Soutenance mémoire
L’activité transit trouvait son importance avec l’évolution des trafics mondiaux au cours de l’histoire. Vers XVIe siècle, les flux des échanges s’étaient beaucoup développés dans le pays d’Athènes en raison de plat forme portuaire et de commerce. Mais ce phénomène a pris son envol après la seconde guerre mondiale, la création du GATT qui a favorisé la mondialisation de l’économie, c’est à dire l’augmentation des échanges entre les pays. Ainsi l’insécurité douanière est devenue de plus en plus intense. Ce fait a conduit les gouvernements souciant de protéger le marché local de l’invasion des produits importés frauduleusement grevant ainsi les revenus moins importants dans la caisse de l’Etat.
PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE TRANSIT MEVA ET FORMALITES GENERALES DE DEDOUANEMENT
PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE TRANSIT MEVA
HISTORIQUE
L’entreprise MEVA comme sous le nom TRANSIT MEVA a été crée le 18juin 1996, et diriger par Monsieur ADELALINE Yahata Attouihary qui était le directeur générale de cette société. A cette époque, cette entreprise se situait rue Flacourt. En 1998 elle s’est transplante rue de vengeur, place kabary. Auparavant la zone de couverture de transit Meva s’en limite à Antsiranana mais suite à l’évolution de ses activités, elle a pu s’instaurer dans la province et dans le district : Tamatave et Nosy-Be, quelques année plus tard, il est crée un bureau de vente de billetterie, location de vente de voiture, dans le but de faciliter son travail à ses clients et d’en avoir plus.
Malheureusement toutes cette branche n’a subsiste qu’une année seulement.
En année 2000, comme il y avait des problèmes particuliers, on a transféré à Monsieur RANDRIANARIVELO jean Edmond le pouvoir de diriger cette société. Dorénavant, c’est Monsieur RANDRIANARIVELO qui dirige cette société jusqu’à présent ; mais il reste que seule le transit et les autres ont fermés leurs portes. L’entreprise est composée de 5 employés.
Indentification
Raison social : TRANSIT MEVA
Date de création : 18 juin 1996
Statut juridique : SARL (Société à Responsabilité Limité)
Numéro statistique : 176023
NIF (Numéro d’Identification Fiscal) : 00288357
C.A.D (Commissionnaire Agrée en Douane) : n° 000256
Quittance n° : 225637 C du 09 juin 2000
Capital : AR 4.200.000 .
GENERALITES SUR LE TRANSIT
Transit
Ordre de transit
Ordre de transit d’un document écrit par lequel l’expéditeur ou destinataire de la marchandise donne l’instruction au transitaire pour ce dernier effectue l’opération de dédouanement à son compte.
L’ordre de transit constitue un contrat qui lie le transitaire d’exécuter le prestation de service à son donneur d’ordre et le donneur d’ordre est tenu de payer au transitaire ses honoraires après service rendu.
Les renseignements portent sur l’ordre transit sont :
➤ le régime douanier applicable à la marchandise
➤ nom et adresse du donneur d’ordre
➤ Les listes des documents utiles
➤ le délai dédouanement souhaité .
Transit
C’est le passage des marchandises à travers un pays sans payer des droits et taxes.
Transitaire commissionnaire agrée en douane
Est désigné sous ce terme toute personne morale ou physique habilitée à accomplir pour autrui à titre professionnel des opérations dédouanement. En contre partie du service fait, le commissionnaire agrée en douane a droit à une rémunération qui est désigne sous le terme « honoraire agrée en douane ».
Transit maison
Il s’agit du service de transit constitué de l’entreprise ou société qui entend effectuer les formalités de douane de leur propre marchandise uniquement.
Condition exigée pour exercice de la profession du commissionnaire agrée en douane
Pour exercer la profession du commissionnaire agrée en douane, le transitaire doit avoir un agrément qui l’autorise à cet effet par décision du ministère chargé des douanes. Ensuite, être inscrit au GPCAD (groupement professionnel de commissionnaire agrée en douane) et existence d’un local présentant au moins deux chambres, enfin, paiement du cautionnement.
Circuit de la déclaration en douane déposée
Habituellement, le circuit de la déclaration en douane déposée doit suivre trois volets à savoir : contrôle de la forme, contrôle du fond et enlèvement.
❖ Contrôle à la forme
Dès son dépôt au bureau de douane, la déclaration fait l’objet un contrôle préliminaire pour « recevabilité ».
La recevabilité consiste à vérifier si :
✔ toutes les cases de la déclaration sont bien remplies
✔ le déclarant est habilité à signer la déclaration
✔ le régime est compatible avec l’opération envisagée
✔ le bureau est ouvert à l’opération voulue
✔ la décision d’agrément du commissionnaire est applicable au bureau de dédouanement
✔ les documents exigibles sont complets
A l’issue du contrôle de la forme :
✔ Les déclarations irrecevables elles sont restituées au déclarant pour la régularisation.
✔ Les déclarations recevables les agents de la section écriture leur attribuent des numéros avec date, utiles à l’opération d’apurement du manifeste.
Remarque
Depuis l’informatisation de la procédure de dédouanement, la recevabilité comprend deux étapes :
★ Recevabilité manuelle consiste à la vérification de pièces exigibles.
★ Recevabilité à la machine qui est en quelque sorte un contrôle du fond .
Une fois enregistrée, la déclaration en douane est revêtue d’une force authentique et à pour effet :
★ D’engager pénalement la responsabilité exclusive du déclarant.
★ De conférer à l’Etat un titre créance dont le recouvrement est obligatoire quelque soit les voies et moyens pour y parvenir.
❖ Contrôle du fond
Après étude de la recevabilité, la déclaration passe à la section de visite là où interviennent les Inspecteurs pour vérification du fond des dossiers. A cet égard, tris éléments constituant la base de l’étude : la valeur, l’espèce et l’origine de la marchandise. Pour ce faire, tout doit débuter par la vérification administrative des documents et la constatation physique sur terre plein aurait lieu après si l’inspecteur responsable la juge utile. C’est aussi qu’il peut y avoir trois éventualités:
➡ Admission pour conforme :
Dans ce cas, il peut consister comme exacts les éléments de la déclaration sans qu’il soit besoin de faire appel à la constatation physique de la marchandise.
➡ Vérification partielle ou sur épreuve :
Dans ce cas, la reconnaissance du service pour les marchandises à dédouaner porte uniquement sur l’échantillon soumis à la visite. Pour les restes, on applique la méthode précédente.
➡ Vérification intégrale :
Dans ce cas d’espèce, tous les colis font l’objet de la constatation physique.
❖ Enlèvement de la marchandise
Lorsque l’intervention de la section visite aurait pris fin, la déclaration en douane est transférée à la caisse pour paiement droits et taxes. Le déclarant a aussi en sa possession une quittance justifiant l’acquittement des sommes dues et le « bon à enlever » revêtu d’un visa « payé ». Ces documents sont à présenter aux brigades des douanes pour deux raisons :
-Apurement du manifeste détenu par les agents actifs.
-Délivrance du « Bon de sortie » à présenter au portail pour la sortie effective des marchandises.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre. I : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE TRANSIT MEVA
I.HISTORIQUE
Indentification
II. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA SOCIETE TRANSIT MEVA
1 : Organigramme
1.1 Attributions des sections au sein de la société
III. ACTIVITES DE LA SOCIETE TRANSIT MEVA
Chapitre 2 : GENERALITES SUR LE TRANSIT
I. Transit
1. Ordre de transit
1.1Transit
1.2. Transitaire commissionnaire agrée en douane
1.3. Transit maison
2-Condition exigée pour exercice de la profession du commissionnaire agrée en douane
2-1- Circuit de la déclaration en douane déposée
2.3 Collaborateur ou partenaire du commissionnaire agrée en douane
2-3-1 administration douanière
2.3.2 Les acconiers
2.3.1 Consignataire de navire
2.4 SGS : (Société Générale de Surveillance)
II.DEDOUANEMENT
1- Formalités de dédouanements
1-1 Formalité préliminaire au dédouanement
1.2 Importateur
1.3 Capitaine de navire
2- Formalités de dédouanement proprement dites
2-1- Décompte de valeur
2.-2- Expert maritime
2.3- Le système harmonisé (tarifs des droits et taxes)
2.4. Déroulement du travail
2.5 Obligation juridique du transitaire devant la douane
3. Importance de l’activité de transit
3.1. Pour l’Etat
III. DECLARATION EN DETAIL
1. Notion de déclaration
1.2 Caractéristiques fondamentaux aux de déclaration
1.3 principe de la déclaration contrôlée
2. Principe de dépôt d’une déclaration lors de chaque opération
2.1 Principe de déclaration écrite
2.2 Lieu du dépôt de la déclaration
2.3 Moment du dépôt de la déclaration
2.4 Contrôle de la déclaration
3. Les différents intervenants à la procédure
3.1 Soumissionnaires
3.2 Caution
3.3 Autorités administratives concernées
3.4 Receveur des douanes
CONCLUSION
