Définition de l’Etude d’Impact Environnemental

De par sa situation géographique entre 20° Sud et 45° Est, Madagascar se trouve en pleine zone tropicale dans le bassin cyclonique du Sud-Ouest de l’Océan Indien, plus précisément dans la ceinture du globe incluse entre 0 à 30° Nord et 0 à 30° Sud où se créent diverses perturbations atmosphériques. Cette position n’épargne pas Madagascar de la trajectoire des dépressions et cyclones dont les premiers points d’impacts touchent les zones côtières. Les Hautes Terres ne sont pas à l’abri des dégâts dus à ces dépressions et cyclones. De par leur altitude, les bas quartiers de la ville d’Antananarivo sont toujours menacés par d’éventuelles inondations à chaque saison de pluies. Chaque inondation entraîne des perturbations à la fois d’ordre socio-économique et écologique.

Des centaines d’hectares de rizières et de champs de diverses productions sont englouties sous les eaux. Des biens sont délaissés noyés et les activités professionnelles et scolaires sont momentanément interrompues. Le tissu familial se disloque car ses membres sont éparpillés dans divers sites d’accueil de sinistrés. Des épidémies de maladies hydriques et diarrhéiques, insécurité des biens et les inflations en cascade s’ensuivent. Pour certaines familles des bas quartiers, être sinistré est devenu annuellement une fatalité.

Définition de l’Etude d’Impact Environnemental

Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) est « une procédure qui permet d’examiner les conséquences, tant bénéfiques que néfastes, qu’un projet ou un programme de développement envisagé aura sur l’environnement et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception du projet ou du programme ».

Caractéristiques de l’Etude d’Impact Environnemental

Elle constitue un instrument institué par une loi et des réglementations afin d’assurer une meilleure intégration des considérations environnementales dans le développement et une meilleure utilisation des ressources et du territoire. L’Etude d’Impact Environnemental vise la prise en compte des préoccupations environnementales pendant la réalisation du projet. Elle sert à identifier les effets négatifs ou positifs afin de pouvoir définir les mesures d’atténuation ou de compensation contribuant à réduire les impacts. D’où, l’Etude d’Impact Environnemental est un processus qui contribue à l’atteinte de l’objectif de la politique du développement durable.

Cadre juridique

Le cadre juridique de l’étude d’impact est basé sur quatre principes :
– le Principe de la participation à la gestion de l’environnement, qui est le Principe 10 de la Déclaration de Rio. Il insiste sur la participation des citoyens concernés aux décisions, à l’accès aux informations et aux recours judiciaire et administratif.
– Le Principe de la précaution, Principe 15 de la Déclaration de Rio concernant les mesures de précaution et le principe de réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental.
– Le Principe 16 de la Déclaration de Rio, mentionnant la responsabilité des pollueurs. C’est le principe du « pollueurpayeur » et l’internalisation des coûts.
– Enfin, le Principe de l’équité intergénérationnelle, Principe 3 de la Déclaration de Rio, qui prend en compte l’équilibre entre le développement et l’environnement, la satisfaction des besoins des générations présentes et la préservation de ceux des générations futures.

La Charte de l’Environnement
Selon la Charte de l’Environnement Malgache (Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990, modifiée par les lois n° 97-012 du 6 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004, par ses articles 4 et 10), tous les projets d’investissement public ou privé susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une Etude d’Impact Environnemental. Dans le cadre du développement, la politique nationale de l’environnement nécessite une mise en œuvre du Plan d’Action Environnementale (P.A.E.) Cette œuvre est située par rapport aux grandes orientations actuelles : Madagascar Action Plan, Objectif du Millénaire, Madagascar naturellement. En application de l’article 10 de la Charte de l’Environnement, le décret MECIE (n° 99-945 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 3 février 2004 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement) est un instrument juridique qui demande aux investisseurs de procéder à une Etude d’Impact Environnemental lorsque ces investissements sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Textes juridiques réglementant les activités autour des digues
Plusieurs textes juridiques touchent d’une façon transversale et superficiellement les rivières, la protection des digues autour de la Plaine d’Antananarivo et les réglementations des activités dans ces zones.

Trois principaux textes ont des dispositions éparpillées réglementant ou régissant ces zones dites à haut risque :
– Le Code de l’Urbanisme et de l’Habitat (Décret n° 63-192 du 27 mars 1963, modifié par Décret n° 69-335 du 29 juillet 1969).
– L’Ordonnance n° 83-030 du 27 décembre 1983 relative au renforcement de la protection, à la sauvegarde et à la conservation du domaine privé national et du domaine public.
– Le Code de l’Eau (Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999).

Trois textes régissent directement la protection de la Plaine d’Antananarivo contre les inondations et réglementent les activités ayant des impacts sur les digues :
– Le Décret n° 061-006 du 5 janvier 1961 définissant le système de défense de Tananarive contre les crues, délimitant une zone dite « particulièrement exposée aux dangers d’inondation » et réglementant la police et la conservation du système de défense.
– La Loi n° 95-034 du 3 octobre 1995 autorisant la création des organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les inondations.
– Le Décret n° 2000-496 du 12 juillet 2000 portant création du Bureau des Projets de Promotion et d’Aménagement des Régions (B.P.P.A.R.) .

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE I. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L’ETUDE
I.1. CONTEXTE
I.1.1. Définition de l’Etude d’Impact Environnemental
I.1.2. Caractéristiques de l’E.I.E.
I.1.3. Cadre juridique
I.1.4. Justification de l’étude
1.2. OBJECTIFS DE L’ETUDE
CHAPITRE II. DESCRIPTION DE L’EXTRACTION DE SABLE
II.1. HISTORIQUE
II.1.1. Les digues
II.1.2. Le sable
II.2. DESCRIPTION SOMMAIRE
II.2.1. Contexte spatial
II.2.2. Méthodologie
II.2.3. Les sites d’extraction de sable
II.2.4. L’activité d’extraction de sable
CHAPITRE III. DESCRIPTION DU SITE D’ANKENIHENY
III.1. LOCALISATION
III.1.1. Cadrage administratif
III.1.2. Cadrage géographique
III.2. MILIEU PHYSIQUE
III.2.1. Paysage
III.2.2. Climatologie
III.2.3. Pédologie
III.2.4. Réseau hydrique
III.3. MILIEU BIOTIQUE
III.3.1. Présentation de l’écosystème
III.3.2. Population faunistique
III.3.3. Peuplement floristique
III.4. MILIEU HUMAIN
III.4.1. Démographie
III.4.2. Situation foncière
III.5. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
III.5.1. Potentialités socio-culturelles
III.5.2. Potentialités économiques
III.5.3. Activités dominantes
CHAPITRE IV. ANALYSE DES IMPACTS
IV.1. SOURCES D’IMPACTS ET MILIEU RECEPTEUR
IV.1.1. Les sources d’impacts par activité
IV.1.2. Sur le milieu physique
IV.1.3. Sur le milieu biotique
IV.1.4. Sur le milieu humain
IV.2. SOURCES D’IMPACTS ET MILIEU RECEPTEUR
IV.2.1. Interprétation matricielle des impacts
IV.2.2. Evaluation des impacts
IV.2.3. Mesures des impacts
IV.3. MESURES ENVIRONNEMENTALES
IV.3.1. Mesures d’atténuation
IV.3.2. Mesures d’optimisation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES