Soutenance mémoire
Les informations générales et la structure organisationnelle du MPRH et le Service d’Audit Interne nécessitent une connaissance beaucoup plus approfondie de toutes ses caractéristiques ainsi que ses environnements internes et externes. La collecte des informations relatives à ce chapitre a été obtenue par le biais de consultation des textes régissant l’entité mais aussi par l’intermédiaire des investigations effectuées auprès des responsables compétentes. Nous avons donc jugé de présenter dans ce chapitre, le MPRH, en formulant en premier lieu son historique et son Identification, en second lieu ses activités et missions, sa situation actuelle et en troisième lieu sa structure organisationnelle.
Présentation Générale du MPRH
Dans cette section nous allons aborder l’identification et les étapes d’évolution historique du MPRH et du SAI, ses activités anciennes et actuelles, la vocation ou ses missions.
Identification et Historique du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques
L’identification et l’historique de ce Ministère sont très importants pour pouvoir mieux connaître ce Ministère.
Identification du MPRH
Le MPRH est un organisme public assurant l’administration et coordination des activités de la pêche et des ressources halieutiques dans le territoire Malgache. Le siège du Ministère de la Pêche et des ressources halieutiques se situe à Ampandrianomby, BP 1699, Antananarivo 101. Le MPRH fait partie des Ministères qui génèrent de recette non fiscale par redevance sur l’achat de Licence de pêche et de permis de collecte de ressources halieutiques pour l’Etat Malgache venant des collecteurs et des armateurs.
Le MPRH a des objectifs dans sa politique générale qui concernent, L’augmentation de la disponibilité des produits halieutiques sur le marché pour satisfaire les besoins en protéines animales de la population et pour assurer la sécurité alimentaire ; Le maintien de la qualité des produits halieutiques destinés à l’exportation pour contribuer à l’entrée de devises et à l’amélioration de la croissance économique. ; Le respect des mesures adéquates pour la préservation et la gestion durable de la ressource halieutique ; La professionnalisation de la petite pêche et de l’aquaculture à petite échelle pour contribuer à la lutte contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie des pêcheurs et des petits aquaculteurs .
L’historique du MPRH
En 1957, La Division des Pêches du Service d’Elevage s’occupait des pêches maritimes et des pêches artisanales mais le Service de la pêche continentale et d’aquaculture était rattaché aux Eaux et Forêts. En juillet 1983, un Service de la Pêche Maritime rattaché au SG du Ministère de le Production Animale (Elevage et Pêche) et des Eaux et Forêts (MPAEF). Mai 1985, le MPAEF a été restructuré et un nouvel organigramme a été établi dans lequel le Service de la Pêche Maritime et celui de la Pêche continentale sont fusionnés au sein d’une Direction de la Pêche et de l’Aquaculture, qui est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en ce qui concerne la pêche. En 2003 la Direction de la Pêche a été une Direction rattachée au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la pêche. En 2009, Cette direction a été séparée de ce dernier, et transformée en Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques La décision de séparation de ce Ministère est une décision politique. Jusqu’à ce jour, plusieurs équipes de dirigeants se sont succédé au sein de ce Ministère.
Les missions et les activités du MPRH
Le MPRH, est un organisme public qui travaille dans les domaines de la pêche et des ressources halieutiques de Madagascar. Pour bien comprendre les missions et les activités de ce Ministère nous allons définir d’abord ses missions et après ses activités .
Les missions du MPRH
Le MPRH a pour mission de concevoir la politique stratégique dans le domaine de la pêche et des ressources halieutiques dans le territoire de Madagascar. En d’autres termes ce Ministère a pour mission d’améliorer la gouvernance de la pêche et de l’aquaculture Malagasy, c’est-à-dire de développer et de promouvoir la pêche l’aquaculture, de diversifier les ressources destinées à l’exportation, d’accroitre la production pour le marché local, d’assurer la disponibilité des infrastructures de production de base pour les pêcheurs et aquaculteurs et de gérer la durée et préserver de l’environnement. La politique de la pêche adoptée par ce Ministère doit être conforme à la politique générale de l’Etat. Le contrôle des zones de pêche et des ressources halieutiques est une des missions les plus importantes pour le MPRH, car s’il n’y a aucun contrôle c’est la perte pour le Ministère et surtout pour le Pays tout entier. Le MPRH est chargé donc du contrôle des produits de la pêche industrielle, de la pêche traditionnelle maritime et de la pêche artisanale. Le contrôle de l’aquaculture est aussi une mission fondamentale du MPRH. Le MPRH n’est pas borné dans les missions de concevoir, de mettre en œuvre, de coordonner et de contrôler la politique de l’Etat Malagasy dans le domaine de la pêche et des ressources halieutiques mais sa mission aussi est de faire des recherches dans ce domaine, afin de développer le secteur pêche, l’aquaculture, les ressources halieutiques et gérer le changement climatique à Madagascar. Bref, Le Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et de coordonner la Politique de l’Etat Malagasy dans le domaine de la Pêche et des Ressources Halieutiques ainsi qu’en matière de recherches, pour un développement durable.
Les activités du MPRH
Les activités du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques concernent la pêche maritime et continentale ainsi que l’aquaculture marine et en eau douce. Les activités de ce Ministère sont de prioriser le développement de la pêche traditionnelle en mer et en eau douce auquel doit s’ajouter la promotion de la pêche artisanale et de l’aquaculture (rizi et pisciculture). La gestion rationnelle des stocks exploités en haute mer, en eaux côtière dans les lagons, lacs et rivière fait aussi partie des activités de ce Ministère. Bref, le MPRH a comme activité de suivi, d’appui technique, de sensibilisation et de préservation de l’environnement dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.
Les différents types des produits de la pêche et d’aquaculture et les personnes qui exploitent les ressources halieutiques à Madagascar
Il est nécessaire de connaître les types de pêches existant et les types de produits de la pêche. Des personnes travaillant dans ce domaine de la pêche, il est important de connaître aussi ces personnes.
Les types des produits et des pêches à Madagascar
Plusieurs espèces sont concernées par le secteur à savoir les crevettes pénéides côtières, les crevettes en eaux profondes ; les langoustes côtières ; les langoustes en eaux profondes ; les crabes de palétuviers côtiers ; les crabes en eaux profondes; les petits poissons pélagiques ; les poissons demersaux ; les thons ; les céphalopodes, les échinodermes et les algues rouges. Les produits d’exportation pour la pêche traditionnelle sont, le crabe de palétuviers, les langoustes côtières, les coquillages à nacre et ornementaux, les holothuries, les algues, les anguilles et certains poissons fins. Nous avons trois (03) types de pêche à Madagascar : La pêche traditionnelle dont les personnes qui font cette activité utilisent les moyens traditionnels pour la pêche ; La pêche artisanale concerne les armateurs propriétaires de bateau de pêche qui a la puissance inférieure ou égale à 50 chevaux et la pêche industrielle dont les armateurs utilisent des bateau de pêche qui ont la puissance de supérieur à 50 chevaux. La pêche industrielle concerne la transformation et la commercialisation des produits de la pêche. La pêche maritime et la pêche continentale sont les deux types de pêche à Madagascar. Pour l’aquaculture nous avons deux types d’aquacultures telles que l’élevage en milieu marin et l’élevage en eau douce. L’aquaculture marine concerne les crevettes, les trépangs, les concombres de mer et les algues, et l’aquaculture en eau douce concerne les crevettes d’eau douce, la pisciculture (poisson), la riziculture.
Les exploitants des ressources halieutiques et de la pêche à Madagascar
Nous avons trois types (03) de personnes qui travaillant dans le domaine des produits de la pêche et de l’aquaculture à Madagascar. La première ce sont les pêcheurs traditionnels qui utilisent la pirogue et/ou des moyens de production archaïques. La deuxième ce sont les collecteurs, ce sont les personnes qui ont l’autorisation ou le permis de collecte des produits marins et des produits continentaux, elles ont le pouvoir d’expédier son produit hors district et elles peuvent les vendre aussi sur place. En contrepartie de ce permis de collecte, les collecteurs doivent payer les redevances annuelles directement dans le compte du MPRH au sein du Trésor public. Cette redevance pour l’Etat est appelée recette non fiscal. Les collecteurs ont l’obligation de suivre les règlements qui régissent la collecte, et du renouvellement annuelle de la permis de collecte. La dernière ce sont les armateurs ou propriétaires de bateaux ce sont les personnes qui obtiennent une licence pour la pêche industrielle ou artisanale, ils vendent les produits sur le marché intérieur ou exportent ces produits. Ils ont l’obligation de payer la redevance proportionnelle aux produits à exploiter. Le renouvellement de cette licence se fait annuellement.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: CADRE GENERAL DE L’ETUDE
CHAPITRE I : DESCRIPTION DU MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Section I : Présentation Générale du MPRH
Section 2 : La structure organisationnelle du MPRH et le Service Audit Interne (SAI)
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE SUR L’AUDIT
Section 1 : Démarche et Concept de base d’audit
Section 2 : Méthodologie détaillée de l’étude
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE: ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE DU MPRH
CHAPITRE I : L’EXISTANT DU SERVICE D’AUDIT INTERNE DU MPRH
Section 1 : Les problèmes généraux de fonction d’Audit Interne du MPRH
Section 2 : Le dysfonctionnement de l’intervention d’audit interne
CHAPITRE II : DIAGNOSTIC DU SAI DU MPRH SELON LE MODEL FFOM
Section 1 : Les forces et les faiblesses de fonction d’Audit Interne du MPRH
Section 2 : Les opportunités et les Menaces du MPRH et le SAI
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE: PROPOSITION DES SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : PROPOSITION D’AMELIORATION DU SERVICE D’AUDIT INTERNE
Section 1 : Amélioration sur le fonctionnement du service d’audit interne
Section 2 : Amélioration sur le plan de mission et des orientations des travaux du Service Audit Interne
CHAPITRE II : RECOMMANDATION DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS PROPOSEES
Section 1 : Les limites et les impacts des solutions proposées
Section 2 : Les résultats attendus et les recommandations
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
