Déchets d’équipements électriques et électroniques

Déchets d’équipements électriques et électroniques 

Eléments de définition

Un Équipement Électrique et Électronique (EEE) est un équipement dont le fonctionnement se fait en utilisant l’énergie électrique, un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. Ce terme regroupe donc un grand nombre d’appareils aux dimensions et poids très variés : machine à laver, téléphone portable, télévision, perceuse, distributeur automatique, thermomètre électronique, lampe, outil d’analyse, etc. [11]. En fin de vie, ces appareils constituent les déchets électroniques, également appelés déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) ou e-déchets [4].

Les textes juridiques et politiques du monde entier ont introduit des centaines de définitions des déchets électroniques afin d’attribuer des responsabilités liées au financement nécessaire des programmes de « reprise » et au financement des processus de traitement et de valorisation. La définition la plus pragmatique fournie par l’initiative internationale « Résoudre le problème des déchets électroniques » de l’anglais « Solving the e-waste problem » (StEP) est : « Les déchets électroniques sont un terme utilisé pour couvrir tous les Équipements Électriques et Électroniques (EEE) et leurs pièces qui ont été jetées par son propriétaire comme déchet sans intention de réutilisation » [12].

Typologie 

Les DEEE se partagent à parts égales entre déchets électriques (20 % de réfrigérateurs et 30 % d’autres équipements électroménagers) et déchets électroniques (10 % de téléviseurs, 25 % d’ordinateurs et matériels connexes et téléphones, 15 % de matériels hifi) [13].

Production 

La course à l’innovation, les changements de technologies, la mise sur le marché de nouveaux gadgets électroniques sont des facteurs qui favorisent l’acquisition d’équipements récents pour répondre à la mode [2]. Environ 44,7 millions de tonnes métriques (Mt), soit l’équivalent de 6,1 kilogrammes par habitant (kg/hab.) de DEEE ont été produits en 2016, contre 5,8 kg/hab en 2014. Selon des études, cette quantité de déchets devrait passer à 52,2 Mt (6,8 kg/hab.) d’ici 2021 [14]. Les régions les plus productrices de déchets étaient l’Asie (18,2 Mt), suivie par l’Europe (12,3 Mt) et les États-Unis (11,3 Mt). L’Afrique et l’Océanie terminaient au bas du tableau avec respectivement 2,2 Mt et 0,7 Mt [14]. Selon l’organisme écologique américain Basel Action Network (BAN), plus de 50 à 80 % des déchets électroniques collectés pour le recyclage en Amérique n’y sont pas recyclés, mais sont embarqués dans des conteneurs en direction des pays pauvres. Puckett et Smith [15] confirment cette information en décriant le fait qu’une grande partie des EEE usagés puis transférés dans les PED sous l’intitulé de matériel de « seconde main » sont des équipements dont il n’y a rien à en tirer. Ils sont en effet majoritairement constitués des DEEE inutilisables qui finiront dans une décharge à ciel ouvert. Cette réalité est bien perceptible dans plusieurs villes, avec l’exemple de Douala qui, en plus d’être la capitale économique du Cameroun, dispose d’un port fluvial favorable à l’afflux des EEE d’occasion proche de la fin de vie, donc de potentiels DEEE [16]. Afin de limiter les effets nocifs en matière de santé publique de la production, de la gestion, des mouvements transfrontaliers et du traitement des déchets dangereux, plusieurs conventions internationales ont été signées et des directives ont été élaborées.

LÉGISLATION SUR LES DEEE ET TRAFICS ILLÉGAUX 

Législation

Au niveau international :
La convention de Bâle de 1989, entrée en vigueur en 1992, ratifiée aujourd’hui par 183 pays vise à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination. Elle vise, surtout, à éviter le transfert de ces déchets des Pays développés vers ceux en Développement. Pour appuyer cette convention, la décision adoptée le 30 mars 1992 par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) qui reprend les dispositions de la Convention de Bâle et tente également d’optimiser la traçabilité entre tous les États membres [17]. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs), entrée en vigueur le 17 Mai 2004, s’occupe aussi d’un plan de la problématique des DEEE. En effet, plusieurs POPs sont utilisés pour la confection de certains appareils électroniques par les industries. Nous pouvons ainsi retrouver du polychlorobiphényle dans les transformateurs électriques. Le but de la Convention est d’éviter à l’environnement et à la santé humaine toutes les conséquences potentielles et néfastes des polluants organiques persistants possédant des caractéristiques toxiques. Ces « POP » ont la particularité de résister à la dégradation biologique, de s’accumuler dans les êtres vivants et de se répandre facilement sur de longues distances par l’air et l’eau. Lorsque des éléments possèdent des produits chimiques identifiés par la Convention, ceux-ci doivent être éliminés de manière écologique et rationnelle lorsqu’ils deviennent des déchets [1] Convention de Bamako de 1991 est entrée en vigueur en 1996 et est relative à l’interdiction des importations de déchets dangereux et au contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique. C’est une adaptation de la Convention de Bâle. [13].

Au niveau européen
Plusieurs directives ont ainsi été élaborées afin de contrôler la gestion de ces déchets. La directive 2002/96/CE, dite « directive DEEE » du 27 janvier 2003 avait pour objectif prioritaire « la prévention des DEEE ». Elle imposait ainsi leur collecte sélective et leur traitement ainsi que celles des substances dangereuses qu’ils contenaient. Elle préconise également la réutilisation, le recyclage et la valorisation de ces déchets [2002/96/CE, 2003] [18]. La directive européenne 2002/95/CE RoHS (Restriction of Hazardous Substances) du 27 janvier 2003, vise à restreindre, voire à interdire l’utilisation de substances dangereuses dans les EEE, notamment certains retardateurs de flamme tels que le PBB et le PBDE [2002/95/CE, 2003]. Elle a pour objectif d’obliger au remplacement de ces substances par des produits plus respectueux de l’environnement tout en garantissant au moins le même niveau de protection du consommateur[18]. En plus d’avoir ratifié les conventions de Bamako et de Bâle, le Sénégal a impliqué la gestion des DEEE dans ses textes à travers la LOI N° 2001-01 DU 15 janvier 2001 portant sur le code de l’environnement. Malgré ces dispositions, une grande partie des DEEE sont exportés, souvent illégalement, des pays développés vers les pays en développement [13].

Trafic illégal des DEEE 

D’après le Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIID), 23000 tonnes de déchets électroniques auraient été exportées illégalement en Asie (Chine, Inde, Pakistan) et en Afrique de l’Ouest en 2003 [19]. Dans l’étude de la Basel Action Network (BAN) en 2005, il a été souligné qu’il y avait eu une augmentation des importations de déchets électroniques vers les pays africains comme par le biais de Lagos au Nigéria. La chaîne des déchets électroniques en Afrique a commencé dans un port à conteneurs appelé Apapa [20].

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : REVUE DE LA LITTERATURE
I. Déchets d’équipements électriques et électroniques
Eléments de définition
Typologie
Production
II. LÉGISLATION SUR LES DEEE ET TRAFICS ILLÉGAUX
Législation
Trafic illégal des DEEE
III. COMPOSANTS ET SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES DEEE
Composants contenant du mercure
Les Batteries
Cartes de circuits imprimés (printed circuit board : PCB)
Tube à rayons cathodiques (Cathode Ray Tube : CRT)
Écrans à cristaux liquides (liquid crystal display LCD)
Plastiques contenant des RFB et plastiques en chlorure de polyvinyle (PVC), dans l’isolant métallique
Câbles et câblage
IV. TRAITEMENT DES DEEE
V. CONSÉQUENCES LIÉES DE LA MANIPULATION DES DEEE
Pollution environnementale
Exposition en milieu professionnel
Sources et voies d’exposition
Risques sanitaires
DEUXIÈME PARTIE : PARTIE EXPÉRIMENTALE
I. CADRE D’ÉTUDE
II. OBJECTIFS D’ÉTUDE
Objectif général
Objectifs spécifiques
III. MATERIEL ET METHODE
Matériels
Méthodes
Echantillonnage
Population d’étude
Sol
Caractérisation chimique des sols
Évaluation de la fonction respiratoire
Statistiques et analyse des données
IV. RESULTATS
Caractéristiques démographiques
Caractérisation des sols
Conditions de travail
Pratiques lors du traitement des D3E
Équipements de travail
Santé respiratoire
V. DISCUSSION
CONCLUSION RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES
RÉFÉRENCES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III

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