Deux produits pour deux Indications Géographiques au Laos

Deux produits pour deux Indications Géographiques au Laos

Enjeux de la mise en place des Indications Géographiques au Laos

Développement contrasté d’un Etat en mutation

Présentation du Laos

Etat du Sud-Est asiatique, frontalier avec la Thaïlande, la Birmanie, la Chine, le Vietnam et le Cambodge, la République Démocratique Populaire (RDP) du Laos se présente comme un étroit couloir fluvial, bordé de terres hautes et dépourvu d’accès direct à la mer (cf. Figure 1).
Avec une superficie de 236 800km², 5,8millions d’habitants et une densité moyenne de 25 habitants au km², le Laos contraste avec ses voisins densément peuplés. Aujourd’hui, la population de ce pays dont l’espérance de vie moyenne s’établit à 55 ans s’avère avec celle du Cambodge comme la plus démunie de la péninsule indochinoise.
Ce relatif dénuement du peuple lao s’explique surtout par la faiblesse de l’économie laotienne, son retard technologique et la forte dépendance de cet Etat vis-à-vis de la Thaïlande et du Vietnam.

Entre dépendance économique et autonomie politique

Selon, De Koninck R., 2005, depuis l’expansion des Siamois et du partage des pouvoirs dans la péninsule indochinoise, à partir du XIXème siècle, entre les puissances coloniales et les mêmes Siamois, le Laos tient une place largement marginale.
Cependant, contrairement à ses voisins, et bien que son unité fût menacée à plusieurs reprises, le Laos a réussi à rétablir une indépendance politique surprenante. L’autonomie dont jouit ce pays apparaît comme un élément indispensable dans son rôle d’Etat-tampon entre la Thaïlande et le Vietnam. C’est aussi celle d’un Etat périphérique tributaire des puissances voisines, par exemple dans le domaine des communications.
Actuellement, de part sa position centrale, le Laos doit faire face à des changements non négligeables de son économie. En effet, même s’il apparaît comme un futur carrefour au milieu des axes de développement qui s’organisent entre la Thaïlande, la Chine et le Vietnam, le Laos cumule les difficultés et semble avoir du mal à rattraper le retard qu’il accuse sur ces derniers.
Malgré la croissance soutenue de ces dernières années (6,5% en 2001 et 7,6% en 2006), la pauvreté est loin d’avoir disparu. Pour pallier à ce problème de taille qui touche principalement les campagnes, le gouvernement œuvre désormais pour le développement rural au travers de sa politique de lutte contre la pauvreté.
Pour l’année 2005, l’investissement direct étranger et l’aide officielle ont atteint plus de 900 millions de dollars. L’aide bilatérale et multilatérale s’est élevée à environ 80% des investissements venus de l’étranger. Parmi les prêts de projet accordés par la banque asiatique de développement, 5 ont concerné le secteur des transports, 4 l’agriculture et un seul le secteur énergétique. L’importance des investissements étrangers qui se situent entre 60 et 100% des investissements totaux selon les secteurs, montre que le Laos reste toujours un pays très dépendant de l’aide internationale qui représente 10% de son PIB.

Fragilité de l’économie laotienne

Dans ce pays, l’économie toujours très traditionnelle repose essentiellement sur l’agriculture qui compte pour 42% dans le PIB national et emploie 80% de la population active. Orientée en premier lieu vers le marché intérieur, cette agriculture est dominée par la riziculture qui s’étend sur 40% des terres agricoles.
L’accroissement des investissements dans l’amélioration de l’irrigation à compter de 1976 à permis qu’en 2007, 14% des rizières produisent une double récolte et que l’autosuffisance du pays soit désormais assurée.
Le choix de l’Etat d’accorder un libre accès à la terre aux paysans en 1988, a engendré une diversification des productions au niveau des cultures vivrières (maïs, patate douce) comme des cultures commerciales (choux, tabac, café).
Trois autres productions occupent aussi une place importante dans l’économie locale à savoir la sylviculture, la pisciculture et l’élevage. Malheureusement, ces activités permettent que des exportations faibles bien que celles du café croissent depuis les années 1990.
Outre l’agriculture, le Laos a vu naître d’importants projets d’infrastructures et d’exploitation de ses richesses naturelles hydrauliques et minières. Grâce à la progression des exportations
minières, le volume global du commerce extérieur a progressé de 41% en 2006. Les valeurs d’exportation du textile, du bois et de l’électricité ont eux stagné. Cependant, avec l’achèvement du barrage de Nam Theun II, en 2009, l’exportation d’électricité devrait à nouveau croître.
En conclusion, comme dit Dufumier M., 2005 : « Le Laos ne manque pas de ressources originales à exploiter pour le plus grand bénéfice de ses populations rurales, mais leur mise en valeur peut exiger du temps, des moyens et des savoir-faire nouveaux. Le danger serait sans doute de vouloir aller trop vite et concevoir des projets de développement « standards », privilégiant l’obtention rapide d’économie d’échelle, au risque de ne pas respecter la diversité écologique et l’identité culturelle du pays ».

Les enjeux d’une Indication Géographique

Définition et enjeux

L’indication géographique (IG) est un signe utilisé sur des produits possédant une origine géographique précise ainsi que des qualités, une notoriété ou des caractéristiques spécifiques dues à ce lieu d’origine. Selon la définition des accords ADPIC (article 22) de l’OMC : « On entend par indication géographique une indication servant à identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un membre, ou d’une région, ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation, ou autre caractéristique déterminée du produit peutêtre attribuée essentiellement à cette origine géographique ».
Une IG est un droit de propriété intellectuel reconnu dans 150 pays (accord ADPIC de l’OMC, 1994), au même titre que les droits d’auteurs, les marques ou encore les brevets. Cette légitimité est réservée à une communauté locale c’est-à-dire aux producteurs et transformateurs, qui doivent s’engager à produire selon certaines règles, au sein d’une région de production délimitée.
L’indication géographique est liée à un territoire, c’est la raison pour laquelle ne peut pas être achetée, vendue et transférée. De même, elle ne peut pas être créée, puisqu’elle se reconnaît et consacre une production existante liée à une tradition et une réputation.

Objectifs et impacts des IG

L’objectif d’une IG est de démontrer qu’un produit originaire d’un lieu géographique possède des caractéristiques propres liées à cette origine et qui lui permettent de se distinguer des autres produits de la même nature. Ce produit doit être originaire d’un lieu géographique que l’on doit pouvoir délimiter objectivement avec des critères du milieu physique, des facteurs humains, pratiques et usages ainsi que des caractéristiques du produit.

Table des matières

Introduction
I. Contexte et objectifs
A. Contexte du stage au sein du PEIG
1. Présentation du PEIG
2. Contexte de la mise en place du PEIG
B. Objectifs du stage
C. Enjeux de la mise en place des Indications Géographiques au Laos
1. Développement contrasté d’un Etat en mutation
1.1. Présentation du Laos
1.2. Entre dépendance économique et autonomie politique
1.3. Fragilité de l’économie laotienne
2. Les enjeux d’une Indication Géographique
2.1. Définition et enjeux
2.2. Objectifs et impacts des IG
2.3. La protection des IG
2.4. Le cahier des charges
2.5. Le plan de contrôle
II. Deux produits pour deux Indications Géographiques au Laos
A. Le riz Petit Poussin du Plateau de Xieng Khouang
1. Conditions agro-écologiques du Plateau
2. Historique et réputation
3. Caractéristiques du futur produit IG
B. Le café du Plateau des Bolovens
1. Les conditions agro-écologiques
2. Historique et Réputation
3. Caractéristiques du futur produit IG
III. Description du stage et méthodologie de délimitation
A. Déroulement du stage
B. Méthodologie de délimitation
1. Intérêt et rôle de la délimitation dans le processus de reconnaissance en Indication Géographique
2. Système d’Information Géographique (SIG) : un outil d’aide à la délimitation
2.1. Définition et rôle d’un SIG
2.2. Mise en place d’un SIG au Laos
2.3. Etude du lien à l’origine géographique
IV. Résultats : Les principes de délimitation
A. Principes de délimitation pour le riz Petit Poussin de Xieng Khouang
1. Etude et explication du lien au terroir
2. Proposition des critères de délimitation
B. Principes de délimitation pour le café des Bolovens
1. Etude et explication du lien au terroir
2. Proposition des critères de délimitation
Conclusion
Références bibliographiques
Table des figures
Annexe : Un exemple de rapport de délimitation : Proposition des principes de délimitation pour une demande d’indication géographique du riz Petit Poussin du plateau de Xieng Khouang

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