Soutenance mémoire
Définition de l’aménagement du territoire
Par définition selon la LOAT [2], l’aménagement du territoire est l’ensemble des actions publiques ou privées volontaires de l’organisation de l’espace dans le milieu urbain et rural tendant au développement structuré, équitable et durable de l’ensemble du territoire national et orientées vers une vision prospective. La finalité étant de promouvoir le développement équilibré et harmonieux.
L’aménagement du territoire englobe des:
– Actions des pouvoirs publics pour transformer, modifier, protéger ou restaurer des ressources naturelles (sol, forêts, ressource hydrique, etc.)
– Actions publiques pour équiper le territoire avec des ouvrages d’intérêt public
– Actions publiques pour créer des zones à statut spécifique .
Et il vise ainsi à:
– Rendre le territoire plus agréable et plus pratique
– Valoriser les potentialités économiques
– Satisfaire les besoins sociaux et collectifs
– Protéger l’environnement et la biodiversité .
Processus de l’Aménagement du Territoire à Madagascar
Chronologie de l’aménagement du territoire
Madagascar s’est engagé depuis longtemps dans la mise en place d’une politique de développement territorial. Celle-ci s’est évoluée au fil des années.
– Pendant l’ère coloniale (1896 – 1960): Elaboration du premier Schéma d’Aménagement du Territoire (le PLAN ROTIVAL) en 1952; ce Plan partageait l’île en six grandes régions.
– De l’Indépendance à 1971: Exploitation des grands périmètres et des grands aménagements agricoles. Le Plan Quinquennal (de 1964 à 1968) avait renforcé l’aménagement régional à vocation agricole et l’Aménagement du Territoire était limité à la gestion des villes au moyen du plan d’urbanisme.
– A la deuxième République (1975 – 1992) : Dotation des équipements d’envergure de certaines grandes villes.
– De la troisième République à la quatrième République (1996 – actuel) : Création de plusieurs documents cadre (Plan Sectorielle du Transports ou PST, Plan National Intérimaire ou PNI, Plan National du Développement ou PND, Plan d’Action Environnementale, …) et innovation des outils opérationnels de l’aménagement du territoire (la nouvelle politique de réforme foncière en 2005, la politique nationale de l’Aménagement du territoire ou PNAT en 2006, des lois LOAT (en projet, 2008), code de l’urbanisme, etc.) .
Objectif de l’Aménagement du Territoire
L’aménagement du territoire a pour fin à la fois de promouvoir la mise en valeur des ressources régionales et d’améliorer le cadre de vie et les conditions d’existence des habitants en atténuant les disparités régionales de développement économique et social par une organisation prospective de l’espace reposant sur une orientation volontariste et concertée des équipements et des activités selon les besoins sociaux, économiques, environnementales et politiques [3].
Principe de l’Aménagement du Territoire
L’aménagement du territoire est fondé sur trois grands principes :
– Une vision globale quant à l’utilisation de l’espace, la répartition des investissements et des hommes sur le territoire
– La recherche prospective pour trouver le meilleur chemin de développement possible
– Une volonté politique affirmée, car l’aménagement du territoire d’un pays est tributaire de la volonté politique des gouvernements qui décident de l’orientation à donner à l’organisation de l’espace national .
Instruments de mise en œuvre de l’Aménagement du Territoire
Pour assurer la mise en œuvre de l’Aménagement du Territoire, l’Etat se sert des moyens d’action suivants :
– Moyens politiques par la définition des orientations générales et les stratégies à mettre en œuvre pour y parvenir, et les moyens institutionnels;
– Moyens juridiques : lois et codes (code pastoral, code forestier, code de l’urbanisme, code de l’environnement, etc.) et les textes juridiques qui accompagnent les schémas ou plans d’aménagement ;
– Moyens humains : mobilisation de plusieurs équipes, compétentes, multidisciplinaires composées de planificateurs, géographes, urbanistes, aménagistes, économistes, agronomes, personnes ressources ainsi que les acteurs utilisant l’espace concerné ;
– Moyens financiers nécessaires qui requièrent la mise en place de mécanismes de financement adéquat (Fonds National d’Aménagement du Territoire) ;
– Moyens matériels : des photo-interprétation, des ordinateurs et logiciels nécessaires, des véhicules, des locaux et équipements, matériels et fournitures de bureau.
Acteurs de l’Aménagement du Territoire
a) Les acteurs étatiques
L’Etat est le premier responsable de l’aménagement du territoire. La mise en œuvre de la politique nationale de l’aménagement du territoire lui relève en premier lieu.
– Le ministère en charge de l’aménagement du territoire et ses membres Actuellement, c’est le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets présidentiels, de l’Aménagement du territoire et de l’Equipement ou M2PATE qui est en charge de l’aménagement du territoire. C’est un organe de l’Etat à vocation de mettre en œuvre et de surveiller les applications de la politique gouvernementale en matière de développement des infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement du territoire, de la réforme foncière et des affaires domaniales. Dans ce ministère, le suivi de cette politique de développement a été confié à la Direction de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (DOAT).
– Les ministères sectoriels
L’Etat Malagasy possède actuellement trente-deux (32) ministères. Ce n’est pas tous ces secteurs qui sont à vocation de la mise en œuvre de l’Aménagement du territoire mais seulement les suivants:
– Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets présidentiels, de l’Aménagement du territoire et de l’Equipement ;
– Ministère de l’Education Nationale ;
– Ministère de la santé publique;
– Ministère de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle ;
– Ministère des Travaux publics ;
– Ministère de la Sécurité publique ;
– Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ;
– Ministère du Commerce et de la consommation ;
– Ministère auprès de la Présidence chargé des mines et du pétrole ;
– Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène ;
– Ministère de la Pêche et des ressources halieutiques ;
– Ministère auprès de la Présidence chargé de l’agriculture et de l’élevage ;
– Ministère des transports et de la météorologie ;
– Ministère de la Fonction Publique et des lois sociales ;
– Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation ;
– Ministère du Tourisme ;
– Ministère de l’Industrie et du développement du secteur privé
– Ministère des Télécommunications, des postes et des nouvelles technologies ;
– Ministère de la Communication et des relations avec les Institutions ;
– Ministère des Sports et de la jeunesse ;
– Ministère de l’Artisanat, de la Culture et des patrimoines ;
– Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie .
b) Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
Ce sont des organes élus au niveau local à qui les attributions et compétences administratives du pouvoir central sont transférées. A Madagascar, les Collectivités territoriales décentralisées sont les Régions, les provinces et les Communes. Ils sont tenus à assurer la planification, l’aménagement du territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement qui leur relèvent .
c) Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Ce sont des organisations internationales donateurs ou allocateurs pour un appui de développement d’un pays, fréquemment appelés « les Bailleurs de fonds ».
d) Les secteurs privés et les sociétés civiles
Il s’agit principalement des entreprises privées n’appartenant pas à l’Etat et étant gérées par des particuliers et dont la raison d’être étant la recherche de profits. A part, les sociétés civiles qui sont l’ensemble/le regroupement des entités sociales, des acteurs sociaux et des institutions (église, ONG, syndicats, organisation populaire, groupement de paysan) qui ne sont impliqués directement dans la gouvernance et dans les affaires publiques et dont l’action concourt à la défense des droits de l’Homme et au mieux être des populations.
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Table des matières
INTRODUCTION
CADRAGE DU MEMOIRE
1. Contexte
2. Problématique
3. Justification de l’étude
4. But de l’étude
5. Objectifs spécifiques
6. Résultats escomptés
7. Zones d’étude
APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE
1. Revue, exploration
2. Elaboration de l’outil d’évaluation
3. Collecte des données
4. Traitement et analyse des données
5. Difficultés rencontrées et limite de l’étude
Partie I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE A MADAGASCAR: CONCEPTS ET NOTIONS
CHAPITRE I : CONCEPT DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
I.1. Définition de l’aménagement du territoire
I.2. Processus de l’Aménagement du Territoire à Madagascar
I.2.1. Chronologie de l’aménagement du territoire
I.2.2. Objectif de l’Aménagement du Territoire
I.2.3. Principe de l’Aménagement du Territoire
I.2.4. Instruments de mise en œuvre de l’Aménagement du Territoire
I.2.5. Acteurs de l’Aménagement du Territoire
I.3. Outils de mise en œuvre de l’aménagement du territoire à Madagascar
I.3.1. Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT)
I.3.2. Le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT)
I.3.3. Le Schéma d’Aménagement Communal (SAC)
I.3.4. Le Schéma d’Aménagement Inter- Communal (SAIC)
CHAPITRE II : LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT COMMUNAL ou SAC
II.1. Historique
II.2. Définition et contenus
II.3. Caractère conceptuel du SAC
II.4. Finalité du SAC
II.5. Utilité du SAC
II.6. Processus d’élaboration du SAC
II.6.1. Phrase préparatoire
II.6.2. Phase d’élaboration
II.6.3. Phase de validation
II.6.4. Phase de mise en œuvre
II.7. Acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAC
II.8. Coût et durée de l’élaboration du SAC
Partie II.LA GOUVERNANCE LOCALE ET LE SAC
CHAPITRE I : GOUVERNANCE LOCALE
I.1. Généralité sur la gouvernance
I.1.1. Définition
I.1.2. Concept de la bonne gouvernance
I.2. Gouvernance locale
I.2.1. Historique
I.2.2. Définition
I.2.3. Principe de la gouvernance locale
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA GOUVERNANCE LOCALE : ÉTUDE DE CAS
II.1. Présentation des zones d’étude
II.1.1. Commune d’ANDRANOFASIKA
II.1.2. Commune de MANERINERINA
II.2. Utilisation du SAC
II.2.1. Utilisation du SAC par les services techniques déconcentrés
II.2.2. Utilisation du SAC par les Communes
II.2.3. Facteurs de réussite et blocages de l’utilisation du SAC
a) Facteurs de réussite
b) Facteurs de blocage et contraintes
II.3. Le SAC par rapport à la gouvernance locale
II.3.1. Le processus SAC et la gouvernance locale
II.3.2. Impact de l’utilisation du SAC sur la gouvernance locale
a) La participation citoyenne et le genre
b) La transparence et la lutte contre la corruption
c) Redevabilité
d) Efficacité
e) Partenariat
f)Etat de droit
PARTIE III. RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATIONS
CONCLUSION GÉNÉRALE
