Dédouanement des marchandises conteneurisées à l’importation

FORMALITE PORTUAIRES A L’EXPORTATION

a) Au niveau du consignataire
° L’exportateur doit demander auprès de l’armateur des éléments suivants :
– Bon de sortie pour conteneur
– Plomb
– Jeu de connaissement maritime et bon d’embarquement vierge
• Il doit remplir les jeux de connaissement maritime et le bon d’embarquement vierge
• Il doit remettre au consignataire dûment signé et caché
• La délivrance du jeu de connaissement se fait après le départ du navire et sous réserve de règlement du fret si payable au départ ou prepaid. L’armateur s’engage à intervenir de réserver les conteneurs auprès de l’armateur principal. De plus, il assurera l’établissement de manifeste cargo.
b) au niveau de l’acconier : Des réceptions du bon d’embarquement signé et caché par le consignataire ; l’acconier fait la taxation des frais d’embarquement et délivre le bon d’embarquement des marchandises à quai et à bord. Ce bon d’embarquement doit être transmis aux agents d’embarquement de l’acconier afin de pouvoir embarquer les colis ; plus frais de magasinage.
C : LA DOUANE
1 : Définition : La douane est l’administration placée sous l’autorité du ministre de finance. Il faut avoir une consultation de déclaration de formaliser les documents relatifs à l’expédition.
2 : Rôles : Il y a 3 types :
– Du contrôle des entrées et des sorties des marchandises aux frontières d’un pays
– Assurer la perception des droits et taxes en douanes auxquels ces marchandises peuvent être assujetties.
– Faire un bilan de l’importation et de l’exportation sur les grands livres quotidiennement, mensuellement et annuellement. L’établissement des statistiques du commerce extérieur (importation, exportation, transit)

Le régime suspensif

Ce régime s’applique aux opérations d’importation en ce qui concernent :
-Les marchandises qui ne sont pas destinées directement à la consommation directe mais en suspension des droits et taxes à l’entrée et prévue à réexporter ultérieurement dans les territoires.
-Les marchandises importées ont eu une durée déterminée et ce seront rapatriées avant l’expiration du délai précité quelques soient leurs utilisation (matériels d’emballage, matériels et engins roulant des grands constructeurs étrangers et corps diplomatique).
1 Les différentes sortes de régime suspensif
S1 : Transit, transbordement, cabotage, mutation d’entrepôt et produit non pétrolier
S2 : Transit, transbordement, cabotage, mutation d’entrepôt de produit pétrolier
S3 : Entrée en entrepôt de produits non pétroliers
S4 : Entrée en entrepôt des produits pétroliers
S5 : Admission temporaire
S9 : Entrée en zone franche ou entreprise franche
2 : Spécificité du régime suspensif : Le régime soumis au régime suspensif bénéficie en général d’une exonération des droits et taxes ou d’une exonération partielle (cas S9 etS5).
Cabotage : c’est le transfert des marchandises d’origine Malagasy ayant bénéficié d’un régime suspensif d’un Malagasy à un autre port Malagasy (S107).
Zone franche : une partie de territoire ou les marchandises étrangères peuvent entrer librement sans les droits de douane
Admission temporaire : est un régime en suspension de droit et taxes pour une durée déterminée.
Les marchandises soumises à un régime d’admission temporaire devraient être rapatriées ou mise en entrepôt après expiration du délai légal l’accès du dit régime émane d’une décision de l’administration centrale des douanes qui fixe la durée du séjour de six mois renouvelable dont un an au totales. En général, les admissions temporaires sont exonérées totalement des droits et taxes en douanes. Cependant, une exonération partielle existe pour les matériels lords qui coûtent extrêmement chère (bulldozer, élévateur…) C5. Il s’agit alors d’une admission temporaire spécialisée (ATS). Ce régime (ATS) permet aux importateurs des matériels lourds de régler plusieurs années les droits et taxes en fonction de l’amortissent (châteaux ; engin de construction ; etc.…). En principe l’apurement ou la régularisation de l’admission temporaire s’effectue par la réexportation des matériels. Néanmoins, certains matériels qui ont subi des sérieuses détériorations dont elles sont impossibles de réexporter, sont mettre exceptionnellement à la consommation (sous l’autorisation de l’administration centrale).

LE SERVICE DE LA COMPTABILITE

Le service de la comptabilité est chargé :
-du contrôle, traitement et suivi des donnés comptables
-de la supervision et contrôle, suivi et confection des états de réparation
-du relevé synoptique des recettes douanières
-du traitement des dossiers de remboursement, des arrivés
-de paiement des états bleus
Tous ces chargements sont possibles grâce à l’application du système informatisé de SYDONIA++.

ENLEVEMENT DES MARCHANDISES

               Après la liquidation des droits et taxes, les marchandises peuvent être enlevées au bureau de douane à la fin du circuit ponctuel du passage au paiement jusqu’au contrôle physique du terre plein et portail sous présentation de Bon de Sortie contre le bon à enlever. Sans acquitter les Droits et Taxes et similaires, les marchandises n’auront pas lieu enlevées. Pour l’importation, les marchandises doivent être enlevées par le propriétaire ou par le transitaire avec le Bon de Sortie délivrée par les Agents du Terre plein après contrôle et vérifié le nombre de colis. Il est à noter qu’il existe deux formalités importantes pour l’importation des marchandises : Formalité Douanière : subissant la procédure douanière électronisée par le Sydonia++ à l’appui du DAU ; depuis le circuit passant de l’UBDD jusqu’au portail de la douane Formalité portuaire : nécessitant le « Bon à Délivré » émis par l’armateur ou consignataire de navire (contre le connaissement originale). Sans ceci, l’armateur principal débloque la situation par le « Télex release » pouvant délivrer le Bon à Délivré dans le délai respectif. De plus, le bon de commande auprès de l’acconier pouvant servir le transport et la manipulation des conteneurs à enlever. Enfin, le paiement de cette facture permet d’effectuer l’opération d’enlèvement vers l’enceinte de l’importateur. Toutes charges utiles à ce propos devront être adressées soit auprès du transitaire agréé, soit directement à l’importateur.

Investissement sur l’infrastructure

                 Il est important d’investir quelque capital actif consacré à l’achat des infrastructures et matériels bureautiques et informatiques afin d’améliorer leurs système de travail. L’organisation interne de l’établissement aussi devra être réorganiser que l’on aura pour but d’attribuer les taches convenablement à chaque employé. L’embauche de nouveau verra est intéressant au sein de l’entreprise. L’installation des outillages en informatique connectée à tous devra être prioritaire devant la mise en œuvre du Tradenet ou le commerce électronique qui débutera vers la fin de cette année en cours. Ainsi la mobilisation financière de l’établissement devra être consacré sur l’investissement des matériels en informatique et du transport.

Impacts négatifs

                  Les clients même fidèles s’éloignent de ce prestataire vu la difficulté économique passée sur cet établissement. Seuls les fidèles depuis l’existence de RAZAKANTOANINA pouvaient donner leurs Ordre de Transit jusqu’à ce jour. Vu la création des prestataires agrées qui se multiplient de temps à autre n’importe quel coins de la ville, le monde du transitaire agrée devient catastrophique et dégrade toujours leur situation économique. Il n’arrive plus de recevoir un ordre que dans une semaine, soit quatre à six client dans le mois. Ce qui permet de dire qu’il passe l’avènement terrible et périlleux. Le fait de transit marron qui perturbe et attrape les clients des agrées est la cause principale de la dégradation. Nous rappelons l’ordre alors aux entités respectives de menacer les marrons de continuer leur mauvaise foi. Si ça se continuait, aucun prestataire moyen ne reste à leur activité : devoir du paiement des charges de personnel les impôts à payer auprès de la contribution, les charges sociales (soins médicaux du membre etc.…).

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE D’ETUDE
SECTION I : ENVIRONNEMENT PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE
1 : Historique
2 : Statut juridique
3 : Activité principal
4 : Organisation de l’agence
4-1 : Rôles de chef d’Agence
4-2 : Rôles de chef d’agence en tant que déclarant
4-3 : Rôles du passeur des pièces
4-4 : Rôles du comptable
SECTION II : LES CONNAISSANCES ACQUISES
CHAPITRE I
A : LE RAPPORT DE STAGE
B : PROBLEMES AFFRONTES
C : TRAITEMENT D’UN DOSSIER INTITULE : bougies importés
D : RESULTAT DE STAGE
CHAPITRE II
A : TRANSIT, TRANSITAIRE, ROLES ET SES OBLIGATIONS
1 : Transit
2 : Transitaire
a) Commissionnaire agrée en douanes
b) Transit maison
3 : Rôles de Transitaire
4 : Les obligations du Transitaire
a)Les droits du déclarant
b) Degroupeur /Groupeur
B : LE PORT
1 : Définition
2 : Formalités portuaires à l’importation
a)Au niveau d’armateur
b) Au niveau du manutentionnaire
c) Au niveau de l’expertise
3 : Formalité portuaires à l’exportation
a)Au niveau du consignataire
b) Au niveau de l’acconier
C : LA DOUANE
1 : Définition
2 : Rôles
3 : Organigramme
CHAPITRE III
I : LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS
A : LA MISE A LA CONSOMMATION
1 : Les différentes sortes de mise à la consommation
2 : Spécificité de la mise à la consommation
B : LE REGIME SUSPENSIF
1 : Les différentes sortes de régime suspensif
2 : Spécificité du régime suspensif
C : LE REGIME D’EXPORTATION
D : LE REGIME DE REEXPORTATION
II : LE SERVICE D’INFORMATIQUE
III : LE SERVICE STATISTIQUE
IV : LE SERVICE DE LA COMPTABILITE
V : LA DECLARATION EN DOUANE
A : La DAU
B : Documents joints
C : Pièces joints dans la déclaration originale
D : Circuit de la DAU
PARTIE II DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES CONTENEURISEES A L’IMPORTATION
I : LE CONTENEUR
1 : Les différents types de conteneur
2 : Les différents types d’expéditions en conteneur
II : FORMALITES PREALABLES AU DEDOUANEMENT
1 : Envoi des documents originaux avant embarquement
1-a : Domiciliation bancaire
1-b : Autorisation préalable auprès des autorités concernées
1-c : Enregistrement du BSC
1-d : Validation du BSC
2 : La mise en place du BSC à l’importation
3 : Infraction prévue au renseignement falqué
4 : Déclaration provisoire : D3BIS
III : DOCUMENT RELATIFS AU DEDOUANEMENT
1 : Document de référence
2 : Document de valeur et la facture commerciale
3 : Document de transport
a) Le connaissement
b) Le fret
c) les autres frais
4 : Document d’assurance
a)Attestation d’assurance
b) Attestation de non assurance
c) Liste de colisage ou packing list
5 : Note de poids
6 : Document attestant l’origine
a)Certificat d’origine
b) Certificat d’EUR1
c) Certificat SGP
7 : Document spécifique
BSC Validé
8 : Autres :
a)Attestation de destination
b) Certificat de contamination radioactif
c) Certificat de destination
d) Attestation d’immatriculation
e) Redevance de flux maritime
IV : LE SUIVI DES DECLARATIONS EN DOUANES
1 : UBDD
2 : Recevabilité
3 : Inspecteur de visite
3 : Caisse
4 : Chef de poste
5 : Agent d’embarquement
V : PAIEMENT DES DROITS ET TAXES
1 : Paiement au comptant
2 : Crédit de droit
VI : ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
PARTIE III LE SYDONIA ++
1 : OBJECTIF PRINCIPAL
2 : LES CONDITIONS DE REUSSITE DU PROJET
3 : POURQUOI SYDONIA++
a) Les conditions d’exploitation et d’efficacité des outils
b) Les apports fondamentaux de Sydonia++
4 : LE PROJET SYDONIA++
a) Les traits caractéristiques du projet
b) La mise en œuvre du projet
5 : CARACTERISTIQUE DE LA VERSIOPN2.7 A LA VERSION++
TABLEAU COMPARATIF
6 : SUGGESTIONS
7 : RESOLUTION
8 : IMPACTS NEGATIF
9 : IMPACTS POSITIF
CONCLUSION

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