibres budgétaires, les déficits, les échecs, la faillite, le chômage, l’inflation… en sont les preuves vivantes. Par conséquent, la gestion budgétaire devenait une tâche délicate, tant dans le secteur public que privé. Dans le secteur privé, il s’agît de gérer le patrimoine de l’entreprise et de n’en faire part qu’aux actionnaires concernés. Par contre dans le secteur public, l’enjeu est plus rude puisqu’il s’agît de gérer le budget d’un Etat et d’en assurer sa pérennité ; alors, tout choix entrepris doit faire l’objet d’un compte rendu à ses compatriotes. Comme le disait Pierre Cliche « administrer une chose publique, c’est accepter de gérer dans une maison de verre » .
Le monde de la finance publique montre ainsi l’aspect irrévocable et incontournable de sa raison d’être. Effectivement, la gestion budgétaire est au cœur de la gestion publique qui vise à mettre en place un équilibre budgétaire, à réduire certaines dépenses inutiles, et à rembourser les dettes de l’Etat. Bien qu’il soit impossible d’effacer tout d’un coup les dettes accumulées depuis des années, vu la situation financière et économique de Madagascar, ces objectifs à long terme ne pourront pas être négligés.
La gestion des finances publiques est un sujet pertinent mais peu maîtrisé. Elle est fondée sur des règles de conduite et d’intégrité portées sur les organes de gouvernance.
BUDGET DU MINISTERE
Pour assurer la bonne marche de tous les départements ministériels, l’Etat met à leur disposition un budget qu’ils utiliseront pour faire fonctionner l’entité. Pour gérer ce budget, des acteurs budgétaires compétents sont appelés à occuper des postes de responsabilité. Ils ont l’obligation de s’investir à fond dans l’accomplissement des tâches qui leur sont attribuées aux fins d’assurer l’atteinte des objectifs fixés par le Ministère. Nous allons voir successivement le type de budget du MPTDN et les crédits ouverts.
Type de budget
On distingue deux catégories de budget au MPTDN, ce sont le « BUDGET GENERAL » et le « BUDGET ANNEXE ». Le budget général prend en charge les crédits de fonctionnement du service opérationnel des activités du Cabinet du Ministre et les dépenses d’investissements du Ministère. Quant aux dépenses de fonctionnement en général, elles sont assurées par le budget annexe. Comme l’exécution budgétaire du Ministère se réalise suivant une longue procédure, les éléments essentiels à retenir seront résumés dans le schéma ciaprès.
Pour le MPTDN, les dépenses de fonctionnement sont supportées par le budget annexe pour un montant de 13 420 000 000 d’Ariary, à l’exception des dépenses de fonctionnement du cabinet du Ministre et des services y rattachés. Le montant du budget général de 6 974 896 000 d’Ariary recouvre alors les dépenses exceptionnelles ainsi que les dépenses d’investissement. Il est important de préciser que le montant du budget général est issu du crédit modifié suivant la Loi des Finances Rectificatives. Pour l’année 2015, une baisse de crédit de 5 144 401000 Ariary est constatée par rapport au crédit initial accordé au Ministère. La diminution des crédits de fonctionnement tels les biens et services, le transfert ainsi que des crédits d’investissements en est la cause.
Crédits ouverts
Par application de la Loi des Finances, l’ouverture de crédit est mise à la disposition du Ministère, laquelle est soumise au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. L’exécution des recettes et dépenses publiques est assurée par les ordonnateurs. Les crédits ouverts dans chaque ministère, y compris le MPTDN, sont soumis à un taux de régulation qui permet de régler la gestion des crédits à engager. Ce taux varie trimestriellement afin de maintenir l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Schématiquement, nous pouvons expliquer ce phénomène comme suit.
Analyse budgétaire
L’analyse budgétaire permet de retracer toutes les anomalies significatives dans la situation des dépenses du Ministère. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse des écarts par rapport à la situation budgétaire annuelle et une analyse ressortant le niveau d’efficacité de l’exécution budgétaire par rapport à d’autres ministères.
Analyse comparative de trois années budgétaires
Les crédits ouverts correspondent aux montants pouvant être engagés pour permettre la réalisation des opérations durant une année d’exercice. Pour retracer le niveau d’efficacité de l’exécution budgétaire au sein du MPTDN, nous avons effectué une analyse des écarts du Ministère et comparer les résultats avec ceux d’autres ministères. En premier lieu, nous allons comparer les résultats annuels pour ressortir le degré d’évolution du taux d’engagement, ensuite nous allons passer à l’étude comparative par rapport à d’autres Ministères, en vue de ressortir le niveau de réalisation. Généralement, le calcul des écarts se fait par la diminution de la réalisation à la prévision.
|
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I : MATERIELS
Section I : Description et justification de la zone d’étude
Section II : Cadre théorique de l’ étude
CHAPITRE II : METHODES
Section I : Collecte et traitement de données
Section II : Méthodes d’approche
DEUXIEME PARTIE : RESULTATS CONCERNANT LA CONTRIBUTION DES RESSOURCES FINANCIERES, HUMAINES ET MATERIELLES A L’EFFICACITE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
CHAPITRE I: RESULATS RELATIFS A L’HYPOTHESE 1
Section I: Budget du Ministère
Section II : Analyse budgétaire
CHAPITRE II : RESULTATS RELATIFS A L’HYPOTHESE 2
Section I : Budget de programme
Section II : Analyse des écarts par programme
CHAPITRE III : RESULTATS RELATIFS A L’HYPOTHESE 3
Section I : Diagramme de circulation des documents
Section II : Analyse de ratio d’engagement
TROISIEME PARTIE : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : DISCUSSIONS
Section I : Discussions relatives à l’hypothèse 1
Section II : Discussions relatives à l’ hypothèse 2
Section III : Discussions relatives à l’ hypothèse 3
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS
Section I : Recommandations relatives à l’hypothèse 1
Section II : Recommandations relatives à l’hypothèse 2
Section III : Recommandations relatives à l’hypothèse 3
Section IV : Recommandations générales
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
