Démocratie et droits de l’Homme en Russie depuis 1991

Démocratie et droits de l’Homme en Russie depuis 1991

Glasnost et perestroïka, le « césarisme de transition » de M. Gorbatchev (1985-1989)

Il s’agit de mettre en relief ce qu’a été la « révolution et la volonté de démocratisation gorbatchéviennes » par une tentative d’importation de la « démocratie néo-libérale ». Qu’est ce que la démocratie libérale ? Pourquoi cette tentative a échoué ?En phase avec notre sujet sur les archives d’État, il faut insister sur les politiques et réformes qui ont trait à la culture et au patrimoine de la Russie c’est-à-dire en premier lieu : la glasnost puis plus indirectement, la perestroïka. La glasnost et la déstalinisation eurent pour conséquence la libéralisation de la parole et de la mémoire. Cette politique de « transparence » a été le point de départ à la « conquête de nouveaux espaces de liberté »20 et des débats sur les sujets les plus sensibles tels que le passé soviétique qui n’étaient plus débattus en privé mais aussi en public. Une brèche était ouverte et ce qui devait être à la base d’une modernisation du discours idéologique de la glasnost est devenu un frein à la politique traditionnelle et permit de mettre en lumière des « courants sous-jacents »21 de la société russe. L’ouverture des archives est certainement apparue comme la conséquence sociale inévitable de la « dialectique »22 qui était en train de s’implanter sur le territoire après les révélations sur le passé et sur le présent. Peu à peu les revendications et critiques issues de la politique russe eurent une incidence « qualitative »23 sur les libertés. Et alors que la compréhension de l’histoire de la Russie était un des porte-drapeau de la perestroïka, l’ouverture des archives était aussi un moyen de réconciliation avec un « passé qui ne passe pas ». Parler et critiquer le stalinisme et ses crimes étaient le « test de crédibilité » le plus sûr pour vérifier l’effectivité de la glasnost. Plus encore, la critique du stalinisme, dont l’héritage politique et administratif était encore brûlant au début des années 1980 rendait indispensable la politique de la perestroïka. N. Werth cite le professeur historien et historiographe Youri Afanassiev : « Sans passé l’auto-conscience est impossible. Le sens et le non-sens du présent, ses angoisses, ses espoirs et ses plans deviennent incompréhensibles ». Mais Gorbatchev était partisan d’une « déstalinisation équilibrée » et s’opposa très vite aux défenseurs d’une réelle déstalinisation. Cependant la politique de réhabilitation des victimes du stalinisme a eu une double conséquence et a fait naître des « interprétations plurielles du passé répressif »24 ouvrant la brèche, encore une fois, à une confrontation idéologique qui n’existait plus jusqu’alors avec le Parti unique, entre conservateur de la mémoire de Staline et partisan d’une réécriture de l’histoire officielle. En 201025, Marc Élie explique comment le processus de réhabilitation des victimes du stalinisme resta inachevé après le départ de Gorbatchev. Il souligne comment la Russie se confronta brutalement à son passé stalinien et la place importante que prirent soudain les archives soviétiques dans la formation d’un État de droit et d’une citoyenneté démocratique. Plus largement il est important de souligner que les années gorbatchéviennes marquèrent un tournant dans la relation qu’entretenait la « tête dirigeante », incarné par le Secrétaire général du Parti (dont Gorbatchev transféra le pouvoir et abolit le rôle dirigeant en faveur de l’État en février 199026), avec les peuples russes. En effet bien que le tsarisme, marxisme-léninisme et le stalinisme avaient toujours parfaitement reconnu l’existence « d’identités plurielles » en URSS, d’« appartenance nationale »27, et d’une « koinè de peuples ». Tous demeurent cependant citoyens de l’Union soviétique, c’est le principe de l’Empire qui transcende tous les autres. L’idéologie était la base de tout et dans cette édification de la « grande puissance », la velikoferjavnost, les peuples étaient un ciment insuffisant. Ces peuples pourtant reconnus soviétiques mais tantôt considérés comme ennemis de l’URSS tantôt privilégiés dans l’accès au pouvoir ont existé par un travestissement total du concept de démocratie30 fondé uniquement sur la puissance « pauvre »d’une nation. Dans sa tentative d’importer une démocratie néo-libérale, Gorbatchev brisa l’hymen socialiste de l’URSS en diffusant le principe de « libertés individuelles » à son peuple et en reconnaissant son inégalité face à son passé. Pour la première fois en 1987, Gorbatchev condamne la terreur de 1937-1938, le principe d’élimination physique des opposants politiques, mais aussi le Grand Tournant stalinien. Il nuança en effet les succès de l’industrialisation, de la collectivisation et de la dékoulakisation. Gorbatchev montra clairement son intention de réécrire le passé pour réhabiliter des milliers de personnes.

Le court-termisme de la « démocratie radicale » et libérale de B. Eltisne (1990-1993)

Le 29 mai 1990 Boris Eltsine est élu par le Soviet suprême de la RSFSR34 et entame une politique de défiance contre l’autorité centrale de l’URSS d’abord en affirmant la souveraineté de la RSFSR35 et en démissionnant du PCUS en juillet. En remettant en cause la souveraineté de l’URSS et la « position hégémonique du Parti dans l’arène parlementaire »36, c’est aussi l’autorité et la figure de Gorbatchev qu’Eltsine conteste. Ces trois années furent, pour Eltsine, une période d’appropriation du pouvoir et d’acquisition d’une « personnalité charismatique »37 par la promotion de la démocratie mais aussi par une forte « stratégie individuelle de représentation de soi »38. Eltsine s’impose alors comme le défenseur et sauveur de la démocratie naissante.
Eltsine est aussi le premier chef d’État russe de l’histoire élu au suffrage universel direct en juin 1991. Rhéteur charismatique et bénéficiant du suffrage populaire, Eltsine est pour l’instauration d’une démocratie de type occidental et pour des réformes économiques libérales. Les années eltsiniennes sont en effet marquées par les plus gros efforts de « transparence » sur le passé soviétique. 1992 est peut-être l’année la plus libérale qu’ait connue la Russie avec une véritable appréhension de son passé soviétique et concrétisée par la mise en place d’une législation39 d’ouverture des archives de l’État. La pression sociale entourant la question des archives est telle qu’Eltsine pensait organiser le transfert des fonds historiques des ministères clés (Défense, Intérieur, Justice, Affaires étrangères) sous la tutelle de l’Agence fédérale des archives. Enfin la loi du 7 juillet 1993 sur les « Principes de la législation de la Fédération de Russie portant sur les archives » explicite nettement les « limites de l’intervention régalienne dans le domaine des archives, où les associations de défense des droits de l’Homme œuvraient déjà »40.

Table des matières

INTRODUCTION
DE LA « CRISE DÉMOCRATIQUE » ELTSINIENNE (1991) AU RÉTABLISSEMENT DE « L’ORDRE » POUTINIEN (2000) : LE COMPROMIS DE LA « DÉMOCRATIE DIRIGÉE ET SOUVERAINE »
I.De Gorbatchev à Eltsine (1985-1993) : les acquis de la démocratie libérale
II.L’atomisation de la démocratie russe au tournant du deuxième millénaire (1993-1999)
III.V. Poutine et le « régime de la démocratie dirigée » (2000-2012)
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ÉTAT DES SOURCES
LA PLACE DES ARCHIVES DANS L’ÉTAT FÉDÉRAL RUSSE : « L’INDICATEUR LE PLUS FIABLE DU DEGRÉ DE DÉMOCRATIE D’UN ÉTAT » ?
I.L’organisation des Archives de la Fédération de Russie depuis 1991
II.Archives d’État et démocratie russe : point de tension des revendications pour la mémoire et les droits de l’Homme
III.La communicabilité des archives d’État, la transparence des archives en Russie face aux procédures administratives strictes de communication
CONCLUSION
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES

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