Diagnostic du bassin versant

Le bassin versant de la tête de bassin de la Saône est situé au nord-est de la France, à la limite septentrionale du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée-Corse. Le territoire de la tête de bassin de la Saône s’étend sur les régions Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine, au croisement des départements de la Haute-Marne, de la Haute-Saône et des Vosges. Ce territoire à prédominance agricole, de polycultures et d’élevages, dispose d’un tissu industriel et urbain lâche, ainsi qu’un patrimoine naturel intéressant. Il y a cependant un déficit de connaissances sur le territoire accompagné qu’un manque de gestion locale et concertée, ceci dans un contexte administratif relativement complexe. La mise en place d’un contrat de rivière va permettre une fédération des acteurs et une dynamique autour du bassin versant et des cours d’eau. Poussé par une forte volonté politique, l’EPTB Saône et Doubs a pris en charge la rédaction du dossier sommaire en attendant d’asseoir la structure porteuse.

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau établit un cadre juridique et réglementaire, pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Son objectif est d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau selon un calendrier, dont la majorité des échéances est prévue à l’horizon 2015. Chaque grand bassin hydrographique doit mettre en œuvre, à son échelle la Directive Européenne. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) détermine les grandes orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. La mise en œuvre de la DCE, ainsi que du SDAGE Rhône Méditerranée, structurent actuellement la gestion de l’eau et des milieux sur le bassin. Il est essentiel d’intégrer leurs exigences en amont de la réflexion contrat de rivière. Le contrat de rivière est un outil de mise en œuvre, à l’échelle locale, des grandes orientations énoncées dans le SDAGE RMC.

La Saône prend sa source à Vioménil, dans les Vosges et, le long de ses 482 km, se conforte progressivement par l’apport de nombreux cours d’eau, dont le Doubs, son affluent principal, pour se jeter dans le Rhône à Lyon. Ce vaste réseau hydrographique de 9 000 km draine un bassin versant d’environ 30 000 km² (soit le tiers du bassin hydrographique du Rhône), qui s’étend sur 5 régions et 10 départements. Un Etablissement Public Territorial de Bassin agit à l’échelle de ce territoire : l’EPTB Saône et Doubs. L’EPTB Saône et Doubs est un syndicat mixte regroupant 9 départements, 3 régions et les 7 principales villes et agglomérations du bassin Saône et Doubs. Il développe des politiques de gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant et fédère les différents acteurs locaux et institutionnels autour de cellesci. Ses objectifs sont de restaurer la qualité des eaux souterraines et superficielles, la gestion des inondations et la restauration des milieux aquatiques.

Le sous bassin de la Saône Vosgienne 

La Saône a une orientation est-ouest jusque Bonvillet, où elle change brutalement de direction pour prendre une orientation nord-sud. Ce périmètre est situé à 95 % dans le département des Vosges et pour 5% dans celui de la Haute-Saône. Le bassin versant couvre 441 km² pour un périmètre de 118 km. La Saône, qui n’est pas intégrée dans le périmètre du contrat de rivière, coule sur 71 km sur ce territoire. Les cours d’eau sont assez sinueux dans l’ensemble. Le vaste réseau hydrographique cumule une importante densité de cours d’eau, d’une longueur totale de 324 km, hors Saône. La pente des affluents et la Saône, sont très abrupts en amont puis, après une rupture de pente, ont un profil longitudinal assez plat. Ceci engendre des inondations relativement fréquentes sur certains secteurs (Bleurville,…).

Les principaux affluents sont le ruisseau du Gras (ou de la Mause), le ruisseau du Vilainrupt (ou de la Sâle) et l’Ourche.

Le ruisseau du Gras, d’une longueur de 15 km, est peu sinueux. Son bassin versant a une superficie de 57 km². Il prend sa source à Gigneville – Viviers le Gras et rejoint la Saône à Monthureux-sur-Saône. Son affluent principal est le ruisseau des Ailes. En amont de Bleurville, le cours d’eau s’écoule dans une vallée encaissée et étroite, avec une pente assez forte (10 ‰). En aval de Bleurville, le recalibrage, effectué dans les années 80, a fortement diminué la fonctionnalité du lit majeur. Des débordements sont observés sur la commune de Bleurville, ainsi qu’au niveau du confluent.

Le ruisseau du Vilainrupt, affluent très pentu de la Saône (10 ‰), prend sa source sur la commune de Frain et se conflue sur celle de Saint Julien. Son bassin versant drain une superficie de 42 km², pour 11 km de cours d’eau principal. L’Ourche prend sa source sur la commune de Gruey-les Surance et se jette dans la Saône au niveau de Claudon, après un parcours assez sinueux de 13 km pour un bassin versant de 40 km². La vallée est étroite et encaissée, avec des coteaux pentus, qui engendrent des inondations fréquentes. La plupart des lieux de vie du vaste massif forestier de Darney, où se multiplient les étangs encaissés entre les coteaux et la vallée de l’Ourche, ont connus autrefois une activité industrielle intense grâce à de nombreuses maisons verrières d’abord, puis ensuite par l’industrie métallurgique.

Climatologie 

Le bassin subit à la fois les influences océaniques du Bassin Parisien et les influences continentales de l’Est de la France. Son climat est ainsi qualifié de semi-continental dégradé. Ce climat se caractérise par des hivers longs et froids avec des étés chauds et parfois orageux. Les précipitations assez abondantes (entre 800 et 1000 mm par an) se répartissent assez régulièrement tout au long de l’année avec en moyenne des vents modérés. Le relief des Vosges constitue un obstacle pour les dépressions venant de l’Ouest. Ainsi les têtes de bassin se trouvent bien arrosées et peuvent recevoir jusqu’à 1400 mm par an. La température moyenne annuelle est d’environ 10°C ave c des minima pouvant atteindre -3°C et des maxima à 26°C.

Hydrologie

Préciser le comportement du bassin versant à l’échelle intra-annuelle renvoie à la notion de régime hydrologique des cours d’eau. Le régime hydrologique reflète la dynamique des écoulements, la réponse du bassin versant à la climatologie, à l’occupation du sol, à la topographie et à la nature des terrains rencontrés. Le bassin présentant de forts contrastes sur ces variables, une synthèse des données hydrologiques est toujours simplificatrice et doit s’appuyer sur un grand nombre de points d’observation, or sur ce territoire peu de mesures sont effectuées.

Réseau hydrométrique
Sur le périmètre d’étude cinq stations sont recensées, toutes situées dans les Vosges. Deux de ces stations sont hors service et une se situe sur la rivière Saône. Ces stations sont (code DIREN) :
✦ Le ruisseau de Thuillières à Relanges (U0005810), ouverte du 1 juillet 1968 au 1 janvier 2000 ;
✦ Le ruisseau des Ailes à Bleurville (U0025410), ouverte du 1 juillet 1968 au 31 décembre 1989 ;
✦ La Saône à Monthureux sur Saône (U0020010), ouverte depuis le 9 décembre 1986 ;
✦ Le Coney à Xertigny (U0104010), ouverte depuis le 15 déc. 1972 ;
✦ Le Coney à Fontenoy-le Château (U0124010), ouverte depuis le 16 oct. 1986.

Risque d’inondation 

Les arrêtés de catastrophes naturelles peuvent montrer l’évolution de l’importance des crues et des inondations, qui ont des impacts sur les biens et personnes de plus en plus importants. En 10 ans, peu d’arrêtés sont recencés. Des évenements particuliers comme la tempête de décembre 1999, provoquent des pics du nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles. Deux pics en 1997 et 2002, sont observés, dues à de grosses inondations. En 2006, le nombre de déclaration a tendance à augmenter. L’intervalle de temps entre les événements a tendance a être plus réduit.

Le risque inondation est très fortement présent sur le secteur, probablement due aux travaux d’aménagements agricoles, dues à une politique défaillante par rapport à la gestion des cours d’eau, mais aussi à la morphologie très encaissée de certains cours d’eau. Les inondations qui ont eu lieu dans la nuit du 30 au 31 mai 2008, ont causés de nombreux dégâts. Tel qu’à Droiteval à Claudon (photo à droite), où la digue de l’étang à cédé libérant les eaux de l’étang qui se sont engouffrées dans les caves, ou encore l’effondrement de ponts qui a été observés. Le maximum de débit instantané connus (par la Banque HYDRO), sur la station de Monthureux sur Saône, de 164 m3 /s, a été enregistré lors de cet événement.

Table des matières

Introduction
1ère Partie : Diagnostic du bassin versant
A. Caractéristiques du bassin versant
A. 1. Situation géographique
A. 2. Morphologie et réseau hydrographique
A. 3. Occupation du sol
A. 4. Climatologie
A. 5. Hydrologie
A. 6. Risque d’inondation
A. 7. Géologie
A. 8. Hydrogéologie
A. 9. Ouvrages transversaux
A. 10. Les étangs
A. 11. Démographie : un espace peu peuplé
B. Patrimoine naturel
B. 1. Zones écologiques et patrimoniales intéressantes
B. 2. Espèces remarquables
C. Paysages
C. 1. La Vôge Saônoise
C. 2. La Vôge
D. Qualité des eaux
D. 1. Qualité des eaux superficielles
D. 2. Qualité des eaux souterraines
E. Contexte administratif
E. 1. Cadre administratif et réglementaire
E. 2. Politiques transversales au contrat de rivière
F. Activités et usages
F. 1. Alimentation en eau potable
F. 2. Assainissement
F. 3. L’agriculture
F. 4. Les industries
F. 5. Navigation : le canal des Vosges
F. 6. La pêche
F. 7. Tourisme
F. 8. Compatibilité des usages
2ème Partie : Enjeux et perspectives
A. Documents d’orientation et de programmation
B. Synthèse de l’état des lieux
C. Grandes orientations retenues
C. 1. Les orientations à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée
C. 2. Les orientations à l’échelle de la tête de bassin de la Saône
D. Présentation et nature des actions
D. 1. Le contenu du contrat
D. 2. Exemple d’une fiche projet du volet C
3ème Partie : Volet Européen
E. Gestion globale et concertée des bassins versant – le contrat de rivière
E. 1. Le contexte wallon
E. 2. Le modèle wallon du contrat de rivière
E. 3. Le contexte français
E. 4. Le contrat de rivière en France
E. 5. Comparaison avec la mise en œuvre française
F. Exemple d’un contrat de rivière transfrontalier : Semois/Semo
F. 1. Présentation du bassin Semois/Semoy
F. 2. Le contrat de rivière Semois/Semoy
G. En quoi le contrat de rivière peut-il permettre de s’affranchir des limites administratives (département, région, nation) ?
Conclusion
Bibliographie
Tables des illustrations
Annexes
Table des matières

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