EFFECTIVITE DE LA DECENTRALISATION

Les différents types de décentralisation

D’après la définition ci-dessus, on peut distinguer trois grands types de décentralisation qui dans la pratique se combinent à des degrés divers :
• La décentralisation administrative opère le transfert de certaines compétences en matière d’exécution des fonctions publiques à un niveau inférieur de l’Etat, généralement la planification et le financement d’infrastructures ou de services. On reconnaît généralement trois formes de décentralisation administrative :
– La déconcentration : le transfert de certaines fonctions se réalise vers des unités locales qui représentent le gouvernement central. Ce genre de transfert n’a lieu qu’à l’intérieur de la hiérarchie de l’Etat central. Cette forme de décentralisation se matérialise par la représentation des différents ministères. Sur une vingtaine de ministères au niveau central, seuls, huit sont représentés au niveau de la commune rurale de Mitsinjo, à savoir les ministères suivants : le ministère de l’intérieur par le chef de district ; le minstère des finances et du budget par la perception principale et le centre fiscal : le ministère de l’agriculture ; le ministère de la jeunesse et du sport ; le ministère de la poste et de la télécommunication ; le ministère de l’éducation nationale par le CISCO, le ministère de la santé et du planning familial, le ministère de la défense par la Brigade de la gendarmerie.
– La délégation : le transfert des compétences se réalise vers des autorités qui disposent d’une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central tout en demeurant sous sa responsabilité.
– La dévolution : c’est la forme de décentralisation la plus forte, qu’on nomme également décentralisation du pouvoir, vers des collectivités locales autonomes. Ce terme implique en général que ces collectivités locales ont le pouvoir de légiférer. Cette forme est surtout matérialisée par la mairie de Mitsinjo
• La décentralisation politique, recherche la participation de la population aux prises de décisions et implique l’élection des autorités locales, censées mieux représenter les intérêts de la population.
• La décentralisation budgétaire, implique la délégation de ressources – et de la capacité à les générer – afin de financer les prestations locales. C’est une composante nécessaire pour que l’entité décentralisée puisse remplir les tâches qui lui ont été déléguées

Théories normatives ou libérales

Dans cet point de vue, la décentralisation se décide généralement dans le but d’améliorer l’efficience de la gestion publique, de promouvoir la démocratie ou le développement par la politique de bonne gouvernance, la reforme institutionnelle. Ces théories favorables à la décentralisation sont connues sous le nom de théories normatives, en ce sens qu’elles sont basées sur des types idéaux de fonctionnement des individus (l’homo oeconomicus) ou des organisations. Alternativement, on les dénomme également théories libérales, rappelant la pensée d’Alexis de Tocqueville : « la décentralisation n’a pas seulement une valeur administrative ; elle a une portée civique puisqu’elle multiple les occasions pour les citoyens de s’intéresser aux affaires publiques ; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l’agglomération de ces libertés locales, actives et sourcilleuses, naît le plus efficace contrepoids aux prétentions du pouvoir central, fusent-elles étayées par l’anonymat de la volonté collective ».

Démographie et Ressources Humaines

La commune rurale de Mitsinjo se trouve à 85 km de Mahajanga sur route secondaire vers le Sud Ouest en traversant la mer vers Katsepy. C’est une localité isolée surtout durant la saison des pluies. Ella est le chef lieu du District de Mitsinjo qui s’étend sur 1834 Km² avec 17000 habitants. Cette population est surtout composée : des originaires Sakalava ayant comme activité principal la pêche ; d’Antandroy qui ont comme activité principale l’élevage de bovidés ; des betsileo et des betsimisaraka qui ont comme activités principales la commerce et l’agriculture. La majorité de la population dans la commune rurale de Mitsinjo vit donc traditionnellement de l’agriculture. Cependant, il ne faut pas oublier de noter qu’une part minoritaire de la population est constituée de fonctionnaires affectés dans la région pour assurer la bonne marche des services mandatés par l’Etat. Une part encore plus minoritaire que ces derniers est constituée d’agents animateurs des différents ONGs et Société Civile implantés au niveau du district de mitsinjo (Bird Life, Enfants du Monde – Droits de l’Homme, MCA-BIF)

Analyse de l’approche politique : participation populaire faible

La décentralisation politique s’exprime par la participation populaire en élisant les dirigeants locaux. Le choix de la population est une expression des attentes selon les programmes proposés par les candidats. Les seules autorités à élire au niveau des districts sont les maires et les députés. Les premiers sont les plus concernés pour mettre en place tout programme de développement prévu la loi 94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs, compétence des communes (chapitre III, art. 14 à 16). Il n’en est pas ainsi des chefs fokontany qui sont régis par un mode électoral mixte : 5 candidats doivent être élus par la population locale et seul sera désigné par l’autorité centrale. Cela n’exprime pas tout à fait une participation populaire ; au contraire, un tel mode électoral confirme les dires du professeur Serge Radert que Madagascar est fortement centralisé. Pourtant, les chefs fokontany sont les autorités qui peuvent entendre les requêtes de la population sachant qu’elles sont les plus 25 proches de la communauté. La démotivation fait reculer la participation populaire face :
– au recouvrement fiscal ;
– à d’autres mesures communautaires pour l’organisation de la société.
De surcroît, les dispositions de l’article 14 du décret 2007-151 fixant organisation, fonctionnement et attributions du fokontany semble paradoxal à cette réalité en stipulant que les membres du comité de fokontany sont auxiliaires des percepteurs et régisseurs de recettes des communes et que les principales activités du chef fokontany sont les suivantes :
– élaborer avec la communauté une vision pour le développement du fokontany;
– apporter le leadership, le changement et l’esprit d’initiative dans la conduite des projets de développement ;
– assurer une gestion transparente des affaires du fokontany ;
– écouter les préoccupations de la population et encourager le développement des entreprises privées dans le fokontany ;
– mobiliser la population sur les problèmes et le développement de la communauté ;
– aider les secteurs informels à se régulariser.

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Table des matières

Introduction
Partie I : Etat des lieux de la décentralisation dans la Commune Rurale de Mitsinjo
Chapitre 1: Notions utiles
1.1.Qu’est ce que la décentralisation
1.1.1.Les différents types de décentralisation
1.1.2.Théories de la décentralisation
1.1.2.1.Théories normatives ou libérales
1.1.2.2.Théories analytiques ou descriptives
1.1.2.3.La loi de la Participation Populaire
1.1.3. Survol de la décentralisation à Madagascar
1.2. Cadre légal sur les communes
Chapitre 2: Présentation générale de la Commune Rurale de Mitsinjo
2.1.Monographie
2.1.1.Démographie et ressources humaines
2.1.2.Infrastructure
2.1.3.Climat, potentiel économique
2.2.Organisation de la Commune Rurale de Mitsinjo
2.2.1.Ordonnateur, le Maire
2.2.1.1.Organigramme de la Mairie au mois de Juillet 2008
2.2.1.2.Organisation comptable de la Mairie
2.2.2.Le Conseil Communal
2.2.3.Le comptable (la Perception Principale de Mitsinjo)
2.2.3.1.Organigramme de la Perception Principale de Mitsinjo, Juillet 2008
2.3.Attributions du poste comptable
2.3.1.Exécution des recettes de la Commune Rurale de Mitsinjo
2.3.1.1.Ressources de la commune
2.3.1.2.Circuit de recouvrement des recettes
2.3.2.Exécution des dépenses de la Commune Rurale de Mitsinjo
2.3.2.1.Dépenses de la commune
2.3.2.2.Circuit d’exécution des dépenses
Partie II : Critique de la décentralisation dans la Commune Rurale de Mitsinjo et suggestions d’amélioration
Chapitre1: Analyse et critique de la décentralisation: Cas de la Commune Rurale de Mitsinjo
1.1.Analyse de l’approche administrative
1.1.1.Des services déconcentrés
1.1.2.De la Commune Rurale de Mitsinjo
1.2.Analyse de l’approche politique: Participation populaire faible
1.3.Analyse de l’approche budgétaire
1.3.1.Des ressources locales faibles
1.3.1.1.Inexistence de recensement fiscal
1.3.1.2.Des transferts de l’Etat
1.3.1.3.Des transferts de la Région
1.3.2.Des dépenses locales peu importantes
1.3.3.Problèmes concernant le calendrier budgétaire
1.3.4.Problèmes par rapport au Budget Programme et au MAP
Chapitre 2: Suggestions: Quelques idées sur la réalisation de la décentralisation
2.1.Approche administrative
2.2.Approche politique
2.3.Approche budgétaire
Conclusion
liste des Annexes
Annexes
bibliographie