Soutenance mémoire
Définition et origine du secteur informel
Le concept de secteur informel a été utilisé pour la première fois par Keith Hart (1973) et résulte des premiers travaux du Programme mondial de l’Emploi entrepris par le Bureau international au Kenya au début des années 1970. Le Bureau International se référait dès l’origine aux entreprises informelles tandis que Keith Hart faisait allusion aux opportunités de revenus informels. C’est cette dernière conception qui devait l’emporter avec l’adoption d’une définition internationale du «secteur informel » en 1993. Actuellement, les débats sur les concepts d’emploi informel et d’économie informelle qui sont un des sujets principaux de discussions de la Conférence Internationale du travail en Juin 2012 ont refait surface, et ont fait l’objet de nouvelles définitions et recommandations lors de la dernière Conférence Internationale des Statisticiens du Travail en 2003.Les débats des théoriciens ont ouvert la voie à des changements dans la perception des phénomènes socio économiques, cela a permis de voir une des visages du soit disant secteur informel.
Les différents débats théoriques, en ouvrant de nouvelles perspectives sur les phénomènes socio-économiques, ont permis d’élaborer quelques concepts et définitions statistiques. Depuis 1923, la Conférence Internationale des Statisticiens du Travail qui se réunit tous les 5 ans est en charge de la définition des concepts de population active et de leur révision. Tout comme l’Organisation Internationale du Travail, la Conférence Internationale des Statisticiens du Travail est composée de trois acteurs ou représentants qui sont : des représentants des Etats, des organisations représentatives des travailleurs et des organisations représentatives des employeurs. Ces dernières permettent, à travers leurs positions respectives dans leurs environnements respectifs, de comprendre les enjeux qui se cachent derrière les concepts adoptés, amendés ou rejetés.
Durant la révolution industrielle en Europe s’est développé le salariat, qui est un mode d’organisation du travail basé sur la rémunération de celui qui loue sa force de travail, et où le salarié passe un contrat avec son employeur. Bien que pendant longtemps encore, les employeurs aient continué à utiliser cette forme dépassée que constituait le travail à domicile. L’invention du chômage date de cette période où les travailleurs salariés permanents perdaient leur emploi, connaissant de longues périodes de non emploi en alternance avec des périodes d’emploi, en raison des crises cycliques. Ces situations de chômage ont amené progressivement les travailleurs à travailler à domicile. Par conséquent, après la seconde guerre mondiale, les systèmes de protection sociale furent imprégnées d’un caractère universel et polyvalent (santé, famille, retraite, chômage) dans la plupart des pays européens et des pays industrialisés, et peu à peu, ces avantages furent étendus aux travailleurs à domicile [Conseil Economique et Social, 1999]. Une évolution des lois du travail ont permis de comprendre que l’utilisation d’une telle forme de travail est devenue moins profitable pour les employeurs d’où elle s’est progressivement éteinte.
L’augmentation des chômeurs accentue le développement du secteur informel. C’est-à-dire que dans chaque secteur d’activité se crée plusieurs emplois informels causés par la nécessité de subvenir aux besoins quotidiens de chaque famille.
Au milieu des années 1970, le taux de chômage a connu un accroissement considérable (jusqu’à plus de 10% de la population active), ce qui a provoqué jusqu’à nos jours la remise en question du modèle européen de protection sociale universelle. Quel que soit l’avenir, les deux décennies passées ont vu stagner et même diminuer la part du salariat dans la population active, parallèlement à des taux de chômage de plus en plus élevés. L’emploi indépendant et l’auto emploi ont donc eu une place significative [BIT, 1990 et OCDE, 1992 et 2000], étant considéré comme moyen de prévenir les taux de chômage d’atteindre des sommets encore plus élevés . Ce nouvel intérêt pour l’auto-emploi dans les pays industrialisés a conduit à l’accroissement rapide de l’emploi dans le secteur informel dans les pays en développement. A.W. Lewis (1954) a marqué la théorie économique sur l’idée que le salariat soit destiné à s’étendre et se généraliser avec l’industrialisation et la modernisation parce que les exodes ruraux en masse ont fournit les mains d’œuvres à bon marché pour le démarrage de l’industrialisation. Mais peu avant le choc pétrolier, le modèle instauré par Lewis n’a pas fonctionné correctement et a été remis en cause par Todaro (1969), et par Fields (1975). La confiance dans le modèle de Lewis avait disparu d’où la crainte de taux de chômage et de sous emploi toujours plus forts était désormais présente, qui est principalement due aux taux de croissance démographique élevés et à l’importance de l’exode rural.
Par conséquent, la pluralité des différents emplois informels a contribué à l’accroissement d’une économie informel. Voici quelques définitions proposées par différents auteurs concernant l’économie informelle, le secteur informel et l’emploi dans le secteur informel :
• D’après K. Hart en 1973 : l’économie informelle est définie comme étant les décisions économiques pris par des agents économiques, et qui échappent à la norme légale en matière fiscale, sociale, juridique ou d’enregistrement statistique.
• La définition proposée par la 15e Conférence Internationale des Statisticiens du Travail concernant l’emploi dans le secteur informel repose sur le concept d’entreprise du secteur informel, ce qui englobe tous les emplois liés de loin ou de près à ce type d’entreprise. En d’autres termes, l’emploi dans le secteur informel comprend fondamentalement tous les emplois dans les entreprises non enregistrées et/ou les petites entreprises privées sans personnalité morale produisant des biens ou services destinés à la vente ou au troc.
• L’Organisation Internationale du Travail déclara en 1991, que le secteur informel était « constitué d’activités économiques à petite échelle, composé d’indépendants recourant au travail familial ou à quelques ouvriers »
• D’après Frey en 1995, il a décrit le secteur informel comme : «ne payant ni patente ni impôt… Leur rôle est d’autant plus lié à la vie familiale et aux relations sociales interpersonnelles…».
Les différentes formes du secteur informel
Une économie domestique ou une économie familiale
Autrefois, les activités de production étaient assurées essentiellement par les petites organisations domestiques. L’émergence de l’économie de marché et des économies sociales telles que l’assurance maladie, la retraite, ou le chômage a provoqué son affaiblissement et sa disparition petit à petit au niveau de l’économie. Voici quelques exemples d’activité pratiqués dans le cadre de l’économie familiale :
• La transformation des activités de service comme, les travaux de couture, le jardinage, le bricolage et la petite réparation qui peuvent générer des revenus ;
• Les transformations des achats alimentaires en bien de consommation ;
• Et les activités de services à personne comme la garde des enfants, des malades et des personnes âgées et les transports des personnes.
Une économie clandestine
L’économie clandestine porte plusieurs noms : marché noir, travail au noir, économie souterraine, économie parallèle et emploi payé en argent comptant. Malgré ses diverses appellations, le concept est simple. On parle d’économie clandestine lorsqu’une personne ou une entreprise ignore volontairement les lois fiscales afin de profiter d’un avantage inéquitable.
Ces activités clandestines échappent donc aux impôts et taxes c’est-à-dire qu’aucun règlement économique et fiscal ne leur sont imposés. Une économie souterraine crée donc une concurrence déloyale par rapport aux activités légales, ces dernières rencontrent les pressions fiscales, donc plus d’obstacle, d’où la libre concurrence n’est pas juste. Par conséquent, cela va pousser les entreprises qui pratiquent des activités légales à fouir les impôts et taxes. Cela est une situation défavorable à l’Etat car le pouvoir public puise son financement à travers ces différents règlements économiques et fiscaux.
Les petites activités urbaines
On distingue ces activités s’ils présentent les différentes caractéristiques suivantes:
Etant une activité de petite taille, c’est-à-dire qui ne couvre qu’une toute petite partie du marché. Qui peut inclure une personne, un ménage ou tout simplement un groupe d’individu. Par exemple, les « laveurs d’automobile » dans différent quartier à Antananarivo.
Etant une activité qui ne consiste qu’à subvenir aux besoins quotidiens de l’individu, un service qui ne dépend que de l’individu lui-même. Etant une activité qui n’est pas enregistrée, qui ne subit aucune imposition.
Les petits métiers urbains sont donc des activités informelles qui se présentent sous plusieurs formes d’unité productive. Ces activités ne sont pas en mesure de dégager en « ex-post » un surplus net. Leur résultat d’exploitation stagne à un niveau de subsistance.
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Table des matières
Introduction
1er partie : le secteur informel en général
1. Définition et origine du secteur informel
2. Les différentes formes du secteur informel
3. Caractéristiques
4. Approches théoriques du secteur informel (économie informel)
2ème partie : Le secteur informel à Madagascar
1. Le secteur informel: secteur économique d’une vitalité certaine dans l’économie urbaine en crise au début des années 80 (MADIO, Décembre 2001, « Le secteur informel dans l’agglomération d’Antananarivo », enquête1-2-3)
2. Le secteur informel entre 1993 et 2001
3. Situation actuelle de la capitale 🙁 Réalité sur le secteur informel)
4. Conséquences du secteur informel à Madagascar
5. Recommandations
Conclusion
