Soutenance mémoire
Dette publique : Perspectives et politiques de lutte
TERMINOLOGIE SUR LA DETTE PUBLIQUE
Les principales caractéristiques de la dette
Parfois, la conception de la dette publique est assez floue que nombreux ont confondus ses spécificités divergentes. Il est alors nécessaire en premier lieu d’assimiler quelques définitions de la dette publique et ses composants et en deuxième lieu connaître les différentes catégories de la dette et ses particularités. Une autre notion, qu’est la « soutenabilité » de la dette, mérite d’être traitée séparément puisqu’elle est placée au cœur du débat politique d’aujourd’hui .
Définition
Selon une définition classique, une dette désigne la somme d’argent que doit une personne appelée débiteur à une autre appelée prêteur. Autrement dit, c’est une obligation que l’on a envers quelqu’un suite à un emprunt ou des achats à crédit. La définition de la dette publique ne s’écarte pas de loin de cette définition habituelle, ce qui les différencie c’est d’une part au niveau des acteurs qui y sont concernés lors du consentement, vu surtout que la dette discutée ici est suivie d’une qualification « publique ». D’autre part, le caractère typique de la dette publique sur l’engagement se distingue de la simple dette connue quotidiennement.
Lors des traités européens de Maastricht et d’Amsterdam, un accord de coopération a été conclu, et ce connu sous l’appellation du « Pacte de stabilité et de croissance ». Selon ce dernier, la dette publique « mesure l’ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques, à l’exception des crédits commerciaux et des décalages comptables » . Pour cela, il s’avère nécessaire de prendre une à une les caractéristiques de la dette publique suivant cette définition. Tout d’abord, le concept d’engagements financiers bruts évoque l’idée que la somme d’argent empruntée est mesurée et consolidée non en valeur du marché mais en valeur nominale, c’est-à-dire la valeur apportée par le prêteur au moment de son émission. Ensuite, les administrations publiques qui sont les débiteurs désignent l’Etat, les collectivités locales, les régimes de sécurité sociale et les Etablissements Publics à caractère Administratif et à caractère Industriel et Commercial . Il faut toutefois remarquer que sont aussi qualifiées dette publique les dettes contractées par des organismes privés dont la totalité ou une grande partie de l’emprunt est garantie par l’Etat.
Enfin, stipuler que sont des exceptions les crédits commerciaux et les décalages comptables décrit le fait que les dettes contractées entre administrations publiques et le retard de versement dû par l’Etat à la Sécurité sociale sont exclues. A titre d’exemple, le financement de l’Etat financé par l’argent déposé par les collectivités locales, même s’il constitue un emprunt, n’est pas à incorporer dans la dette publique.
La notion de soutenabilité de la dette
Avant de conclure un contrat d’emprunt ou un achat à crédit, le créancier ou encore l’entité à qui l’on doit de l’argent exerce un test sur la solvabilité de son débiteur, c’est-à-dire un test accès sur la situation financière du débiteur lui permettant de savoir comment ce dernier peut-il s’acquitter de sa dette. En matière de la dette publique, la notion de solvabilité est moins utilisée par rapport à celle de la soutenabilité et se trouve même remplacer par cette dernière car la première n’exprime pas la réalité qui existe au niveau des pays débiteurs.
Les raisons en faveur de l’endettement
Les raisons qui poussent certains pays à s’endetter sont nombreuses même si à côté d’elles il existe ainsi un bon certain nombre d’idées à son encontre. Toutefois, seules qui ont des meilleurs arguments sur la réalité sont retenues ici. Pour ce faire, l’on va les attribuer à des rubriques à qui elles ont des incidences significatives.
La production
L’emprunt effectué par l’Etat engendre, dans une certaine mesure, une hausse de la production. La raison en est que la somme d’argent issue de la dette augmente le budget de l’Etat. Et tout en ayant permis à accroitre ses dépenses, ceci va à son tour générer un taux de production élevé suite à l’augmentation des demandes, d’où l’importance de la dette publique sur la croissance d’un pays. Le fait de dire que la dette publique est un moyen efficace pour relancer l’activité économique constitue ainsi un rappel sur la théorie keynésienne de la demande effective. Cette théorie permet d’obtenir la meilleure explication de l’impact positif qu’offrent les dépenses publiques (issues de la dette) sur la production, et c’est ce qui va être exposée par les grandeurs économiques ci-après :
Y : Production
T : Impôt
G : Dépenses publiques
C : Consommation
I : Investissement
R : Revenu de la population .
On a d’abord Y = C + I + G l’égalité entre l’offre et la demande,
Et Y = R l’égalité qui explique le fait que les revenus redistribués (salaires pour les travailleurs et dividendes pour les actionnaires) sont l’équivalent de la production .
En outre, comme la consommation est proportionnelle au revenu après le paiement des impôts, alors on a C = c(R-T) où «c» est la propension à consommer.
A partir de ces égalités, on obtient la relation suivante :
Y = c(Y-T) + I + G
Ou encore Y(1-c) = I + G – cT
Quand l’Etat accroît ses dépenses de G en dG et ses impôts de T en dT, la production s’accroît automatiquement et on aura :
dY = (dG – cdT) / (1-c)
D’où 1 / (1-c) le multiplicateur keynésien.
La conclusion pouvant être soutirée sur cette formule est : plus les dépenses effectuées par l’Etat sont élevées, plus la production va atteindre une hausse significative. D’où premièrement, au cas où la recette est inférieure à la dépense, l’Etat doit recourir à la dette pour stimuler la demande voire la production. Deuxièmement, même s’il n’y a aucun déficit, c’est-à-dire, les augmentations des dépenses n’excèdent ou coïncident à celles des recettes, alors ce sera un intérêt de plus pour l’Etat d’augmenter ses budgets par l’emprunt car ce dernier va lui générer encore une forte hausse de la production. En bref, plus l’Etat s’endette, plus la croissance liée à ses dépenses est forte.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : DETTE PUBLIQUE : PERSPECTIVES ET POLITIQUES DE LUTTE
CHAPITRE I : TERMINOLOGIE SUR LA DETTE PUBLIQUE
Section I – Les principales caractéristiques de la dette
1 – Définition
2 – Les catégories de la dette
3 – La notion de soutenabilité de la dette
Section II – Les raisons en faveur de l’endettement
1 – La production
2 – Les générations futures
3 – Le Pouvoir d’Achat
4 – L’épargne
Section III – Les raisons à l’encontre de l’endettement
1 – Le marché financier
2 – La population
3 – La demande
CHAPITRE II : LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE L’EMPRISE DE LA DETTE PUBLIQUE
Section I – L’amortissement
1 – L’organisation de la croissance
2 – L’augmentation des impôts
3 – La vente des actifs publics
4 – La réduction des dépenses publiques
Section II – La création monétaire
1 – La banqueroute
2 – Le seigneuriage
Section III – L’inflation
PARTIE II : ETUDE COMPARATIVE : L’IMPACT DES POLITIQUES ADOPTEES SUR L’EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
CHAPITRE I – L’ORIGINE DE LA DETTE PUBLIQUE
Section I – Les pays développés
1 – Les crises économiques mondiales
2 – Les dommages de Guerre
Section II – Les pays en voie de développement
1 – Les faits internes
1.1 – Les dépenses résultant de l’accession à l’indépendance
1.2 – Les dépenses résultant de l’explosion démographique
1.3 – Les dépenses résultant du sous-développement
2 – Les faits externes
2.1 – Les fluctuations des taux de change
2.2 – Les réactions des pays prêteurs
CHAPITRE II – LES RESULTATS DES POLITIQUES ADOPTEES
Section I – L’amortissement
1 – L’organisation de la croissance
2 – L’augmentation des impôts
3 – La vente des actifs publics
4 – La réduction des dépenses publiques
Section II – La création monétaire
Section III – L’inflation
CHAPITRE III – ETUDE DE REFLEXION
Section I – Au niveau social
Section II – Au niveau politique
CONCLUSION
ANNEXE 1 : Les dix commandements du consensus de washington
ANNEXE 2 : Evolution de la dette publique mondiale
BIBLIOGRAPHIE
