DES INSTITUTIONS POUR MAINTENIR L’ORDRE PUBLIC

DES INSTITUTIONS POUR MAINTENIR L’ORDRE PUBLIC

La nature des arrestations pour désordre

Ce second chapitre a pour objectif d’observer la nature du désordre et de sa répression dans le contexte portuaire de la ville de Québec. Sans contredit, l’intérêt porté aux populations de passage est nourri par l’hypothèse qu’elles auraient influencé l’ampleur du désordre dans la ville. À cet égard, nous porterons une attention toute particulière aux individus arrêtés par la police municipale et amenés devant le Recorder. Qui sont les principaux acteurs de ce phénomène? Pour quelles raisons sont-ils arrêtés? Quel traitement la justice ordinaire leur réserve-t-elle? Considérant le contexte portuaire, comment se manifeste la répression du désordre sur le plan socio-spatial? Plus précisément, est-ce que les arrestations de la police municipale se concentrent spécifiquement dans le quartier portuaire ou ciblent-elles également d’autres secteurs? Quels liens peut-on observer entre la répartition géographique des arrestations pour désordre et le contexte portuaire? Voici les quelques questions qui ont orienté ce chapitre.
Nous traiterons des individus arrêtés par le biais des registres d’arrestations de la Cour du Recorder et des registres de la prison de Québec pour les années 1860, 1866 et 18701. Nous n’inclurons pas les causes entendues devant la Cour de police2. L’une des principales limites de notre étude est l’identification spécifique des « individus de passage » qui forment une population cohérente au sein de notre corpus. Ces populations de passage sont notamment constituées des migrants, des travailleurs saisonniers et des marins qui transitent ou résident temporairement dans la ville pendant la saison de navigation3.
Dans le présent chapitre, plusieurs caractéristiques comme le sexe, la peine et l’origine ethnolinguistique nous permettront de dessiner le profil-type des individus arrêtés. De plus, nous examinerons leur traitement par le système judiciaire selon la nature de l’offense. Cette démarche nous permettra de mieux cerner ce qui différencie une personne arrêtée « pour avoir commis du désordre » d’une « personne désordonnée ». À cet effet, il était nécessaire d’établir selon quelles modalités on pouvait alors être arrêté. Nous distinguerons, selon la terminologie utilisée dans les registres, les causes liées à la confession volontaire du reste des arrestations. De plus, l’étude de la sévérité des peines nous permettra de comprendre le rôle de l’appareil judiciaire en matière de répression du désordre et d’en définir les limites. Par la suite, nous établirons la manière dont la répression du désordre se manifeste à travers l’espace urbain afin de déterminer si elle est plus importante dans le quartier portuaire.Au terme de ce chapitre, nous espérons contribuer à décrire la nature et la structure du désordre dans la ville à travers la répression qui en est faite par la justice pénale. Par le fait même, l’étude des mesures répressives pourrait permettre de déterminer des critères spécifiques au désordre à Québec et plus largement dans les villes portuaires à la même période.

L’influence de la saison de navigation

Dans cette première partie, nous examinerons les liens entre la saisonnalité et la répression du désordre. En partant de l’hypothèse que le facteur saisonnier amplifie l’intensité des arrestations en période de navigation, nous envisageons que les populations de passage, et notamment les marins, ont fortement contribué au désordre dans la ville au milieu du XIXe siècle4.Soulignons d’abord que le facteur saisonnier est un élément qui semble amplifier les arrestations dans la ville. Dans la figure 2, nous avons compilé le nombre d’arrestations par mois pour les années 1860, 1866 et 1870. Cette disposition nous permet de constater que le nombre d’arrestations pour désordre subit des variations saisonnières et que la structure de ces variations est semblable d’une année à l’autre.De manière générale, il y a une centaine d’arrestations par mois, de janvier à mars5. Ensuite, prend place une hausse notable du nombre d’arrestations à partir de mai. On atteint un apogée en juin et juillet, deux mois pendant lesquels le nombre mensuel d’arrestations double par rapport aux mois d’hiver6. À partir de septembre, le nombre d’arrestations décline pour revenir à une centaine d’entrées au mois de décembre.Le nombre de femmes comparaissant devant le Recorder est semblable à celui des hommes en décembre, janvier, février et mars en 1860 et en 1866. En mars et en décembre 1866, le nombre de femmes dépasse même celui des hommes. Ce changement s’expliquerait par deux phénomènes simultanés: le nombre d’arrestations diminue à partir de la fin de la saison de navigation et le nombre de confessions volontaires augmente pendant les mois d’hiver. Puisque les confessions volontaires sont majoritairement féminines, cela explique pourquoi les deux sexes sont représentés de manière presque égale pendant les mois d’hiver.Ces fluctuations nous permettent d’observer la répression du désordre selon une structure bien précise et de faire des liens avec le contexte portuaire. Hormis une hausse marquée7 des arrestations en septembre 1866, nous constatons que le modèle de variations saisonnières des arrestations s’apparente à celui du trafic maritime à la même période8.
En 1870, le nombre total d’arrestations est moindre que celui des années précédentes et on note une diminution de l’amplitude des variations saisonnières9. Selon nous, cette diminution globale des arrestations en 1870 représente un signe supplémentaire de l’effet du dynamisme portuaire sur la gouvernance urbaine, et incidemment sur la répression du désordre, puisqu’elle se produit en même temps que la diminution de l’activité portuaire. Cependant, dans les limites de notre étude, nous ne pouvons pas nous avancer davantage, sachant que cela nécessiterait une extension significative de la période étudiée et du chantier de recherche investigué.Néanmoins, la conjoncture observée justifie une recherche plus spécifique du côté des individus arrêtés. Peut-on dessiner un portrait-type des individus arrêtés pendant la saison de navigation? Avant de procéder à cette étape, nous devons d’abord souligner que parmi l’ensemble des arrestations enregistrées à la Cour du Recorder, une partie significative des cas est relative à la confession volontaire des individus. En effet, des individus viennent eux-mêmes devant la Cour pour se déclarer « désordonnés ». Nous pensons que ce phénomène mérite d’être examiné afin de présenter une vision plus juste de ce que représente une arrestation pour désordre pendant la période étudiée. monture sans surveillance et sans poids pour bloquer la calèche et finalement 67 impliquent le mot « cart » dans la description de leur crime. Il s’agit peut-être d’une application plus sévère des règlements concernant la voirie, en raison de l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement concernant l’immatriculation ou le permis de charretier.

La confession volontaire

Dans une perspective de répression du désordre urbain, les autorités policières tentent d’assainir les lieux publics par le biais de l’arrestation et de l’enfermement des individus issus des classes pauvres. Or, les archives judiciaires nous indiquent que les individus ciblés par ces mesures viennent parfois eux-mêmes devant la Cour pour se « confesser » de leur état désordonné. En se dénonçant devant le juge, ils souhaitent obtenir une peine d’emprisonnement. Ce phénomène complexe, bien qu’il fasse partie intégrante du désordre, y tient une place distincte. Nous analyserons le profil des individus qui ont recours à la confession volontaire. Il est à noter qu’encore très peu d’études ont été faites sur cet aspect. Nous considérons n’avoir défriché que partiellement le sujet.Dans les registres d’écrou, la confession volontaire se trouve parfois incorporée dans l’appellation fourre-tout « Police Ordinance ». Il était difficile d’identifier de manière certaine les individus concernés seulement à partir des registres de prison. Heureusement pour nous, elle a été répertoriée selon une catégorisation précise dans ceux du Recorder. Dans ces derniers, le greffier inscrit l’acronyme « L. I. D. » (Loose, Idle and Disorderly) en guise de description uniformisée lorsqu’il s’agit de confession volontaire11. Une telle pratique renvoie à l’ordonnance de 1838 dans laquelle une disposition12 est prévue pour les individus se rapportant eux-mêmes comme des « personnes déréglées ».L’objectif de la confession volontaire est d’obtenir une peine d’emprisonnement. Sur l’ensemble des 1209 confessions volontaires de notre échantillon, presque toutes les demandes trouvent une réponse favorable14. Ainsi, elles représentent près de 20 % du total des individus répertoriés dans notre échantillon15. L’hiver est la période où la confession volontaire se manifeste de manière évidente : de décembre à mars, ce phénomène représente près de la moitié des causes entendues. Or, cela tient en partie à la diminution des arrestations en hiver.Le recours à cette pratique est lié à la situation de vulnérabilité des plus pauvres de la société et plus particulièrement des femmes: sur l’ensemble des confessions volontaires répertoriées, près des trois quarts sont demandées par des femmes16. À l’inverse, cette pratique est rare chez les hommes, variant annuellement entre 5 % et 12 %17. En 1866, plus de la moitié des femmes comparaissant devant le Recorder le font volontairement.
Au milieu du XIXe siècle, les autorités judiciaires doivent faire face au paupérisme, lequel est plus répandu parmi certaines populations de femmes. Par ailleurs, on peut supposer que les normes sociales de l’époque entraînent une marginalisation plus importante envers les femmes de « mauvaise vie » que les hommes vivant une situation analogue. Celles-ci, ayant un accès beaucoup plus restreint à l’emploi que les hommes, ont recours à des stratégies de survie. Nous pensons que l’enfermement volontaire en fait partie.Comme le montre la figure 3, les confessions volontaires évoluent de manière opposée à celle de l’ensemble des arrestations. Le creux des confessions volontaires se produit en pleine saison de navigation. À première vue, cette diminution pourrait être expliquée par une température plus clémente incitant moins d’individus à demander refuge. Or, près d’une vingtaine de confessions volontaires sont répertoriées pendant les étés 1860 et 1866, ce qui indique que ce recours n’est pas une simple question de survie. Il s’agit d’un phénomène continu qui devient plus intense pendant les mois d’hiver.En 1870, le nombre annuel de confessions volontaires chute sensiblement19. Y a-t-il un lien avec la diminution du nombre total d’arrestations pour désordre? Dans le cadre de notre enquête, nous ne pouvons pas établir si le recours à la confession volontaire diminue en raison du ralentissement des activités portuaires. On constate une variation importante du nombre de confessions volontaires pendant la période à l’étude20. Il ne faut pas exclure que des circonstances exceptionnelles comme les conflagrations de 1865 et 186621 ont possiblement entrainé un recours de masse à la prison en 1866.
Selon nos observations, la sévérité des peines semble varier selon la situation de vulnérabilité de l’individu jugé (sexe, âge, condition physique, condition mentale, individu connu du milieu policier, etc.) ou selon la conjoncture (manque d’espace carcéral, saisonnalité). Pendant l’hiver, des peines plus généreuses sont accordées aux « confessés » puisqu’on dispose davantage d’espace à la prison. Dans certains cas, ces peines peuvent atteindre jusqu’à quatre mois d’enfermement22. La longueur de ces peines représente le double de celle prescrite par l’ordonnance de 183823. Dans ces circonstances, le système carcéral semble plutôt accommoder les individus auxquels il dédie la plus grande répression.
Certains individus dits « déréglés » tirent le meilleur parti d’un système qui leur est défavorable. Certains souffrent de troubles mentaux24 et plus du tiers est directement issu des classes immigrantes irlandaises les plus pauvres25. Le système pénal est utilisé de manière ponctuelle ou occasionnelle par certains, mais pour bien des individus, il devient peut-être l’unique moyen de subsister. Nous verrons dans la partie suivante le cas des mères avec enfants à charge, pour ensuite aborder ce qu’on appellerait aujourd’hui des « institutionnels » du système de justice pénale.

Les familles : le cas des mères avec enfants à charge

Nous avons observé que le statut matrimonial et la charge familiale tenaient un rôle important dans la confession volontaire, une pratique majoritairement féminine. Les femmes célibataires ou veuves avec enfants à charge sont potentiellement vulnérables et ont recours à l’enfermement volontaire en cas de nécessité pour elles-mêmes et leurs enfants.En 1866, la famille O’Connor comparait plus d’une dizaine de fois sous la cause « L.I.D. ». Elle est constituée de la mère, Catherine (32 ans), et de ses deux fils, David (9 ans) et Michael (11 ans). Veuve de John O’Connor, elle est une immigrante irlandaise catholique résidant au Canada depuis au moins une dizaine d’années26. Identifiée comme analphabète, elle est probablement issue des classes les plus pauvres. De mai à décembre 1866, elle et ses deux fils sont incarcérés de manière presque continue, condamnés à des peines variant entre une à deux semaines pendant l’été et jusqu’à 20 à 30 jours en décembre. Les allers-retours de cette famille montrent que l’emprisonnement volontaire demeurait accessible au renouvèlement continu, même si les autorités restreignaient les peines l’été afin d’assurer un roulement dans la prison.De plus, l’expérience judiciaire des O’Connor met en évidence les limites de l’assistance aux familles pauvres. S’agissant d’une veuve et d’enfants, ils auraient pu bénéficier des réseaux charitables venant spécifiquement en aide aux clientèles vulnérables. Or, comme le montrent les registres de la prison, les habitudes morales de la mère pourraient expliquer pourquoi elle est difficilement éligible aux réseaux charitables. Son intempérance27 et son statut social sont dûment notés : elle passe de « beggar » ou « pauper » pendant l’été à « prostitute » à partir de décembre28. Et même si elle avait eu accès à l’aide des réseaux charitables, la prison aurait-elle pu représenter une option moins contraignante pour la famille? Considérant les piètres conditions d’incarcération, l’emprisonnement était probablement le dernier recours, faute d’autre alternative29.
L’enfermement volontaire représente une solution temporaire pour les uns, mais peut devenir un mode de vie pour les autres. Le cas d’une autre immigrante irlandaise30 et de son enfant montre que la prison peut devenir une résidence quasi permanente. Mary Ann Sullivan31, parfois dit Kelly du nom de son mari, et son jeune fils Michael32, comparaissent ensemble devant le Recorder plus d’une douzaine de fois en 1860 et 1866. En l’absence du mari33, la confession volontaire devient un mode de vie pour la famille. Or, contrairement à la famille O’Connor, celle dirigée par Mary Ann a recours à cette pratique pendant plusieurs années. En 1860, les séjours de la mère et du fils en prison sont très synchronisés, surtout considérant que le garçon est âgé d’à peine six ans34. Selon les registres de la prison commune, Michael cumule 32 peines d’emprisonnement sur près d’une décennie. Il passe presque toute sa jeune enfance en prison avec sa mère, puis est incarcéré individuellement jusqu’à l’âge de 17 ans35.En étudiant l’histoire de Mary Ann, nous avons constaté que les peines reçues lors de ses arrestations s’apparentent à celles de ses confessions volontaires. Quand il s’agit d’une arrestation, la peine est exagérément sévère par rapport au délit commis. Le 21 novembre 1860 à 21 h 30, elle est arrêtée par un policier sur la rue Artillerie dans le quartier Saint-Jean-Baptiste pour « drunk and swearing ». Accompagnée de son enfant, elle est condamnée à 20 $ d’amende ou l’équivalent de deux mois d’emprisonnement. Toutefois, cette peine est trop sévère pour la gravité du crime : les personnes arrêtées pour ivresse publique s’en tirent généralement avec une amende de 1 $ ou quelques jours d’emprisonnement. Même si les policiers l’ont réellement arrêtée dans la rue, on lui a réservé une peine correspondant à celles reliées aux confessions volontaires. Il est probable que lorsque les constables appréhendaient une personne indigente dans la rue, un accord pouvait être conclu entre les deux parties afin de convenir d’une arrestation sous des motifs prévus. Par contre, la situation inverse ne semble pas se produire : aucune des confessions volontaires répertoriées devant le Recorder en 1860, 1866 ou 1870 ne provient d’arrestations faites dans la rue36. Ces individus ne sont pas allés vers les policiers pour « se confesser », mais directement devant le tribunal.Le 23 octobre 1866, Mary Ann est de nouveau arrêtée pour avoir brisé les fenêtres d’une résidence sur la rue Julia. Elle est condamnée à 6 $ d’amende, soit l’équivalent de deux mois de prison. Considérant le profil déjà esquissé, ce type de crime violent paraît plutôt inhabituel. On peut se demander si elle avait commis ce délit intentionnellement. Que ce soit en novembre 1860 ou en octobre 1866, les deux délits sont sanctionnés par deux mois de prison, concordant sans surprise avec l’arrivée des grands froids d’hiver.

Table des matières

INTRODUCTION
HISTORIOGRAPHIE : CONFLUENCE DES ESPACES ET DÉCLOISONNEMENT DE L’HISTOIRE
JUDICIAIRE
ÉNONCÉ DE LA PROBLÉMATIQUE
PRINCIPALES SOURCES UTILISÉES
LES PLANS D’ASSURANCE
LES REGISTRES D’ACTIONS PÉNALES ET D’INCARCÉRATIONS
LES RAPPORTS ET LES JOURNAUX DE POLICE
MÉTHODE ET STRATÉGIES D’ANALYSE
PRINCIPALES LIMITES DE NOTRE ÉTUDE
PLAN DU MÉMOIRE
CHAPITRE 1 : QUÉBEC, VILLE PORTUAIRE
1.1 LE PORT DE QUÉBEC AU COEUR DU TRAFIC MARITIME TRANSATLANTIQUE
1.1.1 UN DYNAMISME ÉCONOMIQUE PORTÉ PAR LES ACTIVITÉS PORTUAIRES ET LA CONSTRUCTION NAVALE
1.1.2 LE GONFLEMENT SAISONNIER DE LA POPULATION
1.1.3 ESPACES ET POPULATIONS
1.1.3.1 Entre fleuve et falaise
1.1.3.2 Lieux de jonctions et de sociabilités
1.1.3.3 Composition démographique et ethnolinguistique
1.2 UNE VILLE EN ÉBULLITION : DES INSTITUTIONS D’ENCADREMENT POUR SOULAGER L’INDIGENCE ET MAINTENIR L’ORDRE
1.2.1 DES INSTITUTIONS POUR SOULAGER L’INDIGENCE
1.2.1.1 L’assistance aux migrants et aux immigrants
1.2.1.2 La prise en charge des ouvriers portuaires et des marins
1.2.2 DES INSTITUTIONS POUR MAINTENIR L’ORDRE PUBLIC
1.2.2.1 Une police professionnelle
1.2.2.2 Une police fluviale
1.2.2.3 Une justice municipale
1.3 CONCLUSION
CHAPITRE 2 : LA NATURE DES ARRESTATIONS POUR DÉSORDRE
2.1 L’INFLUENCE DE LA SAISON DE NAVIGATION
2.2 LA CONFESSION VOLONTAIRE
2.2.1 LES FAMILLES : LE CAS DES MÈRES AVEC ENFANTS À CHARGE
2.2.2 LES « INSTITUTIONNELS »
2.3 L’ARRESTATION DES INDIVIDUS POUR DÉSORDRE SELON LE SEXE
2.4 LE TRAITEMENT PAR LE SYSTÈME JUDICIAIRE SELON LE SEXE
2.4.1 LA NATURE DU DÉLIT
2.4.2 LE JUGEMENT ET LA PEINE
2.5 LA DISTRIBUTION GÉOGRAPHIQUE DES ARRESTATIONS
2.5.1 LES « HAUT-LIEUX »
2.5.2 LES QUARTIERS
2.6 L’IDENTITÉ ETHNOLINGUISTIQUE DES INDIVIDUS ARRÊTÉS POUR DÉSORDRE
2.7 CONCLUSION
CHAPITRE 3 : LA RÉPRESSION DES MARINS
3.1 LE PROFIL DES MARINS ARRÊTÉS
3.1.1 LE PROFIL SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE
3.1.2 L’APPARTENANCE ETHNOLINGUISTIQUE DES MARINS ARRÊTÉS PAR LA POLICE MUNICIPALE ET AMENÉS DEVANT LE RECORDER
3.1.3 L’APPARTENANCE ETHNIQUE DES MARINS ARRÊTÉS PAR LA POLICE FLUVIALE
3.2 LES CAUSES D’ARRESTATION DES MARINS
3.2.1 LES MARINS ET LE DÉSORDRE PUBLIC
3.2.2 LES MARINS ET LA DISCIPLINE MARITIME
3.3 LA SÉVÉRITÉ DE LA PEINE ET L’EMPRISONNEMENT DES MARINS
3.3.1 LA SÉVÉRITÉ DES PEINES POUR DÉSORDRE
3.3.2 LES MARINS INCARCÉRÉS POUR LES DÉLITS LIÉS À LA DISCIPLINE MARITIME
3.4 CONCLUSION
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1
ANNEXE 2

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