Soutenance mémoire
Les pays en développement, notamment les pays à faible revenu, sont fréquemment trouvés à des situations de pièges de la pauvreté. L’Etat, étant une entité au service du peuple, doit nécessairement assurer ses fonctions de manière à ce que tout le monde en tire profit et que les besoins publics soient satisfaits. Ainsi, il possède quelques instruments afin de pouvoir honorer ses fonctions : la politique économique en est l’élément principal. La politique économique a ses sous-ensembles, dont la politique budgétaire, la politique monétaire et la politique fiscale. Cette dernière pourrait contribuer à briser le cercle vicieux du sous développement d’où le choix du thème : « la politique fiscale et la croissance économique dans les pays en développement».
La politique fiscale manie l’impôt, qui fait partie des ressources internes de l’Etat. Elle consiste en un prélèvement aux contribuables. Le système est propre à chaque pays et revêt chacun leur forme. Dans le cas de Madagascar, le système fiscal actuel est basé sur le système français, applicable à Madagascar pendant près d’un siècle couvrant la période coloniale et néocoloniale. Pourquoi payons-nous donc des impôts? Simplement parce que, en attendant une meilleure solution, c’est le seul moyen pratique, pour les pouvoirs publics, d’obtenir les ressources dont ils ont besoin pour offrir les produits et services publics exigés par une majorité d’entre nous. La problématique de cette étude repose sur la question suivante : « Quels sont les effets apportés par la politique fiscale sur la croissance et développement économique d’un pays en développement comme Madagascar?» .
DEBATS THEORIQUES DE L’IMPACTS DE LA POLITIQUE FISCALE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
GENERALITES SUR LA POLITIQUE FISCALE, L’IMPOT, LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Définitions
La politique fiscale
La politique fiscale est définie comme ensemble de décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité, visant à modifier le droit fiscal en fonction d’objectifs déterminés. La politique fiscale est une composante de la politique économique de l’État et représente l’art de la détermination des caractéristiques générales de l’impôt en fonction des données économiques et psychologiques. Elle comprend l’ensemble des idées et des stratégies transposées dans des réglementations légales consacrées à l’assurance des modalités les plus efficaces, d’établir et de percevoir les revenus budgétaires .
Les impôts
L’impôt est un prélèvement pécuniaire autoritaire obligatoire selon des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe, au nom et au profit de l’État ou de toute institution étatique. C’est une cotisation exigée par l’Etat ou les collectivités locales afin d’ assurer les dépenses publiques quelles que soient le nom qu’on lui donne, qu’on l’appelle : cens, charge, contributions, dîme, droit, gabelle, imposition, prélèvement, redevance, surtaxe, taxe (c’est un impôt). L’impôt frappe principalement les personnes physiques pour leur revenu, leur fortune, leur legs, leur héritage ; les choses au moment des transferts de propriété dont la vente d’une entreprise, l’achat et vente de bien public ou bien pour leur simple existence.
❖ Impôts directs désignent l’impôt perçu directement et nominativement par l’Administration sur le redevable (exemples: les impôts sur le revenu des personnes physiques et impôts sur les bénéfices qu’ils soient industriels ou commerciaux.)
❖ Impôts indirects sont des impôts nominatifs, perçus, notamment sur le bien de consommation (exemple : la TVA ce sont des prélèvements sur la dépense dans le sens où elle est incluse dans le prix même des produits ou services consommés).
L’impôt et taxe
La différence entre le concept d’impôt et le concept de taxe, c’est que l’impôt est une contribution à la couverture des charges publiques sans contrepartie immédiate. C’est le cas de l’impôt sur le revenu qui sert notamment à assurer la sécurité publique, la construction des écoles, etc. En revanche, le concept initial de la taxe suppose que le citoyen qui paie une taxe bénéficie d’une contrepartie immédiate d’un service public. C’est le cas notamment de l’achat des timbres postaux. Aujourd’hui, les deux concepts (impôt et taxe) sont utilisés indistinctement aussi bien par les théoriciens que les praticiens.
Suivant la typologie des impôts et taxes, on peut la classer sur trois grands groupes : les taxes sur les échanges internationaux, les impôts sur les revenus des personnes physiques et les sociétés ainsi que les taxes sur les ventes et les impôts indirects.
Taxes sur les échanges internationaux
Il s’agit des droits à l’importation et des droits à l’exportation. Les droits à l’importation sont pratiqués dans la plupart des pays du monde. Cependant, lorsque les taux sont très élevés, ils peuvent inciter à la contrebande et à la fraude douanière. Le recours systématique aux droits d’importation ne serait donc pas efficace d’un point de vue financier. Contrairement aux droits à l’importation, les droits à l’exportation ne sont pas perçus dans tous les pays, notamment dans les pays industrialisés. Aux États-Unis d’Amérique par exemple, les droits à l’exportation sont interdits par la Constitution. Dans les pays en développement, ils fournissent une large part des recettes publiques. En plus de leur rôle financier, les droits à l’exportation servent à favoriser la transformation des matières premières dans les pays en développement. C’est ainsi que les produits bruts subiront une taxation plus forte que les produits manufacturés.
Les impôts sur le revenu
On distingue les revenus des personnes morales et les revenus des personnes physiques. À titre d’exemple, dans la catégorie des impôts sur les revenus des personnes morales, on peut citer l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC), l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur le revenu foncier, l’impôt sur les bénéfices agricoles, l’impôt sur les traitements et salaires, etc.
Les taxes sur les ventes et les impôts indirects
Les impôts indirects sont appliqués indépendamment du niveau de revenus des agents économiques. Ils s’appliquent de manière uniforme contrairement aux impôts directs. Au nombre des impôts indirects, l’on peut citer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). C’est un impôt sur la consommation car c’est lors de l’acte de consommer que cet impôt est payé.
La croissance économique
Pour François Perroux, la croissance économique est l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs longues périodes des agrégats économiques à savoir le revenu national, le produit intérieur brut,…. Ces agrégats sont mesurés en termes réels. On parle d’une expansion économique quand le mouvement d’augmentation de la production est à court terme. La croissance peut être extensive ou intensive. Elle est qualifiée d’extensive si elle est obtenue principalement par l’augmentation des facteurs mis en œuvre. En revanche, la croissance sera dite intensive quand elle est principalement due à une utilisation plus efficace des forces productives conduisant à une augmentation de la valeur ajoutée par salarié . La croissance intensive correspond à des gains de productivité obtenus par des changements structurels, l’amélioration de la qualité et la rationalisation des méthodes. Ici, il s’agit de l’entrée en vigueur du progrès technique.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : DEBATS THEORIQUES DE L’IMPACTS DE LA POLITIQUE FISCALE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA POLITIQUE FISCALE, L’IMPOT, LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Section-I Définitions
Section II- Les caractéristiques de l’impôt
Section III-Rôles de la fiscalité
CHAPITRE II : FONDEMENT THEORIQUE DES EFFETS DE LA POLITIQUE FISCALE SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Section I- Théorie économique sur la politique fiscale et la croissance
Section II- Effet de la fiscalité sur le marché
Section III- Effets des impôts sur les comportements des agents économiques
CHAPITRE III: LES IMPACTS DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Section I- L’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP)
Section II-Impôt sur les Bénéfices de Société (IBS)
Section III-Impôt sur les échanges extérieurs et la taxe à l’importation
Section IV- La TVA
CHAPITRE IV : RÔLES ÉCONOMIQUES DE LA FISCALITÉ
Section I- Fiscalité et la théorie de Laffer
Section II- La baisse du taux d’imposition améliore la croissance
Section III -Fraude fiscale et évasion fiscale
PARTIE II : LES EFFETS PERTINENTS DANS LA PRATIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE : CAS DE MADAGASCAR
CHAPITRE I: SYSTEME FISCALE A MADAGASCAR
Section I -Evolution de la structure fiscale à Madagascar
Section II -Réformes fiscales
Section III Structures Fiscales à Madagascar
CHAPITRE II : LES IMPACTS ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE FISCALE A MADAGASCAR
Section I- Impact de la fiscalité sur la recette fiscale
Section II-Effet de la fiscalité sur la variable macro-économique
Section III- La performance fiscale malgache
CHAPITRE III : PROPOSITIONS DE POLITIQUE FISCALE A MADAGASCAR
Section I- Lutter contre l’évasion fiscale
Section II- Choix de régime fiscal approprié
Section III- Bonne gouvernance
CONCLUSION GENERALE
