Soutenance mémoire
Le Droit positif est l’ensemble des normes destinées à appliquer et à vivre dans une société donnée. Il est limité dans le cadre territoriale et politique. Toutes ces normes sont présumées comme des expressions des volontés collectives de la population. D’où l’adage juridique nul n’est censé ignorer la loi.
Ce principe est valable au Droit public et au Droit privé.
La réalité mise en examen pour ce principe est seulement la minorité des membres de la société qui jouit cette capacité et cette aptitude. Ce sont les juristes, les législateurs ; les membres d’un parti politique actif et toute autre autorité publique accédant à cette qualité. Pour l’autre classe, qui est la majoritaire, elle n’est que des bons serviteurs quant on parle de la loi et ses accessoires. De même, la majorité des intellectuels dans les autres disciplines n’a pas de formation sur la science juridique, par exemple les lycéens. Ces personnes là ne se sentent pas être protégées par la loi, ils ne connaissent que les aspects contraignants de la loi (droit moderne) d’où l’axiome Tarik’ambazaha..
Définition du mot ( succession )
D’emblée, c’est mieux de bien déterminer ce que c’est SUCCESSION Trois matières forment la substance du droit patrimonial de la famille, ce sont les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. Chacune de ces matières régit les rapports pécuniaires à caractère familial, mais ne forment pas tout le droit patrimonial de la famille. Nous avons essayé de voir plus loin le droit des successions, il détermine les conséquences de la mort sur le patrimoine du défunt ; sans oublier le droit, les régimes matrimoniaux qui gouvernent les rapports pécuniaires entre époux et le droit des libéralités régissant les actes par lesquels une personne dispose de ses biens à titre gratuit.
Ces actes se répartissent en deux catégories :
-Les uns opèrent transmission entre vifs : le disposant dépouillant de son vivant, c’est le cas de la donation ;
-Les autres réalisent une transmission à cause de mort : le disposant ne se dépouillant que pour après sa mort : ce sont les testaments et les manifestations de dernière volonté.
Le développement qui va suivre va porter sur les successions. Qui est son sens propre, la succession désigne la transmission des biens d’une personne du fait de sa mort. Ainsi comprise, la succession est un mode d’acquisition de la propriété. Comme toute transmission, elle établit un lien entre deux personnes .
L’auteur, le défunt, usuellement dénommé le de cujus dont les droits sont transmis. L’ayant- cause, qualifié de successeur ou, suivant leur qualité d’héritier de légataire. La transmission successorale est susceptible d’être soit à titre particulier soit universelle. Le successeur recevant alors la totalité ou une quote- part du patrimoine du de cujus, donc un ensemble de droit ou de charges. Le principe de l’indisponibilité du patrimoine ne vaut, qu’entre vifs: c’est entre vifs seulement que la transmission est nécessairement à titre particulier, ne pouvant porter que sur tel(s) bien(s) individuellement considéré(s). Qui est un sens dérivé, le mot succession désigne le patrimoine transmis. Mais on utilise parfois d’autres synonymes comme ceux « d’hérédité» ou « d’héritage» .
La notion de patrimoine
Le patrimoine est défini comme un ensemble de biens et d’obligations d’une personne. Ensemble envisagée comme formant une unité de droit, une unité juridique. Les biens d’une personne constituent un tout, un ensemble qui répond des dettes de la personne. Lorsque cette personne s’oblige elle-même en contractant une dette, elle oblige ce tout qui constitue son patrimoine. L’art 58 de L.T.G.O dispose : « Le créancier muni d’un titre exécutoire peut exercer ses droits sur tous les biens de son débiteur ». Toute personnalité juridique a un patrimoine : il est composé d’éléments actifs et d’élément passifs.
A- L’Actif du patrimoine
Ce sont les biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles de la personne.Il faut préciser que l’actif est constitué par l’ensemble des droits de créances et des droits réels de la personne.
1- Droits réels : Droits exercés sur les choses, droit de propriété, servitude, usufruit.
2 – Droits de créance : droit qui peut donner lieu à des actions en revendication qui permettent à la personne de récupérer, de recouvrer un bien ou une créance.
3 – Droits personnel : Il s’agit de droits exclusivement attachés à la personne, souvent ces droits ne sont pas évaluables, ils n’ont pas de signification économique (exemple : droit d’exercer une action en justice).
Cet ensemble de l’actif du patrimoine constitue une universalité qui garde son identité, quelles que soient les fluctuations subis par les différents éléments de l’universalité.
B – Le passif du patrimoine
Les éléments en sont essentiellement les obligations sur la personne ( exemple : amendes, dommages-intérêt ) , les dettes , les charges ( charges résultant d’un legs ) . L’actif et le passif constituent une universalité de droit, ensemble que l’on appelle patrimoine de l’individu. Le patrimoine est indivisible, l’actif et le passif constituent un tout. A la mort d’une personne, son patrimoine, par l’effet de la loi ou de la volonté du défunt en cas de testament, va être transmis à autrui qui va en assumer la responsabilité dans ses éléments passifs comme dans ses éléments actifs. Nous retrouvons ici l’idée de continuation de la personne du défunt.
LA NOTION DU BIEN
Du point de vue étymologique, le patrimoine est à l’origine du latin patrimonium qui se traduit par richesse en provenance du père au sens large de parent. Il est inséparable de son titulaire c’est-à-dire rattaché à la personnalité et à la vie familiale. C’est un droit réel que personnel.
Du point de vue moral, le patrimoine définit l’épanouissement vital et la motivation d’un individu à tous ceux qu’il fait. Il détermine aussi le comportement d’un individu et le qualifie dans une société. Et Jésus, dans l’évangile selon Mathieu chapitre6 verset 21, à dit que«Car là où est ton trésor, là aussi sera ton cœur ». Du point de vue matérielle, le patrimoine est l’ensemble des biens, c’est-à-dire tous ceux qui sont susceptible d’être exploités pour satisfaire les besoins vitaux. Il est composé par les éléments actif et passif. Dans cet ouvrage, on regroupe en trois groupes les compositions du patrimoine d’une personne. Ce sont les biens ; les droits et les obligations. Chaque personne a son patrimoine.
LE DROIT DE LA SUCCESSION SELON LE DROIT POSITIF
Le Droit de la succession est l’ensemble des normes régissant le régime concernant la succession. C’est une matière objet de deux systèmes juridiques : le Droit moderne par la loi numéro 68.012 du 4 juillet 1968 relative à la succession la donation et le testament d’une part et la pratique traditionnelle d’autre part.
Le principe de la matière ou de discipline s’imbrique dans l’assurance de la continuation patrimoniale dans l’arbre généalogique possible d’une personne après sa disparition vitale. On va voir dans cette partie le Droit de la succession selon la législation moderne Malagasy et la succession selon les pratiques traditionnelles de Malagasy. On dit Droit moderne, les règles juridiques inspirées aux systèmes Français appliquées à Madagascar .C’est le dérivé du système Romano germanique. En pratique, ce sont les règles écrites : La constitution, l’ordonnance de loi et règlement. Du point de vue procédurale, on constate cette imitation .La relation étroite entre la pratique courante et l’écrite n’est que fondamentale. En vertu de ce système, pour qu’il y ait succession légale, il faut d’abord les conditions d’ouverture de la succession ; ses modalités de liquidation et ses effets. Le texte de base régissant cette matière est la loi 62-012 du 04- 07- 68 relative à la succession, testament et donation.
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Table des matières
INTRODUCTION
GENERALITE
I – Définition du mot « succession. »
II – La notion de patrimoine
A- L’Actif du patrimoine
1- Droits réels
2- Droits de créance
3- Droits personnel
B – Le passif du patrimoine
III La Notion du bien
Les biens
A)Les biens corporels
1- Les biens immeubles
2-Les biens meubles
B)Les biens incorporels
1-Les propriétés industrielles
2-La marque
3-Les droits
a)-L’usus
b)-Fructus
c) L’abusus
d) La créance
4) La servitude
5-Les obligations
Ière Partie. LE DROIT MALGACHE DE LA SUCCESSION
Chapitre Ière : LE DROIT DE LA SUCCESSION SELON LE DROIT POSITIF
Section I. LES CAUSES D’OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Paragraphe I : Le décès
Paragraphe II. L’absence
A – La période d’attente
B-La période de prescription d’absence
C- La déclaration d’absence
Paragraphe III – Le cas de la disparition
SECTION II. LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION
Paragraphe I . Le de cujus et son patrimoine
A – Les éléments actifs de la succession
B- Les éléments passifs du patrimoine
Paragraphe II. Les héritiers et la succession
A – L’Aptitude à hériter
B- La dévolution successorale
a- La primauté de la descendance
b- Exclusion de la primo- géniture
c- Primauté des liens du sang sur la légitimité
d-Le classement selon l’ordre
C- Les dérogations
Paragraphe III L’option de l’héritier
A – L’acceptation
B – La renonciation
Chapitre II : LA SUCCESSION SELON LA TRADITION ANTANDROY
Section 1: LES CONDITIONS DE L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Paragraphe I-L’anéantissement de la personne
Paragraphe I I – Le patrimoine du de cujus
A-Les biens
B-Les droits et les obligations
Paragraphe III : Les modalités de transfert et La liquidation de la succession
A- Les modalités de transfert
B- La liquidation des biens successoraux
C-Pour la famille polygamique
Section II : LES EFFETS DE LA SUCCESSION
A-Les effets à l’égard de l’héritier
IIème Partie : L’EFFECTIVE DU DROIT POSITIF FACE AU DROIT COUTUMIER ANTANDROY
CHAPITRE I : IMPORTANCE DE LA COUTUME ET L’USAGE DANS LA SOCIETE ANTANDROY
SECTION I . NOTION DE LA COUTUME ET L’USAGE
Paragraphe I . L’usage
Paragraphe II – La coutume
A Les différent type de la coutume
SECTION II. CONTRIBUTION DE LA COUTUME A L’ELABORATION DES REGLES DU DROIT POSITIF
Paragraphe I. Rapport entre coutume et Droit positif
A – Contradiction entre la coutume et le Droit positif
B – Complémentarité entre coutume et Droit positif
Paragraphe II – Application du droit positif dans la société Antandroy
Chapitre II .LE BLOCAGE DE L’APPLICATION DU DROIT POSITIF DANS LA SOCIETE ANTANDROY
SECTION I . LES CAUSES DU BLOCAGE DE L’APPLICATION DU DROIT POSITIF
Paragraphe I. L’ignorance : Le droit positif et étranger au peuple
A-Phase préparatoire
B- Phase adoptive
C – Phase d’exécution
SECTION II. LES EFFETS DU BLOCAGE
Paragraphe I. Le peur : La procédure auprès des institutions Judiciaires est contraignante
Paragraphe II : La pauvreté
SECTION III : LES SOLUTIONS PROPOSEES
Paragraphe I. Révision des règles coutumières
Paragraphe II. L’accès à l’éducation
Paragraphe III .La mise en place du système compatible à la pratique et mentalité coutumières
CONCLUSION
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
