Données historisées des communes suisses

Données historisées des communes suisses

L’Office fédéral de la statistique (OFS) est responsable de la publication du répertoire historisé des communes suisses. Ces données sont soumises à la norme eCH-0071 qui les décrit et en donne les spécifications et divers éléments liés à leur utilisation par voies électroniques. Cela permet notamment aux applications d’entreprises du secteur privé et des administrations d’avoir une base commune pour identifier et désigner les communes suisses (Association eCH, 2014). Selon l’art. 3, let. d, de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (= ONGéo ; RS 510.625), les communes sont définies comme étant les « entités politiques les plus petites assumant les tâches dévolues à la commune politique par la législation cantonale et définies sans équivoque par un territoire et un nom ». Il ne doit pas exister d’ambiguïté dans les noms officiels des communes en Suisse afin d’éviter toute confusion entre une commune et une autre. En outre, l’OFS attribue à chaque commune un numéro d’identification unique. L’évolution du répertoire officiel des communes dépend des différents processus de mutations qui sont définis selon sept événements (Association eCH, 2014). Par ailleurs, les communes sont englobées dans la plupart des cantons dans une entité intermédiaire située entre les communes et les cantons, appelée district. Cette subdivision n’est, sauf exceptions, pas autonome et existe uniquement pour jouer un rôle administratif, judiciaire ou électoral. Les cantons d’Uri, de Glaris, de Zoug et de Genève, ainsi que les demicantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville et d’Appenzell Rhodes-Extérieures ne possèdent pas de districts. En ce qui concerne le demi-canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, les districts correspondent dans les faits aux communes (Dubler, 2006). Les districts apparaissent toutefois dans le répertoire historisé des communes.

Comme expliqué précédemment, une commune est définie notamment par un territoire. Il existe cependant certaines zones qui font exceptions. Il s’agit des surfaces spéciales qui regroupent les territoires qui ne peuvent pas être attribués à une commune, ceux qui se trouvent sous l’autorité de plusieurs communes et aussi les parties cantonales de lac. Ces données sont intégrées dans le répertoire et apparaîtront dans le schéma de données ci-après (Office fédéral de la statistique, 2007).

La liste officielle des communes de la Suisse évolue au gré des changements ayant lieu au niveau du canton, du district et de la commune. Ces mutations correspondent aux événements fixés par l’art. 18 ONGéo que sont les modifications territoriales entre communes, les changements de noms de districts ou d’appartenance de communes à un district et les suppressions de nom de commune lors d’une fusion ou d’une scission de communes. Les mutations sont identifiées grâce à un numéro d’historisation qui concerne les communes et les districts. Ces numéros permettent de reconstituer les états successifs de ces entités (Office fédéral de la statistique, 2007).

Les mutations au niveau du canton sont très rares. Une seule a été répertoriée depuis 1960 et correspond à la création du canton du Jura. Elle est la seule à avoir été historisée. À l’échelle des districts, les mutations possibles sont de quatre types différents et sont à chaque fois liées à un type de radiation et un type d’inscription. Il s’agit des redéfinitions de districts dans le canton, comprenant les suppressions et les créations de districts, les changements d’appartenance cantonale des districts, comprenant les rattachements à un autre canton (dans les deux sens), et les changements de nom des districts. Il y a finalement un dernier événement dont tient compte le répertoire historisé des communes de Suisse au niveau des districts. Cette mutation existe pour des raisons de justesse d’interprétation et correspond à la renumérotation des districts qui peut arriver lors du rattachement d’un district à un autre canton. Cette renumérotation peut concerner les autres districts du canton donneur et du canton receveur.

En ce qui concerne les mutations au niveau des communes, elles sont au nombre de huit et possèdent chacune un type de radiation et un type d’inscription pour lesquels un code de mutation est lié. Premièrement, une commune peut procéder à un changement de son nom. Elle peut également être rattachée à une autre commune qui va l’englober, ce qui correspond à une inclusion de commune. À l’inverse, une commune peut se séparer d’un territoire qui deviendra une nouvelle commune en exécutant une exclusion de commune. Deux (ou plus) communes qui se mettent ensemble pour en créer une nouvelle font une fusion. Au contraire, une commune qui se sépare en deux (ou plus) nouvelles communes pratiquent une scission. De plus, des échanges de territoires peuvent avoir lieu entre communes, mais ils ne sont historisés que dans les cas où des territoires habités durablement sont concernés. Une commune peut changer d’appartenance à un district ou à un canton. Finalement, une renumérotation de communes peut avoir lieu et s’explique de la même manière que pour les districts, cas similaire à celui évoqué précédemment pour les districts (Office fédéral de la statistique, 2007).

Les données du répertoire historisé des communes de la Suisse représente le cœur du développement de ce travail de Bachelor. En effet, les communes évoluent continuellement et se doivent d’être à jour, état correspondant à la réalité d’un instant t, pour une utilisation optimale du futur outil. Les communes sont désignées par un nom officiel selon l’orthographe d’une des quatre langues nationales suisses que sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche. Certaines communes possèdent ou possédaient des noms traduits dans une ou plusieurs autres langues nationales, par exemple la ville de Berne qui s’orthographie Bern en allemand. L’enjeu ici est de permettre dans la suite du projet de tenir compte de cette contrainte afin de ne pas perdre d’information .

Données des archives fédérales suisses

Les Archives fédérales dépendent en Suisse du département fédéral de l’intérieur. Elles permettent, entre autres, de garantir l’accès au public à des documents ayant un lien avec les activités de l’État. L’accès par le public à des fonds d’archives et des données de la Confédération est rendu possible par l’offre de consultation, disponible en documents analogiques, à consulter dans les locaux prévus à cet effet, ou en version numérique (Archives fédérales suisses, 2016 a). Les Archives fédérales suisses possèdent une plateforme en ligne, Swiss Archives, permettant d’effectuer des recherches dans l’ensemble des niveaux d’organisation. Cet outil se base sur une banque de données en ligne et offre la possibilité de commander des dossiers pour consultation. Chaque élément pourra être visualisé sur une page de détails lui étant propre reprenant le détail de ses informations liées et depuis laquelle il pourra être ajouté au panier des commandes (Archives fédérales suisses, 2016 b). Les archives fédérales suisses sont organisées selon une certaine structure hiérarchique. Les documents sont répartis dans un premier temps entre huit divisions. Elles sont désignées par des lettres et correspondent à des périodes et à certains types de documents. Les divisions B, C et D renferment les documents provenant de ce qui peut être désigné comme les autorités centrales de l’État. Ces trois divisions couvrent la période allant de 1798 à 1848, date de la fondation de l’État fédéral. Elles sont toutes les trois fermées, c’est-à-dire qu’elles ne sont plus alimentées de nouveaux documents. La division E contient les documents des autorités fédérales dès 1848 et s’agrandit constamment, étoffée par de nouveaux documents. La division J comprend les archives de personnes physiques ou morales. La division K compte les documents internationaux que sont les actes et les traités depuis 1798. La division M se compose de document ayant une importance jugée secondaire. Finalement, la division P rassemble des copies d’archives provenant de l’étranger remontant jusqu’au Moyen – Âge tardif.

Les divisions sont ensuite chacune fractionnée de la même manière, par des niveaux d’inventaire. Ils existent au nombre de quatre aux Archives fédérales suisses. Les fonds incluent l’ensemble des documents produits par un service versant ou par un dépositaire, pour les fonds privés (Archives fédérales suisses, s.d. b). Ils sont constitués soit selon le principe de la pertinence (structure selon la thématique), soit selon le principe de la provenance (versement par un seul producteur, par exemple un office fédéral) (Archives fédérales suisses, s.d. a). Les fonds partiels contiennent également les documents produits par un service versant à la différence que ceux-ci sont, dans ce cas, classés selon un système particulier. Les séries se voient attribuer les documents d’un poste précis du système de classement. Finalement, les dossiers comprennent les documents en rapport avec le déroulement d’une affaire. Il s’agit, en général, du niveau le plus bas de l’inventaire et demeure l’unité de commande pour la consultation (Archives fédérales suisses, s.d. b). Il est important de spécifier qu’un document prend tout son sens lorsqu’il est situé le plan d’archivage. En effet, cela lui donne un contexte de production (par qui il a été produit) et de période (de quand estce qu’il date) (Archives fédérales suisses, s.d. c).

Table des matières

Introduction
Contexte
Livrables
1. Introduction au Web sémantique
1.1. Linked Data
1.1.1. Linked Open Data
1.2. RDF
1.3. Ontologie
1.3.1. RDF Schema
1.3.2. OWL
1.4. SPARQL
1.4.1. JSON comme résultat de requête
2. État de l’art
2.1. Description des données
2.1.1. Données historisées des communes suisses
2.1.2. Données des archives fédérales suisses
2.2. Analyse de l’application existante
2.2.1. Base de données
2.2.2. Architecture
2.2.3. Fonctionnalités
2.2.4. Conclusion
2.3. Plateforme LINDAS
2.3.1. Normes eCH
2.4. Analyse des données RDF
2.4.1. Données du répertoire historisé des communes de la Suisse
2.4.2. Données des archives fédérales suisses
2.4.4. Conclusion
2.5. Problématique
3. Technologies Web
3.1. Choix de la technologie de base
3.2. Outils et librairies
3.2.1. Angular Material
3.2.2. Angular Generic Table
4. Architecture de l’application
4.1. Fonctionnalités demandées
4.2. Maquettes
4.2.1. Page d’accueil
4.2.2. Liste des communes
4.2.3. Unités de description
4.2.4. Carte
4.2.5. Remarques du mandant
5. Développement
5.1. Communes
5.1.1. Récupération des communes
5.1.2. Affichages des communes
5.1.3. Récupération des cantons et des districts
5.1.4. Recherches parmi les communes
5.1.5. Historique d’une commune
5.2. Archives
5.2.1. Récupération des archives
5.2.2. Affichage des archives
5.2.3. Recherche parmi les archives
5.3. Carte topographique
5.4. Informations à l’utilisateur
5.5. Synthèse
6. Déroulement du projet
6.1. Méthode de travail
6.2. Heures de travail
Conclusion

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