Cadres politique et rรฉglementaire de la gestion des ordures mรฉnagรจres
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย La filiรจre gestion des ordures mรฉnagรจres reste un composant trรจs peu considรฉrรฉ du secteur assainissement. Jusquโร prรฉsent aucun document officiel nโest consacrรฉ ร la filiรจre. Nรฉanmoins, elle est mentionnรฉe dans les textes suivants : Diagnostic de la gestion des ordures mรฉnagรจres, cas de la Commune Urbaine Antsirabe
Le code de lโeau Le code de lโeau (Loi nยฐ 98-029 du 20 janvier 1999) aborde la notion dโassainissement collectif et rappelle le principe du pollueur payeur. Lโassainissement est surtout รฉvoquรฉ par rapport ร la protection des ressources en eau. Il prรฉvoit un ensemble de mesures destinรฉes ร prรฉvenir et ร limiter la pollution de lโeau. Il dรฉfinit รฉgalement un ensemble de principes qui constitue le fondement des services publics dโapprovisionnement en eau potable et dโassainissement. De mรชme il souligne que les communes sont les premiรจres responsables deย la fourniture de services collectifs dโassainissement dans leur territoire.
Loi nยฐ 095-035 du 03 Octobre 1995 Cette loi porte sur la crรฉation des organismes chargรฉs de lโassainissement urbain et en fixe les redevances. Lโarticule 3, stipule que la redevance concernant les ordures mรฉnagรจres et/ou les vidanges sera due par toute personne assujettie au paiement de lโimpรดt foncier sur la propriรฉtรฉ bรขtie.ย Lโarticle 13, souligne que lโassiette de la redevance de collecte et traitement des ordures mรฉnagรจres est constituรฉe par la valeur locative de lโhabitation concernรฉe. Lโarticle 14, รฉvoque que le taux de la redevance de collecte et traitement des ordures mรฉnagรจres sera fixรฉ annuellement par les communes ou les unions communales.
Le code de lโurbanisme et de lโhabitat Les articles 169 et 170 du Code de lโurbanisme et de lโhabitat mettent en exergue les dispositions techniques dโun dรฉpรดt dโordures mรฉnagรจres dโune habitation commune (immeuble).
Le Plan dโUrbanisme Directeur Le Plan dโUrbanisme Directeur (PUDi) est un outil pour la maitrise du dรฉveloppement urbain. Dans son volet assainissement, la gestion des ordures mรฉnagรจres nโest pas mentionnรฉe spรฉcifiquement, malgrรฉ son importance dans la gestion dโune grande ville. Il concerne uniquement lโรฉvacuation des eaux usรฉes et des eaux pluviales.
La Politique et Stratรฉgie Nationales pour lโAssainissement La Politique et Stratรฉgie Nationales pour lโAssainissement (PSNA) vise ร organiser et ร promouvoir les actions dโamรฉlioration de lโassainissement et de lโhygiรจne sur lโensemble du territoire malgache. Elle reprend les dispositions des lois susmentionnรฉes.
La convention rรฉgionale de Vakinankaratra Antsirabe dispose dโune convention rรฉgionale touchant les aspects sociaux en gรฉnรฉrale, comme la pacification, les travaux communautaires, lโhygiรจne et lโassainissement, la protection de lโenvironnement, etc. Elaborรฉ en Dรฉcembre 2010, le ยซ Dinanโi Vakinankatra ยปย indique dans son :
– article 47, que toute habitation et leurs dรฉrivรฉs ainsi que les voies publiques doivent รชtre maintenues propres et respectueux des normes dโhygiรจnes.
– article 49, que chaque habitation doit รชtre dotรฉe de latrine et de poubelle ; le rejet des dรฉchets dans les lieux non appropriรฉs est assujetti ร une sanction ;
– article 50, rรฉitรจre รฉgalement que lโatteinte ร la pollution des sources et des rรฉservoirs dโeau sont passibles de sanction.
Les conventions internationales Outre ces contextes rรฉglementaires nationaux et locaux ; lโEtat malagasy a รฉgalement ratifiรฉ des conventions internationales relatives ร la protection de lโenvironnement et ayant attrait directement ou indirectement aux dรฉchets dans son ensemble. Entre autres, la convention de Stockholm, ratifiรฉe en 2005 portant sur les polluants organiques persistants (POP) : pesticides, DDT, Dioxines et furannes. La convention de Bรขle, ratifiรฉe en 1999, portant sur le contrรดle des mouvements transfrontiรจres de dรฉchet dangereux et de leur รฉlimination.
Organisation de la gestion des ordures mรฉnagรจres
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย La gestion des ordures mรฉnagรจres est rรฉgie directement par la municipalitรฉ. Il est ร noter quโaucune stratรฉgie nโest รฉlaborรฉe au niveau de la commune pour la gestion des ordures mรฉnagรจres. Lโintervention de la commune se rรฉsume seulement ร la collecte et ร la mise en dรฉcharge. La valorisation reste encore informelle : compostage artisanale, rรฉcupรฉration matiรจre (ossements, ferraillesโฆ).
La collecte : Le taux de collecte journalier varie de 40 ร 60% (Service technique CU Antsirabe). La collecte sโeffectue essentiellement le long des axes principaux du centre urbain et dans les sites jugรฉs ยซ stratรฉgiques ยป (zones ร forte frรฉquentation, les quartiers ร proximitรฉ des RN, lessites touristiques.). Les bacs ร ordures en pรฉriphรฉries sont pour la plus part laissรฉs ร lโabandon oรน les ordures sโentassent et dรฉbordent, offrant un paysage sinistre et dรฉsolant. Les emballages plastiques colonisent les terrains vagues et obstruent les canalisations. Des organisations sont visibles au niveau des Fokontany, comme le cas de Tsarasaotra oรน les responsables locaux ont mis en place une forme de prรฉ-collecte. Moyennant 300 ร 1000 Ariary, les prรฉ-collecteurs rรฉcupรจrent les ordures auprรจs des mรฉnages 2 fois par semaine pour les dรฉposer dans les bacs ร ordures municipaux et รฉventuellement sur les terrains vagues de proximitรฉ. Dans le quartier dโAmbohimena Sud, un responsable est assignรฉ au bac ร ordures qui se charge de son exploitation et de son entretien.
Projection quantitative et qualitative
ย ย ย ย ย ย ย Dans cette partie, la projection de la quantitรฉ produite ainsi que de lโรฉventuelle tendance de la typologie des ordures mรฉnagรจres seront prรฉsentรฉes.
Projection quantitative Lโannรฉe de projection sera fixรฉe pour 15 ans. Le ratio massique pris sera 0,34Kg/hab/j. Le taux de croissance dรฉmographique est de 2,8%. Le nombre de population en 2012 est estimรฉ ร 258 655 habitants. Une majoration de 50% est faite pour lโestimation de la production en haute saison, contrairement ร la pรฉriode ordinaire. En tenant compte des hypothรจses ci-dessus, la quantitรฉ de dรฉchets produit en 2027 atteindrait 220t/j, avec une progression quinquennale estimรฉe entre 10 ร 15 t (cf. Annexe II).
Projection qualitative En tenant compte de la tendance actuelle, lโรฉvolution qualitative des ordures mรฉnagรจres de la ville dโAntsirabe dans les 15 annรฉes ร venir sera ร peu prรจs proche du profil actuel : matiรจres fermentescibles prรฉpondรฉrantes avec augmentation du taux de matiรจres plastiques. Cependant, deux types de scenarii sont ร anticiper :
1er scenario : dans le cas oรน la ville connaรฎtrait, dans les annรฉes ร venir, un essor รฉconomique considรฉrable incluant une hausse du niveau de vie. Le profil qualitatif des ordures mรฉnagรจres se rapprocherait plutรดt de celui des Pays occidentaux avec une prรฉpondรฉrance de matiรจre plastique, dโemballages, de dรฉchets encombrant, etc. En outre, le taux des dรฉchets organiques sera revu en baisse. En corollaire, la nature des ordures ainsi que de leur composant sera de plus en plus complexes engendrant des techniques et technologie dโรฉliminations plus pointues.
2รจme scenario: dans le cas oรน le niveau de vie de la population connaitrait une rรฉgression. La proportion en matiรจres fermentescible sera trรจs rรฉduite voire inexistante. La nature des dรฉchets sera essentiellement composรฉe de matรฉriaux inertes.
Le tri
ย ย ย ย ย ย ย ย Le tri est une รฉtape essentielle dans la perspective de valorisation des dรฉchets. Le triage permet de sรฉlectionner les dรฉchets selon leur nature afin qu’ils puissent รชtre dirigรฉs vers une filiรจre de traitement adรฉquat pour รชtre valoriser. Le tri sโeffectuera ร deux niveaux : auprรจs des mรฉnages et ร la dรฉcharge. Le tri ร la source permet une premiรจre valorisation ร petite รฉchelle par rรฉutilisation ou rรฉcupรฉration des matiรจres. Il contribue par consรฉquent ร la rรฉduction des ordures ร collecter induisant la rรฉduction de la charge et ร la prรฉservation des matiรจres premiรจres. Le deuxiรจme tri au niveau de la dรฉcharge est essentiellement destinรฉ aux dรฉchets issus des marchรฉs municipaux ; รฉgalement il parachรจve la catรฉgorisation des OM. Les dรฉchets seront ร rรฉpartir selon quatre catรฉgories:
– dรฉchets spรฉciaux incluant les dรฉchets potentiellement dangereux : piles, pesticides, solvantโฆ
– dรฉchets organiques incluant les dรฉchets putrescibles, restes alimentaires, dรฉchets vertsโฆ
– dรฉchets non organiques valorisable incluant les plastiques, les papiersโฆ
– dรฉchets ultimes incluant tous ceux qui ne sont pas valorisables dans le contexte actuel.
Lโenfouissement sanitaire
ย ย ย ย ย ย ย ย Le mode dโรฉlimination faisable dans le contexte actuel reste lโenfouissement. Cependant, il est ร amรฉliorer. Dรฉjร le site dโenfouissement sera ร soumettre aux rรจglements environnementaux et faire par consรฉquent lโobjet dโune รฉtude dโimpacts. La dรฉcharge actuellement sauvage devra au moins รชtre clรดturรฉ et surveillรฉ par des responsables assignรฉs. Lโemplacement dโun nouveau site devra รฉgalement รชtre รฉtudiรฉ. Il accueillera le centre de tri, lโunitรฉ de traitement et le site dโenfouissement. Sa gestion sera confiรฉe ร un organisme privรฉ.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
METHODOLOGIE
PARTIE I : ETAT DES LIEUX
I. Gรฉnรฉralitรฉs
I.1 Dรฉfinitions et concepts clรฉs
I.2 Synoptique de la gestion des ordures mรฉnagรจres
I.3 Cadres politique et rรฉglementaire de la gestion des ordures mรฉnagรจres
II Description de la zone dโรฉtudes
II.1 Description physique de la ville
II.2 Description socio-รฉconomique
III Situation de la gestion des ordures mรฉnagรจres
III.1 Structure de la gestion
III.2 Moyens disponibles
III.3 Infrastructures
III.4 Production et caractรฉrisation des ordures mรฉnagรจres
PARTIE II : DIAGNOSTIC DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES A ANTSIRABE
IV. Approche mรฉthodologique
V. Analyse des forces et faiblesse
VI. Analyse prospective entre production et capacitรฉ de traitement
V.1. Projection quantitative et qualitative
V.2 Analyse des besoins
VII. Proposition dโamรฉlioration
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
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