Soutenance mémoire
Depuis les années 1960, l’Aide Publique au Développement (APD) s’est beaucoup diversifiée pour tenir compte de l’évolution des besoins des pays bénéficiaires. Ainsi, les responsables des programmes d’aide se sont avertis qu’il ne suffisait pas de se focaliser dans l’infrastructure et la modernisation de l’appareil productif. Ils ont élargi leurs priorités au développement rural, aux industries de substitution des importations, à la santé et à l’éducation.
Dans le même temps, l’effort international d’aide au développement, qui était destiné à accélérer le rythme des progrès des Pays en Développement (PED), est réexaminé et mis en question. De ce fait, des progrès substantiels ont été et continuent d’être accomplis pour apporter à la situation économique et sociale de ces pays un changement que l’on puisse jugé suffisant même si l’APD ne peut constituer le seul moyen d’assurer le financement du développement. Tout compte fait, elle reste la principale source de financement extérieur et les PED ainsi que leurs bailleurs sont obligés de parier sur l’aide pour briser le « cercle vicieux » de la faiblesse des revenus, de l’épargne et du manque d’investissement dans lequel de nombreux pays sont enfermés.
Depuis les années 1972, des personnalités qui jouent un rôle délicat dans le domaine de l’aide aux pays moins développés insistent sur l’échec de la première décennie (celle des années 60) des Nations Unies pour le développement, généralement afin de faire ressortir la nécessité de veiller à se que la seconde décennie (celle des années 70) se solde par des résultats plus brillants. L’insatisfaction ressentie par l’insuffisance des progrès accomplis pour cette première décennie parait être l’aiguillon qui incitera chacun à intensifier son effort pour la deuxième décennie qui va suivre. Une bonne preuve qu’il n’y a pas du tout lieu de désespérer est qu’en l’espace d’un an seulement, les perspectives d’accroissement de la production alimentaire et de freinage de la croissance démographique ont été évaluées de façon spectaculaire. Plus important encore est le fait que de nombreux PED font à présent le nécessaire pour échapper à cette menace.
CADRE GENERAL DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
L’aide a été, dans la pratique, influencée par les calculs commerciaux et politiques des donateurs. De plus, elle était fortement subordonnée aux intérêts économiques et politiques de la « métropole ». Mais, les choses ont commencé à changer lorsque les anciennes puissances coloniales ont commencé à perdre leur influence politique et financière tant sur le plan international que sur le plan local de sorte que l’aide a acquis un certain niveau de développement. Avec cette perte d’influence des anciens colonisateurs, les Etats-Unis ont connu une importance grandissante pendant la seconde guerre mondiale et des mouvements d’indépendance se sont multipliés.
Définition et évolution de la notion d’Aide Publique au Développement
Définition de l’Aide Publique au Développement (APD)
Divers organismes et groupes, notamment les gouvernements (Etats) ainsi que des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des entreprises privées contribuent au développement économique et social des pays en développement. Mais seuls les fonds provenant des Etats et destinés aux Pays en Développement (PED) constituent l’Aide Publique au Développement (APD).
Selon le Comité d’Aide au Développement (CAD), l’Aide Publique au Développement (APD) correspond à tous les apports de ressource qui sont fournis aux pays en développement ou aux institutions multilatérales pour être ensuite acheminés vers des PED. Ces apports répondent aux critères suivants : ils doivent émanés d’organismes publics, y compris les Etats et les collectivités locales, ou d’organismes agissant sur le compte d’organismes publics ; chaque transaction doit en outre avoir pour objectif principal de promouvoir le développement économique et le bien-être des pays en développement ; et enfin, la transaction doit être assortie de conditions favorables et comporter un élément don au moins égal à 25%’(sur la base d’un taux d’actualisation de 10%) .
L’APD possède cinq éléments : le type de flux (dons, prêts ou coopération technique), la source (secteur public des pays donateurs), les destinataires (elles doivent être sur la liste du CAD), l’objectif de développement/ bien-être des transactions connexes, leur caractère concessionnel ; et se mesure en versements effectués ou en promesses d’engagement. L’aide peut être classée en deux catégories : l’aide bilatérale et l’aide multilatérale.
Aide bilatérale
Pour l’aide bilatérale, elle est accordée par un Etat à un autre Etat. Elle est non liée lorsque l’aide fournie par l’Etat donateur est sans condition d’utilisation en retour. Par contre, on parle d’aide liée si le pays donateur prescrit l’octroi de l’aide à des conditions préalables comme l’obligation de lui acheter en retour. Pour sa part, l’aide bilatérale peut être distinguée en des dons bilatéraux et des prêts bilatéraux.
Les dons bilatéraux
Les dons bilatéraux comprennent la coopération technique ou plus précisément l’assistance technique telle que l’attribution des bourses d’études, l’envoi des techniciens. Cette coopération a pour but d’assurer le transfert et la diffusion de technologies, de compétences et de savoir aux PED afin de fournir les ressources humaines appelées à jouer un rôle clé dans le développement socioéconomique de leur pays. Elle contribue également à renforcer et améliorer les techniques adaptées à la situation de chaque pays en mettant en place de nouvelles organisations et institutions.
Plus précisément, la coopération technique autonome comprend : la formation technique des techniciens administrateurs des PED pour assurer le transfert de connaissances administratives, l’envoi d’experts disposant de compétences et de connaissances spécialisées et de volontaires pour transférer celles-ci afin de renforcer la capacité nationale à entreprendre des activités de développement, les études de développement destinées par exemple à la formulation de plan d’aménagement (urbain, rural) et à l’exploitation des ressources. Elle comprend également les secours aux victimes de catastrophes et l’aide à la reconstruction.
La coopération technique liée à des projets d’investissements se présente comme le financement en espèce et en nature des projets d’équipements précis tels que les projets créateurs de capitaux productifs qui sont susceptibles de créer à leur tour de nouveaux biens et services. Tandis que, l’aide hors projet ou aide aux programmes consiste, soit en des devises mises à la disposition du bénéficiaire pour qu’il en use à sa convenance, soit en des devises destinées à financer l’achat de biens figurant sur une liste particulière ou des produits déterminés (denrées alimentaires par exemple) dont la livraison n’a de rapport avec aucun projet précis d’équipement. Ce type d’aide est fourni également dans le but d’améliorer la balance des paiements des bénéficiaires. Il s’inscrit donc dans le cadre des objectifs plus large de développement macroéconomique.
L’aide de soutien est une forme d’aide qui est motivée par la nécessité des bénéficiaires de détourner à la fois des fonds en monnaie locale et des ressources en devises pour financer des installations militaires ou de véritables opérations de combat. Elle peut être affectée au financement de budgets, ou de projets de développement, ou encore au financement d’importations essentielles.
Par ailleurs, on parle de la coopération financière non remboursable qui repose sur l’octroi de fonds pour construire des établissements scolaires ou hospitaliers ; sur le financement des matériels et d’équipements pour l’enseignement, la formation et les soins médicaux ; et sur la reconstruction après une catastrophe. En somme, cette coopération est destinée à fournir des capitaux sans obligation de remboursement.
Les prêts bilatéraux
Les prêts bilatéraux servent à fournir des crédits pour le développement, à long terme et à des taux préférentiels. Il existe deux sortes de ce prêts : les prêts d’APD accordés directement à un gouvernement ou un organisme d’Etat d’un PED ; les financements et investissements privés du secteur privé (crédits accordés aux entreprises locales ou des sociétés du donateur exerçant des activités dans des PED.
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Table des matières
INRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
Chapitre I : Définition et évolution de la notion d’Aide Publique au Développement (APD)
Section 1 : Définition de l’Aide Publique au Développement (APD)
Section 2 : Evolution de la notion d’Aide Publique au Développement
Chapitre II : Efficacité de l’Aide Publique au Développement en termes de croissance économique
Section 1 : Les domaines en faveur desquels l’aide contribue à la croissance économique
Section 2 : Les méthodes permettant d’aider les pays en développement à accroître leurs ressources en devises
Chapitre III : Les autres impacts du financement extérieur créateur d’endettement et son lien avec les facteurs de croissance
Section1 : La notion de soutenabilité de la dette
Section 2 : L’aide extérieure et les facteurs de croissance, les impacts de l’aide
DEUXIEME PARTIE : L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
Chapitre I : Les politiques de développement selon le « Plan Quinquennal 1964-1968 »
Section 1 : Les politiques de développement selon le Plan
Section 2 : Les grandes orientations de la politique extérieure
Chapitre II : Evolution de l’Aide Publique au Développement à Madagascar
Section 1 : Tendance et origine de l’Aide Publique à Madagascar
Section 2 : Les principaux bailleurs de fonds
Chapitre III : Efficacité et efficience de l’Aide Publique au Développement à Madagascar
Section 1 : L’efficacité de l’Aide Publique au Développement à Madagascar
Section 2 : L’efficience de l’Aide publique au Développement à Madagascar
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
