DEVELOPPEMENT DURABLE ET EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES

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OUTILS ET MESURE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

PIB et développement durable

Initialement destiné à fournir aux gouvernements un moyen de pilotage des politiques économiques, le PIB est devenu, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l’instrument privilégié de mesure de l’activité, aux États-Unis d’abord puis dans le cadre du Système de comptabilité nationale (SCN) des Nations Unies. Le PIB s’est peu à peu imposé comme le baromètre de référence de «la richesse des nations » (Adam Smith), acquérant le statut de juge suprême du succès ou de l’échec des politiques publiques. Le PIB est calculé par agrégation de la valeur ajoutée des entreprises, elle-même calculée en comptabilité nationale en fonction de la production et des consommations intermédiaires. L’assimilation du progrès à la croissance économique a résulté de plusieurs catégories de raisons : des raisons philosophiques d’abord, faisant de la production et de la consommation des actes humains par excellence … des raisons enfin fondées sur l’existence de corrélations a priori rassurantes entre PIB et indicateurs sociaux, croissance des revenus et satisfaction individuelle, voire même « bonheur».
Le PIB fait pourtant, de longue date, l’objet de nombreuses critiques. Les plus anciennes ne sauraient surprendre dès lors qu’il est fondé sur des conventions par définition sujettes à discussion et agrège un grand nombre de variables hétérogènes. Il porte notamment la marque du contexte de la reconstruction qui donnait la priorité à la modernisation industrielle et des infrastructures. La montée en puissance d’une conscience « écologique », mettant l’accent sur la durabilité des modes de croissance promus par cet indicateur, les a encore renforcées. Ainsi, des nouveaux indices s’avèrent nécessaire pour mettre en premier plan la pression exercée sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, production de déchets…)

L’approche sectorielle

L’approche sectorielle se base sur les piliers du développement durable : l’économique, le social et l’environnemental considérés comme des « domaines » séparés. Elle est centrée sur la durabilité comprise comme une forme d’équilibre entre les évolutions de ces fameux piliers.
Il en résulte généralement un tableau de bord équilibré d’indicateurs économiques, sociaux et environnementaux, qu’il ne sera évidemment pas question d’agréger en un quelconque indice synthétique puisque, par définition, c’est l’équilibre entre les piliers qui importe.
Les indicateurs de découplage portent sur les relations entre l’économique et l’environnemental. Ils s’inspirent de la notion économique d’élasticité et expriment le rapport entre deux taux de croissance, celui des déchets domestiques et celui de la consommation des ménages, par exemple. Ils traduisent ainsi l’objectif qui consiste à découpler la croissance économique de l’utilisation de ressources environnementales, à faire en sorte qu’à un point de croissance économique corresponde une croissance moindre des pressions environnementales.

L’approche en termes de ressources

L’approche en termes de ressources est, elle aussi, muette sur la problématique du développement. Elle est résolument tournée vers la durabilité, comprise soit dans le sens restreint de l’utilisation soutenable des ressources naturelles, soit dans le sens plus large de transmission d’un stock agrégé de capital productif par tête suffisant pour permettre aux générations futures de produire les biens et services nécessaires à leur bien-être. La quasitotalité des indicateurs synthétiques environnementaux peuvent être classés ici : l’empreinte écologique, l’ESI (Environmental Sustainability Index), l’EWI (Ecosystem Wellbeing Index), etc. La plupart de ces indices adoptent une perspective dite de soutenabilité forte, c’est-à-dire de faible substituabilité entre capital naturel et capital produit.

L’approche en termes de bien-être

Si l’approche fondée sur les ressources fait l’impasse sur la définition du développement, il n’en va pas de même pour l’approche centrée sur les êtres humains, leurs besoins et leur bien-être, le développement étant compris ici comme l’accroissement du bien-être pour le plus grand nombre possible d’êtres humains, aujourd’hui et demain.
De même, si l’approche en termes de ressources a donné lieu à de nombreux travaux consacrés essentiellement aux indicateurs d’environnement, celle en termes de bien-être a également été féconde en tentatives de construction d’indices synthétiques. Que l’on songe, par exemple, à l’IDH, à l’ISEW, au GPI, au MDP, à l’Index of Economic Welfare Sharpe et Osberg, etc. Remarquons que, à l’exception de l’ISEW, aucun des ces indices ne tente d’intégrer la dimension de la durabilité.

L’approche en termes de normes

Les trois premières approches du développement durable, en termes de piliers, de ressources ou de bien-être, adoptent une définition substantielle. Il est néanmoins possible de privilégier une conception procédurale et d’envisager le développement durable en termes normatifs. De ce point de vue serait considéré comme développement durable toute forme d’action sociale satisfaisant à des normes et/ou des procédures. On caractérise la dimension « développement » par le respect des normes d’efficacité, de participation et de liberté. Ils s’inspirent en partie du cadre logique dans lequel doivent s’inscrire les projets de développement soumis pour financement aux institutions internationales comme la Commission européenne. Les projets doivent répondre à des exigences d’efficacité (atteindre effectivement les buts assignés), d’efficience (le faire au moindre coût) et de viabilité (s’inscrire dans la durée).
L’efficacité comme norme d’évaluation oblige à poser la question des buts et des objectifs de toute action sociale mais aussi des institutions et des systèmes. Si l’objet de l’évaluation est un mode de production et de consommation, ce qui est au cœur du développement durable, la norme d’efficacité nous ramène à la question du bien-être, des besoins, etc.
Nous avons inclus dans les normes de durabilité les deux formes d’équité constitutives du développement durable, signifiant par là qu’un développement qui va à l’encontre de l’équité intragénérationnelle ne peut pas davantage être considéré comme durable qu’un développement qui épuise les ressources dont les générations futures auront besoin. Il en ressort que l’efficience dont il est ici question ne se réduit pas à l’efficience économique telle qu’elle est définie par les procédures d’analyse coûts-avantages ou coût-efficacité. Il s’agit bien d’une efficience globale, soucieuse de toutes les ressources rares, à savoir les ressources naturelles, humaines, sociales et culturelles. En réalité, une fois donnée l’exigence de la double équité, les autres normes deviennent quelque peu superflues.
Cela explique sans doute qu’elle soit rarement utilisée pour élaborer des listes d’indicateurs. Alors que de nombreuses expériences en la matière font référence à certaines des normes mentionnées ici, comme l’équité, l’efficience ou la participation, il n’existe pas, à notre connaissance, d’exemple de systèmes d’indicateurs bâtis prioritairement en termes normatifs. Ce qui s’en rapproche le plus est la liste d’indicateurs du développement durable adoptée par la Suède (Nyman, 2003), qui s’articule autour des quatre thèmes suivants : efficience, égalité/participation, adaptabilité, valeurs et ressources pour les générations à venir.

CONTROVERSES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Critiques

Sur la notion du développement durable

Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis l’apparition du terme dans le rapport Brundtland, et certains préfèrent parler de développement soutenable : ainsi, lors de la première traduction en français du rapport Brundtland, c’est le terme « développement durable » qui est retenu, tandis que lors de la seconde traduction – par Les Éditions du Fleuve – c’est le terme « développement soutenable » (traduction littérale de l’anglais « sustainable development ») qui est utilisé, à la demande de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (note de l’éditeur, page IX). Les tenants du terme « durable » insistent quant à eux sur la notion de durabilité (cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre à long terme) plutôt que sur l’idée d’une recherche de la limite jusqu’à laquelle la Terre sera capable de nourrir l’humanité.
La définition classique du développement durable issue de la commission Brundtland (1987) peut apparaître à certains dépassée. En effet, il ne s’agit aujourd’hui plus de viser, comme il y a une vingtaine d’années, la satisfaction des besoins lointains de générations futures. C’est la satisfaction actuelle des besoins qui est maintenant compromise par les crises environnementales et sociales que connaît le XXIe siècle. Le développement durable pourrait alors laisser place à la notion de « développement désirable » qui regroupe l’ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance économique et d’emplois, serait une véritable « économie verte », basée sur l’économie sociale et solidaire, l’éco-conception, le biodégradable, le bio, la dématérialisation, les énergies renouvelables…

Sur l’intégration de l’environnement dans l’analyse économique

Depuis les années 1970, les théories de la croissance tentent, d’une manière ou d’une autre, d’intégrer l’environnement naturel dans leur problématique. L’analyse porte sur la façon dont le mécanisme de croissance sollicite l’environnement, en tant que pourvoyeur de ressources et réceptacle de déchets issus de l’activité économique. L’analyse concerne également l’effet en retour de cette sollicitation sur le bien-être des agents et l’incidence des contraintes écologiques sur le développement économique.
A cet égard, les réflexions théoriques de l’économie de l’environnement prennent source dans le traitement des phénomènes hors marché (les externalités). La conception utilitariste du développement qui en découle suppose que la croissance économique est synonyme du progrès humain. Ce qui paraît discutable dans cette conception, ce n’est pas la façon dont l’économie de marché évoque la nature, mais plutôt la réalité même du système de marché. Le premier problème est contourné en assignant un prix implicite à la donnée écologique sans en analyser préalablement la substance. Le second est éludé en posant la croissance économique comme finalité unique et ultime. Il devient alors difficile d’évoquer la perception changeante des raretés à travers le temps.

Une version dite « faible » de la durabilité

On se réfère au modèle decroissance optimale de Ramsey qui a pour propriété essentielle de combiner la structure de la production et la structure des préférences pour déterminer la trajectoire de développement durable. Dans ce modèle, l’exigence de durabilité écologique est définie uniquement dans les termes du bien-être « produit » par le système économique.
Quelle que soit l’évolution de la qualité de l’environnement, une utilité non décroissante devient alors seule synonyme de durabilité. La conception utilitariste de la durabilité écologique ne cède que peu de place à l’environnement naturel en tant qu’entité autonome. En effet, les défenseurs de l’approche utilitariste soutiennent que la définition anthropocentrique de la durabilité engloberait celle purement physique, car aucun sentier de croissance satisfaisant le critère de l’utilité ne saurait être écologiquement insoutenable. Exprimé autrement, si l’économie ne peut maintenir un sentier de croissance optimale, l’utilité devrait obligatoirement décliner. Cependant, ce modèle de croissance a signalé un critère de durabilité « faible », lequel reconnaît les substitutions factorielles et suppose qu’il est théoriquement possible de maintenir constant ou même d’accroître la valeur économique des actifs environnementaux. La question à laquelle l’économiste est alors confronté se résume ainsi : comment étendre l’analyse de la croissance et de l’optimum à l’externalité écologique tout en préservant la « pureté » de l’appareil théorique ? La réponse porte bien évidemment sur la manière d’internaliser les effets externes, laquelle manière se doit de légitimer la cohérence de l’ensemble. L’internalisation consiste à assigner un prix, le seul support informationnel, à la ressource écologique, à l’aménité naturelle. La nature est ainsi réduite aux propriétés d’un actif, d’un bien économique comparable aux autres.

Croissance endogène et développement durable

Les nouvelles théories de la croissance, qui approfondissent les conditions d’émergence et de développement des technologies nouvelles et celles afférentes à la rémunération de l’innovateur, précisent de manière inéluctable la condition technologique de la durabilité.
Toutefois, la durabilité d’une économie repose sur des hypothèses totalementad hoc quant aux technologies des activités de production et de préservation de l’environnement. Même si la justification théorique de ces hypothèses demeure communément admise, leur pertinence empirique reste encore à démontrer. Par leur seule présence, les termes de la maximisation intertemporelle sont ainsi préservés. En effet, l’optimisation dynamique par le contrôle optimal n’est en rien modifiée dans les structures endogènes de la croissance sous l’exigence de préservation. La contrainte de préservation nécessite que les deux variables d’état, le stock de capital technique et le stock de capital naturel, ne soient pas « épuisées » simultanément. Cette procédure d’optimisation dynamique n’encourage pas la complémentarité des sources de la croissance, mais plutôt leur substituabilité.
Les conditions de durabilité d’une économie confrontée à l’épuisement d’une ressource naturelle se résument dans le respect de la règle de Solow-Hartwick, laquelle suggère que l’on peut léguer aux générations futures une quantité moindre de ressources naturelles, si cette perte est compensée par un stock de capital technique plus élevé.
Si l’exigence de préservation écologique consiste à maintenir les stocks courants en actif environnemental au même niveau, elle doit alors imposer une condition terminale sur le sous ensemble des ressources écologiques sollicité par les activités économiques de production et de consommation. Or cette exigence ne s’impose pas véritablement à la croissance sous la forme d’un instrument de régulation qui affecterait les dotations globales en ressources naturelles exploitées, ni sous celle d’une incitation économique qui affecterait le prix courant de ces mêmes ressources. Elle serait interprétée comme un ensemble de valeurs à atteindre si l’on souhaite préserver les opportunités courantes pour les générations à venir.
Même si la préservation d’un stock d’actifs écologiques par les incitations économiques dépend de la possibilité de contrôle et d’observation de l’environnement naturel, de l’économie, de leurs échanges mutuels, il serait encore possible d’identifier une politique de préservation dont l’efficacité découlerait de la seule stabilité des processus naturels non maîtrisés.
Au final, les théories de la croissance soulignent que le choix du critère de durabilité, au niveau de la collectivité, n’est pas neutre quant à la définition d’une croissance (ou d’un développement) durable. De ce fait, la problématique environnementale, dans une perspective utilitariste, situe au premier plan la dimension hautement normative du développement durable, ainsi que celle purement technologique ayant trait aux conditions de sa mise en œuvre.

La faible prise en compte du développement durable dans les CSLP

Les Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) représentent un point de passage obligé pour les pays éligibles à l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Les difficultés rencontrées par les pays dans la rédaction d’un CSLP complet ont conduit à assouplir le mécanisme de déblocage des fonds par création d’une phase intermédiaire, sous la forme de CSLP-I. Effectivement, dans sa forme complète, un CSLP doit :
– reposer sur une approche participative ;
– proposer des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté, avec un cadrage macro-économique à trois ans, mais aussi à plus long terme.
L’apparition du thème du développement durable dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté reste marginale. Pour les autres pays, les références au développement durable apparaissent à travers les secteurs agricoles, de l’eau, des forêts. De ce point de vue, seule la Tanzanie dans son document intérimaire élabore des éléments précis et datés de mise en place d’une stratégie de développement durable… Curieusement absents du document complet.
Ces résultats illustrent la difficile appropriation du thème du développement durable dans des documents de politique économique à moyen et long terme. Sa traduction sous formes de mesures concrètes dans un programme général soulève des difficultés considérables. La prégnance des préoccupations financières de court terme participe évidemment à cet état de fait, au détriment de la prise en compte des dynamiques de long terme.

LE CONCEPT DE RESSOURCE NATURELLE EN ECONOMIE

LE CONCEPT DE RESSOURCE NATURELLE

La relativité du concept de ressource naturelle

II est très difficile de trouver des définitions du concept de ressource dans les écrits des économistes, comme dans les écrits des autres disciplines. Des concepts voisins sont utilisés qui, en fonction du contexte économique et social, peuvent implicitement remplacer celui de ressource. Sans prétendre traiter de l’ensemble du problème, en remontant aux fondateurs des sciences économiques, on trouve différentes approches qui illustrent la diversité des idées :
– chez les physiocrates des 18è siècles, et en particulier dans le tableau économique de Quesnay, il n’y a de richesse que la terre qui seule est productive de valeur donc d’un supplément et de revenu.
– pour Adam Smith la richesse des nations est constituée par un flux qui pourrait être assimilé au Revenu National produit pendant une période ou plus exactement par les biens de consommation annuellement reproduits par le travail de la société ».
– pour Malthus les obstacles majeurs à la croissance se trouvent dans les limitations des moyens de subsistance définis comme l’offre minimum des denrées nécessaires à l’existence biologique.
– chez Ricardo est développée l’idée que la rareté des ressources naturelles est à l’origine de la fin de la croissance économique. La rente agricole, liée à la différence de fertilité des sols successivement mis en valeur, participe à la création de valeur, et également à sa répartition.
Pour Malthus les limites à la croissance tiennent au coût d’utilisation des ressources que peut supporter une société. Pour les ricardiens, il n’existe pas de limites absolues à la rareté des ressources mais seulement des limites relatives liées à l’élévation croissante des coûts d’extraction et de mise à disposition des ressources.

Table des matières

I-PARTIE : DEVELOPPEMENT DURABLE ET EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES
1.1 APPROCHE CONCEPTUEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1.1.1 La genèse du développement durable
1.1.2 Les enjeux
1.1.3 Outils et mesure du développement durable
1.1.4 Controverses sur le développement durable
1.2 EXPLOIATION DES RESSOURCES NATURELLES
1.2.1 Concepts de ressources naturelles
1.2.2 Patrimoine, ressources naturelles évaluation économique
1.3 EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES A MADAGASCAR
1.3.1 Cadre institutionnel et législatif de l’exploitation à Madagascar
1.3.2 Cadre de l’exploitation minière
II- PARTIE : EXPLOITATION MINIERE DANS LA REGION ANOSY
2.1 CONTEXTE DE LA REGION ANOSY
2.1.1 Présentation de la région
2.1.2 Milieu physique
2.1.3 Milieux humain et social
2.2 CONTEXTE DU Q.M.M
2.2.1 Contexte historique
2.2.2 Les phases de réalisation du projet à Mandena
2.2.3 Les impacts de la réalisation du projet.
2.2.4 Mesures d’atténuation des impacts
2.2.5 PERSPECTIVES DE LA REGION
2.3 CONCLUSION
2.3 BIBLIOGRAPHIE

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