Soutenance mémoire
Budget et Finance locale
Le Budget est un acte de prévision et autorisation de perception des impôts et des dépenses des deniers communales. En plus, le budget local c’est l’ensemble des documents qui prévoie et autorisent les ressources et les charges de la commune pour chaque année voté par les conseils municipales.
Finance locale : ce sont les finances de collectivités locales décentralisés qui sont préparées et présentées par les membres de l’exécutif local présidé par le Maire. Il appartient en suite au conseil municipale d’examiner et d’adopter le projet de finance locale élaborée par le Maire. Car il s’agit d’une loi de Finance, celle-ci comprend les dépenses de fonctionnement communales et les dépenses d’investissements ou équipements. Les dépenses de fonctionnement des finances locales comprennent les salaires des personnels et le fonctionnement de la commune. Quant à lieu de dépenses d’investissement, elles contiennent les dépenses des infrastructures à vocation économiques (route) et les dépenses d’équipements à vocation sociale (la réhabilitation d’un stade municipale ou du bureau de la commune). En ce qui concerne les recettes communales, elles sont de trois sortes :
-la dotation de l’Etat (subvention) ;
-les ressources propres communales ;
-les emprunts.
Les collectivités locales peuvent avoir d’autres ressources financières telles que les aides non remboursables qui résultent du jumelage et autre subvention provenant des anciens natals du pays
La tutelle administrative
Dans le cadre de la décentralisation, les délibérations financières des assemblés locales font l’objet d’un contrôle de légalité de la part des autorités de tutelles, elles deviennent exécutoires après approbation de celle-ci ; il s’agit donc d’un contrôle préalable effectué au moment de l’élaboration de la décision. La tutelle est particulièrement rigoureuse dans le domaine financier puisqu’elle porte parfois sous l’opportunité des opérations et utilise des procédures exceptionnelles d’intervention comme la substitution d’office Des assouplissements sont cependant intervenus au cours des dernières années. Le desserrement de la tutelle apparaît nettement dans le cas des budgets départementaux. Approuvés autres fois par décret puis par arrêter, ceux-ci sont arrêtés définitivement par le conseil général depuis l’ordonnance du 05 Janvier 1959. Cependant, si le dernier budget exécuté fait apparaître un déficit ou si les intérêts des emprunts atteignent 10% des ressources fiscales, l’intervention du ministre de l’intérieur redevient obligatoire (et du ministre de finance si le déficit atteint 5% des ressources ordinaires). En outre, sil le conseil général refuse d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour les dépenses obligatoires ou l’acquittement des dettes exigibles, un décret pris sur le rapport de ministre de l’intérieur et de finance peut – y procéder d’office. Les recettes nécessaires peuvent être fournies par une contribution extraordinaire établie d’office. En définitive, l’intervention des activités de tutelle se trouve limitée au cas où le conseil général refuse d’exécuter des obligations découlant de la loi ou d’engagement contractuels et de trouver des solutions à difficultés financières que supporte le budget départemental. A l’égard des budgets communaux, les contrôles de tutelle on fait l’objet d’un assouplissement continu, d’abord par l’ordonnance du 05 Janvier 1959, puis par la loi du 31 Décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. En principe, tous les budgets sont exécutoires après un dépôt de 15 jours au près de l’autorité de tutelle. L’approbation préalable reste cependant nécessaire dans les cas où le compte de dernier exercice clos fait apparaître un déficit de la section du fonctionnement ou un déficit global, compte tenu de reste à réaliser. Si le conseil municipal ne prend pas de lui-même des mesures des redressements, l’autorité de tutelle se fait assister par une commission (comprenant le trésorier-payeur général ou son représentant) et impose les solutions suggérées par celles-ci. Même à l’égard des budget exécutoires, les autorités de tutelle doivent veiller à l’inscription des dépenses obligatoires ; elles peuvent d’offices procéder à cette inscription après avoir invité le conseil municipal a y procéder de lui-même. Elles doivent également exiger que le budget soit voté en équilibre réel (recherche des surévaluations des recettes ou des sous-estimations de dépense ; le conseil municipal est tenu de répondre dans un délai de 15 jours aux observations présentés par le Préfet. En application de la même loi du 31 Décembre 1970, les emprunts de communes ne sont plus soumis à approbation sauf dans un certain nombre de cas (budget luimême soumis à approbation, emprunt autre que ceux réalisés auprès de caisse public, emprunt contracté à des conditions autre que celle fixées pour un décret pris en conseil d’Etat). Au cours de dernières années le contrôle de tutelle à d’ailleurs fait l’objet d’une très large déconcentration au profit de préfet (décret de 06 Février 1969, décret de 30 Mai 1969, décret de 10 Septembre 1971). En fait, malgré cette réglementation minutieuse, la tutelle administrative s’exerce dans des mauvaises conditions. Les rapports de confiances que le Préfet essaye d’établir avec les élus-municipaux, l’empêchent d’utiliser les procédés brutaux qui sont les refus d’approbation ou les substitutions d’offices ; aussi la tutelle se présent sous les formes efficiences d’avis, de modifications de délibération. Afin de ne pas s’opposer aux hommes politiques locaux(en particuliers aux Députés-Maires). Le Préfet et le Sous-préfet reprennent à contrôler de trop près la gestion de finance municipale. On a pu ainsi parler d’une véritable démission des autorités de tutelle en matières financières qui est certainement l’une des causes des difficultés budgétaires de communes. Il faut ajouter que l’insuffisance d’un personnel spécialisé dans les questions financières au sein des bureaux des Préfectures ne permet guerre aux autorités de tutelle d’exercer correctement leur tâche.
Personnels dépendants
L’incapacité des personnels exécutants à répondre à certaines questions où à résoudre un problème de leur niveau entraine un certain nombre de conséquences :
-La dépendance totale d’un agent vis-à-vis de son supérieur pour toutes les tâches qui ne relèvent pas de la simple routine ;
-L’alourdissement de charges du supérieur hiérarchique puisque son intervention est sollicitée pour « tout et n’importe quoi » ;
Il doit exercer un contrôle presque permanent pour s’assurer de la qualité des prestations. Malgré un recrutement pour désengager le maire de certaines contraintes, la situation reste inchangée puisque les nouvelles recrues, sans formation, et embauchées dans les mêmes conditions, constituent nouveau poids s’ajoutant à un rouage administratif déjà très lourd. Pour toute correspondance délicate ou pour ficeler une demande de financement, le maire ne peut se soustraire à la rédaction.
-La perte financière est loin d’être négligeable. En effet, chaque document mal établi demande à être refait. Il en résulte non seulement une perte de temps, énorme mais aussi un gaspillage des fournitures de bureau. Dans le même ordre d’idées, le maire et son adjoint n’arrivent plus à contrôler leurs agents. Les tickets de paiement ne sont plus vérifiés. On prend dès lors le risque de voir les recettes s’amenuiser ; On ne peut que le déplorer parce que la cause n’est souvent qu’une rature, un gommage ou les lacunes en format. Cette connaissance peut entretenir aussi une situation conflictuelle entre les résidents et les agents de la commune. Les rancunes et rancœurs pèsent sur les relations administrés administrant. Par ailleurs, une telle situation à favorisé un circuit parallèle : les résidents qui ont connu des problèmes, ont recours à des intermédiaires (dans la commune) au lieu de s’adresser une deuxième fois au responsable avec lequel, ils sont en conflit. Passant de bouche à oreille, ces incidents prennent des formes anecdotiques ; l’image de la commune en pâtit.
Création d’autre type de besoins
Du fait de cette évolution non contrôlable de la technologie, le besoin à recouvrir par la commune augmente. Reprenons l’exemple du manque dans le secteur de l’éducation. On remarque les besoins des élèves ou étudiants ne se limitent plus à l’enseignement général. Ils veulent aussi maîtriser ce fruit de la recherche technologique. L’établissement doit s’adapter à cette nécessité. Cette formation est obligatoire dans l’éducation secondaire niveau II. De même pour l’apprentissage des langues étrangères, la mondialisation de l’économie fait appel à la maîtrise d’au moins deux langues en plus de la langue maternelle, surtout la langue anglaise qui est considérée comme première langue de communication internationale. D’où l’évolution des charges de la commune. Le gouvernement, conscient de l’utilité de l’apprentissage des langues étrangères, les fait enseigner dès la classe primaire. Ceci demande des enseignants. La commune rurale d’Amboavory qui a déjà problème sur l’éducation va devoir résoudre celui des ressources humaines. Par ailleurs cette nouvelle mesure explique des moyens matériels et financiers importants. On constate aussi que cette innovation, due à l’évolution de la technologie à des impacts sur l’emploi. La connaissance théorique des matières c’est-à-dire la formation académique et la connaissance technique s’avèrent insuffisantes pour avoir un poste dans une entreprise ; il faut avoir une bonne connaissance de l’outil informatique, de la maîtrise de la langur française et souvent de l’anglais. C’est un obstacle de taille pour les chômeurs (on appelle chômeurs toutes personnes à la recherche d’un emploi). De même pour les étudiants sortants des facultés qui n’ont pas encore d’expérience sur le marché du travail. Ils ont beaucoup de difficultés à trouver du travail, du fait de ce manque d’expérience. Il est du devoir de la commune de remédier à cette situation : l’instauration d’institut d’enseignement de langues étrangères, des formations en informatique et aussi des stages des formations. Pour inciter les élèves à suivre la formation, on compare les non-initiés à des analphabètes
Faible taux de recouvrement fiscal
D’après notre étude au niveau de la motivation des contribuables en général concernant le recouvrement fiscal, on a constaté qu’ils ne perçoivent pas le non payement de l’impôt comme un acte de vol. Ceci constitue la principale cause de ce problème de non recouvrement fiscal. Par conséquent, même si on leur informe du montant qu’ils doivent payer, le plus souvent ils refusent sans comprendre l’obligation de s’acquitter de tels impôts. On a constaté aussi le problème de communication au niveau de la publication de cette obligation. Souvent, les contribuables ne reçoivent que des montants doublés ou triplets du fait de l’absence de publication des cumuls. D’où le montant élevé qui freine les contribuables et qui les incites à la corruption lors de la pression du responsable. Cette corruption s’explique aussi par la non-déclaration de certaines personnes dans la liste des contribuables. On trouve aussi des types de contribuables très pauvres qui n’ont pas des moyens de régler leur obligation. Ces types des gens sont considérés comme insolvables par la commune alors que certains d’entre eux ont des opportunités qu’ils n’arrivent pas à exploiter, exemple, l’existence d’un terrain (héritage) Ces trois éléments constituent les principales causes de ce faible recouvrement fiscal. C’est vrai que la commune a déjà fait un effort et différents contrôles comme le recensement a fait augmenter la recette. Mais si on compare avec l’évolution démographique, les résultats sont loin d’absorbe le manque à gagner. A vrai dire, le recouvrement de recette fiscale reste faible. Ceci est vérifié par l’écart entre la prévision et la réalisation.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
AVANT PROPOS
LISTE DE TABLEAUX
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
Première Partie : CADRE GENERALE DE LA RECHERCHE
Chapitre I : CADRE D’ETUDES
Section 1: Présentation générale de la commune
1.1 Situation monographique
1.2 Typologie d’habitat
1.3 L’environnement, la santé et l’éducation
Section 2 : L’organisation actuelle de la commune
2-1 l’organigramme
2-2 les organes délibérants
2-3 les organes exécutifs
Section 3 : MAIRE-COMMUNE
3-1 Liaison
3-2 Mission et attribution
3-3 Le fonctionnement
Chapitre II : ASPECTS THEORIQUES DU THEME
Section 1 : Gestion Publique locale
1-1 Définition Budgets et Finances locales
1.2 Gestion Budgétaire et financière
1.3 Comptabilités Publiques locales
Section 2 : Contrôle de Gestion Publique locale
2-1 La tutelle administrative
2-2 Le contrôle de l’Etat sur l’exécutif
2-3 L’intervention de la cour des comptes
Section 3 : Méthodologie d’approche pour traiter le thème
3-1 Analyse des problèmes
3-2 Analyse des objectifs
3-3 Analyse des stratégies
Deuxième Partie : ANALYSE DE L’EXISTANT
Chapitre I : Problème au niveau de l’organisation
Section 1 : analyse critique de l’organigramme
1-1 Déséquilibre de l’organigramme
1-2 Le manque d’effectif
1-3 L’inadéquation d’attribution de poste
1-4 Lenteur et risque d’erreur
1-5 Risque de conflit et lassitude
1-6 Rancune, négligence et mécontentement
Section 2 : Défaillance du personnel
2-1 Faible capacité du personnel
2-2 Manque de formation
2-3 Faible application de la discipline
2-4 Destruction
2-5 Dépendance
2-6 Conflit et trouble
Section 3 : Instabilité du personnel
3-1 Les risques
3-2 Absence d’évaluation
3-3 Faibles motivations
3-4 Insécurité du personnel
3-5 Trouble du personnel
Chapitre II : Problèmes au niveau de la gestion et de contrôle
Section 1 : Non satisfaction des besoins
1.1 Forte croissance démographique
1.2 Accentuation de besoin
1.3Création d’autre type de besoin
Section 2 : Insuffisance des moyens financiers
2-1 Faible taux de recrutement fiscal
2-2 Absence de contrôle préalable
2-3 Diminution des ressources
2-4 Gaspillage de fonds
Troisième Partie : PROPOSITION DE SOLUTION
Chapitre I : Solutions concernant la gestion du personnel
Section 1 : Amélioration de l’organigramme
1.1Répartitions des responsabilités ou la division de travail
1.2Création des nouveaux postes
1.3Recrutement de nouveaux employés
Section 2 : Renforcement de la capacité du personnel
2-1 Amélioration des modalités de recrutement
2-2 Programme de formation
Section 3 : Stabilisation de l’emploi du personnel
3-1 Amélioration du statut des employés communaux
3-2 Révision des conditions générales de travail
3-3 Aménagement de la motivation salariale
Chapitre II : solutions concernant la planification des projets de la commune
Section 1 : Mieux répondre aux besoins sociaux
1.1Gestion et administration de la population
1.2Amélioration du recouvrement fiscal
Section 2 : Suffisance des moyens financiers
2-1 Augmentation des ressources
2-2 Non gaspillage de fonds
2-3 Présence de contrôle préalable
Chapitre III : solutions retenues et résultats attendus avec les modèles
Section 1 : concernant l’investissement
1.1Concernant la communication
1-2 Concernant l’étude d’un projet
Section 2 : la gestion du personnel
2-1 Proposition de l’organigramme de la commune
2-2 Fiche d’évaluation des agents
2-3 Développement des ressources humaines
Section 3 : Résultats attendus et recommandation
3-1 Résultats sur le plan économique
3-2 Résultats sur le plan financier
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
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