Description de la Chambre des communes

Description de la Chambre des communes

Description du rôle d’un comité/Direction des comités (OC)

Avant de décrire la OC je crois qu’il est pertinent de décrire ce que sont les comités, comment ils fonctionnement et comment ils sont composés.Les comités, qui sont une émanation de la Chambre des communes, ont seulement les pouvoirs, la structure et les mandats qui leur ont été délégués par la Chambre. Il existe certaines exceptions, mais les comités sont tenus de se conformer à la procédure prévue par le Règlement ainsi que tout ordre sessionnel ou ordre spécial que la Chambre leur a donné. Ils ont autrement toute liberté pour organiser leurs travaux et, en ce sens, on dit que les comités sont « maître de leurs délibérations». C’est par le biais du mode de fonctionnement des comités que les représentants élus (députés) débattent des questions nationales, examinent les projets de loi et expriment les idées et préoccupations de leurs électeurs. On peut donc dire que les comités sont en quelques sortes les laboratoires de la Chambre. C’est également en comité que les députés étudient d’importants dossiers comme les finances, la santé et les plans de dépenses des ministères fédéraux.Un comité peut siéger de 4 à 40 heures par semaine et, parfois, voyager dans tout le Canada et à l’étranger pour y entendre la population et les experts sur les questions étudiées. C’est la OC qui est imputable des services offerts dans les comités. Par conséquent, c’est elle qui doit s’assurer d’offrir au comité le meilleur jumelage comité/greffier. On peut donc dire que la OC est responsable
d’offrir des greffiers compétents qui assureront le bon fonctionnement des comités puisque c’est le greffier de comité qui est responsable du fonctionnement du comité qu’on lui a assigné. Bref, le greffier est responsable de coordonner tous les services techniques et logistiques qui soutiennent le travail dans les comités. Les comités mixtes (permanents et spéciaux) sont composés de membres de la Chambre des communes et du Sénat en nombres proportionnels. Les députés de la Chambre des communes qui participent aux travaux de comités mixtes spéciaux peuvent être désignés dans l’ordre de renvoi créant le comité ou, ultérieurement, par une motion de la Chambre.

La Direction des comités

La OC relève des services de la procédure. Sa mission consiste à fournir le soutien nécessaire en matière de procédure et d’administration à tous les comités permanents, spéciaux, mixtes et législatifs, et garde en lieu sûr tous les documents des comités. Elle administre également les étapes du rapport des projets de loi. L’ensemble des ces fonctions permet:
• L’étude en profondeur de questions complexes; • Donne aux députés l’occasion d’entendre les points de vue des Canadiens et d’experts sur des sujets d’intérêt national et de rendre publics les témoignages reçus; • Offre aux députés la possibilité d’examiner de près les détails des politiques et des programmes et d’acquérir ainsi une plus grande expertise dans des domaines particuliers.
Les ressources dont dispose la OC sont:
• 83 employés répartis dans tous les secteurs d’activités : personnel d’encadrement, personnel soutien technique et logistique et professionnel (greffier); • Budget annuel d’environ 5 G $ • Personnel analyste (planification budgétaire, étude prévisionnelle des ressources)
Les principaux bénéficiaires/groupes clients de la DC sont :
• Les comités (les présidents et les membres des partis politiques), • Les témoins, • L’institution (le Parlement), • Les Canadiennes et les Canadiens.

Mandat

La OC de l’Administration de la Chambre des Communes reconnaît qu’elle se trouve dans une situation où elle est actuellement exposée à des pressions internes et externes qui la positionnent dans une zone de risque élevé de point de rupture. La zone de risque dont il est ici question, correspond au déséquilibre entre le niveau, l’intensité et la nature des demandes de service et la capacité de répondre.C’est dans ce contexte que la Direction des comités m’a mandaté pour produire une analyse organisationnelle dont l’extrant serait de proposer des lignes directrices pour réaliser un plan d’action dont les orientations permettront à l’organisme mandataire de passer de la situation actuelle à la situation souhaitée.Cette consultation s’appuie sur un cadre conceptuel relatifs aux notions de changement, de leadership, de gestion des connaissances et de la structure organisationnelle.L’ensemble du processus de consultation vise ultimement à offrir à la Direction des comités, des orientations à l’image de sa philosophie de gestion et adaptées à ses ressources humaines et financières. Mais plus encore, cette démarche analytique qui s’inscrit dans une logique méthodologique qui comprend un cadre conceptuel dont la documentation fait état des principes-clés de gestion, doit pouvoir être reprise par l’organisme mandataire afin d’être opérationnalisée.Cette appropriation est sans aucun doute le point culminant de ce projet d’intervention, car sans celle-ci la pertinence d’une telle démarche demeure vaine.

Table des matières

Sommaire exécutif
Introduction
Méthodologie
Mise en contexte
Description du Parlement
Description de la Chambre des communes
Description du rôle d’un comité/Direction des comités (DC)
Mandat
Cadre conceptuel
Analyse
Le changement
Leadership
Gestion des connaissances
Structure organisationnelle
Diagnostic
Contrôle de la qualité (CQ
Amélioration de la qualité (AQ)
Gestion de la qualité (GQ)
Pronostic
Choix de l’option
Option 1 Approche réparatrice systémique qui enrayera l’ensemble des causes des malaises de la DC .
Option 2 Viser l’optimisation du centre opérationnel en renforçant le contrôle de la qualité
Option 3 Favoriser la standardisation des résultats
Option 4
Choix de l’option
Plan préliminaire
Actions pour favoriser le changement
Actions qui visent la maximisation du contrôle de la qualité/Renforcement du centre opérationnel
Actions qui visent l’amélioration de la qualité/gestion des connaissances
Actions qui visent la gestion (quotidienne) de la qualité/mécanismes de coordination et de contrôle
Sommaire des recommandations
Conclusion/Plan d~action
Annexes
BIBLIOGRAPHIE
Monographies
Documents internes
Sites internets

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