Soutenance mémoire
DIFFERENTS TYPES DES IMPOTS
1- Classification des impôts
On peut les distinguer en trois classifications:
– Classification administrative
– Classification économique
– Classification technique
1-1- Classification administrative : Les impôts directs sont assis sur des données constantes.
Ex : le revenu ou capital de l’entreprise
Ces impôts directs font l’objet de perception à un intervalle régulier. Tandis que les impôts indirects portent sur la dépense ; l’impôt est donc payé à l’occasion de la réalisation de vente ou de prestation de service. L’impôt indirect est payé par le commerçant mais dans la mesure où l’impôt est intégré dans le prix, c’est en fait, le consommateur qui le supporte. Les impôts indirects ont un meilleur rendement. En effet, l’impôt est ajouté au prix des produits ou des services et il passe donc relativement‹‹inaperçu», c’est un phénomène d’anesthésie fiscale pour la facilité du recouvrement. Les impôts directs apparaissent, en revanche, plus justes : ils sont, en effet, dépersonnalisés. Les impôts directs sont plus voyants, plus douloureux. Les impôts indirects, eux, frappent indistinctement toutes les catégories sociales.
1-2- La classification économique des impôts:
. Impôt sur le revenu : il s’agit d’un impôt qui porte sur le revenu lors de la réalisation de ce revenu.
Ex : IGR (Impôt Général sur le Revenu).
IBS (Impôt sur les Bénéfices des Sociétés).
Il s’agit d’impôts généraux qui frappent le revenu global du contribuable.
. L’impôt sur la dépense: il porte sur la totalité de revenu consommé
Ex : les impôts sur les chiffres d’affaires (TST, TVA, TUT…)
Droits des douanes: c’est peut-être un impôt indirect payé par l’importateur ou c’est un impôt sur la dépense de consommateur final.
. L’impôt sur le capital : il porte sur le revenu accumulé c’est à dire ce qui reste après la dépense donc sur le patrimoine du contribuable.
Ex : – les impôts sur la succession
– les impôts annuels sur les grandes fortunes IRCM
– droit de mutation
– les impôts immobiliers, les impôts fonciers
1-3- La classification technique des impôts:
. La fiscalité des entreprises : TST, TVA, la taxe professionnelle ou la patente, les impôts sur le bénéfice. Dans la pratique, on fait la différence entre entreprise commerciale, entreprise agricole.
. La fiscalité de ménage : On a 3 catégories d’impôts:
– les impôts qui frappent le fruit du travail: EX: IGR
– les impôts qui frappent le fruit du capital
Ex : Impôt sur le revenu foncier, impôt sur le revenu immobilier: la location d’un immeuble
– Les gains en capital: ce sont les plus-values tant mobilières qu’immobilières.
2 – Les différentes catégories d’impôts :
– Impôt sur le revenu et impôt sur le capital
– Impôt direct et impôt indirect.
2-1- Différences entre revenu et capital: Selon M. DUVERGER6 :‹‹ le revenu est l’ensemble des ressources régulières du contribuable, celles qui reviennent ou qui se renouvellent alors que le capital est constitué par les biens possédés par le contribuable, qu’il a acquis soit par épargne d’une partie de sonrevenu, soit par donation ou régulièrement, à la différence du revenu du moins à intervalle rapproché››.
Impôt sur le capital: imposition des gains, de fortune, l’impôt sur les transmissions du capital et les prélèvements exceptionnels.
2-2- L’impôt direct: Il s’agit essentiellement de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Les impôts directs à Madagascar comprennent essentiellement:
– l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) qui regroupe: l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) et l’Impôt sur les Revenus Non Salariaux (IRNS). Selon le CGI: L’IGR s’applique à l’ensemble des revenus réalisés à Madagascar par une personne physique ou morale non passible de l’IBS, quelles qu’en soient la nature et l’origine.
– L’Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM) qui touche l’ensemble des revenus mobiliers, à l’exception des comptes de caisse d’épargne et des intérêts sur les bons de caisse.
– L’Impôt sur les Bénéfices des sociétés(IBS): il s’applique à tous les revenus de quelque nature qu’ils soient réalisés à Madagascar par des sociétés ou groupements, associations, organismes, établissements publics ou privés dotés ou non de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière. L’impôt direct occupe une place faible dans l’ensemble des recettes fiscales collectées à Madagascar. Les impôts directs visaient toutes les couches de la population travailleuse.
2-3- L’impôt indirect : La TVA, droit de douane, droit d’enregistrement, droit de succession. Les impôts indirects peuvent être «des droits d’accises ou généraux». La fiscalité indirecte comprend les taxes sur le chiffre d’affaire et des contributions indirectes. A Madagascar, les impôts indirects sont composés essentiellement:
La taxe sur les chiffres d’affaires: TVA et TST.
La TVA: au taux de 18%, elle suppose que les entreprises sont aptes à tenir une comptabilité régulière de leurs ventes et de leurs achats. Le CGI prévoit à appliquer : le TST au taux de 15 % de la valeur ajoutée pour les grandes entreprises et au taux de 5% pour les petites entreprises. La TST est dans ce sens complémentaire de la TVA de façon à accroître l’assiette de la fiscalité indirecte.
Les droits d’accises : Les droits d’accises constituent une importante source de recette fiscale à Madagascar.
Les principales taxes d’accises sont : la TUPP (Taxe Unique sur les Produits Pétroliers), et les taxes sur les cigarettes et les produits alcooliques. Ils sont une source stable et large de recette et ils sont généralement progressifs L’importance relative de taxe sur le commerce international ou droit de douane :
Les droits et taxes à l’importation.
La structure des impôts révèle une forte dépendance envers le commerce extérieur. Les impôts sur le commerce extérieur représentent un peu plus de 50% des recettes fiscales Classification des impôts :
– l’impôt direct qui frappe les revenus.
– l’impôt indirect qui frappe les dépenses.
La différence entre impôt direct et indirect réside sur la douleur ressentie par le contribuable. Le rendement est beaucoup plus évident dans les impôts indirects tandis qu’en impôt direct l’évasion fiscale et les fraudes fiscales sont courantes.
L’assiette de l’impôt
L’assiette de l’impôt peut se définir « ce sur quoi repose l’impôt, sur quoi il est assis››. Asseoir l’impôt, c’est d’abord déterminer quelles sont les matières imposables, c’est-à-dire définir les opérations de production ou d’échange, d’encaissements de revenus ou de transmission du capital, etc., qui seront touchées par le prélèvement fiscal ; c’est ensuite mesurer, dans chaque cas, la qualité de matière imposable à laquelle doit précisément s’appliquer l’impôt.
a-/La détermination des matières imposables : On peut, à cet égard noter deux constantes qui se retrouvent dans tous les systèmes fiscaux évolués. D’une part, les matières imposables sont multiples ; d’autre part, elles sont diverses.
La multiplicité des matières imposables : Dans les systèmes fiscaux primitifs, l’impôt est parfois unique : chaque citoyen paie une certaine somme à l’Etat ; c’est l’impôt par tête ou « capitation». Dans les systèmes fiscaux modernes, au contraire, il n’y a jamais un seul impôt : les matières imposables sont multiples.
Les théories de l’impôt unique : elles sont assez nombreuses, mais pour l’essentiel, elles ne revêtent plus aujourd’hui qu’un intérêt historique. On citera d’abord la théorie de l’impôt unique foncier, conçue par les physiocrates au XIXè siècle.
La diversité des matières imposables : L’impôt frappe toujours, en définitive, les revenus ou la fortune du contribuable : revenus et fortune sont donc, en dernière analyse, les seules matières imposables «finales». Mais on peut les atteindre de façon très diverse, toutes ces techniques se classant en deux grandes catégories : l’amputation directe des revenus ou de la fortune ; l’imposition indirecte des revenus ou de la fortune ; l’imposition indirecte du revenu ou de la fortune, à l’occasion des emplois qui en sont faits.
Les impôts directs sur le revenu et la fortune : Ils sont calculés sur le montant même des revenus ou des capitaux détenus par le contribuable. Le plus répandu d’entre eux est l’impôt annuel sur le revenu qui, porte sur l’ensemble des revenus encaissés par le contribuable entre le1er janvier et le 31 décembre.
Les impôts indirects sur la dépense : Les impôts indirects sur la dépense frappent, on l’a dit, les emplois du revenu et du capital. Ils ont pris d’abord historiquement la forme d’impôts particuliers sur la dépense, appliqués à tels ou tels produits : droits de consommation (appelés parfois « accises «) sur l’alcool … ou droits de douanes ou d’octroi à l’entrée ou à la sortie des marchandises. On a aussi l’impôt général sur la dépense du type « taxe sur le chiffre d’affaires» : le principe d’un tel impôt est qu’il frappe tous les produits. Cet impôt général sur la dépense (taxe sur le chiffre d’affaires) peut être aménagé de plusieurs façons. Trois grands types d’impositions doivent être distingués à cet égard : les impôts cumulatifs, les impôts non cumulatifs, et les taxes uniques. Les taxes uniques ne sont pas perçues qu’une seule fois, à un seul stade. Elles peuvent frapper les produits, soit au début du circuit commercial (taxes à la production), soit à la fin (taxes à la consommation).
Le système cumulatif : appelé aussi système en « cascade›› : pour ce système, chaque transaction successive portant sur un même produit, est frappée par l’impôt. Le taux d’imposition est uniforme, sans déduction des impôts payés aux stades antérieurs.
Le système non cumulatif : pour ce système, chaque transaction est frappée à un taux d’imposition uniforme, mais chaque redevable déduit de l’impôt qu’il doit les impôts payés aux stades antérieurs.
b-/ L’évaluation de la matière imposable : Une fois définie la matière sur laquelle on va « asseoir ›› l’impôt, il faut mesurer celle-ci avec autant d’exactitude que possible, puisque sa qualité, son poids ou sa valeur vont déterminer le montant de l’impôt. C’est l’opération la plus difficile de toute la technique fiscale : le contribuable ayant naturellement tendance à dissimuler la matière imposable aux investigations du fisc. Les procédés d’évaluation de la matière imposable sont nombreux. On peut les grouper en deux catégories. Les uns reposent sur le témoignage ; la matière imposable est connue du fisc par la déclaration faite par ceux qui la détiennent ou qui l’ont détenue avant de la remettre au contribuable. Les autres ont un caractère plus ou moins matériel et moins direct.
Les problèmes posés par la fiscalité locale
Ils sont essentiellement de deux ordres : celui des rapports avec la fiscalité d’Etat, d’une part et l’inégalité des collectivités d’autre part.
a-/Les rapports avec la fiscalité d’Etat. Aucun pays, à l’exception des Etats – Unis, même le plus décentralisé, ne laisse les collectivités locales (régions, communes, etc.) libres d’établir des impôts à leur gré. Cette liberté absolue est impossible à deux points de vue. D’abord, au point de vue financier : le contribuable se soucie de la somme totale d’impôts qu’il paie, nationaux et locaux ; si les impôts locaux sont trop développés, il sera difficile de prélever des impôts nationaux importants, et les finances publiques de l’Etat seront en péril. En second lieu, l’intervention économique et sociale de l’Etat, qui caractérise les finances publiques modernes, doit s’exercer essentiellement dans le cadre national : elle suppose une planification globale. Il n’est pas possible d’admettre que les collectivités locales puissent faire une politique fiscale qui ne tienne pas compte de cette planification, et qui risque même de la mettre en échec.
b-/L’inégalité des collectivités locales. Etant donné la différenciation de dimension économique des collectivités locales du pays, les bases fiscales sont réparties inégalement. Ce qui se traduit par des écarts de potentiel fiscal entre collectivités. A cet effet, le taux unique pour toutes les communes n’est raisonnable. Ce qui signifie une forte hétérogénéité des taux votés et en conséquence, l’estimation en péréquation fiscale a été toujours sous-évalué. Ainsi, l’excès d’autonomie de la fiscalité locale aboutirait d’autre part à favoriser les régions riches d’une nation, qui trouveraient aisément des ressources, et à défavoriser les régions pauvres, qui en manqueraient. Par ailleurs, les collectivités locales trop petites seraient incapables de faire face à des travaux d’équipement trop élevés pour le nombre de leurs contribuables. Par conséquent, la situation financière des collectivités locales est marquée par une grande différenciation en raison d’une forte inégalité des ressources fiscales qui sont partiellement compensées par les dotations ou subventions du pouvoir central. Le système de péréquation des ressources est uniquement appliqué à la taxe professionnelle. On ne doit pas donc séparer la politique fiscale des collectivités locales de la politique fiscale du pouvoir central. Au niveau local, le taux de l’impôt doit être modulable c’est-à-dire déterminé en fonction du niveau des activités économiques et de l’intérêt général.
Le coefficient de R. Musgrave et de M. Miller
Ce coefficient est calculé en rapprochant une situation fictive à une situation effective :
– la situation fictive où les impôts sont insensibles à l’évolution de la conjoncture économique, en économie fermée, le multiplicateur des dépenses publiques se présente sous la formule : K1 = ∆Y⁄∆G=1 ⁄ (1-c)
Avec: ∆Y, une variation du revenu national
∆G, la variation des dépenses publiques
c, la propension marginale à consommer
-la situation effective où le rendement de l’impôt dépend de l’évolution de son assiette, censé être convenablement représenté par l’évolution du revenu national. Donc le multiplicateur des dépenses publiques vaut : K2 = ∆Y⁄∆G =1 ⁄ [1-c (1-t)] Avec : t, le taux marginal d’imposition. Musgrave et Miller mesurent la flexibilité du système fiscal comme l’abaissement relatif du multiplicateur de revenu par passage de la situation fictive à celle d’effective : α = (k1 – k2) avec k1= ct / [1- c (1-t)] Le coefficient de flexibilité fiscale (α) est une fonction croissante de (t) .Il est nul lorsque le taux marginal d’imposition (t) et lui-même égal à zéro. Si t = 1, le coefficient de flexibilité interne a la même que la propension marginale à consommer. Comme cette propension est strictement inférieure à 1, la stabilisation ne peut jamais être complète. D’autre part α est une fonction également croissante de la propension à consommer.
Interventionnisme et égalité
Pour les modernes, l’impôt est un moyen d’action parmi tant d’autres. C’est un procédé qui permet à l’Etat d’intervenir dans la vie économique et sociale des citoyens. L’interventionnisme fiscal suppose que l’Etat applique volontairement telle ou telle mesure fiscale pour inciter les contribuables à faire telle chose et à s’abstenir de faire telle autre. On peut prendre l’exemple d’une mesure fiscale incitant les citoyens à avoir beaucoup plus d’enfants et à pénaliser ainsi les célibataires. Le fait de rendre le statut fiscal des pères de famille plus favorable que celui des célibataires, porte déjà atteinte au principe même de l’égalité devant l’impôt car ce principe respecte toujours l’égalité (personnelle) devant l’impôt. Il y a au contraire un but dirigiste qui écarte l’application même du principe de l’égalité dans la répartition des charges publiques. On pourrait dire avec le professeur DUVERGER « L’intervention commence où l’égalité finit « .
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES CONCEPTS THEORIQUES DE LA FISCALITE
Chapitre I – GENERALITES
I– DEFINITIONS
1- La fiscalité
2- L‘impôt
3 – Les taxes
II– HISTORIQUE
III – DIFFERENTS TYPES DES IMPOTs
1- Classification des impôts
1-1- Classification administrative
1-2- La classification économique des impôts
1-3- La classification technique des impôts:
2 – Les différentes catégories d’impôts
2-1- Différences entre revenu et capital
2-2- L’impôt direct
2-3- L’impôt indirect
IV- LES MOYENS D’ACTION DE LA FISCALITE ET SES CALCULS
1- La technique de l’impôt
1-1- L’établissement de l’impôt
1-1-1- L’assiette de l’impôt
1-1-2 La liquidation de l’impôt
1-1-3 Le recouvrement de l’impôt
1-2- L’application de l’impôt
2- L’administration fiscale et ses actions
2-1- Le rapprochement aux contribuables
2-2 La diffusion de la règle fiscale
2-3 Des recensements directs et systématiques
V- LES SYSTEMES FISCAUX
1- Théorie générale des systèmes fiscaux
1-1- La typologie des systèmes fiscaux
1-1-1- Les différentes méthodes de mesure du prélèvement fiscal
1-1-2 La distinction des systèmes fiscaux lourds et des systèmes fiscaux légers
1-2- Classification d’après la nature des impôts dominants
1-2-1- Prédominance des impôts directs ou des impôts indirects
1-2-2 Prédominance des impôts intérieurs ou prédominance des droits de douanes
1-2-3- La prédominance des droits de douane, caractéristique de pays exportateurs
1-2-4- La prédominance des droits de douane, caractéristique de pays sous – développés
2- Les systèmes fiscaux non étatiques
VI – LA MISE AU POINT D’UN SYSTEME FISCAL
1- Impôts et efficacité économique
2- Impôts et équité
2-1-Le principe des bénéfices
2-2-Le principe de la capacité de payer
3- Les controverses entre efficacité et équité
Chapitre II- LES EFFETS D’UNE TAXE SUR LE BIEN-ETRE DES AGENTS ECONOMIQUES
I- EFFETS D’UNE TAXE SUR LE MARCHE D’UN BIEN
1- La taxe sur les acheteurs
Exemple : Soit le cornet de glaces le bien considéré
2-La taxe sur les vendeurs
3-La taxe sur les salaires
II- EFFETS DES BARRIERES DOUANIERES SUR LE BIEN-ETRE
III- PERTE SECHE ET RECETTE FISCALE
1- Le bien-être en l’absence de taxe
2- Le bien -être en présence de taxe
3- Comparaison du bien-être
4-Perte sèche et recette fiscale en cas de variation des taxes
IV- LA COURBE DE LAFFER
Chapitre III – IMPORTANCE MACRO-ECONOMIQUE DE LA FISCALITE
I -L’ACTION DE LA FISCALITE SUR L’ECONOMIE
1- Stabilisation automatique
1-1-Les mesures de la stabilisation automatique
1-1-1- Le coefficient de R. Musgrave et de M. Miller
1-1-2- la mesure de Hansen
2- La politique interventionniste
2-1- La relance de l’économie
2-2- La lutte contre l’inflation
II- LA MODERNITE DE L’ASPECT SOCIAL DE L’IMPOT
1-Interventionnisme et égalité
2- Egalité et égalitarisme
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU CAS DE MADAGASCAR : LA POLITIQUE FISCALE ET LE DEVELOPPEMENT
Chapitre I- LA POLITIQUE FISCALE DE MADAGASCAR
I – DEFINITION
II– HISTORIQUE
1- Les bases de départ de la fiscalité coloniale
1-1 Les hommes
1-2 Les biens et les produits sur lesquels repose l’impôt
2- Evolutions des composantes de la fiscalité coloniale
2-1 Installation et main – mise de l’administration coloniale
2-2 Les prestations
2-3-Les impôts
2-4- Le drainage fiscal : un facteur d’appauvrissement principal et permanent
3- Les conséquences économiques et sociales
III– CARACTERISTIQUES DU SYSTEME FISCAL ACTUEL DE MADAGASCAR ET SES EVOLUTIONS
LA POLITIQUE FISCALE ACTUELLE : Options et impacts
1- Etat actuel du système
1-1 Taille modeste
1-2- Fortement centralisé
1-3 La prédominance des taxes sur les transactions Internationales
1-4-Le rendement variable selon le type d’impôt mais généralement faible
2- Evolution du système fiscal, 1961 à 1998
IV- POLITIQUES FISCALES ET BUDGETAIRES EFFICACES SELON LE DSRP
V – FISCALITE ET LOI DE FINANCE
1- Définitions
1-1- La loi de finance
1-2 – Le Code Général des Impôts (CGI)
2 – Résultats économiques et financiers 2004
3- Perspectives économiques et financières 2005
Chapitre II- FISCALITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MADAGASCAR
I-NIVEAU DE PRELEVEMENT PUBLIC ET DEVELOPPEMENT
1- La mobilisation des ressources publiques
2- L’instabilité du prélèvement public : ses facteurs
2–1- Les facteurs exogènes
2-2- Les effets des politiques fiscales
3- Prélèvement public et besoin de financement
II-SYSTEMES FISCAUX ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MADAGASCAR
1- Système de taxation des échanges avec l’extérieur et développement
1-1 Système de taxation des exportations et développement
1.1.1. L’opportunité d’une taxation des exportations des produits primaires agricoles
1.1.2. Les effets néfastes des systèmes de taxation des exportations
1.2. Système de taxation des importations et développement
2- Système de fiscalité interne et développement
2–1- Système de fiscalité interne fondé sur la TVA et développement
2-1-1- Les effets de la TVA sur l’activité industrielle
2-1-2- Les droits d’accise compléments de la TVA
2-2- Système de fiscalité directe et développement
3- Exonérations et développement
3-1- Les effets budgétaires et économiques des exonérations
3.1.1 La dépense fiscale liée aux exonérations
3.1.2 L’efficacité économique des exonérations
III– LES FONDEMENTS ET LES IMPACTS MACROECONOMIQUES DE LA DETAXATION
1- Les fondements économiques de la détaxation
1-1- les fondements macroéconomiques de la détaxation à Madagascar
1-2-Les fondements microéconomiques : la production et le comportement des entreprises
2- Les impacts économiques de la détaxation
2–1- Sur la position extérieure
2-2- Détaxation et rentrée fiscale
2-3- Les ménages
IV -LA FRAUDE FISCALE A MADAGASCAR
Chapitre III-LA REFORME DE LA POLITIQUE FISCALE
I- LA REFORME DU SYSTEME FISCAl
1- un système fiscal fondé sur la TVA
2- Des droits de porte allégés et rationalisés
2-1- Une protection tarifaire pour le développement
2-1-1 Un tarif allégé à dispersion réduite
2-1-2 La compensation budgétaire de l’allégement tarifaire
2-2- L’incitation à l’exportation
3- une fiscalité directe rénovée
3-1-Les impôts sur le revenu
3-2- L’impôt foncier synthétique
II- LA REFORME DE L’ADMINISTRATION FISCALE
1- Le renforcement de l’efficacité des liaisons
2 – L’informatisation
CONCLUSION GENERALE
GLOSSAIRE
ANNEXES
REPERTOIRE DES TABLEAUX ET FIGURES
BIBLIOGRAPHIE
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