Soutenance mémoire
Notre ère appelée Anthropocène est caractérisée par une perte sans précédent en biodiversité et une augmentation régulière de température dans l’atmosphère, l’une et l’autre largement imputables à l’activité humaine, il devient essentiel d’avoir une plus grande prise en compte de l’Environnement si l’on veut pouvoir assurer un développement durable de l’humanité. L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet la vie sur Terre. Des gaz naturellement présents dans l’atmosphère agissent comme les vitres d’une serre qui retiennent la chaleur à la surface de la terre. Mais l’activité humaine augmente la quantité de ces gaz et donc leur potentiel de conservation de la chaleur. En un siècle, la température moyenne du globe a augmenté de 0,85°C. Selon le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat), elle aurait encore tendance à progresser de 1°C jusqu’à 6°C au cours du 21ème siècle [2]. Cela ferait naître un certain nombre de menaces qui auraient un impact à l’échelle mondiale tels qu’une hausse du niveau des océans, des changements dans le régime des vents, des courants marins et des pluies. En Europe, ces menaces se traduiraient notamment par une perturbation des saisons, une augmentation des phénomènes climatiques extrêmes, une modification des ressources en eau et encore une perte importante de biodiversité. A plus petite échelle comme en Alsace, on pourra alors observer dans les années à venir des étés plus chauds et plus secs, avec une augmentation de la fréquence des périodes de canicule et de sécheresse, ainsi que des hivers plus doux et plus humides. Mais même si ces changements se ressentiront de manière plus intense dans le futur, ils sont déjà en évolution depuis un certain temps puisqu’il a été observé, depuis 1950, une baisse du nombre de jours de neige au sol et une baisse d’un tiers du nombre de jours de gelées. De plus, en Août 2003 et en Juillet 2006, les températures moyennes mensuelles étaient celles de Marseille ou de Tunis et donnent un aperçu de ce que pourrait être des étés normaux en Alsace vers le milieu de ce siècle. Mais depuis 2006, de nouveaux évènements climatiques extrêmes se sont produits, tel qu’on peut le lire à la une du journal L’Alsace (16 juillet 2015) : « La dernière pluie remonte au 22 juin et une nouvelle vague de chaleur est annoncée […] accentuant la menace d’une sécheresse en Alsace, comme lors de l’été 2003 », ou encore dans le journal Les Dernières Nouvelles d’Alsace (16 juillet 2015) : « Dans certains villages d’Alsace, pas une goutte de pluie n’est tombée depuis un mois. Le niveau des cours d’eau diminue. Les écosystèmes sont menacés. » .
Pénurie d’eau, sol asséché, et biodiversité menacée, la situation climatique en France s’avère donc critique. Mais à cela s’ajoute également une hausse générale de la population mondiale prévue par de nombreuses études, avec plus de 9 milliards de personnes sur la planète en 2050 [4]. L’eau, composant majoritaire de la Terre, est alors en train de se transformer en « or bleu » diminuant de plus en plus et étant de plus en plus demandé que ce soit pour l’alimentation en eau potable ou pour la production d’énergie renouvelable.
Le diagnostic et les enjeux du site
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET
UN PROJET DE GRANDE ENVERGURE
Le projet de barrage amont de Michelbach s’inscrit au sein de trois objectifs (Mr. Finck; comm.pers.) :
– Alimenter la nappe d’eau de La Doller servant de ressource en eau potable pour la ville de Mulhouse et les communes associées
– Permettre de maintenir un niveau d’eau dans le milieu naturel en période d’étiage pour favoriser la survie de la biodiversité aquatique
– Mettre en place un site classé Réserve Naturelle Régionale .
En 1971, des captages dans la Hardt ont été mis en service. Le barrage de Michelbach aval a été construit suite à la sécheresse de 1976 (voir figure 2) [7]. Mais avec la fin de l’approvisionnement par les captages de la Hardt en 2002 et les pénuries d’eau de 2003, 2005, 2009, 2011 et maintenant 2015, les ressources de la Doller ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des demandes (consommations + environnement). En effet, malgré sa présence, des températures élevées et l’absence de précipitations ont des impacts sur la ressource en eau. De plus, d’après l’étude d’opportunité et de faisabilité du barrage de Michelbach amont réalisé par ISL Ingénierie, les perspectives d’avenir laissent présager une aggravation des tensions sur la ressource de la Doller et les ressources voisines. La ressource sera affectée par les évolutions climatiques mais également par une évolution des besoins. Une augmentation de la population est prévisible d’après le Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach (SMBM), mais il y aura également un possible élargissement du périmètre desservi. Mais même s’il est observé une tendance à la baisse des consommations individuelles qui pourrait compenser les effets d’augmentation, il a été mis en évidence d’après un modèle de simulation, qu’à l’horizon 2050, le système actuel ne pourra pas faire face aux évolutions. Les simulations indiquent effectivement un taux de défaillance de 44% si les besoins en eau n’augmentent pas et de 64% si les besoins augmentent.
Le barrage de Michelbach amont, d’un volume prévu de 6 Mm3 sur 60 ha, sera alors mis en place sur le cours d’eau du Michelbach, dans une zone originellement creuse et sera principalement alimenté de manière indirecte par La Doller, mais aussi directement par conduite gravitaire par le Bourbach et naturellement par le Michelbach comme le montre le schéma en figure 3. Cependant l’alimentation par le Bourbach reste en suspend puisque l’urbanisation à Bourbach-le-Bas pourrait empêcher la mise en place de la conduite gravitaire. (Source : Mr. Finck, comm. pers.) Cette localisation permettra d’avoir une structure de lac doté de circonvolutions naturelles favorisant une éventuelle vie aquatique et ne dénaturant pas totalement le paysage. De plus, cette retenue ne sera pas utilisée à la même fréquence que la retenue avale, mais seulement en cas de secours.
Le second barrage qui sera situé à la confluence entre les trois communes de Bourbach-Le-Bas, Roderen et Guewenheim (voir figure 4),.est donc un projet qui suit son cours puisque l’achat de terrains pour permettre sa réalisation est un processus d’actualité et une étude de faisabilité rédigée par ISL Ingénierie – Lyon en 2014 en donne les détails. Mais il y a également présence de certaines structures opposantes notamment pour la défense de l’environnement, qui tentent de faire ralentir, voire annuler le barrage de Michelbach amont. Ainsi, la réalisation du lac de retenue de Michelbach amont est une projection qui n’est pas encore définitive. On peut alors mettre en exergue deux scénarios plausibles : soit ce projet animera trop de contestations et pas assez de contraintes pour être mis en œuvre, soit il sera vu comme un élément indispensable dans le futur. Pour la réalisation de ce travail, nous considérons la concrétisation du second scénario.
LE CONTEXTE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EN GÉNÉRAL
En France, plus de 60 000 ouvrages (barrages, écluses, moulins) ont été recensés sur les cours d’eau et sont potentiellement des obstacles à la continuité écologique [8]. Mais dans un contexte de plus en plus critique, la nécessité d’assurer cette continuité écologique entre les grands ensembles naturels et dans les milieux aquatiques fait converger plusieurs directives qui doivent être prises en compte lors de l’aménagement d’un territoire.
On retrouve tout d’abord les objectifs destinés à des grandes échelles avec Les Grenelles de l’Environnement 1 et 2. La première loi du Grenelle ( 3 août 2009) définit 13 domaines d’action traduisant une mobilisation sans précédent issue d’une concertation et d’une élaboration collective. On retrouve notamment les dimensions de biodiversité et d’eau. Pour la biodiversité, il est souhaité de rendre obligatoire la compensation des atteintes à la biodiversité lorsqu’il n’existe aucune autre solution. Et concernant l’eau, il s’agit de protéger les captages d’eau potable, aménager ou effacer les obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons mais aussi promouvoir des actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d’eau. La seconde loi Grenelle (12 juillet 2010) a pour objectif de préparer la France à une transition énergétique déjà en marche. Cette dernière reprend les différentes dimensions du Grenelle 1 avec notamment la protection des espèces et des habitats, mais aussi la protection des captages d’eau et la valorisation de l’utilisation de l’eau de pluie. Les lois Grenelles permettent donc, entre autre, d’imposer des mesures pour assurer un bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une bonne qualité écologique des eaux [10]. La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, énonce des principes tels que l’unicité de la ressource en eau et la nécessité d’une gestion globale et équilibrée. Avec La DCE (Directive Cadre européenne sur l’Eau) adoptée en 2000, qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique, on retrouve des directives concernant la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles, des eaux souterraines, mais aussi concernant la potabilité des eaux distribuées. Et La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) découle de la DCE. Elle se décline en trois orientations majeures avec l’objectif de se donner les outils pour l’atteinte du « bon état » écologique en 2015 , offrir l’accès à l’eau pour tous avec une gestion plus transparente et moderniser l’organisation de la pêche en eau douce, tout en prenant en compte l’adaptation nécessaire au changement climatique dans la gestion des ressources en eau. Et en 2016, c’est la loi pour la reconquête de la biodiversité qui est en cours d’étude. Le Gouvernement souhaite rassembler plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité (CNB), et d’une instance d’expertise, le Conseil national de protection de la nature (CNPN). L’ensemble des organismes seraient fédérés par l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Ce projet de loi a la volonté de renouveler la vision de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection. Il s’agit de connaître la biodiversité et d’agir selon deux principes : le triptyque “éviter, réduire, compenser” et la solidarité écologique. La mise en place de cette mesure oriente donc les acteurs vers un principe de concertation pour renforcer la cohérence des actions menées.
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Table des matières
Introduction
Partie 1 : Le diagnostic et les enjeux du site
I] Présentation générale du projet
1) un projet de grande envergure
2) Le contexte juridique et économique
a) contexte réglementaire en général
b) La règlementation à plus petite échelle
c) Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
d) Une pression sur la ressource : Le bassin versant de la Doller
3) L’eau de la Doller, une ressource de secours
4) Les communes concernées
5) les acteurs intervenant au cours du projet
II] Etat des lieux
1) Presentation du site d’étude
2) contexte hydrologique
a) la Doller
b) le Michelbach
2) contexte morphologique et hydrogéologique
a) structure du sol
b) La nappe phréatique de la Doller
3) Inventaire des ressources faunistiques et floristiques
a) les ressources actuelles
b) les ressources initialement envisageables
Partie 2 : Les impacts du projet
I] Les impacts induits par la création d’une retenue d’eau
II] Mesures ERC et continuité écologique
Partie 3 : Des aménagements futurs participant à compenser la perte de biodiversité
I] valorisation de la faune aérienne
II] favoriser et diversifier la capacité d’accueil de la biodiversité
III] mesure en cas de vidange de la retenue
IV] vers une protection globale du milieu
V] protéger c’est aussi prévenir
Conclusion
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