EFFETS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA CORRUPTION 

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

Les formes de la corruption

La corruption se manifeste à travers des formes dis tinguées, dont les principales sont les suivants :
· Le clientélisme : repose sur des échanges réciproques de biens et services et s’établissant sur la base d’un lien personnel habituellement perçu dans les termes de l’obligation morale. Le clientélisme est un système d’échanges interpersonnels non marchands des biens et services échappant à tout encadrement juridique, entre des individus disposant de ressources inégales.
· Extorsion : c’est l’action d’obtenir de force de la corruption et la recherche de rente : « la corruption comme recherche de rente est un facteur d’inefficience économique, elle participe d’une mauvaise allocation des ressources (ou affectation des revenus), génère des inégalités etde la pauvreté. Dans ce sens, les distorsions de marché sont considérés à la fois comme cause et conséquence de la corruption ».
· la corruption politique : c’est la corruption des hauts fonctionnaires et dirigeants politiques. Elle prend sa source dans les grands programmes publics ou dans la présentation et le support de lois votées par les assemblées. Cette forme de corruption trouve son expansion dans les structures électorales de la vie parlementaire. Les hommes politiques cherchent à maximiser leur support politique, c’est-à-dire le nombre de voix en leur f aveur aux élections.
· la corruption administrative : cette forme de corruption abonne le terrain directement lié aux systèmes politiques et électoraux pour se focaliser sur les pratiques et motivations de la corruption des fonctionnaires de l’administration. Les opportunités viennent de la mise en applicationdes lois.
· trafic d’influence : « le trafic d’influence est un délit qui consiste à recevoir des dons (par exemple de l’argent, des biens) pour favo riser les intérêts d’une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics »4. Le trafic d’influence est une forme de corruption trilatérale car il y a une troisième personne en fonction de laquelle l’acte a été accompli : c’est la personne publique. La personne qui exerce l’influence est un intermédiaire par rapport à ce troisième acteur. Cette forme de corruption est une corruption indirecte.
· techniques de causalités : on entend par techniques de causalités les moyens par lesquels la corruption est provoquée. Cette forme peut s’installer dans le cadre de l’attitude d’amitié ou de bienveillance et attitude sympathique qui accompagnent un don présuppose la même attitude chez la partie recevant le don.

Les différents types de la corruption

On peut trouver plusieurs types de corruption surtout dans les pays en développement.
· Pots-de-vin : ou dessous de table est une somme d’argent ou cadeau offert(e) clandestinement à une personne pour en obtenir, de façon illégale ou illicite, quelques avantages. C’est aussi une somme offerte en commission ou en pourboire, en plus du prix convenu, dans une affaire ou un marché.
· Détournement des Fonds : c’est l’appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l’on avait aitf confiance pour gérer l’argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. C’est une catégorie d’abus de confiance qui constitue une infraction pénale (article 314-1 du Code pénal).
· Favoritisme/ népotisme : le terme favoritisme peut désigner la tendance à favoriser ses protégés ou ses amis proches au détriment de processus de sélection ordinaires. C’est l’attitude qui consiste, pour une personne dépositaire d’une autorité ou d’un pouvoir de décision, à octroyer des avantages sans tenir compte de la compétence, du mérite, de l’équité oude la loi, au profit de ses protégés ou de ses proches. C’est le cas de copinage, injustice, népotisme, partialité, piston, préférence.
· Clientélisme : c’est un rapport entre des individus de statuts économiques et sociaux inégaux (par exemple le patron quelqu’un quelque chose. Il « s’agit du fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte une signature, un engagement, une renonciation, la révélation d’un secret ou la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque » 5. L’extorsion est punie en France de 7 ans d’emprisonnement et de 100000£ d’amende.
· Capture d’Etat : traduite parfois comme « emprise réglementaire » ou « capture de régulation ». Elle décrit une situation lors de laquelle une institution publique de régulation, bien que destinée à agir en faveur de la collectivité, finit par servir des intérêts commerciaux et/ou privés. Cette capture constitue donc une défaillance de l’Etat.

Les causes de la corruption

Selon d’autres observateurs, les facteurs raciaux et culturels ne constituent pas des causes premières. Ils ont remarqué que la corruption a régné à diverses époques dans toutes les cultures. Certaines personnes privilégient lesfacteurs exogènes de la corruption et d’autres des raisons internes. Voici quelques principales causes de la corruption.

Des circonstances politiques internationales

D’après certains auteurs, la corruption aurait étéencouragée dans les pays surtout dans les pays d’Afrique par la Guerre Froide. Mais la cause géopolitique contemporaine principale est aujourd‘hui l’instabilité qui affecte un très grand nombre de pays. Cette instabilité donne aux dirigeants le sentiment de la précarité de leurs pouvoirs et donc le désir de s’enrichir rapidement. Elle suscite d’autre part un besoin d’a chat d’armement sans que les pays donateurs d’aide soient informés, c’est le point de départ de trafics souterrains. Le cas de l’intérêt géostratégique des pays est la source d’une compétition entre pays riches qui n’hésitent pas à recourir à des moyens indignes pou r asseoir leurs pouvoirs.

Le déficit de l’Etat démocratique

Les politologues observent que la corruption apparait en générale dans les sociétés qui vivent des époques de transition sur le chemin de al démocratie. L’équilibre institutionnel n’est pas encore réalisé et quelques personnes sont portées à abuser du pouvoir. «La corruption est essentiellement un problème de gouvernance, un constat d’échec des institutions et la marque d’un manque de capacité de gérer la société au moyen de systèmes équilibrés de freins et de contrepoids sociaux, judiciaires, politiques et économiques ». L’incapacité de nombreux pays à construire un Etat disposant de règles établies au service de l’intérêt général et de pouvoirs suffisants pours leappliquer est au premier rang des causes de la corruption. Ces Etats ont souvent des fonctions publiques peu rémunérées.
Au sens de Papava, dans les économies en transition, la corruption est née d’une accumulation primaire du capital et donc se développe dans un contexte économique favorable marqué par la chute du communisme et la monté en pointe du libéralisme. Pour lui, l’expansion du phénomène corruptif est à situer dans le cadre paradigmatique des transformations de l’Etat, particulièrement en ce qui concerne le passage vers une économie postcommuniste de plus en plus en plus capitaliste.

Causes économiques

Les plus importantes pratiques de la corruption se perçoivent dans les pays qui ont des économies à faible niveau de croissance. En effet, les bas salaires, le faible pouvoir d’achat des fonctionnaires, les moyens de travail limités sont à la base de la corruption ou participent à son accroissement dans les pays en développement. Les fonctionnaires dont le niveau de salaire diminue s’adonnent à la corruption pour ten ter de maintenir leur niveau de vie pour satisfaire d’autres besoins. Pour l’agent public, c ’est la faiblesse de son salaire par rapport aux salaires versés à des secteurs privés, des projets qui justifient la corruption ou autres compléments de salaires informels. Paulo Mauro en 1997 affirmait que : « Plus le niveau des salaires de la fonction publique est inférieur à celui du secteur privé, plus le taux de tentation des rattrapages illégaux sera puissant. » Les inégalités dans les différentes catégories du secteur public incitent les agents publics à faire la corruption.

Causes sociales

Le retard des salaires et les conditions de vie de la population accentuent la corruption. L’achat de conscience est facilité par l’état de pauvreté de la majorité de la population. De ce fait, on constate la dégradation des valeurs moraleau point que la corruption est de plus en plus tolérée. Et cela justifie l’enrichissement personnel des agents publics peu importe de la manière où cette richesse est acquise. Devant l’incapacité de l’Etat à honorer ses engagements vis-à-vis des fonctionnaires, des étudiants et des fournisseurs la corruption est apparue comme la seule possibilité d’assurer leur condition de vie. A ce niveau, l’intérêt personnel est plus important que l’intérêt général. En bref, la corruption peut prendre organismes ainsi que la manière dont on fonctionnement d’un pays ?.

L’indice de perception de la corruption ou IPC

Depuis 1995, l’ONG Transparency International publie chaque année un indice de perception de la corruption (CPI) classant les pays selon le degré de corruption perçu dans un pays. Cet ONG se fonde sur des indicateurs et des données provenant de la Banque Africaine de Développement, de Freedom House et de la Banque Mondiale. Un score plus proche de 0 correspond à plus de corruption, et score plus proc he de 100 à mois de corruption. Transparency International retient uniquement la corruption dans le secteur public.

Le baromètre mondial de la corruption

Transparency International dispose d’autres instruments qui permettent de mieux connaitre la corruption dans le monde. Parmi ceux-ci, on peut citer le baromètre mondial de la corruption qui est un sondage d’opinion sur la petite corruption pratiqué au quotidien par les citoyens. Il étudie comment la corruption touche les gens ordinaires. Les expériences de la vie quotidienne de la population face à la corrupti on sont les bases du baromètre.

L’indice de corruption des pays exportateurs

Cet indice étudie la corruption active pratiquée dans le cadre des transactions commerciales internationales et qui propose un classement des pays les plus riches. Cet indice mesure la tendance des Etats à répondre favorablement aux sollicitations de la corruption. Il a été publié pour la première fois le 26 octobre 1999par Transparency International.
Tous ces outils de mesure convergent vers le même objectif qui consiste à aider à mieux cerner la réalité de la corruption dans le monde et à susciter la volonté de l’Etat du secteur privé des médias et des sociétés civiles combattreà plus efficacement le phénomène de la corruption.
La corruption a un coût et dans une économie où lescoûts de transactions sont élevés, certains auteurs ont montré que la corruption permet d’accroitre la rapidité des transactions.

Les inégalités sociales et la pauvreté

La corruption entraine un effet immense sur la pauvreté. Elle met en place une politique fausse de distribution des revenus et de détournement des ressources. La réduction de recettes de l’Etat causé par la pratique de corruption est la principale cause de sous administration qui à son tour défavorise la condition de vie de la population. Une hausse de la corruption au niveau de l’administration entraine une diminution de revenu et de pouvoir d’achat des ménages. Cette diminution est supportéeen grande partie par les ménages pauvres.
La corruption accentue les écarts de niveau de vie de la population : les riches minoritaires et la grande masse de la population, surtout dans les pays en développement. Ce phénomène assure un avantage pour tous ceux qui détiennent le pouvoir et favorise leur intérêt personnel alors qu’ils sont tous presque cheri et la majorité de la population étant pauvre ne gagne rien. En effet, la pratique de la corruption aggrave les inégalités sociales car à cause de la corruption, les riches deviennent plu s riches et les pauvres ne cessent de s’appauvrir.
Mais l’étude de Di Tella et Shargrodsky (2003), réalisé à partir d’une expérience de lutte contre la corruption dans les hôpitaux de Bue nos Aires, montre que l’impact du salaire sur la corruption dépend considérablement de la probabilité de détection. Ils montrent qu’en absence de contrôle, une augmentation des salaires n’a aucun impact sur le comportement de corruption mais qu’elle peut s’avérer efficace si elle s’accompagne du contrôle des fonctionnaires.

La distribution de revenus et les dépenses sociales

La corruption n’affecte pas seulement le développement économique en termes d’efficacité mais affecte aussi la répartition de al richesse. Un document de travail du FMI entre 1980 et 1997 a montré l’impact considérable de la corruption sur les inégalités des revenus. Ce document démontre qu’une augmentation d’un point de la corruption résultant une diminution de 7,8% par an du revenu des pauvres. D’après ce document, la corruption augmente les inégalités des revenus par le biais d’une faible croissance économique, des systèmes fiscaux biaisés qui favorisent les plus riches, des niveaux plus bas d’efficacité des dépenses sociales, et une inégalité à l’accès à l’éducation et aux services publics.
La corruption touche également les individus surtou les plus défavorisés. Elle réduit la disponibilité des ressources notamment pour le financement des aides sociales qui touchent principalement la classe de plus pauvres. La corruption dans les programmes sociaux peut réduire l’impact des programmes d’aides sociales pour la réduction de pauvreté. Par exemple, un programme indonésien des transferts distribuant de riz subventionnés aux ménages défavorisés, 18% des riz disparaissent entre le moment où ils quittaient l’entrepôt et celui où ils atteignaient les ménages pauvres. Ce qui sembleindiquer que la corruption peut nuire aux efforts de redistribution des pays en développement.

Effets sur l’inefficacité des services publics

Les pots-de-vin et le népotisme paralysent l’administration. La corruption affaiblit les moyens dont dispose le gouvernement pour remplir son rôle. Cette situation est rencontrée plus fréquemment dans le milieu rural où les écoleset les centres de santé sont désertés par les pauvres qui n’ont pas les moyens de payer un versement non officiel exigé par les agents administratifs. Et cela favorise la désertion des ervices publics par la population. La réduction de la recette de l’Etat causé par la corruption est la principale cause de la sous-administration, qui à son tour défavorise les conditions de vie de la population. La perception et l’expérience de la corruption diminuent la confiance des citoyens dans les institutions publiques et les processus politiques. Elles sapent la confiance sociale et la légitimité des institutions publiques.
La corruption a donc un impact négatif sur la qualité et la quantité du service public surtout sur le domaine de l’éducation et de la santé. D’après le rapport de CSLCC, les ménages malgaches dépensent 3,6% de leur revenu annuel pour les pots-de-vin pour obtenir des services publics. En plus, la corruption ne fait qu’appauvrir les pauvres et créent d’autres pauvres en ce sens que ces pauvres dépensent ses revenus pour bénéficier des services publics.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE : LES EFFETS DE LA CORRUPTION SUR LE DEVELOPPEMENT
CHAPITRE I : GENERALITE SUR LA CORRUPTION
CHAPITRE II : EFFETS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA CORRUPTION
PARTIE II : COMPARAISON DE LA CORRUPTION : CAS DE CHINE ET DE MADAGASCAR
CHAPITRE III : LA CORRUPTION DANS LE PAYS DEVELOPPE
CHAPITRE IV : CORRUPTION ET CROISSANCE ECONOMIQUE A
MADAGASCAR
CONCLUSION

Télécharger le rapport complet