Definitions et theories de la dette et de la pauvrete

Au cours des deux dernières décennies, le contexte économique de l’ensemble des pays en développement a été marqué par un endettement excessif. Les nouvelles autorités africaines chargées de mener la bataille du développement économique et social se sont vite rendues compte que les infrastructures d’équipement et de production léguées par les colonisateurs étaient insuffisantes pour amorcer un quelconque décollage économique. Entre le besoin d’investissement dégagé et nécessaire, compte tenu des objectifs de croissance accélérée et les ressources internes disponibles, le fossé est immense. Le recours à l’endettement extérieur est un moyen pour combler le déficit de capitaux propres nécessaire au financement du développement économique.

Le continent africain abrite la majorité des Pays les moins avancés. De nombreux pays africains rencontrent de multiples conflits sociopolitiques et économiques. En dépit des efforts déployés par les gouvernements aussi bien dans l’amélioration de la gestion des affaires publiques que celle de la gestion de l’environnement macroéconomique, le revenu par habitant demeure faible, la croissance lente et le peuple reste pauvre. Des modèles de développement ont été expérimentés dans le but de rattraper les pays occidentaux .

Dans le cas de Madagascar, le faible niveau de revenu, la faiblesse de la croissance économique et le taux démographique élevé marquent la pauvreté. Avec un indice de pauvreté de 71% en 1999, le pays est parmi le groupe des plus pauvres. L’ampleur de la pauvreté est telle qu’elle requiert un accroissement et un renforcement de la coopération et de la solidarité internationale. Afin de satisfaire un désir d’investissement intensif pour réaliser un fort taux de croissance, le recours au financement monétaire et la dépendance à l’égard du financement extérieur se reflètent dans les niveaux élevés de la dette publique.

L’endettement est lié au déséquilibre épargne – investissement, au déficit budgétaire et au déficit de la balance courante. Le recours au financement extérieur est tel que la dette devient indispensable pour réaliser les ambitions d’investissement. Des sommes importantes ont été empruntées par les PED. Dans la mesure où le manque de capital est considéré comme l’une des causes principales du retard du Tiers Monde, le recours au crédit et aux emprunts extérieurs sont l’arme de la politique économique dans ces pays. Les pays du tiers monde sont devenus depuis deux décennies des emprunteurs privilégiés du marché international de capitaux avec des montants volumineux. Il faut alors remarquer que le surendettement peut expliquer en partie les difficultés de nombreux pays à sortir du sous-développement. Le fardeau de la dette extérieure continue à être très préoccupant pour les PMA. Les effets négatifs du niveau élevé de l’endettement sur le suivi des politiques macro économiques nécessaires à la croissance et au développement ont été admis, en partie, à travers le financement préconisé par le plan Baker (1985), mais surtout depuis les accords de Toronto (1988) et le plan Brady (1989), dans le cadre de négociation fondée sur des menus d’options combinant réduction et refinancement de la dette. Cet aspect a été pris en compte à travers l’IPPTE par le FMI et la Banque mondiale. Cette initiative tente d’apporter une solution définitive au problème de la dette. Il est alors question aujourd’hui de réduction du fardeau de la dette, des allègements de la dette et des facilités dans l’initiative PPTE.

DEFINITIONS ET THEORIES DE LA DETTE ET DE LA PAUVRETE 

La dette est éminemment réservée, dans la plupart du temps, aux pays pauvres sous développés, même si les pays développés s’endettent aussi. En général, il est admis que ce sont les pays moins avancés qui s’endettent. Vu leur manque en ressources financières, ils sont obligés de recourir aux capitaux disponibles de l’extérieur autrement dit aux épargnes extérieures par le moyen de l’endettement. Les financements extérieurs sont les moyens de financement des projets de développement. La dépendance vis-à-vis de l’extérieur reflète la fragilité et la vulnérabilité de leur économie.

DEFINITIONS DE LA DETTE EXTERIEURE ET DE LA PAUVRETE 

On distingue autant de types que de caractéristiques de dette en fonction des conditions convenues ou imposées par les bailleurs. L’emprunt peut être de différentes formes et peut être remboursable ou non selon le gré des bailleurs envers leurs débiteurs ; elle a besoin d’une bonne gestion. La dette extérieure, en particulier celle remboursable, aurait tôt ou tard des impacts sur la vie de la population du pays qui s’endette. En général, le manque financier est la raison pour laquelle un pays s’endette et la pauvreté est parfois induite par l’endettement. Le bien-être futur de la population ainsi que celui de ses générations dépendent du sort de ces dettes.

Dette extérieure

On entend par endettement, l’ensemble des concours demandés par un gouvernement auprès des partenaires (bilatéraux, multilatéraux, institutions financières, marchés financiers,…) pour financer en principe les actions de développement qui n’ont pas pu être prises en charge par le budget national. On distingue les dettes remboursables, les dons, les aides. Dans le cas la dette remboursable, l’endettement augmente chaque année à cause de nouvelles dettes et diminue quand les dettes antérieures sont remboursées. S’endetter, c’est se charger de dettes. Les flux de capitaux peuvent déboucher sur des situations de crise d’endettement, et on considère souvent que la dette extérieure crée autant de problèmes qu’elle n’en résout, les dettes non honorées entraînent la crise de dette.

« La dette est une transaction économique, qui permet aux agents économiques nationaux et étrangers de procéder à des arbitrages inter temporels mutuellement avantageux, qu’ils n’auraient pas pu réaliser dans une économie fermée » ( Sidiki TRAORE- 10ième promotion du PTCI). A la différence de la dette, le déficit annuel en devises étrangères est à l’origine de la variation annuelle de l’endettement car la dette extérieure est souvent remboursée en devises étrangères. De ce fait, il est important de définir les différents types de dette, ses caractéristiques étant donné que les conditionnalités de la dette influent sur l’économie du pays débiteur.

Types de dette 

On distingue différents types de dettes qui ont chacun leurs spécificités.

La dette publique
On appelle dette publique, une dette contractée par des emprunteurs publics (l’Etat) auprès des particuliers, des banques, des entreprises, des Etats.

La dette privée
C’est une dette contractée par des emprunteurs privés et quelque soit le prêteur. Certaines dettes privées deviennent publiques lorsque les Etats donnent leur aval.

La dette bilatérale
Elle est contractée par un Etat auprès d’un autre Etat et traitée au sein du Club de Paris.

La dette multilatérale
Ce sont des prêts consentis par les organismes internationaux et les banques régionales de développement.

La dette odieuse
Il est indispensable de parler de dette odieuse pour le cas des pays du Sud ou des pays pauvres là où les instabilités politiques sont fréquentes ainsi que la corruption et les détournements divers, ce qui explique dans la plupart des cas, la coexistence du surendettement et la pauvreté. Selon Alexander Nahum. Sack, professeur de Droit à Paris : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat …cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier » ce qui revient à dire que la dette a été contractée pour des intérêts personnels dans le cadre de la dictature et de l’illégitimité. C’est une dette personnelle du pouvoir, une dette de régime. Le problème se pose actuellement dans la procédure de remboursement de ces dettes lors de la succession d’Etat, ce qui fait poser la question « est-ce que la pauvreté des pays périphériques n’est pas causée par leur endettement ? »(Jean Merckaert , Juin 2006). Certains cherchent à responsabiliser les créanciers : s’ils sont en connaissance des desseins de l’emprunteur, alors ils commettent un acte hostile à  l’égard du peuple et ils ne peuvent pas réclamer leur dû. Cette hypothèse ramène à l’idée que la pauvreté n’est pas due par l’endettement. Les créanciers doivent assumer les risques qu’ils avaient pris. Cependant, s’endetter est un contrat entre créancier et débiteur, même si une dette odieuse est dépourvue de consentement et de bénéfice. Selon les principes généraux de droit, le créancier ne doit pas être sanctionné à cause de prêts accordés de bonne foi et détournés par un gouvernement corrompu. De même, il est admis que la population qui bénéficie d’un prêt de mauvaise foi est tenue de le rembourser.

Obligations de la dette 

La dette crée une obligation envers ses créanciers, on peut distinguer:

Le service de la dette
C’est la somme que le débiteur doit à son créancier composé de l’amortissement du principal emprunté auquel l’intérêt est ajouté. Ce service de la dette est influencé par les conditions d’emprunt, c’est à dire le taux d’intérêt, la maturité et la période de grâce au cours de laquelle, seuls les intérêts sont exigibles.

L’encours de la dette
Il représente le montant des déboursements effectifs (tirages) diminués des remboursements en capital.

L’encours réel
C’est l’encours de la dette augmenté des arriérés de paiement. (Échéances en principal et intérêts non payés) ;

La valeur actuelle nette (VAN)
La VAN de la dette est la somme de toutes les obligations futures du service de la dette (intérêts et principal) afférentes à la dette existante, actualisée au taux d’intérêt du marché (TICR: taux d’intérêts commercial de référence). On utilise la VAN afin de tenir compte des différences de conditions d’emprunt.

Les créanciers
Le bénéfice d’appuis extérieurs dépend de la confiance des bailleurs de fonds et est subordonné à plusieurs critères. Il dépend en outre des rôles spécifiques des financements. On distingue quatre grands groupes de bailleurs de fonds:

– Le Club de Paris, un groupement des principaux Etats créanciers dont la présidence et le secrétariat sont assurés par le Trésor Français.
– Le Club de Londres, une enceinte de négociation entre gouvernements débiteurs et banques créancières.
– La Banque Mondiale (BM), une Banque transnationale chargée de prêter à long terme pour financer les actions de développement dans le Tiers Monde ou les ex-pays socialistes.
– Le Fonds Monétaire International (FMI), chargé d’assurer la stabilité monétaire internationale par des taux de changes fixes et aider des pays qui ont des difficultés au niveau de la balance de paiements. Le mode de décision du FMI est celui d’une répartition des droits de vote en fonction de la cotisation des Etats membres.

Table des matières

Introduction
PARTIE I : DEFINITIONS ET THEORIES DE LA DETTE ET DE LA PAUVRETE
Chapitre I : Définitions de la dette extérieure et de la pauvreté
Section 1 : Dette extérieure
Section 2 : Pauvreté
Chapitre II : Théories de la dette
Section 1 : Théories économiques
Section 2 : Mobiles de l’endettement extérieur
Section 3 : Théories sur le problème du surendettement extérieur
PARTIE II : APPORTS DE L’ENDETTEMENT EXTERIEUR A LA PAUVRETE A MADAGASCAR
Chapitre I : Actualités de la pauvreté et de la dette publique malgache
Section 1 : Pauvreté à Madagascar
Section 2 : Actualités de la dette publique malgache
Section 3 : Initiatives d’allègements de la dette
Chapitre II : Portées et limites des allègements de dette de Madagascar
Section 1 : Portées de la dette
Section 2 : Limites
CONCLUSION

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