Mémoire de fin d’études master professionnel finances

Changement du comportement des agents économiques

Plusieurs réactions sont réalisées par les agents économiques face à l’augmentation du taux imposition. En effet, les impacts sur l’incitation fiscale et la translation des impôts sont développés ci-après :

Impacts sur l’incitation fiscale

Les agents économiques agissent par différentes façons. Ils peuvent choisir l’évasion, les fraudes fiscales ou bien de renoncer à l’activité économique, par exemple la vente ou l consommation. Nous allons parler dans cette section de la destruction de la base imposable et de l’évasion fiscale et fraudes fiscales :

Destruction de la base imposable

Face au paiement des impôts, les agents économiques ajustent leurs comportements. Ils peuvent repartir leurs temps entre le travail et le loisir ou bien partager leur revenu entre l’épargne et la consommation. Le renoncement à l’activité économique est l’un des moyens utilisés par les agents économiques pour échapper à l’impôt. Par exemple, les investisseurs peuvent décider d’investir en fonction du poids de l’impôt à payer.

La réduction de l’impôt favorise le climat d’investissement. La destruction de la base imposable est l’un des effets de l’augmentation du taux d’imposition. La base imposable est un élément économique sur lequel l’impôt prend sa source. Selon la définition dans le lexique : « la base d’imposition correspond à l’ensemble des revenus retenus par l’administration fiscale en vue de calculer l’impôt du contribuable sur laquelle sera appliquée le taux ». En d’autres termes, c’est la valeur de la matière qui est la base pour calculer l’impôt ou la taxe à payer. Par exemple, la consommation est un fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée.

Dans ce cas, le prix convenu entre l’acheteur et le vendeur est en TTC. A cet effet, le prix varie aussi en fonction du taux d’imposition.

Par conséquent, le changement de prix entraîne une fluctuation au niveau de la consommation. De plus, la variation de la base imposable entraîne un impact sur les recettes et la pression fiscales. Concernant l’enquête effectué par Jean-François GAUTIER, 27% des entreprises déclarent avoir diminué leurs prix de vente lors de la baisse du taux de TVA en mars 1996 de 25% à 20% par la loi de finances 1996. Plusieurs entreprises ont également bénéficié d’une baisse du prix de leurs intrants.15 Pour confirmer l’hypothèse concernant la corrélation entre le taux d’imposition et la variation de la base d’imposition, l’étude de cas porte sur la relation entre le taux de la TVA et le volume de la consommation.

Evasion fiscale et fraude fiscale

Les systèmes fiscaux génèrent des comportements d’évitement de la part des contribuables. 56% des contribuables ne trouvent pas nécessaires de payer l’impôt à Madagascar. C’est pourquoi, les acteurs économiques cherchent toujours des moyens pour échapper à l’impôt ou pour le diminuer, notamment en cas d’augmentation du taux d’imposition. C’est la résistance à l’impôt. En fait, la fraude et l’évasion fiscale sont les mécanismes utilisés par les contribuables afin d’éviter le paiement d’impôt.

Par définition, l’évasion fiscale c’est le fait d’échapper à l’impôt en s’appuyant sur les lois. Elle est caractérisée par :

– La réduction du montant de l’impôt en utilisant des moyens légaux et en profitant les lacunes de la législation, les possibilités offertes par elle, les failles du système fiscal ;

– Le déplacement vers un autre pays de tout ou d’une partie d’une activité ou d’un patrimoine sans expatriation de son propriétaire afin d’éviter l’impôt.

Selon l’étude de la Banque mondiale, 40% du PIB officiel évolué en dehors des circuits économiques n’est pas soumis directement à l’impôt. Le poids relativement élevé de la TVA à 20% pousse les entreprises à s’évader du système fiscal.

En fait, le taux d’imposition élevé favorise l’évasion fiscale.

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Table des matières

INTRODUCTION
I. EFFETS ECONOMIQUES DU TAUX D’IMPOSITION
I.1. REVUE DE LA LITTERATURE
I.1.1. APPROCHE THEORIQUE
I.1.1.1. Courant libéral
I.1.1.2. Courant interventionniste
I.1.2. APPROCHE EMPIRIQUE
I.1.2.1. Cote d’Ivoire
I.1.2.2. Madagascar
I.2. CHANGEMENT DU COMPORTEMENT DES AGENTS ECONOMIQUES
I.2.1. IMPACTS SUR L’INCITATION FISCALE
I.2.1.1. Destruction de la base imposable
I.2.1.2. Evasion fiscale et fraude fiscale
I.2.2. TRANSLATION DES IMPOTS
I.2.2.1. Translation en avant
I.2.2.2. Translation régressive
I.3. IMPACTS DU TAUX D’IMPOSITION SUR LE TAUX DE CROISSANCE ECONOMIQUE
I.3.1. COMPARAISON INTERNATIONALE DU TAUX DE CROISSANCE
I.3.2. RELATION ENTRE LE TAUX D’IMPOSITION ET LE TAUX DE CROISSANCE ECONOMIQUE
II. EFFETS FISCAUX DU TAUX D’IMPOSITION
II.1. REVUE DE LA LITTERATURE
II.1.1. APPROCHE THEORIQUE
II.1.1.1. Arthur Laffer
II.1.1.2. James Mirrlees
II.1.1.3. Emmanuel Saez
II.1.2. APPROCHE EMPIRIQUE
II.1.2.1. Etats-Unis
II.1.2.2. Madagascar
II.2. ANALYSE DE LA CORRELATION ENTRE LE TAUX D’IMPOSITION ET LES RECETTES FISCALES
II.2.1. TAUX DE PRESSION FISCALE
II.2.2. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES
II.2.3. RELATION ENTRE LE TAUX ET LES RECETTES
II.2.3.1. Exploitation des données
II.2.3.2. Analyses et résultats
II.3. MOYENS POUR AMELIORER LES RECETTES FISCALES
II.3.1. MESURES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
II.3.2. MESURES ECONOMIQUES ET SOCIALES
CONCLUSION