DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

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Décret MECIE

Le décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE modifié par le décret n°2004-167 du 03 février 2004 implique une obligation pour les dits projets à se soumettre soit à une Etude d’Impact Environnemental (EIE) soit à un Programme d’Engagement Environnemental (PREE), selon la nature technique, l’ampleur de ces projets ainsi que la sensibilité de leur milieu d’implantation.
Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel n°12032/2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l’environnement et celles du décret MECIE, les opérations de recherche et d’exploitation minière autorisée par un permis PRE sur un périmètre situé dans une zone de concentration des opérations minières lorsqu’il est déterminé que la concentration des activités risque de porter atteinte à l’environnement sont obligatoirement soumises aux procédures d’élaboration et d’évaluation d’une EIE qui y sont proposées.

Autres textes législatifs

Les opérations minières doivent aussi se conformer entre autres aux textes législatifs suivants :
– La Charte de l’Environnement Malagasy : la loi 90-033 du 21 décembre 1990 portant.
Charte de l’Environnement Malagasy précise à l’article 10 la nécessité d’une Etude d’impact Environnemental pour tous les projets publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
– Le code de l’eau : la Loi n° 98-029 du 20 Janvier 1999 portant Code de l’Eau stipule à l’Article 10 qu’aucun travail ne peut être exécuté sur les eaux de surface qu’il modifie ou non son régime, aucune dérivation des Eaux de Domaine Public, de quelque manière et dans quelque but que ce soit, en les enlevant momentanément ou définitivement à leurs cours, ne peut être faite sans autorisation.
– Arrêté n° 6830/2001 du 28/06/2001 fixant les procédures et les modalités de participation du public à l’évaluation environnementale.
– Arrêté interministériel n°895/60 du 20 Mai 1960 déterminant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables dans les mines, les chantiers de recherche minière et leurs dépendances.
– Arrêté interministériel n°4355/97 du 13 mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles.
– Loi n°96-025 du 30/09/96 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables (GELOSE) et son décret n° 2000-027 du 13/01/2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables.

Description technique du projet

Le projet comporte quatre phases interdépendantes, qui sont :
– La phase de recherche, qui consiste à localiser le lieu d’exploitation .
– La phase d’installation, qui consiste à la mise en place des infrastructures relatives à l’exploitation.
– La phase d’exploitation proprement dite où les impacts sur le milieu récepteur sont les plus remarquables.
– La phase de fermeture, qui correspond à la remise en état des sites d’exploitation.
A chaque phase du projet correspond des activités pouvant générer des impacts sur l’environnement par rapport à son état initial.

Phase de recherche

La phase de recherche comporte les trois étapes suivantes :
– Séances d’information et de consultation ;
– Sélection et confirmation du gisement cible ;
– Petits travaux miniers.

Séances d’information et de consultation

Avant tout travaux dans la localité, la société MG a fait des séances d’information et de consultation publiques notamment au sein de la Commune d’Ambondromamy et du Fokontany de Beronono. L’objectif est en effet de mettre en relief les avantages mutuels apportés par le projet ainsi que la concertation des propriétaires pour le devenir des terrains. Un compromis a été alors conclu entre la population et le promoteur :
– la population doit approuver et octroyer librement la réalisation des opérations minières : de la phase de recherche à la phase de fermeture ;
– la société MG doit respecter les biens privés (zone de culture), les biens socioculturels (us et coutumes, zones sacrées) et recruter prioritairement les résidents du Fokontany selon ses besoins en ressources humaines et l’avancement du projet.

Sélection et confirmation de gisement cible

Cette étape permet de connaître le lieu où vont commencer les travaux. En effet, des anciens mineurs, par expérience, proposent un lieu. En générale, les travaux se font suivant les affleurements de Gypse en surface.

Petits travaux miniers

Ces travaux reposent sur l’exécution de puits afin d’évaluer la teneur en gypse et de connaître le profil lithologique des couches. Le creusement de puits est effectué manuellement notamment à l’aide de pelles, de barre à mines, de tarière… Quelques ouvriers provenant d’Ambondromamy ont contribué à la réalisation des petits travaux miniers.

Phase d’installation

Cette phase consiste principalement à :
– Améliorer les voies d’accès de la carrière .
– Installer le campement de base dans le périmètre même .
– Mettre en place des clôtures en bande de signalisation autour des tranchées d’extraction et en bois sous forme de piquets aux coins du carreau minier lors de l’arpentage .
– Aménager temporairement des aires de stockage de la couverture végétale et des stériles.

Voies d’accès

Le site d’exploitation se trouve à 3 km du croisement d’Ambondromamy vers Mampikony sur la RN6 et 12 km environ de piste en terre difficilement praticable en période de pluie menant vers le périmètre minier à Antsapanana. L’approvisionnement du site et l’acheminement du produit fini se fera par ces pistes. En effet, la société MG SARL n’envisage plus d’ouvrir de nouvelles pistes en dehors de l’exploitation. Le périmètre minier s’étend sur deux carreaux miniers de 2,5 km de côté. Pour faciliter la liaison entre les zones de travail, de multiples pistes secondaires seront créées ou réhabilitées, ce qui nécessite éventuellement des travaux de décapage, de débroussaillage et de reprofilage.

Campement de base

La société MG a déjà construit les infrastructures indispensables pour ses ouvriers, il s’agit notamment d’hébergement pour le personnel, d’installation électrique alimentée par un groupe électrogène, de deux bassins de rétention d’eau. Notons que cette eau n’est pas consommée mais utilisée pour les besoins des machines. L’approvisionnement en eau potable et hygiénique est assuré par le transport d’une vingtaine de bidons de 20 litres par une voiture 4 x 4 venant d’Ambondromamy.

Clôture en bande de signalisation

Puisque le périmètre minier se trouve non loin de la route, le chemin est souvent emprunté par la population locale ainsi que le bétail. Ainsi, pour être plus visible dans le paysage et pour éviter d’éventuels accidents, la société MG a mis en place des clôtures en bande de signalisation autour des tranchées, et en bois sous forme de piquet aux coins du carreau minier lors de l’arpentage.

Aires de stockage

Elles nécessitent un espace non couvert d’environ 300m2, donc des travaux de décapage et de débroussaillage pour le dépôt temporaire des terres végétales, des terrils et du gypse. Aussi, quelques travaux de compactage pour rendre le sol plus résistant.

Installation des équipements et de la machinerie

La mise en place du crible vibrant, des convoyeurs à bande nécessite un espace non couvert et stable. Ainsi, des travaux de décapage, de débroussaillage et de compactage du sol s’avèrent nécessaire pour le bon déroulement de l’exploitation. Leur localisation suit alors la direction de l’exploitation.

Phase d’exploitation

Le gypse issu du périmètre minier de la société MG est destiné pour :
– La cimenterie MALOCI et HOLCIM : il sert comme ajout au clinker de 3 à 4% du poids. Son rôle consiste à différer et régulariser la prise du ciment ;
– La fabrication du plâtre par la société elle-même.
En outre, d’autres perspectives peuvent être envisagées, notamment :
– Dans les industries alimentaires où il est utilisé pour la purification des eaux de brasserie pour réduire la teneur en tartre et pour contrôler la clarté des vins. Il sert également comme support de nourriture pour le poisson ;
– En médecine où il est utilisé pour la fabrication des plâtres chirurgicaux.
Nous avons dans la figure suivante du gypse brut obtenu à la fin des opérations minières.

Méthode d’exploitation

Des mineurs des villages avoisinants pratiquent l’exploitation artisanale du Gypse. Ils emploient notamment des barres à mine, des pelles, des pioches, des seaux. D’une manière générale, l’exploitation artisanale est à ciel ouvert rarement souterraine. Des hommes, des femmes ainsi que des enfants travaillent tous à la carrière. D’habitude, les hommes font des trous assez larges tandis que les femmes et enfants s’occupent du triage. Mais une femme peut assurer le travail tout entier. Par ailleurs, les collecteurs ramassent les produits. La vente se fait par kilogramme de Gypse, 1Kg vaut 40 Ariary. À la brousse, la plupart des campagnards ignorent les lois décrites au code minier. Pour la société MG, le mode d’exploitation est à ciel ouvert. La méthode d’exploitation adoptée est l’exploitation par tranches horizontales simultanées qui consiste à décaper les stériles et ensuite extraire la partie minéralisée du gisement qui passe directement dans un camion tout en remblayant simultanément l’arrière taille avec l’avancement des travaux. En moyenne, la phase d’exploitation va durer quarante ans selon la validité du permis. Ainsi, elle regroupe les activités suivantes :
– Travaux de décapage, d’extraction, de chargement et de transport,
– Traitement de minerai
– Stockage provisoire
– Remblayage
La figure suivante nous montre le flow-sheet du projet d’exploitation de la carrière de gypse de la société MG à Antsapanana.

Géomorphologie et géologie [11]

Le gypse, sulfate hydraté de calcium se trouve dans les zones sédimentaires. Le périmètre minier de MG est constitué d’une vaste pénéplaine avec des reliefs de faible et moyenne altitude.
Du point de vue géologique, la Commune Rurale d’Ambondromamy se trouve dans la formation sédimentaire à l’Ouest occupant le tiers de Madagascar. Elle est représentée par la formation Karoo, les dépôts datent du Jurassique au Tertiaire. Le périmètre minier se trouve dans la zone déprimée d’Ankarana, un milieu saumâtre et lagunaire se situant entre la faille d’Ambondromamy et le Horst d’Ankarafantsika. Elle appartient à la formation du Jurassique Supérieur. Elle est dominée par la présence d’argile jaune, et d’importante séquence d’argile marneux, de marne argileuse riche en Bélemnites et en Ammonite qui datent du Jurassique Supérieur et Valanginien. Elle est intercalée par de Gypse fibreux et de fer de lance. Dans le niveau marneux, le gypse et les nodules à Septaria sont fréquents.
Le Gypse de nom vernaculaire « karababingo » du périmètre minier est associé à des Septarias, des Bélemnites et d’oxyde de fer. Les Septarias de nom vernaculaire « vatovondraka » sont des galets roulés à l’intérieur desquels des calcites se sont cristallisés.
Les bélemnites sont des mollusques céphalopodes à coquille fuselée. Elles ont vécu du Jurassique inférieur jusqu’à la fin du Crétacé. Ce sont les Céphalopodes fossiles les mieux connus après les Ammonites. Les figures ci-dessous montrent les minéralisations associées au gypse du périmètre minier d’Antsapanana.

La pauvreté et la vulnérabilité

Le taux de pauvreté est supérieur à 70%.
Les facteurs de vulnérabilité qui peuvent causer des chocs pour les ménages sont :
– Le climat et l’environnement ;
– L’insécurité pour les éleveurs de bœufs ;
– Les maladies et les décès liés à la consommation d’eau insalubre ;
– Les problèmes économiques comme la hausse des prix des PPN.
Pour compenser les manques, les ménages choisissent entre travailler plus, réduire la consommation alimentaire ou changer les habitudes de consommation.

Identification et analyse des impacts

Identification des impacts potentiels

L’exploitation de gypse va s’étendre sur plusieurs kilomètres carrés. En effet, elle suppose une modification complète de la zone créant un volume important de terrils ou de mort-terrains. Ce type de projet entraine alors de multiples problèmes environnementaux notamment :
– Dégradation de l’esthétique naturelle du paysage due à l’apparition des tranchées et d’importants volumes de terrils;
– Destruction du profil pédologique, appauvrissement et perte de fertilité du sol par les travaux de décapage ;
– Dénudation du sol à cause des travaux de décapage et de défrichage rendant le sol fragile (absence de couverture végétale) ;
– Compaction du sol par l’aménagement des aires de stockages de terrils et de gypses ainsi que d’aménagement des voies secondaires dans le site d’exploitation ;
– Encombrement, occupation et perte de terrain par les différents aménagements du site d’exploitation ;
– Contamination du sol par les huiles de vidanges, les carburants lors de l’entretien des machineries ;
– Contamination des eaux de surface par des impuretés telles que la composition du gypse (les eaux deviennent riches en sulfate de calcium) et le piégeage des matières fines en suspension ;
– Modification du réseau de drainage à cause des opérations minières ;
– Diminution du niveau piézométrique des ressources en eau disponibles due à la croissance de la population locale au sein du village ;
– Nuisances sonores pendant la phase d’exploitation due aux fonctionnements des machines d’exploitation ;
– Emission de poussières, de MES et de gaz d’échappement dues aux passages de véhicules ;
– Exploitation abusive des ressources forestières environnantes pour la survie du personnel de chantier ;
– Dégradation de la couverture végétale et perte de biodiversité à cause de l’exploitation ;
– Stress des espèces fauniques par les activités d’exploitation ;
– Perturbation du parcours quotidienne du bétail due à la croissance du site d’exploitation ;
– Perte de biodiversité ;
– Migration d’espèces fauniques causées par la modification de leur habitat ;
– Conflit social ;
– Modification de l’usage des terres ;
– Petites exploitants illicites et sans réglementation au sein du périmètre minier ;
– Expropriation des biens fonciers affectés par le projet ;
– Perte de revenus pour toutes les catégories de population impliquées lors de la fermeture du site d’exploitation ;
– Contribution aux recettes fiscales ;
– Abandon scolaire et enfants non scolarisés ;
– Sentiments de désagrément à cause des nuisances sonores ;
– Risques sanitaires et maladies induites par l’insalubrité du milieu ;
– Risque d’accidents.

Table des matières

I-CONTEXTE GENERAL DU PROJET
I-1-Mise en contexte du projet
I-1-1-Présentation du promoteur
I-1-2-Contexte du projet
I-2-Cadre juridique du projet
I-2-1-Code Minier
I-2-2-Décret MECIE
I-2-3-Autres textes législatifs
II-DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET
II-1-Phase de recherche
II-1-1-Séances d’information et de consultation
II-1-2-Sélection et confirmation de gisement cible
II-1-3-Petits travaux miniers
II-2-Phase d’installation
II-2-1-Voies d’accès
II-2-2-Campement de base
II-2-3-Clôture en bande de signalisation
II-2-4-Aires de stockage
II-2-5-Installation des équipements et de la machinerie
II-3-Phase d’exploitation
II-3-1-Méthode d’exploitation
II-3-1-1-Travaux de décapage, d’extraction, de chargement et de transport
II-3-1-2-Traitement du minerai
II-3-1-3-Stockage provisoire
II-3-2-Remblayage
II-3-3-Ressources en eau
II-3-4-Ressources matérielles
II-3-5-Ressources humaines
II-3-6-Programme d’exploitation
II-4-Phase de fermeture
III-DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
III-1-Délimitation de la zone d’étude
III-2-Milieu physique
III-2-1-Climat
III-2-2-Géomorphologie et géologie
III-2-3-Pédologie
III-2-4-Hydrographie
III-3-Milieu biologique
III-3-1-Flore et végétation
III-3-2-Faune
III-3-3-Les aires protégées
III-4-Milieu humain
III-4-1-Aperçu de la zone d’étude
III-4-2-Démographie
III-4-3-Données sociales
III-4-3-1-Enseignement et éducation
III-4-3-2-Santé
III-4-3-3-Religion, us et coutumes
III-4-3-4-Sécurité
III-4-3-5-Electrification et communication
III-4-4-Données économiques
III-4-5-La pauvreté et la vulnérabilité
IV-IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS
IV-1-Identification des impacts potentiels
IV-2-Evaluation de l’importance des impacts
IV-2-1-Critère d’évaluation
IV-2-2-Caractérisation des impacts
IV-3-Enjeux environnementaux et atouts sociaux
IV-3-1-Identification des enjeux
IV-3-2-Atouts sociaux
IV-4-Analyse des risques et dangers
IV-4-1-Description des risques et dangers
IV-4-2-Proposition d’un plan de gestion des risques et dangers
V-PROPOSITION DE MESURES D’ATTENUATION ET DE COMPENSATION
V-1-Mesures générales
V-2-Mesures spécifiques
V-2-1-Description des mesures spécifiques
V-2-1-1-Création d’un centre social
V-2-1-2-Aménagement des fossés latéraux
V-2-1-3-Mise en place de bassins de rétention d’eau de pluie
V-2-2-Aspect financier
V-3-Mesures d’optimisation
VI- PGEP
VI-1-Politique environnementale
VI-2-Programme de suivi et de contrôle
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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