Soutenance mémoire
Administration publique en tant qu’Etat
Le terme « administration publique » n’est d’autre que l’« État ». Ce dernier se définit comme, selon Carré de Malberg, une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ». De cette définition découle alors les trois éléments caractéristiques de l’Etat à savoir la communauté d’homme ou une population, un territoire et un pouvoir politique. En effet, l’administration publique remplit de multiples fonctions et avec le temps ses tâches se sont amplifiées. Ces fonctions peuvent être catégorisées mais la plus utilisée est la classification de MUSGRAVE8 (1959) qui énumère trois catégories de fonction principales :
– La fonction d’allocation : La recherche d’une allocation optimale des ressources en particulier des ressources économiques pour en tirer le meilleur résultat ou profit pour le bien être de la communauté. A ce propos, on insiste sur la notion d’efficacité et d’efficience administrative que l’on va aborder ultérieurement.
– La fonction de redistribution : Ici on parle de redistribution des richesses de façon équitable pour assurer le bien-être de la population. En ce sens, cette redistribution ne doit pas être uniquement entre les individus ou citoyens mais aussi entre les régions ou les subdivisions territoriales et en fin entre les générations.
– La fonction de stabilisation : La stabilisation, elle peut être, de façon élargie à la stabilisation sociale, assurer la sécurité et le bon fonctionnement et l’harmonie de la vie sociale. En principe ces fonctions sont interdépendantes entre elles par le fait qu’elles peuvent se trouver dans des situations de complémentarité ou au contraire en situation antagonisme. Il y a complémentarité lorsqu’une amélioration des résultats d’une fonction contribue à une amélioration d’une autre fonction. Par opposition, il y a antagoniste si les mesures prises au titre d’une fonction peuvent pénaliser une autre fonction et cela nécessitera donc alors une coordination des tâches.
MAX WEBER
La bureaucratie est une nouvelle forme d’organisation qui, appuyée sur le droit, la rationalité et optimale de la fonction administrative. Dans le détail, son fonctionnement repose sur plusieurs principes qui le rendent efficace : des règles de droit, l’impersonnalité des fonctions, le recrutement du personnel sur la base de ses compétences, le respect de procédures et l’importance du contrôle hiérarchique. L’Administration bureaucratique fonctionne sur le « mode de la domination légale-rationnelle ». Les personnes qui oeuvrent en son sein sont sélectionnées sur la base de leurs compétences, attestées par un diplôme, et par le biais d’une sélection ouverte, ce qui signifie que ni l’influence népotique, ni l’achat d’une charge ne sont admissibles pour pourvoir les postes de travail. Elle implique la répartition du travail, la structure hiérarchique, et la planification formelle des postes occupés par des employés compétents. La mise en place de l’administration bureaucratique est, selon lui, une puissante manifestation de la rationalisation. Elle s’agit de management public. Pour Max WEBER, la bureaucratie, n’est pas le propre des Administrations publiques. Sa matrice s’applique à tout type d’entreprise que ce soit privée, charitable ou autres, mais également aux partis politiques et même à certains ordres religieux. Mais Max Weber connait quelque limite de la bureaucratie telle que la nuisance de liberté individuelle et la réduction de la liberté politique en accroissant le rôle politique des fonctionnaires au détriment de celui des dirigeants politiques. Dans cette seconde perspective, la bureaucratie apparaît comme un instrument de domination tendant à devenir une instance de pouvoir autonome, à tel point que l’idée se répand, selon laquelle le « pouvoir réel » se trouverait entre les mains de la bureaucratie. Donc, le système rationnel suppose l’objectivité dans le processus décisionnel et l’utilisation des procédures qui devrait éliminer le favoritisme et l’incompétence. C’est une organisation désincarnée de son aspect humain et basée sur la rigueur, la compétence, la précision et la stricte hiérarchie.
Définition de la corruption selon la banque mondiale et autres Institutions multilatérales
La banque mondiale et autres Institutions multilatérales ont défini également la corruption. En effet, elles ont mis l’accent sur le fait que la corruption étant comme « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel» 13 . Cela comprend nécessairement l’obtention d’un don ou de tout autre avantage par un fonctionnaire public, en contrepartie de la violation des devoirs imposés par sa fonction.
Les facteurs juridiques
L’indépendance de la Justice à l’égard des pouvoirs Législatifs et Exécutifs découle du principe de la séparation des pouvoirs, et cette indépendance seule peut garantir son impartialité dans l’application des normes de droit. Les justiciables ont en effet besoin d’avoir confiance en leurs juges : c’est l’impartialité qui crée la confiance et c’est l’indépendance qui garantit l’impartialité. Un juge corrompu n’est pas impartial. Le niveau de corruption est fonction de la qualité et de l’intégrité du système judiciaire, car l’efficacité des lois dépend de la crédibilité de la police et des tribunaux à sévir contre la corruption. La justice est en bout de chaîne de la LCC et son action impacte tout ce qui a été fait en amont. Mais il faut aussi des lois efficaces contre la corruption, comme celles qui concernent les conflits d’intérêts, le recouvrement des avoirs, et le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Les lois doivent être effectivement appliquées, et des sanctions exemplaires correspondantes doivent être prononcées.
Les conséquences économiques
La corruption met en péril la réalisation des objectifs du développement durable. Les pots de-vin et rentes ajoutées aux frais de l’entreprise pèsent sur les petits entrepreneurs, menace la productivité, et prive le public des avantages de la concurrence. L’altération des priorités gouvernementales a des influences sur les dépenses en santé et en éducation, donc sur le bienêtre de la population. Ce sont les pauvres qui paient le plus cher, d’où l’aggravation des écarts entre les riches et les pauvres. Les OSCs dénoncent l’existence depuis des décennies de pactes occultes entre les partis politiques et/ou les candidats, et le corrupteur en vue d’octroi de décisions économiques occultes, qui ruinent la vie économique et sociale du pays. Il y a un lien direct et réciproque, entre niveau élevé de corruption et : la composition de dépenses publiques axées sur des activités susceptibles d’exiger des pots-de-vin considérables, la diminution d’investissements étrangers directs, en raison des coûts ajoutés, de l’incertitude créée et de l’insécurité juridique et judiciaire, la corruption à grande échelle qui peut détruire toute l’économie et appauvrir des populations entières : détérioration de l’environnement et des ressources naturelles (trafic des bois précieux, des pierres précieuses, des espèces rares), épuisement des énergies non renouvelables et des ressources endémiques, hypothèque de l’avenir des jeunes, et endettement des générations futures etc.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPT SUR L’ADMINISTRATION ET LA CORRUPTION
CHAPITRE 1: CONCEPT SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Section 1 : Généralité sur l’administration publique
1.1. Quelques définitions
1.2. Caractéristiques
1.3. Administration publique en tant qu’Etat
Section 2 : Analyse théorique de l’administration
2.1. MAX WEBER
2.2. CROZIER
CHAPITRE 2: CONCEPTS SUR LA CORRUPTION
Section 1: Définitions de la corruption
1.1. Définition large de la corruption
1.2. Selon les dictionnaires
1.3. Selon quelques auteurs
1.4. Selon les ONG ayant pour lutte contre la corruption
Section 2 : Caractéristiques de la corruption
2.1. Faits liés à la corruption
2.2. Formes de la corruption
2.3. Types de la corruption
PARTIE II : ÉVOLUTION DE LA CORRUPTION À MADAGASCAR, CAUSES, EFFETS ET SES REMÈDES
Chapitre 3: Evolution de la corruption à Madagascar
Section 1 : l’IPC à Madagascar
1.1. Historique de l’IPC
1.2. L’évolution de l’IPC à Madagascar
Section 2 : Etat de lieux de la corruption à Madagascar
2.1. Au sein de la machine administrative Malgache
2.2 Au niveau de chaque province
Section 3 : Manifestation de la corruption : Cas de Madagascar
3.1. Secteur : Collectivités décentralisées
3.2. Secteur : Police et Gendarmerie
3.3. Secteur : Justice
3.4. Les Marchés publics
7.5. Les Douanes
7.6. Secteur : fonciers
7.7. Secteur : Education
CHAPITRE IV : LES PRINCIPALES CAUSES ET EFFETS DE LA CORRUPTION A MADAGASCAR
Section 1 : les principales causes de la corruption
1.1. Les facteurs politiques
1.2. Les facteurs bureaucratiques et procéduraux
1.3. Les facteurs juridiques
1.4. Les facteurs économiques
1.5. Les facteurs transnationaux
Section 2 : Les conséquences de la corruption
2.1. Les conséquences sociales
2.2. Les conséquences politiques
2.3. Les conséquences économiques
CHAPITRE V : REMEDES DE LA CORRUPTION
Section 1 : Au niveau de la machine administrative
1.1. L’exemple vient d’en haut et vice versa
1.2 Des efforts sur une approche législative
1.3. La transparence
Section 2 : Autres approches de lutte anti-corruption
2.1. Acta no verba, respect de l’éthique et de la déontologie
2.2. Augmentation des salaires
2.3 Sensibilisation
CONCLUSION
LISTE DES ILLUSTRATIONS
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
WEBOGRAPHIES
RESUME
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