Soutenance mémoire
Cadres politique et réglementaire de la gestion des ordures ménagères
La filière gestion des ordures ménagères reste un composant très peu considéré du secteur assainissement. Jusqu’à présent aucun document officiel n’est consacré à la filière. Néanmoins, elle est mentionnée dans les textes suivants : Diagnostic de la gestion des ordures ménagères, cas de la Commune Urbaine Antsirabe
Le code de l’eau Le code de l’eau (Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999) aborde la notion d’assainissement collectif et rappelle le principe du pollueur payeur. L’assainissement est surtout évoqué par rapport à la protection des ressources en eau. Il prévoit un ensemble de mesures destinées à prévenir et à limiter la pollution de l’eau. Il définit également un ensemble de principes qui constitue le fondement des services publics d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement. De même il souligne que les communes sont les premières responsables de la fourniture de services collectifs d’assainissement dans leur territoire.
Loi n° 095-035 du 03 Octobre 1995 Cette loi porte sur la création des organismes chargés de l’assainissement urbain et en fixe les redevances. L’articule 3, stipule que la redevance concernant les ordures ménagères et/ou les vidanges sera due par toute personne assujettie au paiement de l’impôt foncier sur la propriété bâtie. L’article 13, souligne que l’assiette de la redevance de collecte et traitement des ordures ménagères est constituée par la valeur locative de l’habitation concernée. L’article 14, évoque que le taux de la redevance de collecte et traitement des ordures ménagères sera fixé annuellement par les communes ou les unions communales.
Le code de l’urbanisme et de l’habitat Les articles 169 et 170 du Code de l’urbanisme et de l’habitat mettent en exergue les dispositions techniques d’un dépôt d’ordures ménagères d’une habitation commune (immeuble).
Le Plan d’Urbanisme Directeur Le Plan d’Urbanisme Directeur (PUDi) est un outil pour la maitrise du développement urbain. Dans son volet assainissement, la gestion des ordures ménagères n’est pas mentionnée spécifiquement, malgré son importance dans la gestion d’une grande ville. Il concerne uniquement l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales.
La Politique et Stratégie Nationales pour l’Assainissement La Politique et Stratégie Nationales pour l’Assainissement (PSNA) vise à organiser et à promouvoir les actions d’amélioration de l’assainissement et de l’hygiène sur l’ensemble du territoire malgache. Elle reprend les dispositions des lois susmentionnées.
La convention régionale de Vakinankaratra Antsirabe dispose d’une convention régionale touchant les aspects sociaux en générale, comme la pacification, les travaux communautaires, l’hygiène et l’assainissement, la protection de l’environnement, etc. Elaboré en Décembre 2010, le « Dinan’i Vakinankatra » indique dans son :
– article 47, que toute habitation et leurs dérivés ainsi que les voies publiques doivent être maintenues propres et respectueux des normes d’hygiènes.
– article 49, que chaque habitation doit être dotée de latrine et de poubelle ; le rejet des déchets dans les lieux non appropriés est assujetti à une sanction ;
– article 50, réitère également que l’atteinte à la pollution des sources et des réservoirs d’eau sont passibles de sanction.
Les conventions internationales Outre ces contextes réglementaires nationaux et locaux ; l’Etat malagasy a également ratifié des conventions internationales relatives à la protection de l’environnement et ayant attrait directement ou indirectement aux déchets dans son ensemble. Entre autres, la convention de Stockholm, ratifiée en 2005 portant sur les polluants organiques persistants (POP) : pesticides, DDT, Dioxines et furannes. La convention de Bâle, ratifiée en 1999, portant sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchet dangereux et de leur élimination.
Organisation de la gestion des ordures ménagères
La gestion des ordures ménagères est régie directement par la municipalité. Il est à noter qu’aucune stratégie n’est élaborée au niveau de la commune pour la gestion des ordures ménagères. L’intervention de la commune se résume seulement à la collecte et à la mise en décharge. La valorisation reste encore informelle : compostage artisanale, récupération matière (ossements, ferrailles…).
La collecte : Le taux de collecte journalier varie de 40 à 60% (Service technique CU Antsirabe). La collecte s’effectue essentiellement le long des axes principaux du centre urbain et dans les sites jugés « stratégiques » (zones à forte fréquentation, les quartiers à proximité des RN, lessites touristiques.). Les bacs à ordures en périphéries sont pour la plus part laissés à l’abandon où les ordures s’entassent et débordent, offrant un paysage sinistre et désolant. Les emballages plastiques colonisent les terrains vagues et obstruent les canalisations. Des organisations sont visibles au niveau des Fokontany, comme le cas de Tsarasaotra où les responsables locaux ont mis en place une forme de pré-collecte. Moyennant 300 à 1000 Ariary, les pré-collecteurs récupèrent les ordures auprès des ménages 2 fois par semaine pour les déposer dans les bacs à ordures municipaux et éventuellement sur les terrains vagues de proximité. Dans le quartier d’Ambohimena Sud, un responsable est assigné au bac à ordures qui se charge de son exploitation et de son entretien.
Projection quantitative et qualitative
Dans cette partie, la projection de la quantité produite ainsi que de l’éventuelle tendance de la typologie des ordures ménagères seront présentées.
Projection quantitative L’année de projection sera fixée pour 15 ans. Le ratio massique pris sera 0,34Kg/hab/j. Le taux de croissance démographique est de 2,8%. Le nombre de population en 2012 est estimé à 258 655 habitants. Une majoration de 50% est faite pour l’estimation de la production en haute saison, contrairement à la période ordinaire. En tenant compte des hypothèses ci-dessus, la quantité de déchets produit en 2027 atteindrait 220t/j, avec une progression quinquennale estimée entre 10 à 15 t (cf. Annexe II).
Projection qualitative En tenant compte de la tendance actuelle, l’évolution qualitative des ordures ménagères de la ville d’Antsirabe dans les 15 années à venir sera à peu près proche du profil actuel : matières fermentescibles prépondérantes avec augmentation du taux de matières plastiques. Cependant, deux types de scenarii sont à anticiper :
1er scenario : dans le cas où la ville connaîtrait, dans les années à venir, un essor économique considérable incluant une hausse du niveau de vie. Le profil qualitatif des ordures ménagères se rapprocherait plutôt de celui des Pays occidentaux avec une prépondérance de matière plastique, d’emballages, de déchets encombrant, etc. En outre, le taux des déchets organiques sera revu en baisse. En corollaire, la nature des ordures ainsi que de leur composant sera de plus en plus complexes engendrant des techniques et technologie d’éliminations plus pointues.
2ème scenario: dans le cas où le niveau de vie de la population connaitrait une régression. La proportion en matières fermentescible sera très réduite voire inexistante. La nature des déchets sera essentiellement composée de matériaux inertes.
Le tri
Le tri est une étape essentielle dans la perspective de valorisation des déchets. Le triage permet de sélectionner les déchets selon leur nature afin qu’ils puissent être dirigés vers une filière de traitement adéquat pour être valoriser. Le tri s’effectuera à deux niveaux : auprès des ménages et à la décharge. Le tri à la source permet une première valorisation à petite échelle par réutilisation ou récupération des matières. Il contribue par conséquent à la réduction des ordures à collecter induisant la réduction de la charge et à la préservation des matières premières. Le deuxième tri au niveau de la décharge est essentiellement destiné aux déchets issus des marchés municipaux ; également il parachève la catégorisation des OM. Les déchets seront à répartir selon quatre catégories:
– déchets spéciaux incluant les déchets potentiellement dangereux : piles, pesticides, solvant…
– déchets organiques incluant les déchets putrescibles, restes alimentaires, déchets verts…
– déchets non organiques valorisable incluant les plastiques, les papiers…
– déchets ultimes incluant tous ceux qui ne sont pas valorisables dans le contexte actuel.
L’enfouissement sanitaire
Le mode d’élimination faisable dans le contexte actuel reste l’enfouissement. Cependant, il est à améliorer. Déjà le site d’enfouissement sera à soumettre aux règlements environnementaux et faire par conséquent l’objet d’une étude d’impacts. La décharge actuellement sauvage devra au moins être clôturé et surveillé par des responsables assignés. L’emplacement d’un nouveau site devra également être étudié. Il accueillera le centre de tri, l’unité de traitement et le site d’enfouissement. Sa gestion sera confiée à un organisme privé.
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Table des matières
INTRODUCTION
METHODOLOGIE
PARTIE I : ETAT DES LIEUX
I. Généralités
I.1 Définitions et concepts clés
I.2 Synoptique de la gestion des ordures ménagères
I.3 Cadres politique et réglementaire de la gestion des ordures ménagères
II Description de la zone d’études
II.1 Description physique de la ville
II.2 Description socio-économique
III Situation de la gestion des ordures ménagères
III.1 Structure de la gestion
III.2 Moyens disponibles
III.3 Infrastructures
III.4 Production et caractérisation des ordures ménagères
PARTIE II : DIAGNOSTIC DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES A ANTSIRABE
IV. Approche méthodologique
V. Analyse des forces et faiblesse
VI. Analyse prospective entre production et capacité de traitement
V.1. Projection quantitative et qualitative
V.2 Analyse des besoins
VII. Proposition d’amélioration
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
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