Soutenance mémoire
DEFINITIONS DES TYPES DE VIOLENCES SEXUELLES
Selon l’OMS, la violence sexuelle signifie : « tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne, en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail» [41]. La coercition vise le recours à la force. En dehors de la force physique, l’agresseur peut recourir à l’intimidation psychologique, au chantage, ou d’autres menaces (blessures corporelles, renvoi d’un emploi ou ne pas obtenir un emploi). La violence sexuelle peut survenir alors que la personne agressée est dans l’incapacité de donner son consentement parce qu’elle est ivre, droguée, ou incapable mentalement de comprendre la situation. Faire des rapports sexuels avec des mineurs même s’ils « consentent » est considéré comme violence sexuelle [41].
Les formes de violences sexuelles à l’égard des femmes sont :
❖ Harcèlement sexuel
C’est le fait d’abuser de l’autorité conférée par des fonctions de travail ou coutumières pour tenter d’obtenir une faveur sexuelle par contrainte, ordre ou pression. Les manifestations du harcèlement sexuel sont multiples et peuvent être visuelles ou gestuelles [4].
❖ Détournement des mineurs
Le fait d’abuser des biens, des services pour obtenir des rapports sexuels (abusifs) entre les personnes majeures et mineures (moins de 18 ans), généralement sous l’emprise des cadeaux ou autres promesses. Pour les élèves, ceci peut être les bonnes notes aux examens [4].
❖ Viol
D’après le dictionnaire pratique du droit humanitaire, le viol est décrit comme suit : « le viol consiste dans le fait de soumettre un individu par la force ou la violence à une relation sexuelle non volontaire. ». Le viol est un rapport sexuel sans consentement. L’objectif du violeur est de dominer la personne (femme, homme, enfant), la soumettre à son contrôle. Le viol est une agression manifestée par une excitation sexuelle. Les personnes violées sont presque toujours traumatisées et beaucoup développent des troubles posttraumatiques longtemps après le viol [4].
❖ Viol conjugal
C’est un rapport sexuel contre le gré d’un conjoint. Le refus d’avoir des rapports sexuels peut être dû à la période de menstruation, de l’indisposition pendant la grossesse, la fatigue, l’angoisse, l’état d’ébriété du mari ou tout simplement parce que la femme ne veut pas [4].
❖ Inceste
C’est le fait d’avoir des rapports sexuels avec une parenté très proche (1er degré)[4].
❖ Sodomie
La pénétration du pénis dans l’anus de quelqu’un [4].
❖ Pédophilie
Ce sont des relations sexuelles entre les personnes adultes (hommes ou femmes) avec les enfants (petits garçons ou petites fillettes) [4].
❖ Attouchements sexuels
Ce sont des gestes à caractère sexuel sur les seins, les cuisses, les fesses, les organes génitaux, l’anus, imposés à un enfant, un adolescent ou un adulte sans consentement [4].
❖ Attentat à la pudeur
La cour de cassation a précisé qu’ « il est requis qu’il s’agisse d’actes d’une certaine gravité, portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne telle qu’elle est perçue par la conscience collective d’une société déterminée à une époque déterminée » .
EPIDEMIOLOGIE DES VIOLENCES SEXUELLES
Dans le monde
D’après les données disponibles, dans certains pays, près d’une femme sur quatre dit avoir été victime de violence sexuelle de la part de son partenaire, et jusqu’à un tiers des adolescentes disent avoir subi une initiation sexuelle forcée [41]. C’est ainsi que 23% des femmes du nord de Londres en Angleterre ont dit avoir été victimes de viol ou de tentative de viol de la part d’un partenaire à un moment ou à un autre de leur vie [41]. Des chiffres analogues ont été signalés à Guadalajara, au Mexique, et à Lima, au Pérou (23%). La prévalence des violences sexuelles commises contre des femmes par des partenaires intimes, y compris les tentatives d’agression est également évaluée dans quelques enquêtes Françaises. Ainsi, elle a été estimée à 14,2% en Angleterre, Pays de Galles et Ecosse (combinés), à 11,6% en Suisse, à 8,0% au Canada, 7,7% aux Etats-Unis, à 5,9% en Finlande [41].
En France, 60 cas de violences sexuelles étaient enregistrés par jour en 1984. En 2006, dans le même pays, 6,8% des femmes âgées de moins de 70 ans ont été victimes de rapports sexuels forcés et 8,8% d’entre elles étaient âgées de moins de 18ans [34]. Des enquêtes menées auprès des victimes de crimes dans de nombreuses villes et de nombreux pays, en utilisant une méthodologie commune pour faciliter les comparaisons, ont montré que le pourcentage de femmes qui déclarent avoir été victimes de violences sexuelles va de moins de 2% dans des endroits comme Beijing en Chine (1,6%), La Paz en Bolivie (1,4%), Gaborone au Botswana (0,8%), et Manilles aux Philippines (0,3%) ; à 5% ou plus à Rio de Janeiro au Brésil (8,0%), Tirana en Albanie (6,0%), Buenos Aires en Argentine (5,8%), et Bogota en Colombie (5,0%). Il est à noter que l’on ne fait aucune distinction dans ces chiffres entre les viols commis par des étrangers et ceux commis par des partenaires intimes [41].
En dehors des enquêtes sur la criminalité, quelques enquêtes portant sur des échantillons représentatifs interrogent les femmes sur la violence sexuelle. Par exemple, dans une enquête nationale réalisée aux Etats Unis, 14,8% des femmes de plus de 17ans déclarent avoir été violées, à quoi s’ajoutent 2,8% de femmes victimes de tentatives de viol et 0,3% des femmes de l’échantillon affirment avoir été victimes de viol l’année précédant l’enquête [41]. Dans une enquête réalisée en République Tchèque sur un échantillon représentatif de l’ensemble de la population âgée de plus de 15ans, 11,6% des femmes déclarent qu’on leur a déjà imposé des contacts sexuels et 3,4% que cela s’est produit plus d’une fois, la forme la plus courante des contacts étant des rapports vaginaux .
Le harcèlement des filles par les garçons est très probablement un problème mondial. Au Canada, par exemple, 23% des filles sont victimes de harcèlement sexuel à l’école [41]. Une enquête menée en 2007 en Suisse révèle que 28 pour cent des femmes et 10 pour cent des hommes interrogés ont été victimes de harcèlement sexuel ou la cible de comportements analogues au cours de leur vie professionnelle. Selon les trois quarts de ces femmes, les auteurs étaient des hommes, qui généralement ont agi seuls mais parfois en groupe. Elles rapportent fréquemment avoir aussi été la cible de groupes mixtes (hommes et femmes) [12].
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : RAPPELS
I. DEFINITIONS DES TYPES DE VIOLENCES SEXUELLES
II. EPIDEMIOLOGIE DES VIOLENCES SEXUELLES
II.1.Dans le monde
II.2.En Afrique
II.3.Au Sénégal
III. EFFETS DES VIOLENCES SEXUELLES SUR LA SANTE DES PERSONNES
III.1.Lésions cliniques au cours des violences sexuelles
III.2.Troubles psychologiques liés aux violences sexuelles
IV. PROBLEMATIQUE DES VIOLENCES SEXUELLES DANS LA REGION DE KOLDA
V. INSTANCES DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
V.1. Engagement international
V.2. Engagement national
VI. CADRE JURIDIQUE DES VIOLENCES SEXUELLES AU SENEGAL
VI.1.Viol et attentat à la pudeur
VI.2. Attouchement sexuel
VI.3. Harcèlement sexuel
VI.4. Enlèvement ou détournement de mineurs
VII. PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
VII.1. L’accueil et la préparation de la victime
VII.2. L’interrogatoire et le récit des faits
VII.3. La collecte de preuves médico-légales
VII.4. L’examen physique et génital
VII.5. Prise en charge du risque d’infections
VII.6. Prise en charge du risque de grossesse
VII.7. Le traitement des lésions
VII.8. Le soutien psychologique
DEUXIEME PARTIE
I. BUT ET OBJECTIFS
I.1. But
I.2. Objectifs
II. CADRE D’ETUDE
II.1.Données géographiques et administratives
II.2. Données sociodémographiques et culturelles
II.3. Situation économique
II.4. Situation sanitaire
II.5. Tribunal régional de Kolda
III.METHODOLOGIE
III.1. Type d’étude
III.2. Population d’étude
III.3. Echantillonnage
III.4. Variables de l’étude
III.5. Procédures de collecte des données
III.6. Méthode d’analyse
III.7. Considérations éthiques
IV.RESULTATS
IV.1. Caractéristiques sociodémographiques des victimes et agresseurs
IV.2. Données sur l’agression
IV.3. Etat clinique de la victime
IV.4. Sanctions judiciaires des agresseurs
V.DISCUSSION
V.1. Limites de l’étude
V.2. Profil sociodémographique des victimes et des agresseurs
V.3. Circonstances de l’agression sexuelle
V.4. Etat clinique des victimes
V.5. Sanctions judiciaires de l’agression
CONCLUSION – RECOMMANDATION
REFERENCES
ANNEXE
