Les diffรฉrents types de dรฉcentralisation
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Dโaprรจs la dรฉfinition ci-dessus, on peut distinguer trois grands types de dรฉcentralisation qui dans la pratique se combinent ร des degrรฉs divers :
โข La dรฉcentralisation administrative opรจre le transfert de certaines compรฉtences en matiรจre dโexรฉcution des fonctions publiques ร un niveau infรฉrieur de lโEtat, gรฉnรฉralement la planification et le financement dโinfrastructures ou de services. On reconnaรฎt gรฉnรฉralement trois formes de dรฉcentralisation administrative :
– La dรฉconcentration : le transfert de certaines fonctions se rรฉalise vers des unitรฉs locales qui reprรฉsentent le gouvernement central. Ce genre de transfert nโa lieu quโร lโintรฉrieur de la hiรฉrarchie de lโEtat central. Cette forme de dรฉcentralisation se matรฉrialise par la reprรฉsentation des diffรฉrents ministรจres. Sur une vingtaine de ministรจres au niveau central, seuls, huit sont reprรฉsentรฉs au niveau de la commune rurale de Mitsinjo, ร savoir les ministรจres suivants : le ministรจre de lโintรฉrieur par le chef de district ; le minstรจre des finances et du budget par la perception principale et le centre fiscal : le ministรจre de lโagriculture ; le ministรจre de la jeunesse et du sport ; le ministรจre de la poste et de la tรฉlรฉcommunication ; le ministรจre de lโรฉducation nationale par le CISCO, le ministรจre de la santรฉ et du planning familial, le ministรจre de la dรฉfense par la Brigade de la gendarmerie.
– La dรฉlรฉgation : le transfert des compรฉtences se rรฉalise vers des autoritรฉs qui disposent dโune certaine autonomie vis-ร -vis du pouvoir central tout en demeurant sous sa responsabilitรฉ.
– La dรฉvolution : cโest la forme de dรฉcentralisation la plus forte, quโon nomme รฉgalement dรฉcentralisation du pouvoir, vers des collectivitรฉs locales autonomes. Ce terme implique en gรฉnรฉral que ces collectivitรฉs locales ont le pouvoir de lรฉgifรฉrer. Cette forme est surtout matรฉrialisรฉe par la mairie de Mitsinjo
โข La dรฉcentralisation politique, recherche la participation de la population aux prises de dรฉcisions et implique lโรฉlection des autoritรฉs locales, censรฉes mieux reprรฉsenter les intรฉrรชts de la population.
โข La dรฉcentralisation budgรฉtaire, implique la dรฉlรฉgation de ressources โ et de la capacitรฉ ร les gรฉnรฉrer โ afin de financer les prestations locales. Cโest une composante nรฉcessaire pour que lโentitรฉ dรฉcentralisรฉe puisse remplir les tรขches qui lui ont รฉtรฉ dรฉlรฉguรฉes
Thรฉories normatives ou libรฉrales
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Dans cet point de vue, la dรฉcentralisation se dรฉcide gรฉnรฉralement dans le but dโamรฉliorer lโefficience de la gestion publique, de promouvoir la dรฉmocratie ou le dรฉveloppement par la politique de bonne gouvernance, la reforme institutionnelle. Ces thรฉories favorables ร la dรฉcentralisation sont connues sous le nom de thรฉories normatives, en ce sens quโelles sont basรฉes sur des types idรฉaux de fonctionnement des individus (lโhomo oeconomicus) ou des organisations. Alternativement, on les dรฉnomme รฉgalement thรฉories libรฉrales, rappelant la pensรฉe dโAlexis de Tocqueville : ยซ la dรฉcentralisation nโa pas seulement une valeur administrative ; elle a une portรฉe civique puisquโelle multiple les occasions pour les citoyens de sโintรฉresser aux affaires publiques ; elle les accoutume ร user de la libertรฉ. Et de lโagglomรฉration de ces libertรฉs locales, actives et sourcilleuses, naรฎt le plus efficace contrepoids aux prรฉtentions du pouvoir central, fusent-elles รฉtayรฉes par lโanonymat de la volontรฉ collective ยป.
Dรฉmographie et Ressources Humaines
ย ย ย ย ย ย ย ย ย La commune rurale de Mitsinjo se trouve ร 85 km de Mahajanga sur route secondaire vers le Sud Ouest en traversant la mer vers Katsepy. Cโest une localitรฉ isolรฉe surtout durant la saison des pluies. Ella est le chef lieu du District de Mitsinjo qui sโรฉtend sur 1834 Kmยฒ avec 17000 habitants. Cette population est surtout composรฉe : des originaires Sakalava ayant comme activitรฉ principal la pรชche ; dโAntandroy qui ont comme activitรฉ principale lโรฉlevage de bovidรฉs ; des betsileo et des betsimisaraka qui ont comme activitรฉs principales la commerce et lโagriculture. La majoritรฉ de la population dans la commune rurale de Mitsinjo vit donc traditionnellement de lโagriculture. Cependant, il ne faut pas oublier de noter quโune part minoritaire de laย population est constituรฉe de fonctionnaires affectรฉs dans la rรฉgion pour assurer la bonne marche des services mandatรฉs par lโEtat. Une part encore plus minoritaire que ces derniers est constituรฉe dโagents animateurs des diffรฉrents ONGs et Sociรฉtรฉ Civile implantรฉs au niveau du district de mitsinjo (Bird Life, Enfants du Monde – Droits de lโHomme, MCA-BIF)
Analyse de lโapproche politique : participation populaire faible
ย ย ย ย ย ย ย ย La dรฉcentralisation politique sโexprime par la participation populaire en รฉlisant les dirigeants locaux. Le choix de la population est une expression des attentes selon les programmes proposรฉs par les candidats. Les seules autoritรฉs ร รฉlire au niveau des districts sont les maires et les dรฉputรฉs. Les premiers sont les plus concernรฉs pour mettre en place tout programme de dรฉveloppement prรฉvu la loi 94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs, compรฉtence des communes (chapitre III, art. 14 ร 16). Il nโen est pas ainsi des chefs fokontany qui sont rรฉgis par un mode รฉlectoral mixte : 5 candidats doivent รชtre รฉlus par la population locale et seul sera dรฉsignรฉ par lโautoritรฉ centrale. Cela nโexprime pas tout ร fait une participation populaire ; au contraire, un tel mode รฉlectoral confirme les dires du professeur Serge Radert que Madagascar est fortement centralisรฉ. Pourtant, les chefs fokontany sont les autoritรฉs qui peuvent entendre les requรชtes de la population sachant quโelles sont les plus 25 proches de la communautรฉ. La dรฉmotivation fait reculer la participation populaire face :
– au recouvrement fiscal ;
– ร dโautres mesures communautaires pour lโorganisation de la sociรฉtรฉ.
De surcroรฎt, les dispositions de lโarticle 14 du dรฉcret 2007-151 fixant organisation, fonctionnement et attributions du fokontany semble paradoxal ร cette rรฉalitรฉ en stipulant que les membres du comitรฉ de fokontany sont auxiliaires des percepteurs et rรฉgisseurs de recettes des communes et que les principales activitรฉs du chef fokontany sont les suivantes :
– รฉlaborer avec la communautรฉ une vision pour le dรฉveloppement du fokontany;
– apporter le leadership, le changement et lโesprit dโinitiative dans la conduite des projets de dรฉveloppement ;
– assurer une gestion transparente des affaires du fokontany ;
– รฉcouter les prรฉoccupations de la population et encourager le dรฉveloppement des entreprises privรฉes dans le fokontany ;
– mobiliser la population sur les problรจmes et le dรฉveloppement de la communautรฉ ;
– aider les secteurs informels ร se rรฉgulariser.
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Table des matiรจres
Introduction
Partie I : Etat des lieux de la dรฉcentralisation dans la Commune Rurale de Mitsinjoย
Chapitre 1: Notions utilesย
1.1.Qu’est ce que la dรฉcentralisation
1.1.1.Les diffรฉrents types de dรฉcentralisation
1.1.2.Thรฉories de la dรฉcentralisation
1.1.2.1.Thรฉories normatives ou libรฉrales
1.1.2.2.Thรฉories analytiques ou descriptives
1.1.2.3.La loi de la Participation Populaire
1.1.3. Survol de la dรฉcentralisation ร Madagascar
1.2. Cadre lรฉgal sur les communes
Chapitre 2: Prรฉsentation gรฉnรฉrale de la Commune Rurale de Mitsinjoย
2.1.Monographie
2.1.1.Dรฉmographie et ressources humaines
2.1.2.Infrastructure
2.1.3.Climat, potentiel รฉconomique
2.2.Organisation de la Commune Rurale de Mitsinjo
2.2.1.Ordonnateur, le Maire
2.2.1.1.Organigramme de la Mairie au mois de Juillet 2008
2.2.1.2.Organisation comptable de la Mairie
2.2.2.Le Conseil Communal
2.2.3.Le comptable (la Perception Principale de Mitsinjo)
2.2.3.1.Organigramme de la Perception Principale de Mitsinjo, Juillet 2008
2.3.Attributions du poste comptable
2.3.1.Exรฉcution des recettes de la Commune Rurale de Mitsinjo
2.3.1.1.Ressources de la commune
2.3.1.2.Circuit de recouvrement des recettes
2.3.2.Exรฉcution des dรฉpenses de la Commune Rurale de Mitsinjo
2.3.2.1.Dรฉpenses de la commune
2.3.2.2.Circuit d’exรฉcution des dรฉpenses
Partie II : Critique de la dรฉcentralisation dans la Commune Rurale de Mitsinjo et suggestions d’amรฉliorationย
Chapitre1: Analyse et critique de la dรฉcentralisation: Cas de la Commune Rurale de Mitsinjoย
1.1.Analyse de l’approche administrative
1.1.1.Des services dรฉconcentrรฉs
1.1.2.De la Commune Rurale de Mitsinjo
1.2.Analyse de l’approche politique: Participation populaire faible
1.3.Analyse de l’approche budgรฉtaire
1.3.1.Des ressources locales faibles
1.3.1.1.Inexistence de recensement fiscal
1.3.1.2.Des transferts de l’Etat
1.3.1.3.Des transferts de la Rรฉgion
1.3.2.Des dรฉpenses locales peu importantes
1.3.3.Problรจmes concernant le calendrier budgรฉtaire
1.3.4.Problรจmes par rapport au Budget Programme et au MAP
Chapitre 2: Suggestions: Quelques idรฉes sur la rรฉalisation de la dรฉcentralisationย
2.1.Approche administrative
2.2.Approche politique
2.3.Approche budgรฉtaire
Conclusion
liste des Annexes
Annexes
bibliographie
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