Soutenance mémoire
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L’étude environnementale liée à l’implantation du projet
La préfaisabilité est donc une étape de la conception d’un projet. Elle consiste à étudier les différentes caractéristiques du terrain d’étude retenu pour le projet afin de dégager les contraintes qui y sont liées et ainsi attirer l’attention du MOA sur les points pouvant affecter la faisabilité. Cette étape permet donc de valider de façon préliminaire les différents paramètres techniques du projet. Cette étape est réalisée avec plusieurs collaborateurs en fonction des spécialités de chacun (environnement, biodiversité, transports, énergies, paysage…).
Au cours de la préfaisabilité est réalisé un état initial de l’environnement. Cet état initial de l’environnement comporte l’analyse des risques naturels et technologiques (ICPE, inondations, mouvements de terrain…), l’inventaire de la biodiversité, le recensement des zones naturelles protégées sur ou aux alentours du site (ZNIEFF I et II, Natura 2000, ENS, Zones Humides…), l’hydrographie et la qualité de l’eau, la qualité de l’air, l’étude des sols (géologie, sites et sols pollués) et le recensement du patrimoine culturel et paysager à proximité. A cela s’ajoute la vérification du projet au regard des documents d’urbanisme en vigueur.
Dans le cadre de ce stage, deux études de ce type ont été réalisées. La première concerne la réhabilitation d’une gravière, aujourd’hui encore en activité, en un quartier résidentiel sur les rives de la rivière du Fier. La deuxième se rapporte à la création d’une voie verte dans le Pays Basque. Nous nous concentrons principalement sur les parties réalisées à titre personnel, c’est-à-dire l’état initial de l’environnement et les inventaires écologiques.
Définition des enjeux du terrain d’étude
L’analyse du site dans sa globalité, et plus particulièrement de l’environnement dans notre cas, permet de dégager des enjeux. Ces enjeux sont issus des contraintes détectées et des opportunités recensées à l’étape précédente.
Dans le cas de la création de voie verte, les enjeux ont été déterminés en superposant le tracé proposé aux périmètres des zones naturelles protégées, aux périmètres des zones à risque important d’inondation et à la localisation des éléments culturels et paysagers classés. (Figure 9) Il s’est avéré que le tracé passe à proximité de ZNIEFF, de zones Natura 2000, de Zones Humides ainsi que dans certains secteurs inconstructibles du fait du risque d’inondation.
La programmation : une prise en compte en compte de l’environnement dès l’esquisse du projet
La phase de définition du projet, que nous appelons ici « programmation », est la première étape de conception de l’idée du maître d’ouvrage. Elle consiste, dans un premier temps, à définir les grandes lignes du projet, choisir le terrain le plus propice et prendre connaissances des données existantes concernant le site d’étude afin de déterminer les potentialités et contraintes du site. Lors de cette première étape sont également définis les besoins et les attentes du MOA et du public vis-à-vis de ce projet. La deuxième étape consiste à imaginer des possibilités d’aménagement afin de proposer au MOA des orientations possibles à son projet, de façon argumentée.
Au cours de ce stage, une étude de ce type a été réalisée. Elle portait sur la requalification environnementale d’anciennes carrières et de l’esplanade des berges du Rhône dans la commune de Thil.
Diagnostic environnemental et réglementaire : identification des contraintes et opportunités
L’étude porte sur un terrain situé dans la commune de Thil au nord de Lyon. (Figure 5) Le site d’étude est composé de plusieurs entités : une esplanade très peu utilisée par les habitants (à l’Ouest), d’anciennes carrières aujourd’hui devenues des étangs et utilisées par les pêcheurs locaux (à l’Est) et enfin les berges du Rhône (au Sud). La mairie souhaite aménager cette zone afin d’exploiter son potentiel et de la rendre attractive. (Annexe 1).
Un recensement des zones naturelles protégées sur et aux alentours du site, a été le point de départ du diagnostic environnemental. Ce diagnostic environnemental a permis de mettre en valeur
plusieurs choses : Figure 5 : Photo du terrain d’étude du projet de Thil.
– Une ZNIEFF de type II (ensemble formé par le fleuve Rhône, ses lônes et ses brotteaux à l’amont de Lyon) et une ZNIEFF de type I (Bassin de Miribel Jonage) ainsi qu’une zone Natura 2000 (Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage) se situent au Sud de la limite du terrain d’étude. Ces zones protégées témoignent de la présence d’habitats naturels exceptionnels ou intéressants pour la préservation de certaines espèces. Il sera donc essentiel de ne pas les impacter.
– Des inventaires et relevés faunistiques et floristiques avaient déjà eu lieu sur le terrain d’étude. Les anciennes carrières, aujourd’hui en eau, accueillent une biodiversité intéressante. Les « étangs » les plus à l’Est abritent en effet des castors ainsi que d’autres espèces locales. Les étangs servent aujourd’hui uniquement à la pêche, la baignade y est interdite.
– L’étude du site a également permis de montrer que le Nord des étangs se situe dans le périmètre éloigné d’un captage d’eau potable.
– Enfin, la dernière contrainte au projet est la présence de lignes haute tension au-dessus du terrain d’étude et notamment au-dessus des anciennes carrières aujourd’hui en eau. Il faudra donc adapter les usages à ces éléments du paysage et veiller à les intégrer de manière cohérente au projet.
Toutes ces contraintes permettent de façonner plusieurs scénarios d’aménagement et d’en éliminer certains d’avance. La carte ci-dessous récapitule visuellement les contraintes du terrain d’étude. (Figure 6).
Etude d’impact environnementale
Le terme « étude d’impact » désigne en même temps un dossier réglementaire et une démarche. La démarche consiste en une réflexion poussée sur l’impact d’un projet d’aménagement sur l’environnement dans lequel il est implanté. Cette réflexion est menée par le maître d’ouvrage au même titre qu’il étudie les faisabilités économiques et techniques de son projet. Le dossier réglementaire est quant à lui un dossier qui présente, à l’attention de l’autorité qui délivre l’autorisation et à celle du grand public, la manière dont le MOA a tenu compte de l’environnement tout au long de son projet ainsi que les dispositions prises pour en limiter l’incidence.
Une étude d’impact se doit de répondre à trois objectifs :
– Aider le MOA à réaliser un projet qui respecte l’environnement, sous tous ses aspects, en lui fournissant des informations lui permettant d’améliorer la qualité de son projet et de favoriser sa bonne insertion dans l’environnement.
– Aiguiller l’autorité administrative concernée sur la nature et le contenu sa décision. Elle peut si besoin, aider à déterminer les conditions environnementales à l’autorisation du projet en incitant par exemple à préconiser une mise en œuvre environnementale des travaux ou un suivi du projet.
– Informer le grand public et lui permettre de jouer son rôle de citoyen. En effet, l’étude d’impact constitue la pièce maîtresse du dossier d’enquête publique qui permet l’information de la population.
Une étude d’impact peut concerner aussi bien un plan, un projet ou un programme. Les aménagements concernés par l’EI sont listés dans une nomenclature spécifique disponible dans le code de l’environnement. Certains projets, de par leurs caractéristiques, sont obligatoirement soumis à l’EI alors que certains font l’objet d’un examen au cas par cas.
Il est important de préciser que l’étude d’impact doit concerner le projet dans sa globalité même si celui-ci est échelonné dans le temps. En effet, des effets cumulés peuvent exister et il est donc interdit de diviser un projet en plusieurs sous-projets dans le but d’en réduire les impacts sur le papier.
Contexte réglementaire de l’étude d’impact
La réalisation d’étude d’impacts a été instaurée par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dans le cadre des procédures d’autorisations préalables à la réalisation de certaines constructions. La législation a par la suite évolué, notamment pour intégrer la possibilité d’un examen au cas par cas (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) et pour assurer l’information et la participation du public (ordonnance du 3 août 2016). (Ministère de la Transition écologique et solidaire)
Dans le cadre de ce stage deux dossiers d’étude d’impact ont été réalisés. Le premier concerne la création d’une voie verte dans la station des Rousses située dans le département du Jura. Le deuxième dossier concerne la construction d’un parc éolien constitué de 4 éoliennes dans le département de la Marne.
En effet, la construction de voies vertes et de pistes cyclables de plus de 10 kilomètres est soumise à examen au cas par cas afin de déterminer si le projet nécessite ou non une évaluation environnementale. Ce qui fut le cas pour ce projet. Les parcs éoliens, quant à eux, sont désormais considérés comme des ICPE. Ainsi, les parcs « soumis à autorisation mentionnés dans la rubrique 2980 de la nomenclature des ICPE » (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat, 2017) sont obligatoirement soumis à évaluation environnementale.
Contenu de l’étude d’impact
« Le contenu de l’étude d’impact est mentionné dans l’article R.122-5 du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact à compter du 1er juin 2012. Le contenu de l’étude d’impact pour une installation classée est également défini par l’article R.512-8 du Code de l’Environnement. Il doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1. » (INDDIGO, EI Champ le Chien, Comm. Pers.).
Les études d’impact réalisées se composaient ainsi :
– Un résumé non technique présentant l’objet de l’étude, la localisation du projet, ses caractéristiques, la justification du choix du projet, l’état initial de l’environnement, les impacts potentiels et effets possibles de tels projets, les mesures prises pour corriger et supprimer les impacts.
– La description et la justification du projet : son historique, sa situation géographique, la conception et les dimensions du projet, la justification du choix du projet.
– Un état initial du site et de son environnement avec dans un premier temps la définition des aires d’étude puis la description du milieu physique, du milieu naturel, du milieu humain et socio-économique, l’identification des interrelations et enfin une synthèse des contraintes et des enjeux.
– L’analyse des effets et des impacts du projet sur l’environnement : les effets globaux et locaux sur le milieu physique, le milieu naturel, le milieu humain et socio-économique, le paysage, le bruit, la santé, la sécurité publique
– Une analyse de la compatibilité du projet avec l’affectation des sols c’est-à-dire la compatibilité avec les documents d’urbanisme, avec les documents d’aménagement du territoire, avec le SRCE.
– Pour finir, les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet.
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Table des matières
I. INTRODUCTION
II. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
III. MATERIEL ET METHODES
1. Matériel
2. Méthode
3. Organisation du travail
IV. RESULTATS ET DISCUSSION
1. La programmation : une prise en compte en compte de l’environnement dès l’esquisse du projet8
1.1. Diagnostic environnemental et réglementaire : identification des contraintes et opportunités
1.2. Identification des besoins et définition des enjeux
1.3. Stratégie de programmation : la proposition d’un scénario cohérent
2. La préfaisabilité : adapter le projet à l’environnement
2.1. L’étude environnementale liée à l’implantation du projet
2.2. Définition des enjeux du terrain d’étude
2.3. Préconisations sur la faisabilité du projet
3. La phase pré-opérationnelle : évaluer l’impact sur l’environnement
3.1. Etude d’impact environnementale
3.2. Les impacts relevés : le cas du parc éolien de Champ le Chien et de la voie verte des
Rousses
3.3. La finalité de l’étude d’impact
V. DISCUSSION
VI. CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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