Définition et but d’un audit environnement (AE)

Un audit environnemental est un examen méthodique des informations environnementales relatives à une activité économique, à un site ou à un volet donné en vue de montrer sa conformité par rapport à une réglementation ou à une exigence donnée ou de trouver une voie pour y parvenir. D’habitude, c’est une expertise ou un constat qu’effectue une équipe pluridisciplinaire spécialisée en protection de l’environnement, en particulier la gestion des pollutions et nuisances liées aux activités de l’entreprise et au système de rejet de ses déchets. Toutefois, le présent mémoire intitulé « AUDIT ENVIRONNEMENTAL DE L’UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SAVONNERIE S. FITIAVANA Mahajanga» a été effectué dans le cadre d’un mémoire de fin d’études, ainsi il n’a pas bénéficié de la participation d’une équipe pluridisciplinaire mais d’un seul étudiant. Outre le fait que c’est une seule personne qui a effectué l’audit, il n’y a pas eu de budget alloué pour supporter les frais de séjour et de transport de l’étudiant, les analyses des échantillons des eaux usées. La durée d’intervention et de collectes d’information sur site à Mahajanga était d’une semaine faute de ressources financières.

Définitions et but d’un audit environnemental 

En termes très simples, un audit peut être défini comme étant un examen méthodique des informations relatives à une organisation donnée. Les définitions d’un audit environnemental qui ont été retenues par nos soins sont les suivantes :

– un audit environnemental est un outil de gestion qui comprend une évaluation systématique, documentée, périodique et objective du fonctionnement, de l’organisation, de la gestion et du matériel en matière d’environnement.
– un audit environnemental est un processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du système de management environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la direction (cf. guide général d’audit environnemental de l’ONE).
– un audit environnemental est un examen méthodique des informations environnementales relatives à une activité économique, à un site ou à un volet donné(e) en vue de montrer sa conformité par rapport à une réglementation ou à une exigence donnée ou de trouver une voie pour y parvenir.

Le but d’un audit environnemental est de contribuer à la sauvegarde de l’environnement en :
– facilitant le contrôle par la direction de la façon dont les questions de l’environnement sont traitées,
– évaluant la conformité avec les politiques de la société, y compris celles qui consistent à satisfaire aux exigences réglementaires.

Types d’audits 

Il existe plusieurs types d’audit :
• Contrôle de conformité par rapport à la réglementation,
• Audit de performance : achat / cession,
• Audit de gestion : contrôle des aspects organisationnels et techniques dans le contexte de la gestion environnementale d’une unité,
• Minimisation des déchets et/ ou prévention des pollutions en générale,
• Elaboration d’un PEE,
• Certification : enregistrement près d’un organisme extérieur,
• Contrôle de conformité par rapport à la réglementation,
• Audit de site : sites contaminés.

L’audit environnemental répond à plusieurs besoins :
• Il est réalisé pour un contrôle de risque de pollution,
• Il correspond à une meilleure pratique industrielle,
• Il est effectué en cas de fusion ou de rachat,
• Il est effectué sous la pression des autorités, des assurances, autres institutions,
• Il s’effectue dans de nouvelles conditions de marché.

Un audit environnemental peut être appliqué à tous les types d’investissement du moment où l’activité considérée est en cours d’exploitation. On peut très bien réaliser un audit général comme il est aussi possible de mener un audit beaucoup plus pointu sur un sous secteur particulier, à l’exemple du volet déchets.

OUTILS ET METHODOLOGIE POUR REALISER LES TRAVAUX D’AUDIT

La réalisation d’un audit impose la mise en disposition des informations nécessaires. A ce titre, divers outils sont nécessaires ; à défaut, les enregistrements futurs de l’entreprise seront modifiés de telle sorte qu’à l’avenir, ces données soient disponibles au format voulu et traçables. La méthodologie de réalisation d’un audit repose aussi fortement sur une implication maximale des dirigeants afin de faciliter l’accès aux données et de placer les décisions au plus haut niveau (condition essentielle pour la mise en oeuvre effective du plan d’actions) .

DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET OUTILS

Informations générales 

Les éléments suivants seront triés en fonction du type de l’entreprise:

a) – Fiches par étape ou par processus
• Fiches de données générales
– Données sur le site
– Données générales sur l’entreprise
– Activités principales
– Capacité de production
– Nombre d’emplois
– Date de mise en service (pour se situer par rapport à la réglementation, âge, etc.)
– Organisation du travail
• Fiches process
– Fiches eau
o approvisionnement
o postes d’utilisation
o évolution des consommations
o ratios de consommation
o plan de distribution de l’eau
o schéma du circuit de l’eau
– Fiches matières
o matières premières et additifs
o produits ou services
– Fiches énergie
o sources
o consommations
– Fiches air/émissions atmosphériques
o inventaire des sources d’émission
• Fiches extrants
– Fiches déchets solides
o inventaire (emballages divers)
o caractéristiques
– Fiches effluentes liquides
o inventaire des points de rejet
o caractéristiques des rejets
o schéma d’assainissement
o volume des rejets
o système de traitement (schéma d’épuration)
– Fiches bilan matières
– Fiches équipements à risques
– Fiches bruits
o sources
o bruits dans l’enceinte et dans le voisinage
– Fiches substances dangereuses ou toxiques
o consommations
o stockage
o fiches toxicologiques et écotoxicologiques
– Fiches contraintes administratives
o réglementation
o exigences des partenaires
• Fiches de synthèse des impacts .

b) – Documents et plans de l’entreprise :
o documents d’urbanisme (POS, plan de masse, plan de situation, autres)
o Schéma d’assainissement du site et des unités de production
o Schéma de distribution de l’eau
o Instructions techniques d’exploitation des installations de production
o Instructions techniques d’exploitation des installations d’épuration
o Rapport de contrôle technique des installations
o Bulletins d’analyse
o Rapports d’accident
o Plaintes de voisinage
o Plan d’intervention en cas d’accident ou d’accident technologique
o Autres documents: factures d’eau, factures énergétiques, etc.

c) – Résultats du contrôle opérationnel
d) – Documents réglementaires
e) – Entretiens avec le personnel et observation des pratiques
f) – Mode de gestion des déchets
o Stockage ;
o Contrôle ;
o données d’hygiène et de sécurité).
h) – Fiches toxicologiques pour les substances dangereuses/toxiques
o caractéristiques physico-chimiques du produit
o récipients
o méthode(s) de détermination
o risques en cas d’incendie ou d’explosion
o pathologie, toxicologie, valeurs limites d’exposition
o hygiène et sécurité du travail
o transport, stockage, manipulation
o intervention en cas de déversement ou d’accident .

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Table des matières

Introduction
Chapitre 1 : Méthodologie d’approche de l’audit environnemental
1.1 Définition et but d’un audit environnement (AE)
1.2 Types d’audit
1.3 Démarche générale d’audit
1.3.1 Phase 1 : Prise de conscience et définition des besoins
1.3.2 Phase 2 : Approfondissement des investigations
1.3.3 Phase 3 : communication
1.4 Outils et méthodologie pour réaliser les travaux d’audit
1.4.1 Démarche méthodologique et outils
1.4.1.1 Informations générales
1.4.1.2 Observations pratiques et concertations avec les responsables de l’entreprise
1.4.1.3 Analyse des impacts
1.4.1.4 Détermination des enjeux environnementaux
1.4.1.5 Evaluation des risques et des dangers
1.4.1.6 Inventaire des actions déjà réalisées
1.4.1.7 Actions d’améliorations préconisées
1.4.1.8 Classement des actions en fonction des incidences financières
1.5 Programme d’actions
1.6 Exigence légale, réglementaire et administrative
Chapitre 2: Cadre biophysique de l’unité de SAVONNERIE S.FITIAVANA
2.1Contexte et justification de la démarche
2.2 Description de l’environnement
2.2.1 Délimitation de la zone d’étude
2.2.2 Description du site d’implantation
2.2.2.1 Localisation du site
2.2.2.2 Les alentours de l’usine
2.2.3 Caractérisation de l’environnement bio-physico-humaine
2.2.3.1 Cadre physique
2.2.3.1.1 Géomorphologique
2.2.3.1.2 Pédologie
2.2.3.1.3 Hydrologie
2.2.3.2 Cadre biologique
2.2.3.2.1 Flore et végétation
2.1.3.2.2 Faune et animaux sauvages
2.2.3.3 Cadre socio-économique
Chapitre 3 : Description de l’unité de SAVONNERIE S. FITIAVANA
3.1 Renseignement généraux de l’entreprise
3.2 Locaux
3.3 Description du processus de fabrication
3.4 Les matières primaires, intrants et matière consommable utilisées
3.5 Energie et eau
3.6 Matériels et équipements
3.7 Sécurité et hygiène
3.8 Déchets ou rejets
3.9 Les pollutions et nuisances actuelles causées par l’unité
Chapitre 4 : Identification et Analyse des impacts
4.1 Identification des impacts actuels et de leurs sources
4.2 Evaluation de l’importance des impacts
4.3 Système environnemental des activités de SAVONNERIE S.FITIAVANA
4.4 Analyse du processus de fabrication
4.5 Analyse des inputs, le processus de fabrication, les output
4.6 Evaluation des impacts sur les différents média
4.6.1 Effets physico-chimique
4.6.1.1 Effets sur l’eau
4.6.1.2 Effets sur le sol
4.6.1.3 Effets sur l’atmosphère
4.6.2. Effets écologiques
4.6.3 Effets sur l’environnement
4.6.3.1 Nuisances
4.6.3.2 Esthétique et visuel
4.6.3.3 Santé et sécurité
4.6.4 Effets socio-économique
4.6.4.1 Bienfait social
4.6.4.2 Bienfait économique
4.6.5 Durabilité
4.7 Matrice descriptive d’impact
4.8 Les enjeux environnementaux
4.9 Les mesures de corrections
4.9.1 Traitement des eaux usées
4.9.1.1 Traitement primaire
4.9.1.2 Traitement secondaire
4.9.1.2.1 Procédé physico-chimique
4.9.1.2.2 Procédé biologique
4.9.1.3 Traitement tertiaire
4.9.2 Traitement des boues
4.10 Analyse des risques et des dangers
4.10.1 Analyses des risques d’accidents
4.10.1.1 Description des accidents susceptibles de se passer
4.10.2 Mesure de sécurité
4.10.2.1 Pour l’incendie
4.10.2.1.1 Prévention
4.10.2.1.2 Protection contre l’incendie
4.10.3 Plan d’urgence en cas d’incendie ou accidents technologiques
4.11 Inventaire des actions déjà réaliser
4.12 Actions d’améliorations préconisées
4.13 Classement des actions en fonction des incidences financières
4.14 Programme d’action
4.14.1 Programme de surveillance
4.14.1.1. Recommandations
4.14.1.1.1 Gestion des influents liquides
4.14.1.1.2 Gestion de production
4.14.1.1.3 fiche toxicologique et écologique
4.14.1.1.4 Plan de sécurité
4.14.2 Programme de suivi
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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