Dette publique : Perspectives et politiques de lutte
TERMINOLOGIE SUR LA DETTE PUBLIQUE
Les principales caractรฉristiques de la dette
Parfois, la conception de la dette publique est assez floue que nombreux ont confondus ses spรฉcificitรฉs divergentes. Il est alors nรฉcessaire en premier lieu dโassimiler quelques dรฉfinitions de la dette publique et ses composants et en deuxiรจme lieu connaรฎtre les diffรฉrentes catรฉgories de la dette et ses particularitรฉs. Une autre notion, quโest la ยซ soutenabilitรฉ ยป de la dette, mรฉrite dโรชtre traitรฉe sรฉparรฉment puisquโelle est placรฉe au cลur du dรฉbat politique dโaujourdโhui .
Dรฉfinition
Selon une dรฉfinition classique, une dette dรฉsigne la somme dโargent que doit une personne appelรฉe dรฉbiteur ร une autre appelรฉe prรชteur. Autrement dit, cโest une obligation que lโon a envers quelquโun suite ร un emprunt ou des achats ร crรฉdit. La dรฉfinition de la dette publique ne sโรฉcarte pas de loin de cette dรฉfinition habituelle, ce qui les diffรฉrencie cโest dโune part au niveau des acteurs qui y sont concernรฉs lors du consentement, vu surtout que la dette discutรฉe ici est suivie dโune qualification ยซ publique ยป. Dโautre part, le caractรจre typique de la dette publique sur lโengagement se distingue de la simple dette connue quotidiennement.
Lors des traitรฉs europรฉens de Maastricht et dโAmsterdam, un accord de coopรฉration a รฉtรฉ conclu, et ce connu sous lโappellation du ยซ Pacte de stabilitรฉ et de croissance ยป. Selon ce dernier, la dette publique ยซ mesure lโensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques, ร lโexception des crรฉdits commerciaux et des dรฉcalages comptables ยป . Pour cela, il sโavรจre nรฉcessaire de prendre une ร une les caractรฉristiques de la dette publique suivant cette dรฉfinition. Tout dโabord, le concept dโengagements financiers bruts รฉvoque lโidรฉe que la somme dโargent empruntรฉe est mesurรฉe et consolidรฉe non en valeur du marchรฉ mais en valeur nominale, cโest-ร -dire la valeur apportรฉe par le prรชteur au moment de son รฉmission. Ensuite, les administrations publiques qui sont les dรฉbiteurs dรฉsignent lโEtat, les collectivitรฉs locales, les rรฉgimes de sรฉcuritรฉ sociale et les Etablissements Publics ร caractรจre Administratif et ร caractรจre Industriel et Commercial . Il faut toutefois remarquer que sont aussi qualifiรฉes dette publique les dettes contractรฉes par des organismes privรฉs dont la totalitรฉ ou une grande partie de lโemprunt est garantie par lโEtat.
Enfin, stipuler que sont des exceptions les crรฉdits commerciaux et les dรฉcalages comptables dรฉcrit le fait que les dettes contractรฉes entre administrations publiques et le retard de versement dรป par lโEtat ร la Sรฉcuritรฉ sociale sont exclues. A titre dโexemple, le financement de lโEtat financรฉ par lโargent dรฉposรฉ par les collectivitรฉs locales, mรชme sโil constitue un emprunt, nโest pas ร incorporer dans la dette publique.
La notion de soutenabilitรฉ de la dette
Avant de conclure un contrat dโemprunt ou un achat ร crรฉdit, le crรฉancier ou encore lโentitรฉ ร qui lโon doit de lโargent exerce un test sur la solvabilitรฉ de son dรฉbiteur, cโest-ร -dire un test accรจs sur la situation financiรจre du dรฉbiteur lui permettant de savoir comment ce dernier peut-il sโacquitter de sa dette. En matiรจre de la dette publique, la notion de solvabilitรฉ est moins utilisรฉe par rapport ร celle de la soutenabilitรฉ et se trouve mรชme remplacer par cette derniรจre car la premiรจre nโexprime pas la rรฉalitรฉ qui existe au niveau des pays dรฉbiteurs.
Les raisons en faveur de lโendettement
Les raisons qui poussent certains pays ร sโendetter sont nombreuses mรชme si ร cรดtรฉ dโelles il existe ainsi un bon certain nombre dโidรฉes ร son encontre. Toutefois, seules qui ont des meilleurs arguments sur la rรฉalitรฉ sont retenues ici. Pour ce faire, lโon va les attribuer ร des rubriques ร qui elles ont des incidences significatives.
La production
Lโemprunt effectuรฉ par lโEtat engendre, dans une certaine mesure, une hausse de la production. La raison en est que la somme dโargent issue de la dette augmente le budget de lโEtat. Et tout en ayant permis ร accroitre ses dรฉpenses, ceci va ร son tour gรฉnรฉrer un taux de production รฉlevรฉ suite ร lโaugmentation des demandes, dโoรน lโimportance de la dette publique sur la croissance dโun pays. Le fait de dire que la dette publique est un moyen efficace pour relancer lโactivitรฉ รฉconomique constitue ainsi un rappel sur la thรฉorie keynรฉsienne de la demande effective. Cette thรฉorie permet dโobtenir la meilleure explication de lโimpact positif quโoffrent les dรฉpenses publiques (issues de la dette) sur la production, et cโest ce qui va รชtre exposรฉe par les grandeurs รฉconomiques ci-aprรจs :
Y : Production
T : Impรดt
G : Dรฉpenses publiques
C : Consommation
I : Investissement
R : Revenu de la population .
On a dโabord Y = C + I + G lโรฉgalitรฉ entre lโoffre et la demande,
Et Y = R lโรฉgalitรฉ qui explique le fait que les revenus redistribuรฉs (salaires pour les travailleurs et dividendes pour les actionnaires) sont lโรฉquivalent de la production .
En outre, comme la consommation est proportionnelle au revenu aprรจs le paiement des impรดts, alors on a C = c(R-T) oรน ยซcยป est la propension ร consommer.
A partir de ces รฉgalitรฉs, on obtient la relation suivante :
Y = c(Y-T) + I + G
Ou encore Y(1-c) = I + G – cT
Quand lโEtat accroรฎt ses dรฉpenses de G en dG et ses impรดts de T en dT, la production sโaccroรฎt automatiquement et on aura :
dY = (dG โ cdT) / (1-c)
Dโoรน 1 / (1-c) le multiplicateur keynรฉsien.
La conclusion pouvant รชtre soutirรฉe sur cette formule est : plus les dรฉpenses effectuรฉes par lโEtat sont รฉlevรฉes, plus la production va atteindre une hausse significative. Dโoรน premiรจrement, au cas oรน la recette est infรฉrieure ร la dรฉpense, lโEtat doit recourir ร la dette pour stimuler la demande voire la production. Deuxiรจmement, mรชme sโil nโy a aucun dรฉficit, cโest-ร -dire, les augmentations des dรฉpenses nโexcรจdent ou coรฏncident ร celles des recettes, alors ce sera un intรฉrรชt de plus pour lโEtat dโaugmenter ses budgets par lโemprunt car ce dernier va lui gรฉnรฉrer encore une forte hausse de la production. En bref, plus lโEtat sโendette, plus la croissance liรฉe ร ses dรฉpenses est forte.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
PARTIE I : DETTE PUBLIQUE : PERSPECTIVES ET POLITIQUES DE LUTTE
CHAPITRE I : TERMINOLOGIE SUR LA DETTE PUBLIQUE
Section I โ Les principales caractรฉristiques de la dette
1 – Dรฉfinition
2 – Les catรฉgories de la dette
3 – La notion de soutenabilitรฉ de la dette
Section II – Les raisons en faveur de lโendettement
1 – La production
2 – Les gรฉnรฉrations futures
3 – Le Pouvoir dโAchat
4 – Lโรฉpargne
Section III โ Les raisons ร lโencontre de lโendettement
1 – Le marchรฉ financier
2 – La population
3 – La demande
CHAPITRE II : LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LโEMPRISE DE LA DETTE PUBLIQUE
Section I โ Lโamortissement
1 – Lโorganisation de la croissance
2 – Lโaugmentation des impรดts
3 – La vente des actifs publics
4 – La rรฉduction des dรฉpenses publiques
Section II – La crรฉation monรฉtaire
1 – La banqueroute
2 – Le seigneuriage
Section III โ Lโinflation
PARTIE II : ETUDE COMPARATIVE : LโIMPACT DES POLITIQUES ADOPTEES SUR LโEVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
CHAPITRE I โ LโORIGINE DE LA DETTE PUBLIQUE
Section I – Les pays dรฉveloppรฉs
1 – Les crises รฉconomiques mondiales
2 – Les dommages de Guerre
Section II – Les pays en voie de dรฉveloppement
1 – Les faits internes
1.1 – Les dรฉpenses rรฉsultant de lโaccession ร lโindรฉpendance
1.2 – Les dรฉpenses rรฉsultant de lโexplosion dรฉmographique
1.3 – Les dรฉpenses rรฉsultant du sous-dรฉveloppement
2 – Les faits externes
2.1 – Les fluctuations des taux de change
2.2 – Les rรฉactions des pays prรชteurs
CHAPITRE II โ LES RESULTATS DES POLITIQUES ADOPTEES
Section I โ Lโamortissement
1 – Lโorganisation de la croissance
2 – Lโaugmentation des impรดts
3 – La vente des actifs publics
4 – La rรฉduction des dรฉpenses publiques
Section II โ La crรฉation monรฉtaire
Section III โ Lโinflation
CHAPITRE III โ ETUDE DE REFLEXION
Section I โ Au niveau social
Section II โ Au niveau politique
CONCLUSION
ANNEXE 1 : Les dix commandements du consensus de washington
ANNEXE 2 : Evolution de la dette publique mondiale
BIBLIOGRAPHIE