Soutenance mémoire
Diagnostic de la gestion des déchets à Ouagadougou
Cadre institutionnel
De nombreuses institutions interviennent dans la gestion des déchets. Certaines d’entre elles ont une compétence générale en la matière tandis que d’autres ont des compétences spécifiques et essentiellement techniques.
L’Etat
L’Etat élabore des lois et décrets et veille ainsi à leur application. Il assure la mise en œuvre des décisions et la réalisation des infrastructures d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets à travers les institutions suivantes: le ministère de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique, le ministère de la santé, le ministère des infrastructures, de l’habitat et de l’urbanisme. De façon générale, les actions de l’Etat sont destinées à promouvoir la recherche et la diffusion des résultats. Il joue un rôle de réglementation et de contrôle, d’assistance technique et de formation des acteurs, de financement des investissements.
La municipalité
Les communes sont chargées de l’élaboration du schéma directeur et du plan de gestion des déchets, de la réglementation et le contrôle à l’échelle de la commune. Elles sont également chargées de l’organisation et du suivi des activités de pré collecte et de collecte des déchets, de l’organisation et du suivi des activités de transport, du stockage au centre d’enfouissement technique et de valorisation. Elles agissent en collaboration ou en concertation avec les entreprises privées et les Organisations non gouvernementales (ONG) exerçant leurs activités dans le domaine de l’assainissement.
Les ONG, les associations et le secteur privé
Les ONG ont un rôle d’appui conseil, de conception d’outils de gestion, de ramassage et de valorisation des déchets; d’appui technique et financier aux associations. Les privés et les associations interviennent dans la gestion des déchets urbains à plusieurs niveaux. Il s’agit de l’établissement d’ententes commerciales avec les abonnés pour le service de pré-collecte, du respect des termes du contrat et de réglementation, de la collecte des déchets.
Les communautés de base
Elles sont impliquées dès le démarrage et à toutes les étapes des programmes d’appui de gestion, de traitement et de valorisation des déchets qui incluent des actions d’information et de sensibilisation des différents acteurs. une assistance auprès des associations tonnelles ou informelles de même que des personnes ressources, et toutes les mesures d’accompagnement nécessaires à l’éducation pour la santé de l’environnement.
Cadre règlementaire
Les conventions internationales
Le Burkina Faso est signataire de plusieurs traités et conventions internationaux relatifs à la protection de l’environnement et à l’utilisation des ressources naturelles pour un développement durable dont leurs applications effectives dans notre pays amèneraient les industriels à prendre au sérieux la gestion de leurs rejets. 11 s’agit:
– de la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée le 5 octobre 1998 ;
– de la convention de Bamako adoptée le 30 janvier 1991 et ratifiée le 10 juin 2009 par le Burkina Faso. Cette convention qui est l’adaptation de la Convention de Bâle aux pays africains interdit l’importation en Afrique de déchets dangereux, et radioactifs en provenance de parties non contractantes;
– de la convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POP), adoptée le 22 mai 2001 et ratifiée le 20 juillet 2004 ;
– de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de juin 1992 ratifiée en décembre 1997 ; du protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone adopté le 16 septembre 1987 et ratifié en 1988 ;
– de la convention sur la diversité biologique, conclue à Rio le 05 juin 1992 et ratifiée le 23 septembre 1993 qui souligne dans l’avant dernier alinéa de son préambule la nécessité de « la préservation des générations futures des calamités naturelles et artificielles liées à la dégradation de l’environnement.» .
Les textes législatifs et réglementaires
Les lois, les décrets et arrêtés constituent le support du cadre législatif et règlementaire de la gestion des déchets à travers leurs articles respectifs. Sur ce plan, on peut citer:
– la Constitution du Burkina Faso adoptée le 02 juin 1991 stipule dans son préambule et en ses articles 29 et 30 la nécessité absolue de préserver l’environnement:
– la loi N° 006-2013/AN du 02 avril 2013 portant code de l’environnement au Burkina Faso, non seulement fixe le cadre juridique de la gestion de l’environnement mais aussi donne la définition des déchets et des mesures sur leur gestion. Il est assorti d’un décret conjoint portant organisation de la collecte des déchets solides et prévoit la réalisation de cahiers des charges concernant les déchets industriels. Les articles 11, 37,38,39,40,43,48 et 49 régissent les rejets industriels;
– la loi N° 23/94/ADP du 19 mai 1994 portant code de santé publique au Burkina Faso s’intéresse à l’activité industrielle en ses articles l, 3, 17, 23, 24, 25 et 26. En ce qui concerne l’assainissement, cette loi parle de l’insalubrité des agglomérations et des immeubles d’habitation et de commerce. En outre, le code intervient dans la gestion des déchets, en posant différentes interdictions;
– la loi N° On-2005/AN du 24 mai 2005 portant code de l’hygiène publique au Burkina Faso dont l’objectif principal est de promouvoir la santé publique, interpelle le monde industriel à travers ses articles 81. 82, 83, 85, 86 et 87. De même, des dispositions de la loi stipulent la mise en place des conseils nationaux et communaux qui sont des cadres consultatifs pour la promotion de l’hygiène et de l’assainissement;
– le décret N° 2006-347/PRES/PM/MECV/MCPEAJMATD/MCE/MFB du 17 juillet 2006 portant classement des établissements dangereux insalubres et incommodes installés au Burkina Faso, définit les obligations des industriels en matière de traitement des déchets industriels;
– le décret N° 2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD du 30 mai 2006 portant définition des procédures et barèmes des transactions applicables aux infractions au code de l’environnement au Burkina Faso;
– le décret N° 200 1-1 85/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001 portant fixation des normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol stipule à ses articles 6, 10, II respectivement, les normes de déversement des eaux usées dans les eaux de surface, les normes de déversement des eaux usées dans les égouts; l’arrêté conjoint N° 01-97/MCPEAJMEF/MEE du 12 novembre 2001 portant cahier des charges applicable aux zones industrielles du Burkina Faso qui prévoit d’une part la protection de l’environnement, l’hygiène et la sécurité en ses articles Il, 12 et 13 puis d’autre part des contrôles, des sanctions et des pénalités en ses articles 14 et 15 ;
– le décret N° 98-323/PRES/PM/MEE/MATS/MIHU/MS/MTT du 28 juillet 1998 portant réglementation de la collecte. du stockage, du transport, du traitement et de l’élimination des déchets urbains;
– l’arrêté N° 2003-043/CO/SG/DP du 21 mai 2003 portant création et concession des zones de collecte des déchets solides ménagers et assimilés dans la ville de Ouagadougou. L’objectif de cet arrêté est l’organisation de la collecte des déchets solides ménagers (article 2) et s’applique aux associations et Petites et moyennes entreprises (PME) concessionnaires (article 3). Il définit les notions de « centre de collecte» et de « zones de collecte ».
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE l : DECHETS MENAGERS ET AGRICULTURE URBAINE ET PERIURBAINE
1. Clarification conceptuelle
1.1. Notion de déchets ménagers et de valorisation
1.2. L’agriculture urbaine et périurbaine
II. Diagnostic de la gestion des déchet » à Ouagadougou
ILl. Cadre institutionnel
11.2. Cadre règlementaire
lU. Historique des formes de gestion des déchets de la ville de Ouagadougou
lIA. Plan actuel de gestion des déchets
11.5. Le schéma directeur de gestion des déchets solides (SDGD)
II.6. Le centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD)
II.6.1. Cas spécifique du compostage
11.6.2. L’utilité du compostage
III. L’agriculture urbaine et périurbaine (AUP) dans la ville de Ouagadougou
I1LI Caractéristiques de l’AUP
111.2 Fonctions de l’AUP
IIU Les contraintes de l’Alrp
IV. Revue de littérature sur le compostage des déchets ménagers
CHAPITRE II: CADRE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE
1. Présentation de la zone d’étude
1.1. Situation géographique
1.2. Climat
1.3. Végétation
lA. Hydrographie
1.5. Relief et sols
1.6. Historique sur l’agriculture dans la ville Ouagadougou
Méthodologie
1.1 Choix de la zone d ‘étude
Il.2 Consentement à payer (CAP) et méthodes d’évaluation
lU Méthode d’évaluation contingente (MEC)
Il.2.1. Présentation du système des enchères
Il.2.2. Modèle d’analyse du CAP
11.2.3. Définition des variables
lIA Echantillonnage
IL5 Collecte de données
11.6 Traitement et analyse de données
CHAPITRE III : RESULTATS ET DISCUSSION
1. Description socio-économique des producteurs
LI. Répartition des producteurs selon le sexe
1.2. Répartition des producteurs suivant l’âge
1.3. Situation matrimoniale des producteurs
lA. Niveau d’instruction
1.5. Répartition des producteurs suivant le mode d’accès au foncier.
1.6. Les espèces cultivées
1.7. Période d’activité et mode de commercialisation
1.8. Prix de vente des cultures
II. Détermination du consentement à payer (CAP)
II.1 Connaissance des producteurs sur le compost produit à partir des déchets ménagers
11.2 Répartition des producteurs en fonction du CAP
11.3 Répartition du CAP par coopératives
III. Détermination des variables affectant le CAP
111.1 Qualité de la régression et significativité globale du modèle
III.2 Significativité individuelle des variables explicatives
111.3 Relations entre le CAP et les variables explicatives
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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