Définition et caractéristiques de la fraude

Définition et caractéristiques de la fraude

« On entend par fraude, un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal. » (Normes ISA 240, p.7 paragraphe 11) Avant d’entamer la première partie dans ce mémoire il me paraît important de bien définir cette notion de « fraude » qui restera le fil conducteur durant tout ce travail afin d’être sûr que ce terme soit bien compris par tous les lecteurs. En effet, quand on entend le mot « fraude » on pense souvent aux fraudes fiscales ou à la fraude aux consommateurs. Cependant, dans ce mémoire, il s’agira d’étudier les fraudes dont sont victimes les entreprises du fait de l’agissement en interne de leurs collaborateurs ou en externe d’individus anonymes. Si l’on se reporte à la définition de la norme ISA 240, la fraude est un « acte intentionnel ». En conséquence, pour que l’acte soit considéré comme frauduleux et non comme une erreur, il faut impérativement qu’il y ait cette notion d’intention de nuire volontairement.

La fraude est donc un mot qui englobe tout acte intentionnel qui va à l’encontre des lois et règlements et qui implique des modes opératoires malhonnêtes dans le but de s’attribuer illégalement des biens (trésorerie, marchandises) ou des données confidentielles de la firme. La fraude en entreprise a toujours existé en tant que risque en entreprise, cependant elle s’est répandue d’année en année à cause des différents cas qui ont été découverts. Elle peut porter sur des sommes astronomiques et détruire une carrière, une organisation voire même une vie dans les cas les plus extrêmes. La différence réside donc dans le fait que dorénavant la fraude doit être considérée comme un risque majeur au sein des entreprises qui doit être diagnostiqué spécifiquement. Effectivement, l’étude de PwC1 assure que plus d’un tiers des entreprises (36%) ont confirmé avoir été victime de fraude durant les deux années précédentes, ce qui démontre bien l’ampleur de ce risque critique.

Eléments de définition du contrôle interne « Le contrôle interne est un ensemble de principes et procédure prescrits par la direction d’une entreprise, servant à garantir une gestion des affaires correcte et efficace, à protéger les actifs, à empêcher ou à détecter des fraudes et des erreurs, à garantir l’exactitude et l’intégralité des enregistrements comptables ainsi qu’à compiler en temps utile les informations financières fiables, dans la mesure du possible. Vont au-delà des aspects qui dépendent directement de fonctions du système comptable ; englobent l’environnement de contrôle. » (EXPERT SUISSE. Manuel suisse d’audit MSA « Tome 2 – Audit des comptes annuels », 2009) En d’autres termes, le contrôle interne se définit comme étant un outil de gestion qui donne la possibilité à une entreprise de pouvoir maîtriser la gestion de ses activités en ayant à sa disposition un ensemble d’outils et d’actions. La mise en place de cet outil de gestion donne à l’entreprise un moyen d’assurer une certaine efficacité dans l’accomplissement de ses opérations, une bonne utilisation de ses ressources et d’agir en accord avec la conformité. Cet outil de gestion apporte une réelle valeur ajoutée à l’entreprise qui sait adapter le dispositif en fonction de sa structure, de son environnement et des changements. Il s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et doit viser tout d’abord l’efficacité (atteinte des objectifs) puis l’efficience (atteinte des objectifs du mieux possible, « coût/profit »). Pour résumer le contrôle interne sert à assurer la conformité aux lois et règlements ainsi que d’assurer le respect des instructions de la stratégie de l’entreprise fixés par la hiérarchie. Il assure également le bon déroulement des processus de la société ainsi qu’une certaine transparence et fiabilité dans la communication des informations financières.

Acteurs du contrôle interne

Il y a tout d’abord, l’Audit interne qui est une activité indépendante et qui a donc un devoir de neutralité. Il s’occupe d’analyser le SCI de l’entreprise en mesurant son efficacité et l’application par les collaborateurs. Il peut par ailleurs, proposer des solutions afin de l’améliorer. Ensuite, il y a le contrôleur de gestion qui lui fait office de pilote au sein de la société. Il s’occupe de la comptabilité analytique, d’analyser les écarts et fournit les informations financières à sa hiérarchie afin de pouvoir faire les bons choix stratégiques pour atteindre les objectifs. Un autre acteur qui lui est externe à l’entreprise est l’Audit externe. Cet organe de révision mandaté par la société certifie les comptes et vérifie, en Suisse, l’existence du SCI selon l’article 728 a. du CO en cas de contrôle ordinaire. Il est important de souligner que ce dernier ne vient pas chercher la fraude au sein d’une entreprise, il doit seulement s’assurer que les états financiers sont conformes aux lois et règlements afin de garantir une communication transparente avec les parties prenantes de la société. Il établit entre autre un rapport pour l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le conseil d’administration est responsable de la mise en place du système de contrôle interne en fonction des risques majeurs identifiés au préalable. Il doit être de préférence composé de différents profils (finance, ressources humaines, production) afin d’assurer une diversité des savoirs de manière à comprendre l’environnement globale de la firme.

Par ailleurs, en fonction de la taille de l’entreprise on pourrait également inclure le comité d’audit comme acteur supplémentaire. Ce dernier assurant une surveillance régulière du SCI, émane du conseil d’administration et lui rend des comptes. La direction générale a aussi une fonction primordiale car elle doit mettre en oeuvre le SCI pour ensuite avoir un rôle de surveillance permanent sur l’implication des collaborateurs et un devoir d’exemplarité. En effet, cet acteur donne le ton et montre l’exemple (« tone at the top ») à son personnel. Enfin, le dernier acteur et pas des moindres, le personnel de l’entreprise. J’estime que le personnel joue un rôle majeur dans un système de contrôle interne car il est au coeur du business. C’est donc lui qui effectue les contrôles, c’est lui qui est au contact des clients et fournisseurs et c’est donc lui qui détient la responsabilité ultime dans le bon fonctionnement de l’organisation. Les responsables opérationnels sont tout aussi importants que les collaborateurs car ils doivent pouvoir remonter les informations et doivent savoir motiver et superviser leur équipe de façon à éviter des risques de fraude.

La gestion des risques en entreprise

En ce qui concerne la gestion des risques en entreprise, comme je l’ai dit précédemment, la prise de risque au sein de toute société est inévitable. L’émergence de marchés de plus en plus concurrentiels fait apparaître un nombre de risques croissant. En effet, pour maximiser son profit, obtenir de la croissance, gagner des parts de marché, il est nécessaire pour l’entreprise de prendre des risques afin de pouvoir créer de la valeur et ainsi écraser la concurrence. Cependant, il est essentiel pour une société d’avoir un dispositif de gestion des risques de manière à pouvoir structurer leur approche et construire une base solide lui permettant de gérer au mieux les différents risques. Un tel dispositif permettra d’identifier, d’analyser, d’évaluer et de contrôler les différents risques en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur degré de gravité. Il est important de résonner en termes de « coût/profit » et d’avoir en tête la notion de « l’optimum économique » en vue de pouvoir prendre les meilleures décisions dans l’intérêt de l’entreprise. Tout comme le contrôle interne, cela reste un processus continu et dynamique qui concerne l’ensemble des activités et fonctions de l’entreprise.

Effectivement, l’efficacité d’un tel dispositif repose essentiellement sur l’investissement de chacun au sein de l’entreprise. En d’autres termes, la circulation de l’information doit être permanente et transparente de manière à pouvoir responsabiliser l’ensemble des collaborateurs et pouvoir recenser tous les risques de l’entreprise. En somme, mettre en place une gestion des risques permet de mieux piloter les affaires d’une entreprise. J’y reviendrai dans la troisième partie de ce mémoire lorsque j’aborderai l’outil indispensable pour le Risk Assessment : la cartographie des risques. Cela reste d’ailleurs un enjeu majeur dans la gestion d’entreprise, car maîtriser ses risques doit permettre à toute société de pouvoir atteindre plus facilement ses objectifs en minimisant ses coûts afin d’assurer des performances en constante progression.

Table des matières

Introduction générale
1. Contexte et problématique
2. L’environnement du SCI et de la fraude financière
2.1Définition et caractéristiques de la fraude
2.2Eléments de définition du contrôle interne
2.2.1Le COSO
2.2.2Acteurs du contrôle interne
2.3La gestion des risques en entreprise
2.4La gouvernance d’entreprise
2.5Les normes
3. Méthodologie adoptée
3.1Entretiens semi-directifs
3.2Recherche de références
3.3Les chiffres
3.4Analyse des données
3.5Conception du modèle de réflexion
4. Analyse : Les données sur la fraude financière en entreprise
4.1Les catégories de fraudes
4.2Types de fraudes en entreprise
4.2.1Détournement d’actifs
4.2.2La fraude comptable
4.2.3Corruption
4.2.4Management override
4.2.5La fraude au président
4.2.6Cybercriminalité
4.3Vulnérabilités intrinsèques favorisant la fraude financière
4.4Conséquences pour l’entreprise
4.5Signaux d’alerte
4.6Forensic accounting
5. Analyse : Les données sur le fraudeur en entreprise
5.1Le portrait-robot du fraudeur en entreprise
5.2Le processus de la fraude financière
5.3Causes et facteurs déclencheurs de la fraude financière
5.3.1Triangle de la fraude
5.3.1.1Motivation/Pression
5.3.1.2Opportunité
5.3.1.3Rationalisation
6. Résultats : Les aspects d’un SCI efficace face à la fraude financière
6.1Composantes du COSO appliquées au risque de fraude
6.2SCI face au triangle de la fraude : cibler l’opportunité
6.3Risk Assessment : un dispositif indispensable
6.4La cartographie des risques
6.5L’importance de l’IT pour un SCI efficient
6.6Au-delà des procédures : la culture d’entreprise
7. Synthèse : « Le Trèfle Anti-Fraude »
7.1Prévention
7.2Détection
7.3Réaction
7.4Dissuasion
8. Conclusion
Bibliographie
Annexes
Entretien n°1
Entretien n°2
Entretien n°3
Entretien n°4
Entretien n°5

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