Soutenance mémoire
INTRODUCTION
Madagascar est un pays reconnu par ses richesses naturelles et la diversité des minéraux qu’il possède. Ainsi, depuis ces dernières décennies, Madagascar est devenu parmi les premiers producteurs mondiaux des gemmes de couleur. La répartition géographique de ces minéraux est très large et on les rencontre dans de multiples variétés. Comme le Gouvernement malgache est convaincu que le potentiel minier constitue un moteur capable d’entraîner le développement de l’économie du pays, il se fixe comme objectif l’accroissement des résultats du secteur par la promotion des activités des grandes mines sans pour autant délaisser les mines artisanales. Pour cela, parmi les stratégies du Madagascar Action Plan (MAP), le Ministère chargé des Mines s’engage à faire en sorte que les petites mines et les mines artisanales deviennent des activités qui participent activement au développement de l’économie locale, régionale et même nationale. Ces activités sont réalisées dans le principe du développement durable. La présente étude intitulée : « Contribution à une amélioration de la gestion des exploitations minières artisanales pour les pierres précieuses à Madagascar » a été accomplie dans le cadre d’un partenariat entre le Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier Malgache (projet PRISMM) et l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo (ESPA).
DEFINITION SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Dans les Ecoles Françaises, on n’a pas pu donner une définition claire et précise à ce terme « Exploitation Minière Artisanale ». C’est un terme qui a été beaucoup utilisé dans les années 1980. Il a suscité beaucoup de discussions. D’une façon générale, les principaux critères communément évoqués dans les tentatives pour définir le contenu précis du terme Exploitation Minière Artisanale sont :
• La dimension physique (taille) et économique du gisement et la continuité ou non des opérations d’exploitation ;
• La structure organisationnelle de l’exploitation et son mode de gestion ;
• L’importance de l’investissement qu’elle requiert et le chiffre d’affaire qu’elle génère ;
• Le nombre et le niveau de qualification des travailleurs impliqués dans l’unité de production ;
• Le type d’équipement, le degré de mécanisation et le niveau de technologie mis en œuvre.
Cependant, au niveau du choix de ces critères, de leur importance relative les unes par rapport aux autres dans le cadre de cette définition, l’unanimité est loin d’être faite. Il en résulte que la signification accordée au terme « Exploitation Minière Artisanale » sur la base de ces critères est très relative, tant il est vrai que leur importance est fonction de l’environnement économique général, du développement minier du pays, du degré de l’évolution technique et technologique, et enfin de la nature des minéraux exploités. Ceci est particulièrement vrai pour les critères de dimension physique du gisement, de l’importance du chiffre d’affaires, du nombre de travailleurs et du type de gestion.
L’exploitation minière artisanale
D’après la loi N° 021/2005 du 13 juillet 2005 portant modification de certains dispositions de la loi N° 99-022 du 19 aout 1999 portant code minier, de l’article 2 (nouveau) du premier chapitre du titre premier, l’exploitation minière artisanale concerne l’exploitation utilisant des techniques artisanales: les méthodes traditionnelles qui comprennent essentiellement l’emploi d’outils manuels et la force humaine ou animale pour l’extraction et le traitement des substances minérales du sol ou du sous-sol ; rentrent dans cette catégorie le recours au système de haute intensité de main-d’œuvre ( système HIMO) ainsi que l’utilisation des équipements mécanisés et des explosifs dont les caractéristiques techniques sont précisées par arrêté. Elle n’est pas réellement liée à des aspects quantitatifs ou temporels, mais s’inscrit plutôt dans une démarche spécifique qui s’apparente à une cueillette opportuniste. Largement informelle, elle exploite sans planification, avec des méthodes et des outils d’extraction et de traitement souvent ancestraux et rudimentaires, une ressource mal connue. L’artisanat reste pour beaucoup une activité de subsistance saisonnière, complémentaire de l’agriculture lorsque celle-ci ne suffit plus. Il rentre fréquemment dans une stratégie rurale de pluri-activité.
IMPORTANCE ET ROLE DE L’ASM
On appelle Madagascar l’Ile aux Trésors. Ses saphirs, rubis, tourmalines, béryls, améthystes et maintes autres variétés de pierres fines et décoratives lui ont valu cette réputation dans le monde des pierres gemmes. Depuis 1996, lorsque la découverte des saphirs d’Ambatondromifehy (Ankarana) a motivé les acheteurs étrangers à s’installer, Madagascar est devenu parmi les premiers producteurs mondiaux de plusieurs variétés de gemmes de couleur. Des investisseurs capables de monter des mines industrielles sillonnent le pays actuellement, cependant ce sont les métaux précieux et industriels, le diamant, le pétrole et les terres rares qui les intéressent mais non pas les pierres de couleur. Comme partout dans le monde, ce sont ces produits qui attirent les montants importants en capital. Partout, le secteur des pierres de couleur est laissé aux exploitants miniers artisanaux ou des mines de petite taille parce que les marges bénéficiaires sont minimes et les marchés sont beaucoup plus volatiles. Ainsi, voici les tableaux montrant l’exportation des pierres précieuses de ces dernières années. Pour ceux, la valeur de référence des gemmes brutes est donnée en annexe 1.
Sur les valeurs des exportations, on constate que l’exportation des pierres précieuses taillées est infime par rapport à celle à l’état brut. Ainsi, le saphir occupe la première place. Entre autre, dans la Grande Ile, le nombre d’artisans miniers ne cesse de croître. On ne connaît pas le chiffre exact, mais on estime à plus de 200000 le nombre de Malgaches qui travaillent dans les exploitations minières artisanales. Les mines artisanales génèrent l’emploi en milieu rural. L’accès à ces ressources naturelles, autrefois monopolisées par l’Etat, permet aux jeunes ruraux de gagner en moyen 5 à 9 fois de ce qu’ils peuvent gagner dans l’agriculture. Pour Madagascar, comme pour les autres pays, l’avantage des mines pour l’économie nationale se trouve dans l’emploi. Depuis l’indépendance, et même avant, aucune autre activité, aucun programme de développement n’a généré des emplois d’une telle ampleur qui sont des emplois en milieux ruraux dans presque toutes les communes du pays.
STATISTIQUE DE LA PRODUCTION ARTISANALE
La statistique minière permet de mesurer l’impact de l’exploitation des ressources minières dans un territoire. Elle constitue aussi une donnée importante pour les opérateurs potentiels. De plus, elle permet d’apprécier l’importance et les possibilités réelles du secteur minier malgache.
DONNEES SUR L’ARTISANAT MINIER NON FORMEL
La mutation du secteur informel en secteur formel caractérise notamment la différence entre monde traditionnelle et moderne. Les caractéristiques du secteur informel sont les suivantes:
– facilité d’accès aux activités ;
– recours aux ressources locales ;
– propriété familiale des entreprises ;
– échelle restreinte des opérations ;
– techniques adaptées à forte intensité de main-d’œuvre ;
– qualifications acquises en dehors du système scolaire par l’apprentissage ;
– marchés échappant à tout règlement et ouverts à la concurrence.
On y observe une non-application des règles légales et administratives, l’emploi d’aides familiaux, l’absence d’horaires ou de jours fixes de travail, l’absence de crédits institutionnels, le caractère saisonnier des activités, une formation scolaire minimale et, éventuellement l’absence d’énergie mécanique ou électrique. Une autre vision définit le secteur informel comme une réserve de main-d’œuvre dans laquelle le secteur moderne puise la force de travail dont il a besoin. Ceci pourrait s’appliquer au secteur minier de Madagascar où les petits mineurs sont parfois exploités par des intermédiaires directement liés avec les marchés d’exportation. Notons les points complémentaires suivants sur le secteur informel :
• le repérage statistique : le secteur échappe aux moyens d’investigation classiques. Les producteurs n’ont pas d’emplacement fixe, ne paient pas d’impôts et ne tiennent pas de comptabilité ;
• l’organisation sociale et juridique : le marché du travail n’est pas protégé par un système d’assurances sociales et le marché des produits n’est pas réglementé par des normes ;
• les conditions de vie : le secteur regroupe des artisans bien établis mais aussi des exclus ou des marginaux exerçant des activités de survie ; la rémunération des apprentis, en général en nourriture, est sous-payée.
|
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I – DEFINITIONS DU TERME EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
I .1- DEFINITION SUR LE PLAN INTERNATIONAL
I .1 .1- Définition au niveau du Burkina
I .1 .2- Définition au niveau du Mali
I .1 .3- Définition adoptée au Niger
I .1 .4- Définition adoptée au Ghana
I .2- DEFINITION SUR LE PLAN NATIONAL
CHAPITRE II – CONTEXTE GEOLOGIQUE
II .1- APERÇU GEOLOGIQUE DE MADAGASCAR
II .2- LES SUBSTANCES EXPLOITEES
II .3- CARTE DES GISEMENTS EXPLOITES
II .4- CONCLUSION ET ANALYSE SUR LE POTENTIEL MINIER
CHAPITRE III – ASPECT INSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
III .1- CADRE INSTITUTIONNEL
III .2- SITUATION DE LA LEGISLATION ACTUELLE DU PERMIS PRE
III .2 .1- Les étapes pour l’obtention du permis PRE
III .2 .2- L’octroi et le renouvellement des permis miniers
III .2 .3- Le transfert des permis miniers
III .2 .4- La renonciation des permis miniers
III .2 .5- La transformation du permis « PRE »
III .2 .6- L’annulation des permis miniers
III .3- DISPOSITIONS RELATIVEs A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, A L’HYGIENE, ET A LA SECURITE
III .3 .1- La protection de l’environnement
III .3 .2- L’hygiène et la sécurité
III .4- ANALYSE ET CONCLUSION
CHAPITRE IV – FISCALITE
IV .1- GARANTIES FINANCIERES
IV .2- REGIME FISCAL
IV .3- ANALYSE ET CONCLUSION
CHAPITRE V – DONNEES ET SITUATION ACTUELLE DE L’EXPLOITATION MINIER ARTISANALE (ASM)
V .1- SITUATION ACTUELLE
V .2- IMPORTANCE ET ROLE DE L’ASM
V .3- STATISTIQUE DE LA PRODUCTION ARTISANALE
V .4- DONNEES SUR L’ARTISANAT MINIER NON FORMEL
V .5- APPORT DE l’EMA DANS LA GENERATION DE REVENUS
V .6- ClIMAT DE TRAVAIL ET COMPORTEMENT SOCIAL SUR LES SITES MINIERS
V .7- ORGANISATION Du TRAVAIL
V .7 .1- Organisation au niveau familial ou individuel
V .7 .2- Organisation en groupe
V .8- REVENUS POUR LES MINEURS ARTISANAUX ET POUR L’ETAT
V .9- ROLE DE LA FEMME ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS L’ASM
V .9 .1- Rôle de la femme
V .9 .2- Travail des enfants
V .10- REVENUS INDIRECTS ET ACTIVITES CONNEXES LIES A L’ASM
V .11- IMPACTS NEGATIFS ASSOCIES A L’ASM
V .11 .1- Problèmes de ruée
V .11 .2- Problèmes de santé, d’hygiène et de sécurité sur les sites miniers
V .11 .3- Problèmes du travail des enfants sur les sites miniers
V .11 .4- Impacts sur l’environnement
V .11 .5- Impacts sur la qualité de la production
V .11 .6 – Impacts sur le rendement
V .11 .7- Circuit de commercialisation
V .11 .8- Accès au financement
V .12- ANALYSE ET CONCLUSION
CHAPITRE VI – : RECOMMANDATIONS : PRATIQUE ET ORGANISATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES
VI .1- L’ORGANISATION DES SITES D’EXPLOITATION
VI .2- OUTILS D’EXPLOITATION
VI .3- TECHNIQUES ET METHODES D’EXPLOITATION
VI .3.1. EXPLOITATION A CIEL OUVERT
VI .3.2. EXPLOITATION SOUTERRAINE
VI .4- GESTION ENVIRONNEMENTALE
VI .5- GESTION DU TRAVAIL DES ENFANTS
VI .6- GESTION de LA commercialisation
VI .7- securité, sante et hygiene
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
Télécharger le rapport complet
