Définition de médicament selon le CSP (code de la santé publique)

La santé est un droit pour tous, c’est pourquoi le gouvernement centrafricain la considère comme l’une de ses priorités. Le médicament constitue l’arme essentielle dans la protection, la restauration, le maintient de cette santé. C’est la raison pour laquelle les politiques de santé mettent l’accent sur la mise à la disposition des populations des médicaments de qualité et à moindre coût. Suite à de nombreux cas de résistance des agents infectieux aux médicaments, tels que le plasmodium aux antipaludéens (chloroquine} ou certaines bactéries aux antibiotiques (les pénicillines} il convient donc de rendre rationnel l’usage des médicaments mis à la disposition de la population, de même que la qualité des prescripteurs et de la prescription. Par ailleurs dans un contexte socio-économique difficile qu’a traversé la République centrafricaine depuis les années 70, l’usage irrationnel des médicaments de mauvaise qualité (sous dosés ou sur dosés) serait vraisemblablement l’un des éléments impliqués dans la sélection de souches résistantes; ce qui a une implication immunologique certaine. Tout cela permet de dire que l’étude de l’usage des médicaments en général et en particulier des génériques apparaît donc comme une priorité. L’objectif de notre étude est d’obtenir des éléments d’appréciation sur l’usage rationnel des médicaments génériques, la qualité des prescriptions ainsi que la dispensation de ces médicaments selon les règles requises pour l’exercice de la pharmacie.

Définitions 

Définition de médicament selon le CSP (code de la santé publique) 

On entend par médicament, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer corriger ou modifier leur fonction organiques (Article L 511 du code de la santé publique), dans le livre V.

Sont considérés comme médicaments:
❖ les produits présentés comme pouvant neutraliser ou détruire sur l’organisme humain, les substances toxiques employées dans un but militaire ou agissant sur l’organisme humain ayant subit l’effet de telles substances ;
❖ les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, contenant une substance ayant une action thérapeutique, si cette substance est susceptible de manifester son action lors d’une utilisation normale, ou contenant des substances vénéneuses à des doses et concentrations supérieures à celle fixées par arrêté du Ministre de la santé ;
❖ les produits diététiques qui renferment dans leurs compositions des substances chimiques ou biologiques ne constituants elles mêmes des aliments, mais dont la présence peut conférer à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique soit des propriétés de repas d’épreuve ;
❖ les produits présentés comme supprimant l’envie de fumer réduisant l’accoutumance au tabac ;
❖ les eaux minérales naturelles modifiées dans leur caractéristiques initiales par l’addition d’un produit autre que le gaz naturel s’échappant du griffon de leur sources et présentées comme possédant des propriétés curatives ou préventives conditionnées sous une forme pharmaceutique particulière en vue d’une application de ces propriétés ;
❖ les produits utilisés pour l’application de lentilles de contact ;
❖ les produits d’origine humaine ne sont pas considérés comme des médicaments. Les médicaments vétérinaires sont soumis à une législation particulière.

Définition du médicament selon l’OMS

Selon l’OMS le médicament est toute substance ou composition fabriquée pouvant être employée pour restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques chez l’homme ou l’animal.

Classification de médicament 

Nous retenons comme classification :

Médicaments magistraux
Ce sont des préparations dont le prescripteur donne la formule détaillée sur ordonnance, cette formule peut être originale ou tirée d’un formulaire. Ils sont préparés extemporanément par le pharmacien d’officine qui est responsable de leur qualité.

Médicaments officinaux
Ce sont toutes substances ou compositions inscrites à la pharmacopée ou dans le formulaire national. Ces médicaments peuvent être préparés par le pharmacien lui- même ou bien achetés dans l’industrie en vrac pour être conditionnés en vue de la vente au public.

Les spécialités pharmaceutiques
Elles se définissent par l’article L.601 du CSP résultant de l’ordonnance de septembre 1967 et qui est reprise dans la plupart de nos pays. Selon cet article: « la spécialité pharmaceutique est tout médicament préparé à l’avance présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale et vendu dans plus d’une officine ». Cette définition implique que la spécia1ité doit répondre à la définition du médicament selon l’article L 511 du CSP, elle doit être délivrée aux consommateurs sans modification, son déconditionnement est interdit. Elle ne peut être délivrée ou débitée à titre onéreux ou gratuit si elle n’a reçu au préalable le visa délivré par le ministère d la santé.

Médicaments traditionnels 
Le médicament traditionnel est défini comme toute substance ou composition d’origine animale, végétale ou minérale utilisé par les thérapeutes traditionnels dans le cadre de leur fonction. Ces plantes sont utilisées sous forme de potion, décoction, infusion ou de préparations huileuses etc.

Devant le coût élevé des médicaments modernes, notamment nos maigres ressources, la communauté scientifique s’accorde sur la nécessité d’intégrer le médicaments traditionnels, dans la politique de santé ce qui implique une réglementation de la fabrication et de la détention de ces médicaments traditionnels, tout en respectant un minimum d’assurance de qualité.

Médicaments essentiels

Ils constituent la cheville ouvrière de la politique de soin de santé primaire. Le concept de médicaments essentiels a été défini par l’OMS depuis 1975 comme étant des médicaments qui répondent aux besoins de la majorité de la communauté en matière de soins de santé primaires. Ils doivent être disponibles à tout moment, en quantité suffisante et sous la forme pharmaceutique appropriée. En général, une liste de médicaments essentiels est déterminée en fonction des pathologies locales les plus couramment rencontrées. Ils sont sélectionnés en fonction des critères suivants:
❖ efficacité thérapeutique et innocuité: seules sont retenus les médicaments pour lesquels existent des études sûres et suffisantes ;
❖ qualité: chaque médicament doit être disponible sous une forme dont la qualité peut être garantie, ainsi que la stabilité dans les conditions prévisibles de stockage et d’utilisation ;
❖ formulaire à un seul principe actif, sauf lorsqu’une association de principe actif offre des avantages du point de vue de l’action thérapeutique de l’innocuité ou de l’observance du travail.

La valeur du concept de médicament essentiel est aujourd’hui reconnue et mise à profit en dehors du contexte des pays en développement.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES MEDICAMENTS
CHAPITRE 1 : LES MÉDICAMENTS
I/ DEFINITIONS
I-1/ Définition de médicament selon le CSP (code de la santé publique)
II/ CLASSIFICATION DE MEDICAMENT
II-1/ Médicaments magistraux
II-2/ Médicaments officinaux
II-3/ Les spécialités pharmaceutiques
II-4/ Médicaments traditionnels
II-5 / Médicaments essentiels
III/ PROBLEME DE REGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE
III-1/ Autorisation de mise sur le marché
III-2 / Système de certification de l’OMS
III-3 / Problème de brevet
IV/ QUALITE REQUISE POUR LES MEDICAMENTS
IV.1/ Les facteurs entraînant la dégradation des médicaments
IV.2/ Les formes de conservations de médicaments
IV.3/ Conséquences de la dégradation des médicaments
V/ CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DE MEDICAMENT
V.1/ Secteur public
V.2/ Secteur privé
CHAPITRE II : LES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
I/ DEFINITION ET TYPE DE GENERIQUE
II/ INTERET
III/ RELATION ENTRE MEDICAMENT GENERIQUE ET MEDICAMENT ESSENTIEL
IV/ PROBLEME D’ASSURANCE QUALITE : BONS GENERIQUES FABRIQUES PAR DE BONS GENERIQUEURS
DEUXIEME PARTIE : TRAVAIL PERSONNEL
INTRODUCTION
CHAPITRE I : CADRE D’ETUDE : LA RCA
I/ PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFICAINE
I-1/ Sur le plan géographique
I-2/ Sur le plan économique
I-3/ Sur le plan sanitaire
II/ POLITIQUE PHARMACEUTIQUE NATIONALE
II-1/ La Direction de la pharmacie et des médicaments
Il-3 / Politique pharmaceutique proprement dite
CHAPITRE II : MATERIEL ET METHODE
I/ METHODE
II/ MATERIEL
III/ ECHANTILLONNAGE
IV/ QUELQUES DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ENQUETE A BANGUI
CHAPITRE III : RESULTATS
I/ L’UTILISATION DES GENERIQUES EN RCA
II/ LA QUALITE DE CES GENERIQUES
CHAPITRE IV : RECOMMANDATIONS
I/ LE ROLE DU GOUVERNEMENT DANS L’APPROVISIONNEMENTS DES GENERIQUES
II/ LES PROFESSIONNELS DE SANTE : PRESCRIPTION ET DISPENSATION
III/ AU NIVEAU DES GROSSISTES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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