Soutenance mémoire
Institutions à financement informel
A priori, ce financement est caractérisé par son faible liquidité. En plus, les membres de la famille, les amis et quelques personnes de bonne réputation dans la société, sont leurs crédibles. D’où le taux d’intérêt n’est pas fixé par le marché ni par la loi mais il est conclu par le bailleur et le demandeur de crédit. Toutes sociétés nouvellement crées doivent être immatriculées. L’immatriculation est « l’acte qui consiste à inscrire la société dans un document spécial appelé Registre du Commerce et des Sociétés (RGS)». C’est-à-dire toutes opérations ou tels contrats qui ne respectent pas cette loi imposée par la finance publique juridique peuvent être classées comme activités tacites ou illégales. Pour éviter ceux-là, toutes relations surtout financières entre deux ou plusieurs personnes doivent avoir un accord et une autorisation de l’État. Donc toutes opérations financières qui n’influent pas directement le système régulier sont considérées comme financement informel. Souvent, ce dernier peut présenter sous forme de prêts ou dons à court terme qui est fréquemment octroyés par des prêteurs privés (des particuliers) ou de prêteurs sur gages et tontines (usuriers). Ainsi, un organisme financier informel appartient souvent à un individu que l’on peut considérer comme une entreprise individuelle. D’ailleurs les institutions informelles ne paient pas des impôts. Et il est nécessaire aussi de noter que l’activité est bornée sur le financement ou le prêt à court terme, gérée par le propriétaire seul. La fondation de cette activité se tend alors vers le mode relationnel où la forme du contrat décrivant l’ensemble des engagements mutuels entre le prêteur et l’emprunteur est difficile à connaître. Il se peut alors que l’un soit opportun parmi ces deux parties contractantes. Nous pouvons surtout trouver cette situation dans le cas du financement externe. La formalité de ce financement informel est très simplifiée.
De la renaissance au XVIIIème siècle
Les échanges étaient développés à la renaissance, qui donne la force pour l’évolution de la banque. C’était l’ère des grands banquiers (Médicis-Fugger) La lettre de change et la technique de l’escompte s’étaient apparues. Des véritables établissements bancaires à Milan, Venise et Gênes étaient créés. En Angleterre, commençait une profonde transformation. Vers 1670, les banquiers de Londres acceptaient le dépôt à vue, ce qui avait entraîné l’usage du chèque.
Les banques de développement
Elles ont une interdépendance par les ressources de l’État. Leur compte peut financer les opérations de développement qui sont en général inscrites dans un plan et dans l’exécution desquelles la rentabilité financière est faible, sinon nulle Les activités bancaires et les services envers leurs clients sont conditionnés par les dispositions réglementaires à la profession, c’est-à-dire ces fonctions bancaires doivent suivre certaines règles où les banquiers sont obligés à tenir compte l’assurance du développement et la pérennisation de la banque. En bref les banques sont soumises aux obligations du régime fiscal, elles peuvent octroyer des crédits à long et moyen terme. Concernant ce financement formel, nécessairement nombreux de personnes doivent être disponibles. Ce dit financement dispose de capitaux et d’épargnes d’où l’importance de sa liquidité. Pour qu’on puisse avoir des crédits des banques, les débiteurs du compte doivent être titulaire d’un compte bancaire, en possession d’une valeur mobilière à titre de gage et de caution (terrain, bâtiment véhicule etc.) ; ainsi le taux d’intérêt (souvent élevé 20% à 25% mensuel) est fixé par le marché et conditionné par la loi. Tous les organismes financiers sont des sociétés anonymes, les propriétaires sont tous les actionnaires. Les procédures à suivre dans le financement formel sont si longues. On a remarqué que le taux d’intérêt pratiqué pour les emprunts formels soit moins élevé que ceux des emprunts informels. On a constaté que ces types de financement n’arrivent pas à résoudre les problèmes des pauvres.
Défaillance du système classique
Mais maintenant, nous avons su que divers problèmes se posent sur le financement formel et le financement informel. Il est alors nécessaire de bien distinguer ces dits problèmes. D’une part, concernant l’informel, entre le bailleur et le financé, il y a toujours un contrat conclu. Il y a des obligations pour chacune de ces deux parties dont le bailleur est obligé de restaurer à son client les biens déposés à titre de garantie tandis que le financé doit rembourser la valeur acquises la date d’échéance. Mais comme l’activité se trouve illégal, on peut donc accepter que le contrat soit incomplet. L’article 10 de la loi n° 9503, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit précise que : « il est interdit à toute personne physique ou morale, autre qu’un établissement de crédit, d’effectuer des opérations de banque à titre habituel ». La pratique du « vary maitso » et de l’usure est alors inacceptable. Sans ce cas, comme les deux parties ne sont plus tenues à exécuter leurs obligations l’acte est devenu risqué où on aurait apparu un comportement opportuniste de deux parties. En outre, il n’existe pas de loi qui limite étant donné que l’activité est informelle, ce qui rend le taux d’intérêt élevé. Le problème se trouve à la capacité financière du bailleur, du fait qu’il ne dispose que de faible liquidité. Ainsi, ce créditeur n’arrive pas à assurer la totalité des besoins de financement des débiteurs. Mais l’usurier pourra changer d’une autre activité s’il aura trouvé un investissement qui lui rapporte davantage de profit. D’où on ne peut pas prendre en compte sur la pérennité de l’usure. D’autre part, concernant le financement formel, le problème du système bancaire ou système traditionnel est leur inaccessibilité à tout le monde. Voici un adage qui dit que : « Les banques ne prêtent qu’aux riches ». Ainsi les paysans ; les micros, petites et moyens entreprises n’ont pas la probabilité pour accéder aux crédits bancaires. En effet, certains critères de la banque ne sont pas répliqués par ces paysans. En titre d’illustration, les débiteurs doivent avoir un compte bancaire s’ils veulent réaliser un emprunt d’argent. Mais cette situation va entraîner l’augmentation de leurs charges en termes de frais financier en particuliers les agios. La garantie est très exigée pour un crédit bancaire. La valeur des immobilisations estimée en argent qui sont mises en gage doit être au minimum deux fois plus supérieure au montant du crédit demandé. Les banques préfèrent alors octroyer de crédit aux entreprises à grande taille. Nous avons aussi su que les banques sont implantées dans les villes d’où les habitants des zones rurales ne bénéficient pas les services financiers rendus par ces institutions. En même temps, le taux d’intérêt pratiqué par la banque est souvent très élevé et les procédures d’études de dossier, jusqu’ à l’extrême du bureau, sont si longue. Que faire alors ?
Historique de la micro-finance
Les systèmes de financement classique sont alors difficiles pour divers gens surtout les habitants de la campagne en particuliers les paysans. Cette situation de défaillance du système traditionnel permet donc la naissance d’une nouvelle institution ou « le système de micro-finance ». Mais il y a encore des parts, des idées qui sont inspirés par ce système de financement classique pour la création des institutions de micro-finances. Depuis des siècles, la micro-finance existe déjà mais elle se présente sous diverses formes et elle ne se structure que depuis d’une trentaine d’année. Dans les années 1960 et 1970, des programmes de prêts à faible taux sont apparus dont le principe est repris par les institutions qui offrent des services de micro-finance, que l’on appelle dans l’ensemble : « institutions de microfinance » ou « banque des pauvres » sous leur actuelle forme. Au commencement, dans des régions en développement, à partir du système informel que l’on a inspiré la création des IMF. Ces dernières poussent les bénéficiaires à former des groupes solidaires, le groupe étant la garantie de remboursement de chacun de ses membres, en reprenant le modèle des tontines en Afrique de l’Ouest, en Afrique anglophone et en Asie, etc. Mais ces premières essaies n’ont pas réussi. La Grameen Banque était fondée par Muhammad Yunus en 1983. Une banque qui accorde des crédits à des paysans sans terre, majoritairement des femmes. Elle est ainsi parmi les premières banques des pauvres qui ont de succès. Leur politique de gestion est de fixer les taux d’intérêt suffisamment haut pour permettre de couvrir les frais. En plus, ce fondateur a concentré cette banque sur un nombre restreint d’activités (le prêt de petites sommes ; l’épargne) Muhammad Yunus a imposé alors aux emprunteurs qu’ils s’organisent en groupe de cinq (5) personnes solidaires. Il prêta de sa proche l’équivalent de 26 $ à 42 femmes avec une activité de rempaillage de chaises. De cette façon, il avait pris conscience qu’on peut tirer de profit, où il avait commencé d’analyser en apportant son idée au Grameen Bank. Comme les prêts sont bien remboursés dans les délais prévus, son système se tournait alors typiquement. Muhammad Yunus se développa ce système dans plusieurs villages du Bangladesh. D’où, en 1983, l’institution devint une banque.
Les facteurs de l’efficacité de la micro-finance français
• Voter une loi reconnaissant à la micro-finance le caractère d’activité d’intérêt général
• Élargir les missions du fonds de cohésion sociale11 à l’ensemble des produits relevant de la micro-finance
• Diversifier les modes de financement du Fonds de cohésion sociale
• Créer une Banque spécialisée dans la micro-finance
• Inciter les établissements financiers commerciaux à proposer des produits et services de micro-finance
• Créer, au sein de la Banque de France, une autorité de régulation de la micro-finance
• Créer une association professionnelle regroupant obligatoirement tous les opérateurs de la micro-finance agissant en France
• Missionner un responsable de la micro-finance au sein de l’autorité réglementaire dont dépend la micro-finance
• Créer des offres de produits d’assurance et de services adaptés pour les personnes à faibles revenus
• Structurer le marché de la micro-assurance en concevant des partenariats entre des assureurs et organismes d’aides aux personnes à faibles revenus
• Créer des offres de produits d’assurance adaptés aux besoins et capacités financières des créateurs de micro-entreprises
• Conclure des partenariats entre des assureurs et organismes d’aides aux créateurs de microentreprises
• Déplafonner les taux d’intérêt maximum pour la micro-finance
• Obliger les banques et les établissements de crédit à mutualiser les données concernant les emprunts souscrits à titre non professionnel
D’ailleurs la France a utilisé un baromètre pour y mesurer l’efficacité de la micro-finance. D’après l’actualité s’intitulant « Baromètre de la Micro-finance en France : quelles sont les évolutions du secteur ? » du 28 Mai 2010, on a fait un sondage d’où le résultat comme suit : « si la micro-finance s’est développée fortement dans les dernières années en France, elle résulte encore méconnue par les Français, dont seulement le 7% sait exactement de quoi il s’agit tandis que le 58% déclarent ne pas la connaitre. Cependant elle possède une image plutôt positive avec le 70% des interrogées déclarant de croire dans son efficacité ». En somme, la micro-finance s’introduit dans les pays développés de façon tardive. Pour la France, elle essaie de lutter contre la pauvreté ainsi que l’exclusion bancaire. Le code monétaire et financier (article L 312-1), prévoit une procédure de droit au compte, caractérise le moyen de lutter contre cette exclusion bancaire. En France, le microcrédit, s’introduisant à la fin des années 1980, avec la création de l’ADIE, est une politique publique. D’où la micro-finance est un outil parmi d’autres dans la lutte contre le sousdéveloppement du faite qu’elle joue le rôle dans la lutte contre la pauvreté et de même que peu des gens français connaisse mieux leur existence surtout leur efficacité.
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Table des matières
Introduction
Partie I : L’institution de la micro-Finance dans le monde
Chapitre I : Historique et définition
Section 1 : Définition
Section 2 : Système classique
Section 3 : Naissance du système de micro-finance
Chapitre II : Rôles et buts généraux
Section 1 : Rôle intermédiaire financière
Section 2 : Rôle intermédiaire sociale
Section 3 : Buts générales
Chapitre III : Efficacité de la micro-finance dans les pays étrangers : Cas des pays Développés
Section 1 : Efficacité de la micro-finance dans les pays européens : La France
Section 2 : L’efficacité de la micro-finance dans les pays du Nord
Conclusion partielle de la première partie
PARTIE II : EFFICACITE DE LA MICRO-FINANCE POUR LE CAS DE MADAGASCAR
Chapitre I : Émergence du système de micro-finance à Madagascar
Section 1 : Avant 1990
Section 2 : De 1990 à 1995 : Phase d’émergence des institutions de micro-Finance
Section 3 : De 1995 à 2011 : Phase de développement et croissance
Chapitre II : Cas pratique
Section 1 : Le réseau CECAM
Section 2 : OTIV
Section 3 : SIPEM
Chapitre III : Efficacité de la micro-finance à Madagascar
Section 1 : Développement rural et urbain
Section 2 : Développement et croissance économique
Section 3 : Statistique consolidées provisoires des activités de micro finance à Madagascar
Conclusion partielle de la deuxième partie
CONCLUSION
ANNEXE
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