Soutenance mémoire
EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE
La Mongolie communiste expérimenta trois constitutions.
Première Constitution de la Mongolie (1924-1940)
Elle est adoptée le 26 novembre 1924. L’indépendance et la souveraineté de la NMongolie sont déclarées et le pays affirme son souhait d’établir des relations diplomatiques avec les autres pays du monde. Cette Constitution est le premier document de grande importance historique qui déclare la fin du Royaume et son remplacement par la République de Mongolie.
Cette République est une République populaire (la Mongolie est le premier pays socialiste à revendiquer cette appellation). Les articles 1 et 2 de la Constitution se réfèrent au « véritable peuple », suprême autorité de l’Etat, tandis que l’article 35 dénie le droit de vote aux membres de la noblesse et du clergé, aux profiteurs et exploiteurs, à ceux qui emploient des personnes à leur service, aux rentiers, aux commerçants et aux prêteurs. L’article 3 proclame que la terre, les mines, les forêts, l’eau et leurs ressources sont les propriétés du prolétariat (ard) et interdit donc leur appropriation privée. La Constitution affirme que le pouvoir suprême de l’Etat réside dans la Grande Assemblée d’Etat (Ulsyn Ih Hural), mais qu’en dehors des sessions de cette assemblée, ses pouvoirs sont assumés par la Petite Assemblée d’Etat (Ulsyn Baga Hural), laquelle désigne le gouvernement et délègue ses pouvoirs à son Praesidium, lorsqu’elle ne siège pas. Toutefois, le véritable détenteur du pouvoir est le Praesidium du Comité central du Parti révolutionnaire du peuple mongol (PRPM, le parti communiste), voire le Komintern.
Economie en période de dilemme (de 1911 à 1940)
Cette partie montre comment un pays qui a marqué l’histoire et la culture et qui fut une puissance économique et politico-militaire sous Chinggis Khaan, connue dans le monde entier, se trouve aujourd’hui au bas de la liste des pays en difficulté économique. Pour mieux saisir la situation économique actuelle, il faut absolument comprendre la base historique de l’économie. Depuis la chute de l’Empire mongol, le pays s’est affaibli progressivement jusqu’à tomber sous la domination des Mandchous pendant plus de deux siècles (1691-1911) et a ainsi perdu définitivement son indépendance économique et politique.
Grâce à de nombreuses manifestations civiles contre les Mandchous, organisées par les citoyens mongols, en 1911, les Mongols s’organisent, et créent le Mouvement National de Libération et réussissent à fermer la dernière ambassade Mandchoue. En 1921, la Révolution nationale a lieu. Les Chinois qui étaient venus en Mongolie pour continuer la domination des Mandchous ruinés sont renvoyés dans leur pays. Cette révolution réussit grâce à l’aide de l’Armée Rouge qui s’est installée en Mongolie, devenue le champ de test de la doctrine du communisme. L’histoire de l’économie centralisée et planifiée commence avec l’installation des Russes en Mongolie.
Le Ministère des Affaires Extérieures de la Mongolie rédigea une note officielle dans le but de « développer le commerce et de solidifier la paix » qui fut envoyée le 18 novembre 1912 aux Consuls de 6 pays à Harbin (la 10ème grande ville de la Chine actuelle) : la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne, les Etats-Unis, la Belgique, le Japon. Le Danemark, les Pays-Bas et l’Autriche reçurent cette lettre plus tard, dans la même année à Saint-Petersbourg.
Seule l’Allemagne donna suite à cette note officielle.
Déjà à cette période, la concurrence des investisseurs internationaux en Mongolie était non négligeable. La Russie, soucieuse de la baisse de sa domination commerciale réagit et conclut le Traité de Khyagta en 1915 dans le but de limiter les partenaires commerciaux de la Mongolie.
POUVOIR EXÉCUTIF
Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et le Premier Ministre:
– Le Président de la Mongolie est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Chef des armées et Président du Conseil national de sécurité (en charge des hautes questions de politique étrangère et de défense), le Président doit présenter le bilan annuel devant le Parlement et son mandat peut être remis en cause à la demande des 2/3 des membres du Parlement.
– Le Premier Ministre est le chef du gouvernement. Responsable devant le Parlement, il conduit la politique de la nation . Il a l’initiative des lois et en assure l’exécution.
Le président de la Mongolie se réservait le droit de soutenir ou de refuser le premier ministre désigné par les parlementaires. (Ce droit est désormais limité par la modification de la Constitution en 2000.)
Le président Bagabandi. N. (1997-2005) refusa par sept fois d’accepter M. Ganbold. D, proposé par le Parti démocratique au poste du premier ministre. La raison de ces refus successifs n’était pas due à l’incompétence du candidat, mais à l’obligation qu’il aurait eue en le nommant d’accorder à un des membres du Parti communiste le poste de l’importante société « Erdenet », mine de cuivre et de molybdène. Concrètement, le parti communiste voulait nommer un de ses membres au poste de directeur de cette société qui fournit 30% du PIB du pays, et le parti démocratique n’était pas d’accord. Ils durent accepter un compromis: un candidat démocratique pour le poste de premier ministre et un communiste pour le poste de PDG de la société n° 1 du pays. Finalement, le Parti démocratique proposa un autre candidat qui fut accepté.
PRINCIPAUX RESULTATS DE LA TRANSITION ECONOMIQUE (DEPUIS 1990)
Avec la mise en œuvre « réussie » d’une politique globale de libéralisation économique et la stabilisation du processus de transition, la Mongolie engrange de bons résultats. Avec des expériences limitées, la Mongolie arrive à une période de transition politique, mais doit faire face soudainement à un basculement économique du fait du départ des Soviétiques. Un jour, la population mongole se réveille paniquée et désorientée à cause de ce changement brusque sur le plan économique et politique. Les prix indiqués par le gouvernement sont en hausse de 74.6 à 100%. Seuls, ceux qui sont au courant de l’intention du gouvernement de publier le décret n° 20, le 15 janvier 1991 , peuvent faire des provisions alimentaires et se procurer les autres produits de première nécessité pendant la nuit, avant que ce décret entre en application.
Ce décret n° 20 avec 18 articles, intitulé « Certaines mesures pour la transition de l’économie de marché et sa gestion » est devenu la plus impopulaire de cette période transitoire. Ce basculement d’un jour à l’autre a eu des conséquences dramatiques sur la vie quotidienne de lapopulation.
M. Luvsandorj.P. a analysé ces faits comme suit: 1. La tentative de stabilisation échoue complétement en raison de la libéralisation des prix et des salaires. Le défi immédiat pour la politique macroéconomique est de ralentir la croissance des prix et de contenir l’inflation. Ce changement nécessite la passage d’une politique monétaire passive à une politique active dans l’économie.
La persistance de l’inflation est liée à un grand volume de subventions accordées aux entités industrielles suite au Décret N°20 du Gouvernement. Cette libéralisation des prix, en hausse et la taille du secteur privé deviennent des raisons pour réduire des subventions, ce qui, à terme, jugule l’inflation.
GRANDE RÉFORME STRUCTURELLE DANS L’ÉCONOMIE NATIONALE
L’économie mongole dispose de nombreux atouts (richesse des matières premières, cheptel important) et de plusieurs secteurs (mines, agroalimentaire, télécommunications, tourisme) qui recèlent un fort potentiel de développement.
Le développement économique de la Mongolie repose notamment sur l’exploitation de très importants gisements miniers. Le groupe français Areva, représenté au début par CogeGobi, est présent depuis 1996 en Mongolie . Il est ainsi un partenaire économique important dans l’exploration et l’exploitation future des gisements miniers, notamment uranifères, en Mongolie.
D’après les études structurales de l’économie, on distingue trois grands secteurs: 1. Secteur primaire ou agricole (A – Agro secteur) qui comprend l’agriculture mais aussi l’industrie minière pour des matières premières et produits semi-finis.
L’exploitation des minerais est classée dans cette catégorie parce que la Mongolie se contente d’exporter les matières premières et les minéraux sans les transformer.
LA MONGOLIE AU SEIN DE L’ONU
L’adhésion à l’ONU n’était pas facile. Depuis 1946, la Mongolie a cherché, à plusieurs reprises en 1948, 1955, 1956, 1957 et en 1960 à adhérer à l’ONU. Ses demandes ont été à chaque fois ajournées à la demande de la Chine nationaliste qui refusait de reconnaître l’indépendance de la Mongolie en tant que pays indépendant. En 1949, l’établissement de relations diplomatiques entre la Mongolie et la République populaire de Chine permet à la Mongolie de se faire reconnaitre enfin en tant qu’État indépendant.
C’est le 27 mai 1961 seulement que la Mongolie devient le 101e pays membre de l’ONU grâce à l’appui des pays socialistes, et aussi de Jawaharlal Nehru qui déclare devant l’Assemblée « Nous sommes en train d’accepter l’adhésion de tant de pays à l’ONU, alors, pourquoi laisser la Mongolie à part… ? » La Mongolie a désormais l’opportunité de participer à l’élaboration des traités internationaux. Depuis son adhésion, la Mongolie a établi des relations officielles avec 173 pays et est devenue membre de plus de 70 organisations inter-régionales et internationales et elle collabore aujourd’hui avec un large éventail de pays membres de l’ONU.
ORGANISATION DE COOPÉRATION DE SHANGHAI
La Mongolie participe à l’Organisation de la coopération de Shanghai en tant qu’observatrice . Ce statut Vers la fin des années 1980, l’Union soviétique et la Chine entament des négociations à propos des frontières. Mais après la chute de l’URSS, les nouveaux Etats indépendants: le Kirghizistan, le Kazakhstan et le Tadjikistan, veulent aussi participer aux négociations. En 1996, tous ces pays se réunissent dans un forum informel, dénommé les « Cinq de Shanghai » pour régler leurs différends frontaliers, afin d’établir entre eux une confiance mutuelle et afin de réduire le nombre de militaires aux frontières.
En 2001, l’Ouzbékistan vient se joindre au forum des « Cinq de Shanghai »; c’est la naissance de l’Organisation de Coopération de Shanghai (OSC). En 2004, l’organisation se dote d’un budget et de règles de fonctionnement. Les objectifs restent les mêmes que précédemment avec un objectif supplémentaire cependant: la coopération contre le terrorisme et les extrémistes.
Outre ses 6 Etats membres, l’Organisation de coopération de Shanghai compte des pays observateurs dont la Mongolie depuis 2004. Cette année-là, la Mongolie envoie à la réunion de l’OCS à Pékin pour la première fois son ministre des Affaires étrangères, M. Erdenechuluun, L. en tant qu’invité. Ensuite, le représentant du président Bagabandi.N. se rend au sommet de Tachkent où le statut d’observateur est accordé à la Mongolie.
CONSEIL DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE EN RÉGION PACIFIQUE (PACIFIC ECONOMIC COOPERATION COUNCIL, PECC)
Depuis 2000, la Mongolie est membre du PECC, partenariat tripartite des cadres supérieurs du monde des affaires et de l’industrie, du gouvernement, des universitaires et autres réseaux intellectuels. L’objectif de ce conseil de coopération est de réfléchir ensemble pour promouvoir la croissance économique, le progrès social, le développement scientifique et technologique et la qualité de l’environnement dans la région de l’Asie Pacifique. La participation de la Mongolie à cette instance présente de nombreux avantages pour ce pays, par exemple, dans le cadre de l’objectif du PECC, la Mongolie pourrait solliciter les Comités nationaux des autres membres expérimentés comme l’Australie, le Canada et le Chili pour réfléchir à la solution des problèmes liés au domaine minier.
ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD
Les relations entre la Mongolie et l’OTAN commencent dans les années 1990, au moment où le monde observe l’évolution des relations internationales post-guerre froide; surtout l’élargissement et la configuration de l’OTAN . Elles s’intensifient et se stabilisent depuis l’an 2000.
En 1998, M. Bold.R, secrétaire général du Conseil national de sécurité de la Mongolie et M. Shagdar. B, le major-général, premier vice-président du Corps Général des Forces Armées de la Mongolie prennent contact avec l’OTAN pour aborder le sujet de la coopération. Ensuite, les visites officielles se poursuivent avec le Premier ministre, les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense de Mongolie. Ces relations ont un caractère moins officiel, mais elles permettent aux hommes politiques mongols de rencontrer des militaires compétents de l’OTAN pour préparer les futurs échanges.
Base des relations diplomatiques actuelles
Le 31 Janvier 1974, la République Fédérale d’Allemagne (RFA, « Allemagne de l’Ouest ») et la République populaire de la Mongolie ont officiellement établi des relations diplomatiques suite aux négociations des Ambassadeurs des deux pays à Londres.
L’ambassadeur mongol a présenté sa lettre de créance au président de la RFA, le Dr. Heinemann, à Bonn, et l’ambassadeur allemand à Tokyo a fait savoir qu’il serait en double mission diplomatique à la fois pour le Japon et la Mongolie. C’est ainsi que les deux pays débutent leurs relations diplomatiques dans une période délicate à cause de la guerre froide.
Depuis 1989, les changements politiques dans le monde, la transition d’une économie planifiée vers une économie de marché, l’unification des deux Allemagnes ont renforcé les relations bilatérales. Actuellement, les relations bilatérales se développent dans le cadre d’un accord de « partenariat global ». En 1990, l’ambassade allemande s’est installée à Oulan-Bator, et plus tard, la Mongolie a déplacé son ambassade de Bonn à Berlin.
A partir des années 1990, l’Allemagne soutient la Mongolie pour faire face aux difficultés économiques et pour consolider sa démocratie. Les officiels des deux pays se rencontrent régulièrement pour renforcer la coopération, concrétisée par des documents comme « la déclaration conjointe sur les principes des relations mongoles et allemandes », signée en 1995, lors de la première visite officielle de Ochirbat PUNSALMAA, premier président de la Mongolie. En 1998, le président allemand Roman HERZOG, effectue une visite d’Etat en Mongolie. Toutes ces visites donnent une nouvelle dynamique aux échanges entre les institutions gouvernementales et non gouvernementales, ministérielles et provinciales, publiques et privées, politiques et économiques, juridiques.
En 2008, « la déclaration conjointe sur le partenariat global » est signée lors de la visite d’état du président fédéral Horst KÖHLER en Mongolie. La chancelière allemande Angela MERKEL a été la première des dirigeants des pays de l’UE à rendre une visite d’Etat e n Mongolie en 2011. Lors de cette visite, un accord intergouvernemental sur la coopération dans le domaine industriel, du minerai et de la technologie a été signé par les deux pays. Le président de la Mongolie s’est rendu en Allemagne l’année suivante en 2012.
Les deux pays coopèrent également dans le domaine de la politique étrangère, en tant que «troisième voisin», la RFA est le partenaire européen le plus important. Les discussions ministérielles se tiennent à un rythme régulier afin d’avancer sur des projets à but mutuellement bénéfique.
Dans le cadre de la coopération multilatérale et internationale, les deux pays sont également engagés dans les opérations de maintien de la paix et de la sécurité (en Afghanistan, par ex).
Bons résultats de la coopération
La Mongolie coopère activement avec l’Allemagne dans le domaine des matières premières, du développement durable, de la conservation de la biodiversité et de l’efficacité énergétique. A titre d’exemple, la Mongolie a bénéficié depuis 1992, de plus de 310 millions d’euros, y compris 31.7 millions d’euros suite à l’Accord intergouvernemental de 2014 afin de réduire la pauvreté. En proportion de la population, si on considère les aides apportées par l’Allemagne, la Mongolie est privilégiée. L’Allemagne occupe bien une des premières places dans le classement des « troisièmes voisins » de la Mongolie avec un investissement de 0,8% de la totalité des investissements étrangers en Mongolie.
LA MONGOLIE ET LE CANADA
Relations bilatérales
La Mongolie et le Canada ont établi des relations diplomatiques le 30 Novembre 1973, la Mongolie a ouvert son Consulat général à Toronto en 1998, qui est devenu par la suite l’Ambassade en Décembre 2001. Le Canada a été représenté à Ulaanbaatar, d’abord par son consul honoraire, 1 er Décembre 1997; ensuite par une mission commerciale en avril 2004 et le premier ambassadeur du Canada a été nommé en 2008.
Le Canada et la Mongolie ont beaucoup de points communs: des conditions climatiques rigoureuses, une faible densité de population, d’abondantes ressources naturelles, de vastes terres agricoles et des ressources minières importantes. Tous les deux ont de puissants voisins. Le Canada a été l’un des pays qui soutenaient la Mongolie dans les années 1990. Lors de la visite officielle du président de la Mongolie, Bagabandi. N, en 2004, les deux pays ont signé la « Déclaration conjointe sur le partenariat élargi » et à ce jour, des progrès ont été déjà constatés dans les domaines politique, économique, culturel, ainsi que dans les domaines de l’éducation et de la défense v . À l’invitation de Elbegdorj TSAKHIA, le président de la Mongolie, M. David JOHNSTON, gouverneur général du Canada a fait la première visite d’Etat du Canada en Mongolie en 2013. Les visites officielles de Peter MILLIKEN, président de la Chambre des Communes du Canada en Mongolie en Octobre 2006, et celle de M.
Enkhbold ZANDAAKHUU, président du Grand Khoural (Parlement), au Canada, en Mars 2013 ont renforcé les liens politiques, les relations inter-parlementaires entre les deux pays.
En avril 2014, le Groupe d’amitié Canada-Mongolie au Parlement canadien a été créé.
Lors de la première visite du Premier Ministre de la Mongolie au Canada en Septembre 2010, une déclaration conjointe « Protocole d’entente sur la coopération dans le domaine de la fonction publique, de la normalisation et de l’agriculture » a été signée « comme un reflet de la volonté de continuer à élargir l’éventail de la coopération, sur la base des intérêts communs, un engagement pour le bien-être et la prospérité des citoyens et des valeurs démocratiques communes des deux pays ».
Les tables rondes consultatives, organisées en Octobre 2003 à Ottawa au niveau des ministères des Affaires étrangères, ont servi comme forum de discussions et ont permis d’échanger des idées sur la coopération bilatérale et d’identifier les voies et moyens de leur mise en œuvre. Les quatrième et cinquième réunions ont eu lieu à Ulaanbaatar en 2009 et à Ottawa en 2011, et la sixième réunion à Ulaanbaatar en 2014.
En 2014, la Mongolie a été un des « pays ciblés » dans le cadre de la politique de développement international du Canada. Le programme d’aide bilatérale du Développement International du Canada en Mongolie est étroitement aligné sur les priorités économiques et sociales du développement de la Mongolie en 2010-2015, dont l’objectif est d’assurer le développement humain, de réduire les disparités rurales-urbaines et d’améliorer la compétitivité économique. Le Canada veut aider le pays à stimuler de manière durable sa croissance économique en renforçant les capacités de la fonction publique, en particulier la gestion du secteur extractif.
Le Programme militaire des Forces canadiennes joue un rôle non négligeable dans les relations bilatérales et la Gendarmerie royale du Canada coopère avec les agen ces des douanes et de la police nationale de la Mongolie. Les policiers mongols sont venus au Canada pour suivre une formation consacrée aux crimes graves et aux crimes financiers. « Un Mémorandum d’entente intergouvernemental sur la coopération dans le secteur de la défense entre le Canada et la Mongolie » a été signé le 20 Octobre 2004 et le « Protocole d’entente entre le ministère de la Défense de la Mongolie et du ministère de la Défense nationale du Canada sur la coopération dans le domaine de la défense et l’échange de visites bilatérales » a été signé respectivement en Mars 2012.
Commerce et investissement
« L’Accord intergouvernemental entre le Canada et la Mongolie sur le commerce » signé en 1994, et « la Convention sur la prévention de la double imposition et de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune » signée en 2002 sont la base juridique pour le commerce et les affaires économiques entre les deux pays. Le Canada et la Mongolie ont convenu d’entamer des négociations en vue d’un accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APPIE). Les parties se sont engagées à travailler ensemble pour conclure un accord en temps opportun. Le premier cycle de négociations a eu lieu en Janvier 2009 à Ulaanbaatar. Un APPIE bilatéral offrira une plus grande prévisibilité et une plus grande certitude aux investisseurs canadiens, nombreux dans le secteur minier en Mongolie.
L’objectif du Canada en entamant ces négociations est d’obtenir un accord global et de haute qualité qui permettra de protéger les investisseurs grâce à la mise en place d’un cadre de droits et d’obligations juridiquement contraignantes.
Le gouvernement du Canada apporte une aide à travers le « Centre de recherche pour le développement international (CRDI) », à la hauteur de 45 millions de dollars canadiens dans le but de réduire la pauvreté, d’améliorer la santé, l’éducation, le statut social des femmes et de protéger l’environnement. Ces 15 dernières années, le CRDI a dépensé 8,5 millions de dollars canadiens pour financer environ 40 petits projets, y compris l’informatique, la protection de l’environnement, l’apprentissage à distance, etc.
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Table des matières
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA METAMORPHOSE DE LA POLITIQUE MONGOLE
TITRE PREMIER : VIE POLITIQUE ET INSTITUTIONS DE LA MONGOLIE
TITRE SECOND: POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA MONGOLIE
SECONDE PARTIE : ECHANGES ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX, CULTURELS ET HUMANITAIRES ENTRE LA FRANCE ET LA MONGOLIE
TITRE PREMIER : EVOLUTIONS HISTORIQUES DES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LA MONGOLIE
TITRE SECOND: RELATIONS BILATÉRALES FRANCO – MONGOLES DEPUIS L’ÉTABLISSEMENT DE LA DÉMOCRATIE EN MONGOLIE (DEPUIS 1990)
TROISIEME TITRE: AUTRES ASPECTS DES RELATIONS
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
RÉFÉRENCES DES ACCORDS BILATERAUX
