Déplacement sans avis aux dépositaires comptables

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Informations économiques

Il s’agit pour la Direction d’élaborer à partir des données et informations diverses les indicateurs et ou agrégats divers relatifs à l’économie rurale et agricole d’une part et de centraliser les informations à caractère économique issues des différentes sources qui intéressent le secteur agricole.
L’élaboration et la gestion des informations économiques sont assurées en grande partie par le Service Informatique qui prend part activement par le développement des applications informatiques.10

Tableau de bord du développement rural

Comme son nom l’indique, il s’agit d’élaborer et de tenir à jour des tableaux synoptiques renfermant les données, informations et indicateurs divers relatifs au développement rural afin de permettre la satisfaction en temps réel des besoins des décideurs.

Compte de l’Agriculture

L’objectif à terme est d’établir le compte de la branche agriculture suivant le concept de la comptabilité nationale. C’est un travail de longue haleine car si la maîtrise de la technique peut être obtenue par une collaboration troiteé avec l’Institut National de la Statistique, les inputs doivent être identifiés etrassemblés entités aussi bien internes qu’externes au Ministère de l’Agriculture.

Indice de production agricole

L’agriculture malgache est riche en produits. En dehors des 18 principaux produits agricoles (Paddy, maïs grain sec, haricot grain sec, pois du cap, manioc frais, patate douce, pomme de terre, arachide en coque, canne à s ucre, café marchand, poivre noir sec, girofle clou, vanille verte, sisal fibre, cacao en fève, tabac, coton graine et thé sec) faisant l’objet d’établissement systématique des statistiques dans l’annuaire, on compte une dizaine de nouveaux produits porteurs tels que les produits horticoles, les fruits et légumes, etc. L’évolution de chaque produit résulte essentiellement de deux facteurs principaux dont le premier reflète la dynamique interne des producteurs et le second synthétise l’impact des politiques ou des actions de développement. Les indices de production mesurent de manière objective la dynamique réelle du secteur.

Indice des prix aux producteurs des produits agricoles

Comme l’indice des prix à la consommation, établi par l’Institut National de la Statistique (INSTAT) permet de mesurer l’évolution du coût de la vie en général, l’indice des prix aux producteurs permet d’apprécier l’évolutiondes prix reçus par les agriculteurs. Ces indices présentent des intérêts divers en matière dgestion du développement rural car d’une part, la majeure partie du revenu des agriculteurs provient de la vente des produits agricoles et d’autre part, l’analyse des indices permet de détecter des problèmes dans le fonctionnement des filières régionales. Techniquement, ces indicessont à établir une fois par an et par région. Deux étapes sont nécessaires pour l’établissement edces indices :
– établissement des coefficients de pondération (panier) pour l’année de base ;
– réalisation des enquêtes prix aux producteurs tousles ans.11

Suivi-évaluation des programmes et projets

Le Ministère de l’agriculture a actuellement sous sa tutelle plusieurs projets répartis à travers toute l’île. Ces projets, comme les activit és propres du Ministère concourent à la réalisation des objectifs fixés dans la politique ed développement rural. La structure responsable est le Service de Suivi-Evaluation qui travaillera de manière étroite avec la Direction du Suivi-Evaluation du Ministère des Finances et du Budget.

Cadre logique et définition des indicateurs

L’établissement du cadre logique que ce soit pour le Ministère ou pour les projets constitue le point de départ des activitésde suivi-évaluation. Le travail à faire consiste à l’harmonisation des outils de suivi-évaluation notamment le cadre logique, les indicateurs.

Constitution de données de base

La mesure du progrès et des impacts s’effectue sur les bases de données quantitatives statistiquement fiables qui vont servir de données de référence et à partir desquelles seront comparées les données futures. L’utilité de ces données est améliorée par la disponibilité des données qualitatives.

Suivi

Elle comprend une série d’activités qui fournit unflux régulier de données concernant les activités des projets, qui après analyse, vont permettre de surveiller continuellement les services rendus et d’entreprendre des modifications rapides si jugées nécessaires.

Evaluation des impacts

L’évaluation comprend une série de tâches ponctuelles à entreprendre et qui vise à déterminer la pertinence, l’efficacité, l’efficience des activités au regard des objectifs. Elle vise ainsi à apporter des solutions et des app uis aux décideurs.

Contrôle de la qualité

De la qualité des données fournies dépend l’efficacité des décisions pour l’amélioration de la gestion d’un projet. D’où le rôle important que joue le suivi-évaluation dans le contrôle de la qualité des données. Ce contrôle s’effectue de la collecte des données à la saisie et traitement en passant par la centralisation des données.

Formation

La mise en place et la mise en œuvre d’un système d e suivi-évaluation demandent la formation et le renforcement de capacité des agents impliqués.
Le suivi et l’évaluation des programmes et projets peuvent être schématisés
comme suit : Figure n° 3 : Suivi et évaluation des programmes et projets

Etudes et recherches

Comme tout système d’information, la Direction des Informations et du Suivi-Evaluation ne doit pas seulement se limiter à la pr oduction et à la centralisation des informations. Elle doit apporter de valeurs ajoutées aux informations en effectuant des études et des analyses relatives aux thèmes de développement rural et agricole.

Etablissement des notes de conjoncture

Les notes de conjonctures ont pour objectifs d’attirer l’attention des décideurs hiérarchiques sur des phénomènes conjoncturels relatifs au secteur agricole et autant que possible, proposer des scénarios de solution.

Etudes thématiques et études des filières agricoles

Parallèlement à la production des informations, la Direction réalisera, suivant les possibilités techniques et la disponibilité desmoyens, des études thématiques et/ou des études de filières de production en relation avec esl besoins des sous secteurs.

Publication et la diffusion

En dehors des publications des résultats issus des activités des études et recherches, la Direction diffusera systématiquement les informations disponibles dans la banque de données à travers différents canaux entre autre lemass média et le site web.

Etablissement des bulletins d’information périodiques

Afin de vulgariser et valoriser au mieux les informations disponibles au niveau du système, un effort particulier sera réservé à lapublication des bulletins d’information périodique dont la périodicité reste à définir suivant les possibilités technique et matérielle.

 Annuaire des statistiques

L’élaboration et la diffusion des annuaires des statistiques agricoles font partie des activités courantes du Service des Statistiques. Les données contenues dans l’annuaire proviennent de différentes sources allant des enquêtes statistiques réalisées par le Service lui-même aux collectes des données sous produits de l’administration. L’effort à faire sur cette activité consiste donc à rendre les informations fiables et à jour.

Développement et mise en place du système informatique

Pour pouvoir répondre aux exigences du développement rapide et durable, la D.S.E.C. doit être capable de réagir rapidement auxbesoins en informations des décideurs à tous les niveaux. Pour ce faire, la Direction a fait appel aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). L’enti té responsable est celle du Service de l’Information et de la Communication.

Mise en place du système informatique

La gestion du guichet unique d’information statistique sur l’Agriculture (Banque de données) nécessite la mise en place d’unsite web afin de rendre aisé l’accès aux informations (proximité des informations).

Développement du SIG

La représentation spatiale facilite la lecture desinformations et donc la prise de décision. L’utilisation de l’outil SIG sera optimisée dans la gestion des informations.

Mise en place du réseau (réseau local et Internet)

Afin de rendre plus fluide la circulation des informations, et suivant le principe de décloisonnement des informations, la Direction du Suivi-Evaluation et Communication se fixe comme objectif à moyen terme l’implantation du réseau local et du réseau Internet.
Section 3 : Organisation de la D.S.E.C.
L’organisation est la mise en place de plusieurs procédés permettant à une entité de réaliser ses activités de la manière la plus efficace possible.
La comptabilité des matières est la comptabilité destinée à régir les immobilisations au sein du MINAGRI, appelées plus particulièrement « matériels en service ».
En conséquence, les matériels en service au niveaude la D.S.E.C., entre autres, sont assignés à cette forme de comptabilité particulièrequi diffère largement de la comptabilité utilisée dans les établissements privés.
Par ailleurs, il convient d’énoncer que les immobilisations au sein de la D.S.E.C. ont été, pour la plupart, acquises en fonction de certains projets. Ces derniers ont été financés respectivement par l’Union Européenne ainsi que le P.S.D.R. Toutefois, le budget général ou budget de fonctionnement financé en totalité par l’Etat Malagasy est également un moyen de financement de celles-ci. En effet, compte tenu de la conjoncture politique actuelle, ces projets ont connu une suspension. Par conséquent, depuis un certain temps, les immobilisations ont été acquises uniquement en fonction du budget général de l’Etat.
En guise de conclusion à ce premier chapitre, nous pouvons déduire que la Direction du Suivi-Evaluation et Communication tient une place importante au sein du Ministère de l’Agriculture. Dans ce chapitre, nous avons pu définir son rôle, sa mission, ses activités et son organisation. En effet, elle œuvre particulièrement sur le suivi et l’évaluation minutieuse des différents projets et programmes qui existent au sein du Ministère. En outre, elle est chargée de diffuser et de communiquer des informations fiables aux différents services et directions de manière à leur permettre une meilleure prise de décision.
Après avoir présenté la Direction du Suivi-Evaluation et Communication, le prochain chapitre mettra en exergue la Théorie générale surl’outil de Gestion des Immobilisations.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE ET THEORIES GENERALES SUR LA GESTION DES IMMOBILISATIONS
Chapitre 1 : Présentation de la Direction du Suivi-Evaluation et Communication (D.S.E.C.) du Ministère de l’Agriculture (MINAGRI)
Section 1 : Structure de la D.S.E.C
1.1. Organigramme
1.2. Rôles de la D.S.E.C.
Section 2 : Activités et missions de la D.S.E.C.
2.1. Missions
2.1.1. Service du Suivi-Evaluation (S.S.E.)
2.1.2. Service de l’Information et de la Communication (S.I.C.)
2.1.3. Service de la Statistique Agricole
2.2. Activités
2.2.1. Informations statistiques
2.2.1.1. Recensement (Enquêtes de base)
2.2.1.2. Enquêtes annuelles légères
2.2.1.3. Systèmes d’information sur les marchés ruraux
2.2.2. Informations économiques
2.2.2.1. Tableau de bord du développement rural
2.2.2.2. Compte de l’Agriculture
2.2.2.3. Indice de production agricole
2.2.2.4. Indice des prix aux producteurs des produits agricoles
2.2.3. Suivi-évaluation des programmes et projets
2.2.3.1. Cadre logique et définition des indicateurs
2.2.3.2. Constitution de données de base
2.2.3.3. Suivi
2.2.3.4. Evaluation des impacts
2.2.3.5. Contrôle de la qualité
2.2.3.6. Formation
2.2.4. Etudes et recherches
2.2.4.1. Etablissement des notes de conjoncture
2.2.4.2. Etudes thématiques et études des filières agricoles
2.2.5. Publication et la diffusion
2.2.5.1. Etablissement des bulletins d’information périodiques
2.2.5.2. Annuaire des statistiques
2.2.6. Développement et mise en place du système informatique
2.2.6.1. Mise en place du système informatique
2.2.6.2. Développement du SIG
2.2.6.3. Mise en place du réseau (réseau local et Internet)
Section 3 : Organisation de la D.S.E.C.
Chapitre 2 : Théorie générale sur l’outil Gestion des Immobilisations
Section 1 : Notion sur la Gestion des Immobilisations
1.1. Terminologie
1.1.1. Gestion
1.1.2. Immobilisations
1.1.3. Gestion des immobilisations
1.2. Classement des immobilisations
1.2.1. Immobilisations incorporelles
1.2.2. Immobilisations corporelles
1.3. Règles d’évaluation
1.4. Distinction entre immobilisations et charges
1.4.1. Distinction quant au caractère de la dépense
1.4.2. Distinction quant à la durée de vie du bien
Section 2 : Généralités sur la comptabilité des matières
2.1. Définition
2.2. Objet et champ d’application
2.3. Classification des matériels
2.4. Nomenclature sommaire
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
Chapitre 1 : Description de l’existant
Section 1 : Tenue de la comptabilité des matières
1.1. Principe fondamental
1.2. Attribution des intervenants
Afin de mener à bien la gestion des matériels, plusieurs personnes sont appelées à intervenir ; elles ont chacune des rôles bien définis qui seront déterminés ci-après.
1.2.1. Ordonnateurs en matières
1.2.2. Dépositaires comptables
1.2.3. Détenteurs effectifs
Section 2 : Gestion comptable des entrées et sorties de matériels
2.1. Documents de base
2.2. Entrée des matériels
2.3. Sortie des matériels
2.3.1. Nature de la sortie des matériels
2.3.2. Circuit relatif à la procédure de sortie
2.4. Répartition des matériels au sein de la D.S.E.C.
Section 3 : Procédure de condamnation des matériels
3.1. Types de condamnation
3.1.1. Condamnation pour destruction
3.1.2. Condamnation pour démolition
3.1.3. Condamnation pour vente
3.1.4. Condamnation pour changement de valeur
3.2. Procès-verbal de condamnation
3.3. Circuit du processus de condamnation
Chapitre 2 : Diagnostic du contexte actuel
Section 1 : Points forts
1.1. Accès à deux types de financement
1.1.1. Budget Général de l’Etat
1.1.2. Acquisition de matériels à travers des projets
1.2. Système flexible
1.2.1. Possibilité d’effectuer des prêts
1.2.2. Bonne réorganisation interne
1.3. Procédure détaillée
1.4. Tâches bien réparties
1.5. Contrôle externe
Section 2 : Points faibles
2.1. Problèmes relatifs aux matériels
2.1.1. Perte et détérioration des matériels
2.1.1.1. Déplacement sans avis aux dépositaires comptables
2.1.1.2. Défaillance du contrôle des matériels et de leurs états
2.1.1.3. Emplacements inappropriés des matériels
2.1.2. Diminution de la performance de certains matériels
2.1.2.1. Usure des matériels
2.1.2.2. Manque d’entretiens périodiques
2.1.3. Lacunes quant à la constatation de la dépréciation des matériels
2.1.3.1. Point de vue pratique
2.1.3.2. Point de vue théorique
2.2. Problèmes liés à la procédure
2.2.1. Non respect de la procédure
2.2.1.1. Tenue irrégulière des livres comptables
2.2.1.2. Procédure d’affectation des matériels mal respectée
2.2.1.3. Procédure de passation mal appliquée
2.2.1.4. Irrégularité des inventaires
2.2.1.5. Non établissement des Fiches Individuelles d’Immobilisations
2.2.1.6. Matériels non codifiés
2.2.2. Méconnaissance de la procédure
2.3. Problèmes relevés en matière de gestion courante
2.3.1. Absence de gestion informatisée
2.3.1.1. Manque de motivation
2.3.1.2. Perte de certains documents
2.3.1.3. Lenteur dans l’exécution de la procédure
2.3.2. Incohérence dans les enregistrements comptables
Section 3 : Récapitulatif du contexte actuel
TROISIEME PARTIE : PROPOSITIONS DE SOLUTION, RESULTATS ET IMPACTS ATTENDUS
Chapitre 1 : Propositions de solution
Section 1 : Solutions avancées pour l’amélioration du traitement des matériels
1.1. Solutions proposées sur le traitement physique
1.1.1. Améliorer le contrôle physique des matériels
1.1.1.1. Alléger le système de contrôle
1.1.1.2. Choisir une période de contrôle annuel fixe
1.1.1.3. Assurer la fiabilité des réévaluations
1.1.2. Rétablir le niveau de performance
1.1.2.1. Acquérir de nouveaux matériels de bureau
1.1.2.2. Planifier les entretiens
1.2. Solution proposée concernant le traitement théorique des matériels : « Instaurer un système d’amortissement »
1.2.1. Durée de vie et taux de l’amortissement
1.2.2. Modes d’amortissement
1.2.2. Calcul de l’amortissement dégressif
Section 2 : Solutions concernant l’application de la procédure
2.1. Instaurer une dynamique de l’environnement de travail
2.1.1. Former les dépositaires comptables
2.1.2. Motiver le personnel
2.1.3. Procéder à une redéfinition des tâches
2.1.4. Permettre l’accès au manuel de procédure
2.2. Renflouer la procédure
2.2.1. Changer le mode d’inventaire
2.2.2. Etablir des fiches de contrôles
2.2.2.1. Fiche de détenteur
2.2.2.2. Fiche individuelle d’immobilisation
Section 3 : Solutions liées à la gestion courante
3.1. Rationaliser le système d’organisation
3.2. Informatiser le processus
Chapitre 2 : Résultats attendus, risques et recommandations générales
Section 1 : Résultats
1.1. Point de vue organisationnel
1.1.1. Possibilité d’établir un budget prévisionnel
1.1.2. Procédure continue
1.1.3. Risques réduits au minimum
1.1.3.1. Minimisation des risques de perte et de détérioration des matériels
1.1.3.2. Réduction des risques d’erreurs en matière d’enregistrements
1.2. Point de vue technique
1.2.1. Accroissement du niveau de performance des matériels
1.2.2. Rapidité de la procédure
Section 2 : Risques
2.1 Risques mineurs
2.1.1. Risque en rapport avec la sécurité du système informatique
2.1.2. Risques d’erreurs dans les opérations d’inventaire
2.2. Risques majeurs : Les contraintes budgétaires
2.2.1. Contraintes liées aux matériels
2.2.2. Autres contraintes
Section 3 : Recommandations générales
3.1. Formation des dépositaires comptables
3.2. Instauration d’un système d’amortissement
3.3. Mise en place d’un système informatisé
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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