Soutenance mémoire
Définition des concepts
Notre étude porte sur des concepts inter-liés ; néanmoins une bonne analyse de ces derniers facilite la compréhension de notre sujet :
La décentralisation : C’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers un niveau décentralisé. C’est un concept qui peut se transposer sur toutes structures où des décisions se prennent et s’appliquent : l’Etat, les collectivités locales ou les entreprise. Au Sénégal, la décentralisation est un ancien processus hérité de la colonisation. Les politiques de décentralisation visent la responsabilisation des acteurs locaux et leur permettent d’initier et de conduire les orientations stratégiques de développement au niveau des collectivités locales. Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à trois réformes majeures réalisées respectivement en 1972, 1996 et 2014. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ». Réalisée en 1996, la deuxième réforme, « dans le souci accroître la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines, l’institution, comme principe, du contrôle de légalité a posteriori et la libre administration des collectivités locales. La troisième phase comme son nom l’indique, acte 3d e la décentralisation favorise la communalisation intégrale ; toutes les communautés rurales et les communes d’arrondissement seront érigées en communes, premier ordre de collectivité locale ; le département est érigé en collectivité locale en même temps il reste circonscription administrative et la suppression de la région, collectivité locale mais reste circonscription administrative.
Le développement territorial : Une démarche de mobilisation des acteurs locaux pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet commun à un territoire donne en vue de le construire durablement. Inscrire les politiques publiques de manière coordonnée et complémentaire au sein des territoires et doit aboutir à une meilleure appropriation de celles-ci par les acteurs concernés au niveau local. En effet, le modèle de développement territorial est basé sur la création d’une entité productive qui est essentiellement ancrée dans un espace géographique. Par ailleurs, le développement territorial peut être défini comme un processus qui mobilise des acteurs et qui mène à la création d’une stratégie d’adaptation aux contraintes extérieures, basée sur l’identification collective avec une culture ou un territoire. La définition comprend donc trois assertions, dont chacune exige une explication approfondie. En bref, le développement territorial ne peut être décrété et reste une construction entre les acteurs locaux ou les parties prenantes, même si des politiques publiques appropriées peuvent être utilisées pour le stimuler au fil du temps. En tant que stratégie d’adaptation, elle permet aux acteurs des différents territoires de réorganiser l’économie locale en réponse satisfaisante à la prise en charge des besoins des populations (le bien être, l’emploi, l’accès aux services sociaux de base). Cependant, il faut préciser que la notion de développement territorial intègre les concepts de territoire, de collectivité territoriale, de potentialité territoriale et de territorialisation. Le Territoire est une aire de développement, d’aménagement et de gestion de taille variable, un échelon et un cadre de vie où la responsabilisation des acteurs locaux est susceptible de fournir, en articulation avec les autres protagonistes, une réponse aux besoins et aux aspirations de leurs citoyens. La Collectivité Territoriale (ou Collectivité locale) est une circonscription administrative dotée d’une personnalité morale. C’est une partie du territoire d’un Etat qui dispose d’une certaine autonomie de gestion, même partielle. Elle doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Au Sénégal, les différentes formes de collectivités locales sont présentement les communes et les départements. La Potentialités de Développement d’un territoire est la combinaison de ses données physiques et des caractéristiques de ses milieux avec les habiletés et besoins des sociétés qui l’habitent, associée à la possibilité de réaliser des aménagements pour les satisfaire. Cependant la potentialité n’est qu’une virtualité, elle est rentable ou utile lorsqu’elle est exploitée ou valorisée. La Territorialisation renvoie au processus de construction d’un projet de société de territoire.il s’agit d’une relocalisation des politiques publiques qui s’élaborent au niveau des territoires. Aujourd’hui, le succès de la notion de territoire est lié à sa conception accordant plus de place aux acteurs, à l’expérimentation de nouveaux modes de gouvernance territoriale multi-niveaux. Enfin, le mécanisme de territorialisation repose sur le principe de l’identification des actifs, c’est-à-dire la recherche d’une ressource spécifique au territoire qui peut différencier ce territoire de son voisin plutôt que d’être en concurrence avec la production de biens et de services standard. Le système territorial des acteurs peut donc prendre des formes très diverses (toutes formes d’organisation productive). Sa caractéristique fondamentale est la mise en place, dans le cadre d’un long programme de développement, d’un processus de construction par des acteurs locaux. Le processus de développement territorial n’est donc pas simplement un moyen d’optimiser des actifs déjà connus, mais un moyen de révéler des ressources jusqu’alors inconnues et c’est à cet égard qu’il constitue une innovation.
Les Finances locales : « Le terme fiscalité désigne le système d’après lequel les impôts sont perçus. Il vient du mot fisc, qui a son tour est dérivé du mot latin fiscus. Ce dernier désigne aujourd’hui, l’ensemble des administrations chargées de fixer l’assiette, le taux, de repartir les impôts et de les percevoir. Le système fiscal est l’ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l’impôt. Il est synonyme de droit fiscal qui est la branche du droit public relative à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature. » Les finances locales s’intéressent aux différentes ressources financières des collectivités locales et particulièrement les budgets locaux qui sont des prévisions de recettes et de dépenses en fonctionnement et l’investissement. Pierre Limouzin soutient que cela intéresse la géographie car la commune est une entreprise de service public qui agit sur la répartition des hommes et des activités. Ici, la notion de mécanismes de financement est définie comme étant l’ensemble des mesures ou dispositions établies pour doter les collectivités locales des ressources financières. A ce niveau, les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement ; Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures et la loi peut les autoriser, dans certaines limites, à en fixer l’assiette et le taux ; Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Enfin, tout nouveau transfert de compétences doit s’accompagner de l’attribution de ressources équivalentes à celles consacrées à l’exercice de la compétence transférée par l’État Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes que l’on peut classer entre : Les Ressources définitives (recettes fiscales, concours de l’État…) sont de loin quantitativement plus importantes. Les impôts et taxes et les concours de l’État en constituent la majeure partie Les Ressources temporaires, qui doivent faire l’objet d’un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt). Cette distinction permet de mettre en évidence la spécificité de l’emprunt, puisque, si les collectivités y ont accès, il ne peut financer que des dépenses d’investissement
La stratégie de développement : Présenté comme « l’art de définir des actions cohérentes intervenant selon une logique séquentielle pour réaliser ou pour atteindre un ou des objectifs » .La stratégie set aujourd’hui au cœur du développement territorial. Car, ce dernier met en exergue le concept de stratégie. Qu’il s’agit des stratégies publiques ou prives ou les deux à la fois, elles trouvent toujours leur place dans la planification et la construction du développement territorial. Défini comme un processus de mobilisation des acteurs locaux autour d’un projet de territoire (Pecqueur, 2000 ; Gouttebel, 2003) ou comme un état voire un mandant donné aux responsables locaux (Davezies, Avril 2002; Talandier et Davezies, 2009), le développement territorial accorde une place de choix aux stratégies. Les stratégies ou politiques constituent, en effet, le socle du projet de développement territorial. Nous sommes particulièrement intéressés par les stratégies financières, c’est-à-dire les moyens financiers de l’action politique locale.
La Gouvernance territoriale : La gouvernance est l’art d’une société d’inventer et de mettre en œuvre la manière de se gérer pour assurer une cohésion et un bien être en son sein, sécurité à l’extérieure et l’équilibre entre elle son environnement. La question de la gouvernance territoriale renvoie ainsi tout d’abord à celle du développement local et se situe dans le contexte historique de l’implication croissante des acteurs locaux privés, publics, associatifs dans les dynamiques de développement, dans leur capacité à se mobiliser et à se prendre en charge. Y sont mises en valeur les vertus d’imagination, d’organisation et de coordination de ces acteurs locaux. La notion de gouvernance que nous utilisons ici se situe dans une perspective plutôt territoriale, comme processus de coordination des acteurs entre eux dans la perspective de l’organisation de l’activité économique du territoire. Il s’agit plutôt de constater que les coordinations et les organisations autour de ce processus non seulement varient d’un territoire à l’autre, mais dépendent de la configuration spécifique de chaque territoire. Le territoire apparaît comme une entité active qui puise son potentiel de développement dans ses ressources locales, entendues au sens large, c’est-à-dire avec ses activités, ses acteurs, ses réseaux. La coordination d’acteurs à l’échelle territoriale entraîne une mutation : la décision s’autonomise en partie par rapport au pouvoir central public. On assiste à une certaine poly centralité des formes de régulation, qui s’élargissent au social, au culturel et à l’économique. Par ailleurs, l’espace politico administratif est ainsi entraîné dans un mouvement de recomposition qui se traduit à la fois par une déterritorialisation et par la réappropriation.
Le relief et le sol
Le relief est relativement plat avec cependant quelques zones de dépressionnaires (peu profondes ave des pentes douces) caractérisées par des ravinements qui se ramifient au bord de la RN3 et dans les espaces publics. La commune de Linguère se situe dans le bassin sédimentaire qui couvre plus de 1/5 du territoire sénégalais .Ce bassin constitue avec les terrains anciens du socle les deux principales formations géologiques que l’on retrouve au Sénégal. Nous avons aussi la présence de dunes de sable facilitée d’une part par la circulation des vents (20/s) qui déplacent les sols meubles et d’autre part par la dégradation du couvert végétal. Le sol se présente sous diverses natures. On peut toutefois constater qu’il est, dans sa composition globale de type « Dior »qui sont des sols ferrugineux tropicaux peu lessives. Ce sont des sols dégradés et fortement soumis a l’érosion éolienne et par voie de conséquence présentent une valeur agronomique très fiable car ne favorisent pas la productivité des cultures qui y sont développées. Des sols bruns et rouges sont localises mais des affleurements latéritiques inaptes à la culture. Il s’agit des sols de pâturage localisés dans presque dans tout le département de Linguère. Il importe de préciser que les acteurs locaux et les exploitants en particulier sont peu soucieux des règles de conservations et des techniques de mise en valeur.
Les Recettes Extraordinaires
Les recettes extraordinaires sont celles que la collectivité locale peut se procurer à titre exceptionnel soit de façon interne(par la vente de biens meubles ou immeubles lui appartenant ou de matériels et animaux mis en fourrière et non retirés dans les délais réglementaires)et par prélèvement sur les recettes ordinaires; soit de façon externe(fonds de concours, fonds de dotation, emprunts, les dons et legs) auprès de l’État ,d’organismes financiers ou de personnes physiques ou morales
NB: Ces recettes servent en principe à financer les investissements de la collectivité locale.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
I-Problématique
I-1-Contexte et justification
I-2- Définition des concepts
II. Cadre opératoire
II.A. Objectifs
II.B. Hypothèses
II.C. Plan d’étude
III. Revue de la littérature
IV. Méthodologie
IV.1. La Recherche bibliographique
IV.3. Le Traitement des données
IV.4. Les Difficultés dans la recherche
PREMIERE PARTIE : LA PRESENTATION DU CADRE PHYSIQUE ET HUMAIN DE LA COMMUNE DE LINGUERE
I.1.Le relief et le sol
I.2.Le Climat
I.3.Le réseau hydrographique
I.4.La Végétation
I.5.La faune
CHAPITRE II : LE CADRE HUMAIN ET LES CARACTERISTIQUES SOCIOECONOMIQUES
II.1. Les caractéristiques démographiques
II.1.A. La dynamique de la population
II.1.B. la structure de la population
II.1.C. Ethnies et religions
II.1.D. Mouvement Migratoire
II. Education et Sante
II.1.Education
II.2. Santé
II.3.Hydraulique et Assainissement
I.3.1.Hydraulique
II.3. Urbanisme, Habitat et Cadre de Vie
II.4. Jeunesse et Sports
II.5. Culture et loisir
III. Les Secteurs d’activités
III.1. Agriculture
III.2. Pêche
III.3. Commerce
III.4. Tourisme
III.5. L’énergie
III.6. Transport
III.7. Les technologies de l’information et de la communication (TIC)
III.8. Services financiers
III.9. Artisanat
DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION DES RESSOURCES FINANCIERES
CHAPITRE I : LE POTENTIEL TERRITORIAL ET LES RESSOURCES FINANCIERES DE LINGUERE
I.1. Le potentiel territorial de la Commune de Linguère
I.2. Les Ressources endogènes
I.3. Les ressources exogènes de Linguère
CHAPITRE II : PROCESSUS DE MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES
1-Problématique de la mobilisation des ressources
2. Typologie des Ressources
A. Les Recettes Fiscales
B. Les Recettes non Fiscales
C. Les Recettes Extraordinaires
3. Inventaire des Contribuables
A. Impôts Personnels
B. Impôts dits Professionnels
C. Les impôts fonciers
4. Procédure de Collecte
5. Les Mesures de renforcement des Finances locales
TROISIEME PARTIE : ANALYSE DE LA GOUVERNANCE LOCALE
CHAPITRE I : LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT ET LA DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE
1-Les Enjeux de développement de la Commune de Linguère
2-La mise en œuvre du contrat de ville, stratégie d’appui à la politique locale
3. La dynamique institutionnelle
CHAPITRE II : GOUVERNANCE BUDGETAIRE ET DYNAMIQUE ORGANISATIONNELLE
1. Gouvernance budgétaire
2. La dynamique organisationnelle
A. Le tissu associatif
B. Les contraintes majeures des organisations communautaires de base
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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