Développement local en faveur de la Maîtrise d’Ouvrage Communale (MOC)

La décennie 1980 et 1990 ont été en Afrique de l’Ouest et à Madagascar des années de changement avec l’avènement de la démocratie, l’organisation d’élections pluralistes et la mise en place de nouvelles structures institutionnelles. Chaque pays a vécu sa transition démocratique à son rythme, selon son histoire et sa tradition. Ainsi cette décennie a été marquée par la création de différents niveaux de collectivités territoriales décentralisées de base identique : la Commune. Au Sénégal, la décentralisation qui prend principalement appui sur la communalisation, a donné lieu à des réformes qui, ambitionnent de renforcer les pouvoirs de décision municipale. Les organes exécutifs locaux ont ainsi à leur charge la responsabilité de promouvoir le développement économique et social de leurs territoires respectifs.

PROBLEMATIQUE GENERALE, METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ET CONCEPTS 

Depuis le début de ce millénaire, plusieurs des pays en voie de développement se sont engagés dans une démarche de restructuration institutionnelle. Conscientes qu’une autorité centrale unique est à la fois inefficace et non contrôlable, les autorités centrales, motivées dans certains cas par une démocratisation de leur société, contraintes dans d’autres cas par la communauté internationale et les bailleurs, délèguent de plus en plus de compétences aux Collectivités locales, qui sont le plus souvent légitimées par des élections locales. Les Communes ou Districts se voient ainsi confiés plusieurs missions dont celles de la coordination du développement local, ainsi que la maîtrise d’ouvrage des infrastructures et services de base. En même temps, l’Etat central se concentre davantage sur son rôle stratégique, qui est de définir les politiques, mettre en place des systèmes efficaces et veiller à leur application dans l’ensemble des acteurs. Les tâches plus opérationnelles qui ressortent de la compétence de l’Etat, sont ainsi déconcentrées au niveau des services régionaux ou départementaux. Ces services sont d’ailleurs aussi appelés à accompagner les Collectivités locales dans les domaines dont la responsabilité leur a été dévolue.

Cette restructuration coïncide avec le nouveau paradigme de l’efficacité de l’aide, qui met en exergue la responsabilité des gouvernements pour le développement de leur pays. Dans cette logique, les pays du Sud ont actualisé avec le concours des bailleurs leurs stratégies de développement sectoriels, ont, ou sont en train de définir les cadres opérationnels pour leur mise en œuvre, et, finalement, mettent progressivement en place les mécanismes et outils pour la gestion (des acteurs, des données, des ressources financières…).

PROBLEMATIQUE GENERALE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 

Problématique 

Contexte
Après une décennie de désengagement de l’Etat et d’une privatisation souvent incontrôlée des services essentiels, la restructuration redéfinit le rôle de tous les acteurs et crée un espace pour un développement local, porté par les acteurs locaux dans un esprit de responsabilité partagée. Elle incite les communautés et la société civile à s’engager dans ce nouveau système et dans une articulation constructive avec les pouvoirs locaux. Mais elle comporte aussi des risques dans la mesure où ces acteurs locaux (autorités, société, secteur privé) ne disposent pas forcément des moyens, des savoirs faire, des pouvoirs et des relations adéquates pour mener à bien ce chantier dans le respect des principes d’un développement humain durable.

La loi d’orientation de la décentralisation de 1995 confère aux collectivités territoriales décentralisées et aux citoyens un rôle central dans le processus de développement local. Pour les aider à jouer ce rôle, les partenaires au développement ont entrepris un travail de renforcement des capacités de ces collectivités en vue de les accompagner dans le processus de Maîtrise d’Ouvrage Communale. C’est dans ce contexte de changement politique pour une dynamique locale que nous sommes proposés de contribuer à la réflexion sur le thème : « Développement local en faveur de la Maîtrise d’Ouvrage Communale : Cas de la Commune Rurale Anosizato Ouest ».

Justification du domaine de l’étude

En 2007, Mme ANDRIAMBOLOLONA Laurence Aimée a été élue Maire de la Commune Anosizato Ouest, dont la Commune Anosizato Ouest a été parmi les dernières Communes nouvellement créées.

Auparavant, la Commune pratique la méthode « la participation citoyenne » mais après l’analyse de la Commune, elle évoque que cette méthode n’apporte pas au développement de la Commune, mais juste pour la recherche de financement ; donc l’esprit de bonne citoyenneté est relégué par cette méthode. La Commune s’oriente alors à la pratique de la Maitrise d’Ouvrage Communale combinée avec le Budget participatif. En plus c’est cette Commune qui est nommée pilote dans l’exercice de la MOC à Madagascar et qui a obtenu le financement de FDL comme fonds d’un projet de développement.

Le choix de ce thème s’inspire alors sur l’expérience de la Commune Anosizato Ouest dans l’exercice la MOC. Le but est de montrer comment elle a pu, favoriser la dynamique locale interne de développement, renforcer la synergie entre acteurs du même milieu, définir et conférer à chacun d’eux une part de responsabilité dans la prise en charge des questions touchant au bienêtre social. Elle vise également à montrer que même si les acteurs décentralisés peuvent être limités dans leurs capacités technique, professionnelle et organisationnelle, ils peuvent aussi les développer et les renforcer par le biais des actions qu’ils mettent en œuvre.

La revue documentaire

Cette revue a été nécessaire en vue de l’acquisition de données générales et de la maîtrise de certains concepts clés de notre thème. Il s’agit de prendre en compte les connaissances déjà développées dans les ouvrages édités, les productions (mémoires, actes de séminaires et colloques, articles de presses et revues) traitant des questions du développement local, la Maitrise d’Ouvrage Communale ainsi que de la décentralisation en cours dans notre pays. A cet effet un certain nombre de documents ont été consultés à la bibliothèque de l’Université d’Antananarivo, d’autres sont offerts par RePEc et par le service des archives auprès des Communes Anosizato Ouest et Alarobia Bemaha. Notre contribution est de tester ces théories dans ces deux Communes afin d’en apprécier la réalité sur le terrain et de donner des suggestions relatives aux problèmes rencontrés.

Développement local, Décentralisation, Collectivités Territoriales Décentralisées et MOC

Développement local

Définitions

Plusieurs auteurs ont essayé de définir le terme développement local. Selon Frédéric Santamaria, le développement local est un processus de diversification et d’enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire d’échelle locale à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources matérielles et immatérielles. Cette notion désigne à la fois une posture vis-à-vis de la question du développement, une méthode pour le développement des territoires locaux ainsi qu’un cadre d’analyse de ses ressorts. « Le développement local est un processus endogène d’accroissement durable du bien être d’une communauté. Il est celui qui émerge des initiatives et du dynamisme des communautés locales », affirme Prévost P. La définition du développement local varie aussi suivant le cas. Dans les pays développés, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :
● Mini-infrastructures : creusement d’un puits, installation de cellules solaires pour alimenter un village, création d’une école),
● Mise en place de micro-coopératives ou d’associations de microcrédit,
● Initiative de certains habitants à titre personnel ou familial au niveau d’exploitations agricoles, commerciales, artisanales, tirant partie des ressources et du marché locaux et utilisant des méthodes performantes.

Mais pour les pays africains, par exemple, au Burkina Faso, pays situé en Afrique de l’Ouest, le développement local est défini comme un processus dynamique dans lequel les acteurs organisés et mobilisés initient et mettent en œuvre des activités sur un espace donné en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie. A Madagascar, le développement local existait depuis quelque année déjà, mais n’était mis en œuvre que sur la partie du territoire national. Il constituait de simple sous projet des programmes environnementaux, et était surtout pratiqué au niveau des sociétés forestières. Durant ces dix dernières années, la politique paraissait avoir gagné du terrain, avec la décentralisation effective des années 90, mais cela était dû aussi aux influences des bailleurs de fonds. Le développement local figure, actuellement, parmi les grandes lignes politiques du pays, en parallèle avec les politiques d’ordres macro-économique général. Le gouvernement en place semble être persuadé que le développement national passe d’abord par le développement à la base. D’où la politique du « fampandrosoana miainga eny ifotony » ou « développement qui part de la base » véhiculée à travers les medias ces derniers temps.

Par « fampandrosoana miainga eny ifotony », l’Etat malgache entend, un développement qui a comme point de départ la communauté de base, c’est-à-dire la Commune et prochainement le Fokontany. Ce développement se traduit par la mise en œuvre, au niveau local, d’un ensemble d’actions cohérentes entre elles dans le but d’améliorer les conditions de vie de la population et dont la définition revient aux collectivités territoriales décentralisées. La stratégie du gouvernement malgache pour arriver au développement local repose ainsi sur la décentralisation effective c’est-à-dire sur la responsabilisation des agents des collectivités décentralisées. Ces derniers sont dorénavant les premiers responsables du développement de leur localité respective. Ils doivent en conséquence, être capables de gérer leurs territoires sur tous les plans, de mobiliser la population dans des travaux productifs, de provoquer et de susciter leur implication dans des affaires locales.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : PROBLEMATIQUE GENERALE, METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ET CONCEPTS
Chapitre 1 : PROBLEMATIQUE GENERALE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
Chapitre 2 : CONCEPTS : Développement local, Décentralisation, Collectivités Territoriales Décentralisées et Maîtrise d’Ouvrage Communale
PARTIE 2 : L’EXPERIENCE DE LA COMMUNE ANOSIZATO OUEST EN MATIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE
Chapitre 1 : CARACTERISTIQUES GENERALES DU MILIEU D’ETUDE
Chapitre 2 : PRATIQUE DE LA MOC AU SEIN DE LA COMMUNE ANOSIZATO OUEST
PARTIE 3 : LA MOC, UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT LOCAL
Chapitre 1 : PLACE DE LA MOC DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL D’AUTRES COMMUNES
Chapitre 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES : ETUDE COMPARATIVE DES TROIS COMMUNES
Chapitre 3 : LIMITE DE L’ETUDE
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES

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