HMD-PROD
La profonde mutation de l’économie moderne manifestée par l’ouverture internationale, la généralisation des échanges internationaux ainsi que l’intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, imposent à l’entreprise de mobiliser ses ressources y compris le domaine juridique et fiscal.
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires. En effet la fiscalité est devenue l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer la fiscalité, c’est mieux gérer les finances de l’entreprise.
Présentation de l’audit
Définition de l’audit
L’audit peut être défini comme un examen critique destiné à vérifier que l’activité de l’entreprise est fidèlement traduite dans les comptes annuels conformément à la réglementation en vigueur, et un jugement sur la gestion des dirigeants. C’est la procédure de contrôle de l’exécution des objectifs de l’entreprise.
L’audit est en effet, une fonction importante dans toute entreprise, compte tenu de ses missions et prérogatives. La détermination des dysfonctionnements, la préconisation des mesures de redressement et de mise en place de procédures ou de leurs améliorations, constitue autant de moyen d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise .
En d’autre termes, l’audit est l’enquête d’évaluation des comptes, des méthodes et des procédures de gestion au sein d’une entreprise, ou de toute autre institution, afin de garantir à leur destinataires la régularité et la sincérité des informations qui leur sont transmises (information généralement destinées aux actionnaires aux dirigeants, aux comités d’entreprise, aux banques, etc.) .
L’audit quelque soit sa forme apparait aujourd’hui comme un véritable outil de direction incontournable et comme la volonté de direction de l’entreprise d’améliorer ses performances, de l’aider à comprendre le passé et le présent et à agir (présent et futur).
Objectifs de l’audit
Les missions d’audit permettent notamment aux utilisateurs des états financiers, aux investisseurs, aux actionnaires, aux salariés, aux créanciers, aux autres partenaires de l’entreprise d’avoir une information fiable en se rapprochant de l’information des dirigeants. Elles ont ainsi la vocation de réduire l’asymétrie d’information entre agents économiques.
Définition et spécificité de l’audit fiscal
Les audits touchent aujourd’hui l’ensemble des secteurs de l’entreprise tel que l’audit comptable et financier ;
Définition et différents types de l’audit
La fonction d’audit a évalué et s’applique à tous les domaines de la gestion notamment le volet fiscal.
Définition de l’audit fiscal
Plusieurs définitions ont été proposées pour cerner au mieux une aussi vague notion. Nous allons nous contenter dans le cadre de notre travail de citer un ensemble des définitions les plus manifestes présentées par des praticiens en métiers.
M.P.COLIN a défini l’audit fiscal comme suit : « L’audit fiscal est un examen de la comptabilité à l’administration fiscal ».
Aussi : « L’audit fiscal est un contrôle du respect des règles fiscales. » .
M.MASTOURI : « l’audit fiscal permet de réaliser le diagnostique des obligations fiscales de l’entreprise de faire le point sur la stratégie finale de l’entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion finale plus performante en diminuant la charge fiscale. » .
Par ailleurs les professeurs P.BONGON et M.VALLEE ont défini l’audit fiscal comme : « un instrument qui mesure l’aptitude de l’entreprise à mobilisé les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion, afin de concourir à la réalisation des objectifs de la politique générale qu’elle s’est assignée » .
Ainsi l’audit fiscal selon J.F.COSTA et A.MIKOL : « est un examen critique destiné à vérifier que l’activité de l’entreprise est fidèlement traduit dans les comptes annuels en respectant les règles fiscales. » .
D’après toutes ses définitions on peut définir l’audit fiscal comme ci-dessous :
L’audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscal d’une entreprise permettant d’apprécier le respect des règles fiscales en vaguer et l’aptitude de cette entreprise à mobilisé les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs.
L’audit fiscal est l’ensemble des opérations de contrôle et de vérification effectué par un auditeur interne ou externe.
La mission de l’audit fiscal se justifier à travers les pensées suivantes :
Développer le cadre fiscal de l’entreprise.
Mesurer les risques fiscaux encourus par l’entreprise.
Améliorer les procédures de circulation des informations ayant influence sur la fiscalité.
Détecter les insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif en cas de contrôle fiscal.
Etudier et analyser les dispositions desquelles résultent des obligations légales auxquelles l’entreprise doit s’y conformer sous peine de sanction.
Connaitre la situation fiscale de l’entreprise
Prendre connaissance de dernier contrôle fiscal et de la nature des éventuels redressements.
A noté tout de même que les passifs fiscaux qui naissent après la reprise, mais qui sont relatifs à la période antérieure à la reprise doivent être couverts par la garantie du passif.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Généralités sur l’audit fiscal et présentation du système fiscal algerien
Section 1 : La notion générale d’audit
Section 2 : La notion d’audit fiscal
Section 3 : Appréciation du système fiscal algérien
Chapitre II : La théorie d’audit fiscal et l’évolution de risque fiscal de l’entreprise
Section 1 : Les caractéristiques de l’audit fiscal
Section 2 : Le risque fiscal
Section 3 : L’appréciation de la performance fiscale
Chapitre III : Le Déroulement de la mission d’audit fiscal
Section 1 : La démarche de l’audit fiscal
Section 2 : L’évaluation de la mission de l’audit fiscal
Chapitre IV : Les travaux de l’audit fiscal au sein de l’entreprise
Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil
Section 2 : Le travail d’audit fiscal au sein de l’entreprise
Conclusion générale
Références bibliographiques
Annexes
