DEFINITION DES RESEAUX THERMIQUES

DEFINITION DES RESEAUX THERMIQUES

Suisse

Géoservices suisses existants

En Suisse, l’Association suisse du chauffage à distance (ASCAD) regroupe les entreprises du pays actives dans le domaine. Association professionnelle et indépendante, elle se veut « l’interlocutrice de référence pour toutes questions » relatives au domaine (ASCAD, 2014c). Elle compte favoriser les partages d’expérience et des savoir-faire. Elle promeut le développement des RT, conseille, communique et prépare des directives techniques.Elle possède un système d’information géographique : webGIS. D’accès payant12 , webGIS contient des géoinformations sur les RT suisses (Figure 7). WebGIS a comme but principal de donner la possibilité d’identifier les zones potentielles pour de futurs réseaux au moyen de plans de besoin de chaleur de la région. On y trouve les informations relatives aux différents« fournisseurs de chaleur » et aux « demandeurs de chaleur » (ASCAD, 2010). Les RT y figurent sous forme de points (triangle jaune de la Figure 7).
Les fournisseurs de chaleur sont divisés en deux groupes :
1. Les fournisseurs appelés « fournisseurs ponctuels » comprennent : les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), celles d’incinération des boues, les stations d’épuration, les tunnels et les centrales nucléaires.
2. Les « fournisseurs de grande étendue » sont composés : de RT (triangle de la Figure 7), des puits et des nappes phréatiques. Les attributs des RT sont listés dans le Tableau 2.
Tableau 2 : Attributs des objets (CAD) de la couche « chauffage à distance »
Concernant les informations sur la demande de chaleur, webGIS présente les besoins en chaleur par type de bâtiments et par agent énergétique.
Les besoins en chaleur des bâtiments sont divisés en quatre catégories : les industries (carrés sur la Figure 7), les bureaux, les immeubles résidentiels et les « immeubles et bureaux » sont respectivement illustrés par des carrés de différentes palettes de couleurs (plus les carrés sont foncés, plus la consommation est élevée). Les attributs des besoins en chaleur diffèrent selon le type de bâtiments (Annexe 1).
Le type d’installation de chauffage (CAD, gaz naturel ou mazout) grâce auquel l’immeuble est alimenté en chaleur est illustré par des ronds de différentes couleurs dégradées en fonction de leur consommation. Concernant les bâtiments chauffés par l’agent énergétique « CAD » (ronds de la Figure 7), les attributs pour chaque point sont listés ci-dessous :
– le nombre d’immeubles raccordés au CAD,
– le nombre total d’immeubles,
– le besoin de chaleur (en MWh par hectare et par année),
– la part d’immeubles reliés à un CAD (en %).
Depuis 2002, l’ASCAD publie chaque année les statistiques des réseaux de chaleur et de refroidissement (Annexe 2). La liste des RT et de leurs attributs augmente d’année en année. Les dernières statistiques (année 2013) présentent les données pour les attributs suivants :
– la chaleur vendue (en GWh),
– la puissance raccordée (en MW),
– la production d’électricité (en GWh) (dans le cas de cogénération),
– la longueur du réseau (en km),
– la charge thermique maximale (en MW),
– la part d’utilisation des différentes énergies primaires (mazout, gaz naturel, UIOM, bois, énergie renouvelables, autres combustibles).
Les RT sont répertoriés par entreprises. En ce qui concerne le canton de Genève, il s’agit de :
1. Les Services Industriels de Genève (SIG)13.
2. CADIOM SA (depuis 2004). Les données statistiques pour CADIOM comprennent tous les RT gérés par SIG-Chauffage à distance et qui se trouvent sur la rive gauche du Rhône (Perrier-Bavoux, 2014).
3. Le « service de l’Environnement des Cheneviers » dont les données existent depuis l’année 2004 jusqu’à 2009.
A un troisième endroit de son site Internet, l’ASCAD répertorie les « fournisseurs de chaleur » par canton (ASCAD, 2014b). Pour le canton de Genève, seul trois sont présentés :
– Le CAD de Genève,
– Le CAD de Péry,
– Le CAD de l’école de Bois-Gourmand à Veyrier.
Pour chacun d’entre eux, les données suivantes sont prévues :
-­‐ le nom du réseau,
-­‐ le code postal accompagné du nom de la commune, -­‐ l’e-mail de contact et le site Internet du propriétaire,
-­‐ les données techniques (Année de mise en service, Puissance (en MW)), -­‐ la consommation énergétique (en MWh/an),
-­‐ le nombre de raccordements,
-­‐ la longueur du réseau (en km),
-­‐ les agents énergétiques.
En ce moment, l’ASCAD est en cours de réalisation d’une base de données exhaustive des RT du pays. A priori, le résultat escompté serait une statistique publique. Cependant, les modalités et les finalités sont encore en cours de décision.
Les géoservices de la mensuration officielle suisse ne contiennent pas les géodonnées des conduites des RT (Web Map Service (WMS)) (Mensuration officielle suisse, 2014)14. Ceci est dû au fait que seules les conduites de combustibles ou de carburants relèvent du droit fédéral (LGéo, OGéo, LITC). Les autres conduites du sous-sol ont été déléguées aux cantons Swisstopo, 2011;“Web Map Services,” 2014).

Législation suisse

En Suisse, la loi sur la géoinformation (LGéo) et son ordonnance (OGéo) ont les mêmes objectifs d’harmonisation des données et de durabilité qu’INSPIRE. Elles comptent donner un accès facile, rapide et durable à des géo(méta)données actuelles, de qualité et à des coûts abordables. Cet accès est ouvert aux différents acteurs nationaux : les autorités fédérales, cantonales et communales ainsi que la population, les milieux économiques et scientifiques (Art.1, LGéo ; Swisstopo, 2014). Elles s’appliquent à toutes « les géodonnées de base relevant du droit fédéral » (Art. 2, al.1, LGéo) ainsi qu’aux autres géodonnées de la Confédération pour autant que ces données ne soient pas soumises à d’autres lois (al.2). La standardisation des données simplifie leur échange et élargit leur utilisation (Art.4).Le Conseil fédéral « détermine les géoservices d’intérêt national » (Art. 13 al. 1), réglemente (al.3) et fixe les exigences qualitatives et techniques à leur sujet (Art.5, al.2). En revanche, leur mise en place et leur exploitation est gérée par le « service chargé de la saisie, de la mise à jour et de la gestion des géodonnées de base » (Art.8 al.1, Art.13. al.5). L’organe compétent est l’Office fédéral de topographie qui a pour mission « d’assumer [le] suivi » de la loi (Art.5 al.3).Parmi « les géodonnées de base relevant du droit fédéral », il existe une catégorie « conduites »15 qui recourt du domaine de la mensuration officielle suisse (Annexe 1, identificateur 64, OGéo; Art.6G, OMO ; Art.1, LITC). Cependant, cette catégorie inclut seulement les conduites dites
« primaires » appartenant à la loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (LITC). Cette dernière concerne les « conduites servant à transporter de l’huile minérale, du gaz naturel ou tout autre combustible ou carburant liquide ou gazeux désigné par le Conseil fédéral » (Art.1 al.1, LITC).
La norme SIA 405 : Informations géographiques des conduites souterraines règlemente la saisie, la mise à jour et les attributs des géoinformations des conduites du CSS. Elle prône le renseignement sur la position actuelle de tout objet souterrain (4 31 1). Elle est accompagnée des cahiers techniques SIA 2015 qui concerne le traitement spécifique des données et SIA 2016 qui s’applique à leur échange.
Un règlement élaboré par l’ASCAD : Systèmes d’information géographique pour données et plans de réseaux complète la norme SIA 405. Destiné aux services publics et aux entreprises, ce dernier est une recommandation dans la mise en place de Systèmes d’information géographique (GIS) des RT. Elle s’appuie sur la recommandation GW 1002/1 de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE). Elle a pour but de motiver et d’aider les entreprises à mettre en place un GIS et propose la normalisation des données afin d’en favoriser le partage. La première partie de la recommandation introduit les GIS (exigences, évaluation, mise en place). La seconde partie porte sur les catalogues d’informations des RT et sur l’échange des données16.
En ce qui concerne notre sujet d’étude, la charge des géo(meta)données des réseaux thermiques revient aux cantons (Galley, 2014b). Chaque canton a donc sa propre législation sur le sujet.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : ETAT DES LIEUX GENERAL
1. DEFINITION DES RESEAUX THERMIQUES
2. EUROPE
2.1. Géoservices européens existants
2.2. Législation européenne
3. SUISSE
3.1. Géoservices suisses existants
3.2. Législation suisse
4. ROMANDIE
4.1. Géoservices romands existants
PARTIE II : ETUDE DE CAS DU CANTON DE GENEVE
5. METHODOLOGIE
5.1. Etat des lieux approfondi de la situation genevoise
5.2. Réflexion sur les attributs d’une future couche et sur une base de données des réseaux thermiques
5.3. Elaboration des couches destinées à la cartographie des réseaux thermiques
5.4. Individualisation de chaque réseau
5.4.1. Digitalisation du réseau thermique de Cartigny
5.4.2. Regroupement de l’ensemble des réseaux en une couche
5.4.3. Intégration des attributs
5.4.4. Création d’une couche « sites de production »
5.4.5. Métadonnées
6. RESULTATS
6.1. Réseaux thermiques du canton de Genève
6.2. Géodonnées des réseaux thermiques genevois
6.3. Législation genevoise
6.3.1. Processus d’acquisition et de gestion des données
6.4. Attributs et base de données préconisés pour les réseaux thermiques
6.5. Elaboration des couches destinées à la cartographie des réseaux thermiques
6.5.1. Couche « réseaux thermiques »
6.5.2. Couche « sites de production »
6.5.3. Cartographie des réseaux thermiques
7. DISCUSSION
7.1. Limites
7.2. Perspectives d’amélioration.
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 – Tableau des attributs des besoins en chaleur des bâtiments sur le géoservice de l’ASCAD
Annexe 2 – Statistiques 2002-2013 de l’ASCAD concernant les chauffages à distance du canton de Genève
Annexe 3 – Attributs des couches contenant les réseaux thermiques du canton de Genève
Annexe 4 – Liste des attributs élaborée par Réginald Destinobles (OCEN)
Annexe 5 – Liste des réseaux thermiques répertoriés par l’OCEN
Annexe 6 – Liste des réseaux thermiques répertoriés par l’OCEN, l’ASCAD et quelques « relations chaudières »
Annexe 7 – Réseaux thermiques potentiels provenant de la couche des « relations chaudières ».

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