Soutenance mémoire
Dans un monde où le développement durable est en voie de globalisation, la gouvernance de proximité des terroirs et des ressources naturelles à Madagascar est renforcée et promue pour aboutir à la gouvernance locale et la responsabilisation de la base. Dans la bonne pratique ou l’effectivité de ces dernières, elles pourront améliorer la croissance économique et réduire la pauvreté. Cependant, la gouvernance locale à Madagascar n’a pas porté des fruits sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté. La paupérisation de cette société à la base ne cesse de s’aggraver et se manifeste par la persistance des problèmes de nutrition, de scolarisation, d’accès à l’eau potable ainsi qu’aux services de santé. Aujourd’hui 90% de la population malgache vit avec moins de 2$ Parité de Pouvoir d’Achat par jour. La croissance économique reste trop faible et, quand elle a lieu, insuffisamment partagée pour donner lieu à une réduction significative de la pauvreté .
APERÇU SUR LA GOUVERNANCE LOCALE
Le concept de « gouvernance locale » est une nouvelle approche qui permet de renouveler la réflexion sur le gouvernement des territoires, leurs modes de gestion et d’administration. Pour cela et dans un premier temps, nous parlons sur les approches théoriques de la gouvernance locale. Ensuite, nous montrerons que la mobilisation du concept est liée à la façon de penser et de mettre en scène les proximités autour ou au sein de l’action collective. Enfin, nous nous intéresserons à la traduction opérationnelle du concept au regard d’un certain nombre de dispositifs liés aux politiques de développement local, des procédures contractuelles aux réseaux et aux dispositifs de démocratie participative.
Conception de la gouvernance locale
La gouvernance locale est issue du rapprochement des analyses économique et politique de la gouvernance. Elle est un sous-produit et vecteur de convergence du rapprochement des approches disciplinaires relevant des sciences économiques et des sciences politiques dans l’optique de la gouvernance. Ainsi, dans cette section, nous allons voir l’essence, les fondements théoriques, les acteurs et les types de la gouvernance locale.
Essence de la gouvernance locale
La gouvernance locale est une branche de la gouvernance. Elle fait souvent référence à la notion de territoire voire territoire décentralisé ou à la gouvernance décentralisée. En outre, elle est l’un des éléments du fondement de la décentralisation moderne (ou deuxième vague de la décentralisation). Ainsi, cette sous-section, apportera les connaissances essentielles sur les notions clés comme la gouvernance et la bonne gouvernance.
Notion de la gouvernance
Le terme gouvernance, étymologiquement, venant de l’anglais « governance » qui provient du verbe grec « kubernân » ou du latin « gubernare ». Ces verbes signifient « piloter ou diriger » un navire ou un char. Ce terme gouvernance était employé en français comme synonyme de gouvernement jusqu’à la fin du XVIIIe siècle pour être repris dans le sens anglais « governance » dans les années 80. La gouvernance est alors une institution de pilotage ou de dirigée d’un mécanisme quelconque afin d’assurer à la société une direction cohérente. En réalité, il n’existe pas une définition unique et standard du concept de gouvernance. La notion de gouvernance est plurielle et complexe. Le terme recouvre des significations très diverses et fort disparates. La gouvernance est une question à laquelle se sont intéressés les chercheurs de différents domaines allant des sciences sociales, aux sciences politiques et sciences économiques en passant par les législateurs et les institutions internationales comme la Banque Mondiale, le FMI et le PNUD. Mais, d’une manière générale, elle désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un Etat, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
Bonne gouvernance
La gouvernance et la bonne gouvernance sont généralement deux notions différentes. Mais dans la réalité ces deux concepts vont pair. La notion de bonne gouvernance a été diffusée dans les années 1990 par la Banque mondiale, comme la condition nécessaire des politiques de développement. Constatant l’échec des plans d’ajustement structurel dans les pays en développement, elle préconise la recherche de nouveaux modes de gestion face à une stagnation de la croissance, à une aggravation de la pauvreté et à un manque de capacités des individus, en particulier dans le domaine de l’accès aux services urbains.
Cette notion de bonne gouvernance renvoie à différents notions et principes comme la transparence, l’accès à l’information, l’Etat de droit, le dimensionnement du secteur public ou encore l’existence d’un contrôle démocratique sur l’administration (impliquant l’obligation de redevabilité de l’action publique à l’égard des citoyens). Elle repose ainsi sur quatre principes fondamentaux : la responsabilité, la transparence, l’Etat de droit et la participation. Elle indique à la reformulation du Consensus de Washington et, au niveau pratique, à des préconisations en termes de décentralisation et de démocratisation. La conception de la gouvernance renferme un contenu normatif dans la mesure où il s’agit d’élaborer des critères de « good governance » liés aux règles de l’économie de marché (privatisation, décentralisation, dérégulation).
Bonne gouvernance locale
L’idée même de « bonne gouvernance » au niveau local dénote plusieurs concepts: qualité, efficacité et bonne performance de l’administration locale et des services publics, qualité des politiques publiques et des procédures décisionnelles locales, caractère inclusif et transparence, obligations redditionnelles et enfin, façon dont le pouvoir et l’autorité s’exercent au niveau local. Comme pour d’autres modes de gouvernance (privée, publique, etc.), il n’existe pas de consensus sur la définition d’une bonne gouvernance territoriale en adéquation avec le caractère durable de ce territoire. Mais, la gouvernance territoriale apparaît comme un enjeu pour les trois piliers du développement durable (l’économie, le social, l’environnement) ce qui fait que la notion de gouvernance territoriale est souvent reliée à celle de développement durable. Toutefois, un ensemble de traits valent pour l’ensemble des modèles afin d’assurer une gouvernance saine, connue sous le terme générique de « bonne » gouvernance territoriale. Il s’agit du recensement qui doit inclure les usines, les digues, les réservoirs d’essence et d’eau, les ponts, les pipelines, les bâtiments publics et privés fréquentés par un grand nombre de personnes (les municipalités, les établissements touristiques et les ministères). Il faut également tenir compte des réseaux de transport et de communication et, enfin, des sites archéologiques.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I BONNE PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE LOCALE
CHAPITRE I APERÇU SUR LA GOUVERNANCE LOCALE
Section 1 Conception de la gouvernance locale
Section 2 Critères de la gouvernance locale
Section 3 Caractéristiques de la gouvernance locale
CHAPITRE II MODALITES D’EFFICACITE DE LA GOUVERNANCE LOCALE
Section 1 Conditionnalités de l’effectivité de la gouvernance locale
Section 2 Apports de la gouvernance locale en vue d’un développement local
Section 3 Evaluation de la gouvernance locale
PARTIE II ANALYSE DE LA SITUATION DE MADAGASCAR A TRAVERS LA BONNE PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE LOCALE
CHAPITRE I REALITES DE LA GOUVERNANCE LOCALE A MADAGASCAR
Section 1 Contexte de Madagascar
Section 2 Analyse des écarts entre la bonne pratique de la gouvernance locale et les réalités de Madagascar
Section 3 Résultats de l’analyse et discutions
CHAPITRE II PERSPECTIVES DE LA GOUVERNANCE LOCALE A MADAGASCAR
Section 1 Solutions face à l’inefficacité de la gouvernance locale à Madagascar
Section 2 Propositions des modalités d’actions prioritaires
Section 3 Recommandations
CONCLUSION
