Soutenance mémoire
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Projet de centrale solaire au sol sur la commune de Romorantin-Lanthenay dans le Loir-et-Cher (41)
Ce projet est à l’initiative d’un propriétaire de terrains qui souhaite poursuivre l’activité agricole de ses parents sur la commune de Romorantin-Lanthenay. Suite à la non-exploitation d’un certain nombre de parcelles, celui-ci a décidé d‘allouer une partie de ses terres à la production d’énergie solaire.
Le projet est encore aux premiers stades de son développement. Après identification, seules les parcelles les plus intéressantes ont fait l’objet d’un pré-calepinage. La surface retenue est de 5,2ha soit une puissance d’environ 2,7MWc. Si le projet se réalise celle-ci sera amenée à évoluer dans les mois à venir selon les propositions et exigences de chacun des acteurs.
Projet de la Beauce Oratorienne sur la commune de Villermain dans le Loir-et-Cher (18)
Ce projet vise à l’installation de 4 éoliennes d’une puissance unitaire de 2MW. Situé sur la commune de Villermain, ce site est inclu dans une zone d’étude assez restreinte puisqu’elle se trouve à l’intersection de deux zones de protection de radars appartenant à l’armée de l’air.
Ce projet a fait l’objet d’un premier dépôt au format « autorisation unique » le 13 juillet 2016. En juin 2017, le préfet a fait part de sa décision de rejet avec comme motif majeur le risque de visibilité depuis le périmètre UNESCO du Val de Loire. En effet, la DREAL refuse toute implantation à moins de 10 km du rebord du Val et une visibilité inferieur à 1/3 de pâle dans la zone entre 10 et 15km. Suite à ce premier refus, le dossier a fait l’objet de modifications et d’une consolidation, en particulier concernant le volet paysager.
Projet de centrale solaire sur la commune de Romorantin-Lanthenay
C’est le cas du propriétaire sur la commune de Romorantin-Lanthenay, avec lequel nous cherchons à développer un projet solaire. Nous avons eu rendez-vous avec le propriétaire, le maire M. Jeanny LORGEOUX, qui est également président de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, député de Loir-et-Cher de 1988 à 1993 et sénateur de Loir-et-Cher de 2011 à 2017, ainsi que son adjointe à la mairie le 28 juin. A cette occasion, nous avons pu présenter le projet et évoquer en particulier la mise en compatibilité du PLU afin de classer les parcelles concernées, actuellement en zone N, en zone NPv ou NEnR. Cette disposition est nécessaire à la concrétisation du projet. Malgré un échange peu prometteur, celui-ci nous a permis de présenter la société et d’évoquer la volonté de l’entreprise de travailler sur ce territoire. Nous somme dans l’attente d’une réponse de la part de la mairie.
Des pré-études sont également demandée à des spécialistes dans le domaine de l’environnement, en particulier pour la faune et la flore, afin d’identifié très tôt l’importance des contraintes.
Projet de centrale solaire au sol de Bayet
Le 17 mai 2018, M. Neuvy et moi-même nous sommes rendus à la 3CB à l’occasion d’une rencontre entre les différents bureaux d’études travaillant sur le projet de Bayet. Nous avons ainsi pu échanger sur les premières impressions et observations du site. Nous nous sommes également mis au point sur les différentes dates de rendu et le format. Ce fut également l’occasion d’échanger les divers documents et données nécessaires à l’avancement de chacun. Par la suite nous avons rencontré un technicien de RTE afin d’échanger au sujet des nombreuses lignes et pylônes actuellement en place. Nous avons recueilli leurs préconisations vis-à-vis de cette contrainte, à savoir :
Pas d’implantation sous les lignes 63 kV avec une zone tampon de 3m de part et d’autre. Celle-ci trouve son utilité lors de pannes sur la ligne, en laissant accès au véhicule nacelle.
Implantation possible sous les lignes 225 kV et 400 kV.
Zone tampon de 10m autour de chaque pylône.
A ces contraintes se rajoutent des préconisations durant les travaux et l’exploitation, prenant essentiellement en compte le risque électrique avec une mise à la terre systématique de toutes les infrastructures et une distance à respecter vis-à-vis des conducteurs.
Au vu du nombre de lignes et de pylônes, le projet risquait de rapidement perdre de la puissance. Une discussion est en cours avec RTE afin de pouvoir implanter des panneaux photovoltaïques sous les lignes 63 kV. Il semblerait qu’elle soit finalement possible à condition d’accepter que les techniciens puissent poser les câbles électriques sur les panneaux photovoltaïques.
D’autre part, les études paysagère, écologique, sur le milieu physique et humain sont en cours. Régulièrement nous contactons les différents bureaux d’études afin de connaitre l’évolution de leur travail. Chacun nous communique alors ses observations, ses remarques et contraintes observées, nous permettant ainsi de faire évoluer le calepinage du projet. Ceci est valable en sens inverse. Chacun nous contacte afin d’avoir des informations sur l’avancement du projet, en vu de l’évaluation des impacts. Ici une des principales contraintes résulte de la D2009 soumise à l’Amendement Dupont. Celui-ci interdit toute construction à moins de 75m de la voirie, limitant le développement urbain le long des voies à grande circulation dans le but d’améliorer la sécurité, la qualité de l’urbanisme et du paysage mais aussi pour limiter les nuisances sonores. Ceci a pour conséquence de réduire de 3 MWc la puissance à la centrale.
Projet de centrale solaire au sol de Bayet
L’envoi des premières études sur le site de Bayet est prévu pour début juillet. Nous pourrons alors entamer une réflexion sur les différents scénarios d’implantation possibles en vu de choisir la plus adéquate.
Une étude d’impact est réalisée par les bureaux d’études, dans chacune des thématiques. Ceux-ci évaluent les impacts et leur intensité sur les enjeux identifiés lors de l’état initial, ce qui fait évoluer le projet vers la meilleure implantation. Le choix du modèle le plus parcimonieux se fait en accord avec tous les acteurs du projet. Cependant aucun projet ne remplit avec exactitude toutes les conditions demandées. Dès lors qu’une implantation est sélectionnée, les bureaux d’études donnent des recommandations afin de limiter les impacts, aussi bien pendant la durée des travaux, l’exploitation ou le démantèlement de la centrale.
Projet éolien de la Beauce Oratorienne
De nombreux photomontages complémentaires ont été réalisés depuis le périmètre UNESCO du Val de Loire afin de démontrer le faible impact visuel qu’aura le futur parc sur le paysage. Ils ont été réalisés en hiver, avec l’implantation et les machines choisies de manière à être le plus réaliste possible. Dans le but de présenter un dossier répondant aux exigences des services de l’Etat, j’ai eu l’occasion de participer à la révision de l’état initial et l’étude d’impact sur le paysage afin d’apporter les modifications nécessaires.
Projet éolien de la Beauce Oratorienne
Bien que le dossier de la Beauce Oratorienne ait été déposé une première fois en juillet 2016, le passage de demande d’autorisation unique à autorisation environnementale nécessite la mise à jour de l’état initial et la modification de certaines parties de l’étude d’impact et de l’étude de dangers. Par la suite nous avons élaboré la description de la demande et la note de présentation non technique du projet.
La description de la demande est composée d’une présentation de Quadran, de la description du projet sous tous ses aspects (implantation, production, maintenance, fonctionnement…). Elle a pour but de mettre en avant les éléments importants relatifs au projet lui-même.
La note de présentation non technique, quant à elle, est composée d’une présentation de Quadran, d’une présentation générale du projet et de ses caractéristiques, des motivations de sa mise en place et d’une explication générale sur l’autorisation environnementale. Elle apporte une vue d’ensemble sur le projet et facilite sa prise de connaissance par les services de l’Etat et le public.
D’autre pièces comme la check-list et le formulaire demande d’autorisation environnementale sont également à joindre au dossier. Enfin les plans de l’installation sont réalisés par notre cartographe en interne.
Projet de centrale solaire au sol de Bayet
Pour le projet photovoltaïque au sol de Bayet, le dossier de demande de permis de construire est moins lourd que celui des autorisations environnementales. L’état actuel d’avancement du projet ne nous permet pas de finaliser les différentes pièces, surtout que l’implantation n’est encore pas définitive. Cependant les échanges réguliers avec les différents prestataires nous permettent déjà d’avancer sur la trame du dossier. Actuellement le préambule et la fiche projet sont en cours d’élaboration, de même que les différents plans demandés. Ils constituent une présentation très générale et succincte du projet. La pièce référencée PC4 joue le rôle de présentation et de descriptif du projet. Il résume les points essentiels et apport une vision synthétique au lecteur. Une fois le dossier de demande d’autorisation environnementale ou de demande de permis de construire complet, celui-ci est déposé respectivement à la Préfecture ou à la DDT. Un exemplaire du permis de construire est également déposé à la mairie de la commune concernée.
Projet de centrale solaire au sol de la Sénégie
Le 1er juin 2018, j’ai accompagné M. Lemasson lors du dépôt de permis de construire de la centrale solaire de la Sénégie à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche dans la Haute-Vienne. La mairie nous a alors remis un récépissé atteste du dépôt.
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Table des matières
Introduction
I- Présentation de la société QUADRAN
II- La démarche de projet chez Quadran
A- Présentation des projets
1- Projet de centrale solaire au sol sur la commune de Bayet dans l’Allier (03)
2- Projet de centrale solaire au sol sur la commune de Romorantin-Lanthenay dans le Loir-et-Cher (41)
3- Projet de la Beauce Oratorienne sur la commune de Villermain dans le Loir-et-Cher (18) .
B- Les étapes de développement d’un projet éolien et solaire
1- Recherche et identification de sites favorables
2- Accord de la collectivité et des propriétaires fonciers – Signature de promesses de bail
3- Etat initial, mesures et évaluation de la rentabilité économique
4- Choix de l’implantation et du matériel le plus adapté – Etude d’impact
5- Dépôt du dossier de demande de permis de construire/d’autorisation environnementale
6- Instruction du dossier par les services de l’Etat et enquête publique
7- Délivrance de l’autorisation environnementale/permis de construire
8- Derniers documents administratif et ouverture du chantier de construction
C- Le système des appels d’offres
1- Les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
2- Les appels à candidature, exemple de Triel-sur-Seine
D- Organisation et gestion du travail
1- De la mobilité
2- Mais aussi du travail au bureau
3- La concertation, c’est aussi entre collègues
III- Résultats et perspectives
A- Résultats
B- Echéances et perspectives
Conclusion
Bibliographie
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