DESCRIPTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

Les membres ressortissants ou à la base

La qualité de ressortissant de la Chambre de Commerce s’acquiert aux conditions ci-après :
Toute personne physique âgée de plus de vingt-et-un ans révolus ; Toute personne morale ayant le droit de nationalité malgache ;
N’ayant subi aucune condamnation pour crime et délit ;
Exerçant depuis plus d’un an une activité dans le domaine de l’Industrie, du Commerce, et de la Prestation de service ;
Les ressortissants, pour pouvoir jouir de leur droit, devront s’inscrire sur la fiche consulaire à la Chambre de Commerce de leur circonscription. I ls auront le droit d’élire les membres titulaires et d’être éligibles.

Les membres titulaires

Les membres titulaires sont les personnes élues parmi les ressortissants pour les représenter dans la composition des organes collectifs de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Il y a 30 membres titulaires issus de chaque collège dans la Chambre de Commerce de Toamasina.
La durée de leur mandat est fixée à quatre (4) ans à compter du premier jour de l’année de l’élection. Les membres titulaires sont rééligibles deux (2) fois successivement au maximum.
En cas de vacance qui se produirait par suite de décès, démission ou toute autre cause, le poste vacant est attribué au candidat dont le nom suit immédiatement, sur la liste, le nom de l’élu à remplacer.

Les membres associés

Les membres associés sont des représentants des associations ou groupements œuvrant dans le Commerce, l’Industrie, et le Service, ou des partenaires ou des personnes physiques reconnues pour leurs compétences. Désigné par l’Assemblée Générale, leur nombre ne doit pas dépasser celui des membres titulaires, pour la CCIT leur nombre est de 10. Ils peuvent émettre leurs avis ou apporter leurs suggestions dans la réunion des Assemblées Générales concernant certains points revantl de leurs compétences.
Suivant les dispositions de l’article 31 du nouveau décret d’application, les membres associés peuvent participer à l’Assemblée Générale avec une voix consultative.

Les membres de bureau

Ce sont des personnes élues en Assemblée Générale par les membres titulaires pour diriger le bureau de la Chambre de Commerce. La durée du mandat des membres de bureau est deux (2) ans. Ils sont au nombre de 12.
En cas de décès, démission (ou par toute autre cause) d’un ou plusieurs membres, le bureau peut prétendre au remplacement. Ceci doit intervenir dans le mois qui suit le décès ou la démission du membre. Les membres de bureau nommés en remplacement ne doivent être en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le mandat est renouvelable.
1. Les membres de bureau sont constitués comme suit :
Les membres de bureau ne se réunissent que sur la convocation du président dans l’intérêt de la Chambre de Commerce. Leurs décision sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de la séance, le crétairese et les membres présents. Les membres de bureau de la CCIT sont composés de 12 membres.
2. Les fonctions des membres de bureau
¨ Le président
Elu par les membres de bureau pour un mandat de deux(2) ans renouvelable, il doit être considéré d’une façon générale comme étanle chef de l’établissement public. À ce titre, il détient le pouvoir exécutif de droit ommun,c il représente la Chambre. Il dispose en outre, d’un certain nombre de prérogative en matière de gestion des ressources humaines, mais elles doivent s’exercer sans préjudice de celles qui sont réglementairement dévolues aux directeurs généraux.
Il jouit des pouvoirs suivants :
Présider les réunions du bureau et des AG ;
Donner les directives nécessaires au Directeur Général (DG) et surveiller sa gestion ;
Convoquer les membres consulaires à une réunion ordinaire ou extraordinaire selon la nécessité ;
Représenter la Chambre de Commerce auprès des pouvoirs publics et de tous les tiers.
¨ Les Vice-présidents
Ils sont chargés de seconder le président dans l’acomplissement de ses tâches et de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement. Il y a 3 vices présidents issus de chaque collège.
¨ Les conseillers
Ils ont pour rôle de donner leur avis et suggestion pour le bon fonctionnement de la CCIT.

LES PRINCIPALES ATTRIBUTIONS DE LA CCI

Les Chambres de Commerce et d’Industrie ont pour rô le essentiel d’aider leurs adhérents à situer et à développer leur activité dans le cadre des objectifs économiques et sociaux de la Nation.
Elles sont, auprès des pouvoirs publics, les organes de représentation des intérêts commerciaux, industriels de leur circonscription.
Dans le cadre de leurs missions, elles ont pour mandat :
De constituer à tous les niveaux de leur organisati on une structure de dialogue tant pour les professionnels nationaux qu’étrangers et d’être les interlocuteurs privilégiés des instances économiques nationales etinternationales ;
De représenter auprès des autorités de leur circonscription, les intérêts de tous les secteurs économiques primaires et secondaires ;
De fournir à l’administration les avis, renseigneme nts et informations d’ordre économique et statistique et de présenter leurs points de vue et observations sur l’état de l’économie en vue d’en accroître la prospérité ;
De favoriser les relations intersectorielles en vue d’une meilleure coordination des activités des opérateurs économiques en conformitéavec l’orientation de la politique économique de la Nation ;
D’apporter, en vue de leur développement, conseils et assistances aux groupes d’entreprises PME/PMI et de jouer dans le domaine économique et social, le rôle de structure et d’information, d’appui pour tous le s opérateurs en général et les investisseurs en particulier,
D’étudier les conditions de placement et d’exploitation des produits du pays et de préparer la participation aux foires, expositions et manifestations économiques locales, nationales et internationales ;
De collecter les informations concernant les activités et les problèmes économiques ;
D’aider à la création des petites et moyennes entreprises et promouvoir la formation professionnelle initiale et/ou continue ;
De participer à la réalisation et au suivi des plans nationaux, régionaux et communaux de développement ;
De délivrer et/ou viser des certificats d’origine de marchandises, des attestations et autres documents nécessaires aux fins du Commerce intérieur et extérieur;
De donner des avis sur la délivrance des certificats de label de qualité ;
D’assurer la gestion des services publics qui leur sont concédés par l’État et ses démembrements tels que ports maritimes, fluviaux, aériens ou routiers ;
De donner des avis sur le schéma directeur d’urbanisme ;

LES ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA (CCIT)

Dans ce deuxième chapitre, nous allons exposer les activités existantes dans la CCIT puis évoquer les problèmes rencontrés.

LES ACTIVITÉS AU SIÈGE

La certification d’origine des marchandises à exporter

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Toamasina peut délivrer et/ou viser les certificats d’origine de marchandises, ou toutes autres attestations ou documents nécessaires au contrôle de qualité effectuée par les agents consulaires avant la délivrance.
Les types de formulaires utilisés varient suivant les pays destinataires:
Le certificat d’origine SGP formule A : pour les pays asiatiques ; américains
Le certificat d’origine COI : pour les pays de la zone océan indien
Le certificat d’origine COMESA : pour les pays de l’Afrique de l’Est et Australe
Le certificat d’origine SADC : pour les pays membres de la communauté de l’Afrique Australe
Le certificat d’origine spécial preferential tariff treatment: pour la Chine
Le certificat d’origine duty free tariff préférenceScheme for least developed countries : Pour les pays de l’Inde
Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 pour certains pays de l’Europe

Les différentes interventions au profit des ressortissants

Les interventions représentatives

LA CCIT a pour vocation d’assurer la représentation de l’ensemble des entreprises dans leur domaine d’activités, auprès des pouvoirs publics, des instances économiques nationales et internationales.
Les interventions représentatives de la CCI portentsur deux rôles :
Porte-parole des ressortissants des différents secteurs Interlocuteur privilégié

Les interventions Administratives

La CCIT a un privilège administratif, ainsi elle peut délivrer et ou viser les certificats d’origine pour les marchandises destinées à l’exportation. Et de même, il peut être concessionnaire des travaux de services publics, notamment le port fluvial, maritime, aérien ou routier.

Les interventions consultatives

Suivant l’article 5 de la loi n°2006-029: les Chamb res de Commerce sont consultées sans que la liste soit limitative sur :
Les règlements relatifs à usage commerciaux ;
Les changements projetés dans la législation commerciale, douanière, à l’usage du commerce et de l’industrie ou ayant une action sur le mouvement économique (bourse de commerce, magasins généraux, salles de ente,v stocks)
Les projets de travaux d’intérêt général à effectuer dans leur ressort ; Les services publics de transport exploités dans leur circonscription ; Les changements projetés dans la législation fiscale. C’est-à-dire que dans les questions intéressantes de la vie économique et sociale de sa localité, dans l’élaboration des législations en matière de commerce, ou en matière d’urbanisme et concernant les études économiques, ’avisl de la Chambre est toujours sollicité. Par ailleurs, les Chambres peuvent proposer des modifications sur la législation commerciale, douanière ou économique. C’est au niveau du siège de la CCIT que concernent toutes les activités administratives etfinancières

LES ACTIVITÉS À LA MAISON DE L’INFORMA TION

La maison de l’information occupe les relations publiques internationales avec les opérateurs. Elle fournit aussi des formations et informations. La mission de développement confiée à la CCIT a conduit cette institution à met tre en place des services pour la promotion du secteur privé, moteur de développementde la région.

La formation

Pour renforcer la capacité des opérateurs économiques, le service d’appui au secteur privé a trois types de formation qui sont:
Formation Linguistique ; Formation Duale ;
Formation courte durée

La formation linguistique

Tous les publics qui s’inscrivent à cette formation de langue, étudient à l’aide d’un ordinateur c’est-à-dire formation assistée sur ordinateur, la maison dispose d’un laboratoire de langue anglaise en partenariat avec ELLIS : English Language Learning and Instruction Système aux EU.
L’objectif est de savoir faire la communication avec les opérateurs et participer à quelques examens internationaux.

La formation duale

Cette formation a commencé en 2006 avec le partenariat de PRST (Projet Roso Schmidt Trenz), c’est une formation qui dure 10 mois avec 80% de pratique et 20% de théorie. Dans cette formation, il y a 5 métiers :
La technique commerciale ;
Le transit maritime ;
L’hôtellerie et le tourisme ;
L’Agent commercial et maritime ; Le secrétariat de direction.

La formation à courte durée

Cette formation s’effectue pendant cinq (5) jours seulement. Elle concerne « le montage de projet », « le leadership », « la mobilisation sociale ». Le service formation organise des séances d’information. Il y a aussi une formation en informatique bureautique par la délivrance des attestations.

La vulgarisation des informations

La maison de l’information informe à partir des doc umentations disponibles et par voie d’e-mail à tous les opérateurs et publics cibles qui en ont besoin.
Les informations concernent à l’amélioration de l’économie en général, des différentes réunions se présentent, des revues de ressep sont élaborées mensuellement au niveau de cette maison de l’information.
Elle a des partenaires stratégiques dans cette documentation et ils ont une mission complémentaire à la CCIT :
EBDM: Economic Development Board of Madagascar
ORTT : Office Régional de Tourisme de Toamasina
CRM : Centre de Ressource MECIE
CIDST : Centre d’Information et Documentation Scientifique et Technique.
Ces partenaires ont une étroite collaboration au niveau de la documentation et information. L’objectif est de cibler les étudiants, travailleurs, opérateurs et même à tous les publics touchants cette information. Le CIDST a une mission dans cette maison de l’information. Il travail à la vulgarisation des produits de reche rches scientifiques nationaux et internationaux.
Cette maison de l’information sous la Direction de l’Information et Appui aux secteurs privés est divisée en différents services puis sections qui lui permettent d’accomplir ses missions :
La section promotion, appui et animation :
¨ Organisation des conférences-débats
¨ Invitation des spécialistes
¨ Conseil et orientation des opérateurs
¨ Organisation des foires
La section accueil et orientation :
¨ Donner des informations générales sur les servicesde la CCIT
¨ Gérer des rendez-vous et visites
¨ Tenir le registre des fichiers consulaires de la CCIT
¨ Inscrire aux différentes formations
La section documentation :
C’est une salle de lecture où l’on peut trouver des ouvrages, annuaires, revues destinées aux personnes cibles.

LES ACTIVITÉS AU PORT

Ses activités sont situées dans la zone II du portet sont divisées en deux grandes parties :

Les procédures de transfert des marchandises:

Élaboration du Bulletin de Mise en Dépôt(BMD) par l a douane
Faire la reconnaissance des marchandises pour vérifier réellement l’existence de ses marchandises après que la Chambre reçoit le BMD par la douane
Elaboration d’une demande de transfert au niveau du MICTSL pour les marchandises conteneurisées, celui-ci peut donner une réponse positive mais aussi l’inverse. Une fois que le MICTSL accepte la demande de transfert de ses marchandises à la CCIT, la CCIT par contre doit se munir d’un frais pour le transfert de ses marchandises dans les moyens de transport dont elle dispose. En revanche, la Chambre de Commerce obtient une facture appelée CARGO CHARGES. Après l’obtention de cette facture, elle se présente à la douane pour demander une deuxième fois le transfert de ses marchandises et la douane se confère au BMD pour céder des numéros au MICTSL afin que celui-ci vérifie si ses marchandises existent encore. Et au niveau du SMMC pour les marchandises conventionnelles.
Préparation des matériels de transfert comme porte conteneur- pour transporter les conteneurs et la grue pour décharger le conteneur.

La sortie des marchandises du magasin de la CCIT:

Deux cas peuvent se présenter soit :

Par voie de déclaration douanière

Si le propriétaire décide de reconnaître ses marchandises, la première chose qu’il doit faire est de se présenter à la Chambre de Commerce, muni du connaissement pour bien vérifier que ces marchandises sont bien à lui. La deuxième étape à faire est de lui faire visiter le magasin pour confirmer que les marchandises sont encore là. Et c’est après que le propriétaire fait tous ses paiements comme les frais de débarquement au port, les frais de magasinage, les frais de douane, le fret et la surestarie à la compagnie maritime propriétaire de l’emballage et enfin les frais de magasinage de la Chambre de Commerce.
Après avoir payé toutes ces taxes, le propriétaire revient au magasinier et lui présente tous les reçus pour que ce dernier puisse livrer ses marchandises.
Avant la sortie définitive des marchandises, le magasinier se charge de l’enregistrement de l‘immatriculation du camion de chargement avec les photocopies de tous les dossiers pour justifier que les marchandises livrées soient conforme et en ordre.

Par voie de vente aux enchères publiques des marchandises

La vente aux enchères est une procédure administrative dictée par le code des douanes de la loi n°2005-29 du 29 décembre 2005, article 237 à 239, destinée à saisir les biens mis en dépôt à la Chambre de Commerce et n’ay ant pas accompli la régularisation de différentes taxes légalement fixées, et de les vendre au plus offrant afin de récupérer le dû de l’État ainsi que les dépenses engagées à son magasinage.
La vente de marchandise est effectuée par les soinsde service de douane au plus offrant et dernier enchérisseur et le produit de la vente est affecté par ordre de priorité au règlement des frais et autres dépenses accessoiresde toute nature, engagé par les Entités Portuaires.

LES PROBLÈMES RENCONTRÉS DANS L’ACCOMPLISSEMENT DE CES ACTIVITÉS

La CCI de Toamasina est confrontée à des problèmes organisationnels, cela diminue sensiblement ses interventions. Par ailleurs, la rareté des ressources paralyse ses actions.

Les problèmes organisationnels

Les emprises textuelles

Le nouveau texte sur la CCI accorde à l’administrat ion centrale une certaine emprise sur les organes consulaires, telles les facultés pour le ministère de tutelle d’ordonner la dissolution de l’AG ou du bureau qui refuse d’obéir à leur recommandation. Le président ou le bureau ne peut donc disposer librement de l’administration de la Chambre. L’autonomie administrative et financière reconnue par la loi à la CCI n’est que fictive, en réalité, car bien que les textes stipulent que les délibérations de l’AG sont exécutoires, elles sont soumises aux contrôles et visas des autorités de tutelle qui peuvent refuser leur approbations. Cette action peut entraver les actions projetées par la CCI qui n’a pas d’issue ni de recours pour contourner l’interdi ction. Ces différentes emprises textuelles à une conséquence économique car elles empêchent lebon fonctionnement de la CCI et rendent dérisoires les décisions de l’AG ou du bureau.

La méconnaissance de l’institution et ses rôles

La méconnaissance de cette institution par les opérateurs rend difficile toute concertation car on remarque ces derniers temps, que les opérateurs locaux répugnent la CCI, et n’agréent même pas à répondre à ses invitations pour des séminaires ou des tables rondes, ou les réunions de travail ou de réflexion,et même dans le remplissage des fiches d’enquêtes quelconques, ou des renseignements déposés au niveau des sociétés. Or un vrai dialogue ne peut se faire qu’avec un partenaire. En plus, les ressortissants n’ont aucune obligation envers la CCI et n’y cotisent pas. Ils créent leur entreprise sans l’avis de la Chambre. Ces faits constituent des failles leur permettant d’esquiver l’adhésion et la soumission à la CCI.
L’article 17 de la loi n°2006-029 du 24 Novembre 20 06, prévoit les contributions des ressortissants au niveau de la caisse de celle-ci, dont les modalités sont fixées par délibération de l’AG, mais cette contribution n’estpas encore fixée jusqu’à ce jour.
Ce désintéressement est aussi caractérisé par la iblefa participation des opérateurs à l’élection consulaire. Pourtant, la conséquence dece refus silencieux est néfaste, la force de représentation n’est pas effective.
En matière de modification de texte, en matière commerciale, fiscale ou douanière, la consultation de la CCI n’est pas encore une priorité pour le gouvernement.
En fait, la méconnaissance de l’institution ne relève pas seulement des opérateurs, mais aussi de l’administration, qui n’accorde pas entièrement à celle-ci la place et les rôles qui lui reviennent.
Le manque de reconnaissance
Auparavant, la délivrance des certificats de label de qualité revenait légalement à la CCI mais la nouvelle loi stipule que dans ce cas seul l’avis de la CCI est sollicité. Il est constaté dans les cinq dernières années, qu’aucune certification de ce genre n’a été délivrée par la CCI.

Les problèmes de ressources

La mainmise des ressources financières

La CCIT est confrontée dernièrement à des problèmesfinanciers et de recettes. L’accaparement de la zone II par le port de Toamasina, la destruction de certains magasins à l’initiative de cette dernière, et la remise entr e les mains du port de la gestion de cette zone ont terriblement affaibli les recettes de la CCIT. Devant cette diminution effrayante des recettes consulaires, il devient difficile à la CCIT de continuer son assistance matérielle, pécuniaire, et autres car sa charge salariale constitue le quart de son budget.
Par ailleurs, l’apparition du MICTSL qui détient l’exploitation de terminal à conteneur depuis l’année 2004, est un facteur de blocage du transfert des conteneurs à temps, et source de diminution des recettes. En plus, cette entité exerce une rétention unilatérale sur les marchandises, sous prétexte qu’elle est le débiteur des frais de magasinage, à l’encontre des propriétaires.
Cette attitude viole le code de douane, car ces marchandises sont encore sous douane le droit de revendication de tels frais ne se fait qu’à l’enlèvement des marchandises par le propriétaire. De plus, il est de règle que al CCIT, qui est le lieu de destination finale des marchandises, n’autorise le paiement de ses propres frais que si le propriétaire lui présente le paiement des frais revenant à la MICTSL, ainsi que ceux des autres entités. L’exploitation des magasins généraux de la CCI de Toamasina se trouve ainsi en état d’agonie, suite à cet agissement malveillant. Malgr é, les multiples doléances lancées au ministère de tutelle en 2006 et 2007, la situation restait figée et l’inaction de l’État renforça la pression.
Il est à souligner que durant la deuxième et la troisième république, la période de veille des CCI, ses ressources lui ont été presqueretirées, tels les centimes additionnels. Pour l’année 2004, suivant l’article 10. 01. 01 du code générale des impôts, la taxe professionnelle est perçue en totalité au profit du budget de la province autonome. Pour l’année 2005, le même article modifie la répartition comme suit :
40% à la province autonome 30% à la région
30% à la commune
Ce n’est qu’une partie des taxes professionnelles, soit le centime additionnel, a été restitué à la Chambre. L’article 10 .01.01 de la loi n° 2005 -029 du 29 décembre 2005 portant loi de finance 2006 prescrit l’affectation des recettes relatives aux taxes professionnelles comme suit :
39 % à la disposition de la province autonome
29% au profit du budget des régions
29 % revenant au budget des communes 3 % pour le compte du budget de la CCI
Cette crise financière a conduit la CCIT à diminuer ses interventions et son assistance, car le plus souvent, le recouvrement de ses avoirs auprès des différents ministères et organismes étatiques n’aboutissent pas toujours. Aussi, les subventions provenant de l’État pour cet organisme sont toujour s en régression, engendrant une paralysie de la CCIT. En conséquence, elle doit d’abord subvenir en premier lieu à ses dépenses obligatoires (salaires et autres) avant deprocéder à l’aide de ses Ressortissants.
Dans le cadre de l’information des opérateurs, la CCIT accumule les diverses informations locales, nationales et internationales par le biais de l’Internet, des divers magazines, des correspondances directes. Toutefois la diffusion de ces données dans un magazine spécifique appelé « Toamasina perspective», à faible prix est aussi une défaillance.

Les limites des interventions

La perturbation au niveau de sa caisse n’a pas permis à la CCI de remplir ses missions et ses interventions. Faute de crédit insuffisant, les subventions pour les secteurs d’activités s’atténuent. Les interventions faites en vue d’aider l’administration locale se sont estompées.
Ce problème financier met en cause le disfonctionnement global de la Chambre de Commerce. De plus, les factures des fournisseurs restent en instance et le montant des dettes s’agglutine.

LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FINANCIERE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA (CCIT)

Le présent chapitre portera essentiellement sur l’organisation structurelle, la présentation de l’organigramme avec énumération desdifférentes fonctions et enfin une description des structures financières.

L’ORGANISATION STRUCTURELLE

La description de la structure organisationnelle, nous amène à considérer les organes administratifs de la CCIT :

La structure administrative

Les organes administratifs de la CCIT sont :
l’Assemblée Générale ;
le Bureau et la direction générale ;
la Commission de Contrôle de Gestion Budgétaire.

L’Assemblée Générale (A.G)

L’AG de la CCIT est composée des membres élus (titulaires), et des membres associés présidés par le Président du Bureau et estformée de 30 membres. Ce nombre a été arrêté discrétionnairement par la commission comitédu ad hoc chargée de la mise en œuvre de l’élection au sein de la CCI de Toamasina, la loi leur accorde cette prérogative.
Les membres titulaires constituent l’organe souverain de la Chambre. Leurs recommandations et délibérations sont exécutoires.
Les membres associés participent aux délibérationsavec voix consultative. A ce titre, ils représentent les organisations professionnelles du commerce, de l’industrie, de la prestation de service ou des personnes physiques reconnues pour leurs compétences particulières. Leur nombre est fixé par la C.C.I.T.et ne peut excéder celui des membres titulaires. Ils sont désignés à chaque renouvellement du bureau.

Le Bureau et la Direction Générale

Le bureau

Le Bureau définit les modalités d’exécutions des délibérations de l’Assemblée Générale. L’élection de ses membres se fait au seinde l’A.G. La durée des fonctions du membre est de deux(2) ans et leur mandat est renouvelable une fois.

La direction générale

La nomination du Directeur Général (DG) ou son abrogation se fait par délibération de l’Assemblée Générale sur proposition du bureau et ordonne les dépenses et recettes conformément au budget voté par l’AssembléGénérale.
Le DG assure, sous sa responsabilité, la direction de la C.C.I. dans le cadre de la délégation des pouvoirs qu’il a reçue du bureau.
Ses principaux rôles sont de:
assurer le secrétariat des réunions de la CCI et met en œuvre les moyens nécessaires pour l’exécution des délibérations ;
négocier les contrats relevant de sa compétence ;
nommer et gérer le personnel de la CCI et les services dont il a la charge ;
assurer, sous sa responsabilité, la direction de laCCI dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu’il a reçue ;
exécuter le budget voté par l’Assemblée Générale approuvéet par les autorités de contrôle et de tutelle ;
représenter la CCI dans tous les actes de la vie civile ; préparer le projet de budget ;
exercer l’autorité hiérarchique sur le personnel ;
arrêter les états de situation, les inventaires etles comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale des membres titulaires ;
dresser un rapport sur chaque exercice et statue sur les propositions d’affectation des résultats à présenter aux membres titulaires.
En sa qualité de mandataire, il peut être révoquétoutà moment sur décision du bureau après faute lourde ou grave issue de ses fonctions.
En plus des pouvoirs qui peuvent lui être déléguéspar le bureau, le DG :
Assure les réunions et met en œuvre les moyens nécessaires pour l’exécution des décisions ;
Négocie les contrats relevant de sa compétence ;
Nomme et gère le personnel afin d’aboutir au bon fonctionnement de la C.C.I.et des services dont la C.C.I. a la charge ;
Le Directeur Général peut être congédié de sa fonction pour des motifs graves par le bureau. Un préavis lui est accordé conformément aucode de travail en vigueur sauf en cas des fautes lourdes.

La Commission de Contrôle de Gestion Budgétaire (CCGB)

La Commission de Contrôle de Gestion Budgétaire a pour mission de contrôler au moins deux fois par an, l’Administration et la gestion financière de la Chambre de Commerce. Cette commission est composée de :
L’Agent comptable (Le Trésorier général) ; Le contrôleur des dépenses engagées (C D E) ;
La tutelle technique : c’est le ministre chargé du commerce ;
La tutelle financière : c’est le ministre de finance et du budget.
Les fonctions des membres de la CCGB sont gratuites, toutefois ils ont droit à un remboursement des frais à chaque réunion dont les modalités sont fixées par le Règlement intérieur.
Remarque : Les ministères de tutelle sont chargés de la réglementation de la gestion du contrôle de la C.C.I.T. sur l’administra tion et finance.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE: « PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA »
CHAPITRE I : DESCRIPTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA (CCIT)
SECTION I : HISTORIQUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA
SECTION II : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
SECTION III : LES PRINCIPALES ATTRIBUTIONS DE LA CCI
CHAPITRE II : LES ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA(CCIT)
SECTION I : LES ACTIVITÉS AU SIÈGE
SECTION II : LES ACTIVITÉS À LAMAISON DE L’INFORMATION
SECTION III : LES ACTIVITÉS AU PORT
SECTION IV : LES PROBLÈMES RENCONTRÉS DANS L’ACCOMPLISSEMENT DE CES ACTIVITÉS
CHAPITRE III : LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FINANCIERE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA (CCIT) 
SECTION I : L’ORGANISATION STRUCTURELLE
SECTION II : LA STRUCTURE FINANCIÈRE
DEUXIÈME PARTIE : « LES ĐNTERVENTĐONS NÉCESSAIRES À LA RELANCE DES ACTĐVĐTÉS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOAMASINA »
CHAPITRE I : LA POLĐTĐQUE MARKETĐNG MANAGöRĐALE
SECTION I : L’ANALYSE DE LA SĐTUATĐON
SECTION II : LEMARKETĐNGMANAGÉRĐAL
SECTION III : LA POLITIQUE D’ÉCOUTER
CHAPITRE II : LA PLANIFICATION DU TRAVAIL
SECTION I : LA NÉCESSITÉ DE PLANIFIER
SECTION II : LE PROGRAMME DES TRAVAUX ANNUELS (PTA)
SECTION III : LAMISE ENOEUVRE DU PTA ET SON SUIVI
CHAPITRE III : LES MOYENS POUR FAIRE CONNAITRE LA CCIT
SECTION I : LA COMMUNICATION
SECTION II: L’ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

Télécharger le rapport complet