Soutenance mémoire
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une institution spécialisée des Nations Unies créée par les États en 1944 pour gérer l’administration et la gouvernance de la convention relative à l’aviation civile internationale. L’OACI travaille avec les 193 États membres de la Convention et les groupes industriels pour parvenir à un consensus sur les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’aviation civile internationale ainsi que sur les politiques en faveur d’un secteur de l’aviation civile sûr, efficace, économiquement durable et respectueux de l’environnement. Les États membres de l’OACI utilisent ces SARP et politiques pour s’assurer que leurs opérations et leurs réglementations de l’aviation civile locale sont conformes aux normes mondiales, ce qui permet aux milliers de vols quotidiens du réseau mondial d’opérer de manière sures et fiables dans toutes les régions du monde. Outre ses travaux fondamentaux visant à résoudre les SARP et les politiques internationales concertées entre ses États membres et le secteur privé, l’OACI coordonne également l’assistance et le renforcement des capacités des États à l’appui de nombreux objectifs de développement de l’aviation ; élabore des plans mondiaux pour coordonner les progrès stratégiques multilatéraux en matière de sécurité et de navigation aérienne; surveille et rend compte de nombreux indicateurs de performance du secteur du transport aérien; et vérifie les capacités de surveillance de l’aviation civile des États dans les domaines de la sûreté et de la sécurité.
L’Association du Transport Aérien International
L’Association du Transport Aérien International (I.A.T.A.) est une association tributaire du droit aérien international privé. Cette association de caractère privé est le groupement corporatif mondial de la plupart des compagnies aériennes de ligne dont le Sénégal, qui coordonnent leurs activités tout en demeurant, dans la majorité des cas, concurrentes. Dès leur création, les compagnies aériennes prirent conscience de la nécessité d’un organisme international commun destiné à compléter l’activité des organisations créées par les États. C’est ainsi que fut Fondée en 1945 à La Havane l’IATA. L’IATA regroupe la majorité des compagnies aériennes du monde soit plus de 265 compagnies aériennes soit 83% du trafic mondial. Elle a pour missions :
– de favoriser le développement du transport aérien en unifiant et en coordonnant les normes et les règlements internationaux
– d’intervenir dans les domaines de la sécurité des passagers, du fret aérien, dans l’amélioration et la modernisation des services mais aussi la réduction et l’optimisation des coûts
L’association a ainsi procédé à une identification des aéroports et des compagnies aériennes du monde entier par des « codes IATA » uniques (3 lettres pour les aéroports et 2 lettres pour les compagnies). Exemple au Sénégal, l’AIBD a pour code IATA : DSS. Ces codes servent de standards lors d’échanges d’informations entre les acteurs du marché aérien. Ils apportent une grande simplification de ces échanges et facilitent le développement du billet électronique. Les caractères nettement visibles sur les étiquettes à bagages attachés aux comptoirs d’enregistrement à l’aéroport sont l’un des exemples d’utilisation de ces codes. L’attribution de ces codes est régie par la résolution IATA 763. Elles sont administrées par le siège de l’IATA à Montréal. Les codes sont publiés deux fois par an dans le répertoire de codification IATA Airline2.
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie
Pour des raisons de cohérence, d’efficacité et d’optimisation des ressources financières, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) a été créée par décret 2011-1055 du 28 Juillet 2011. Elle est née de la fusion des ex-agences de l’aviation civile et de la météorologie. Le renforcement de la Sécurité et de la Sûreté en matière de transport aérien suppose également la maitrise de la météorologie qui est aussi un élément du dispositif sécuritaire tant au niveau des plateformes aéroportuaires qu’au niveau des itinéraires empruntés par les aéronefs. L’ANACIM est régie par deux organes : le Conseil de Surveillance et la Direction Générale. Les dispositions générales mises en place par le décret 2011-1055 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’agence lui fixe comme mission :
– Le suivi des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile et de la météorologie ;
– L’élaboration d’une réglementation technique de l’aviation civile et de la météorologie conformément aux normes de l’OACI et de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) ; Le contrôle de l’application de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal ;
– La gestion du portefeuille des droits de trafic issus des accords aériens signés par l’Etat du Sénégal ;
– Le suivi de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation civile et à la météorologie ;
– La coordination de la supervision et du contrôle de l’ensemble des activités aéronautiques et météorologiques du Sénégal, ainsi que du suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile et de la météorologie ;
– La supervision de la sécurité par l’élaboration d’une réglementation technique de l’aviation civile conformément aux normes de l’OACI
– Le développement et de la coordination de la mise en œuvre d’un Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC).
– L’ANACIM a aussi en charge la coordination de la supervision et du contrôle de l’ensemble des activités météorologiques du Sénégal conformément aux normes de l’OMM.
– L’ANACIM entend assurer pleinement une application effective des Normes et Pratiques Recommandées, en vue de s’inscrire dans la démarche stratégique de l’OACI et de l’OMM visant à mettre sur pied une supervision mondiale de la sécurité.
– Ces mesures, bien mises en œuvre, donneront ou redonneront confiance à tous celles et ceux qui, pour diverses raisons, utilisent l’avion et les services de la météorologie comme moyens privilégiés de communication et de développement durable.
Elle a une autonomie de gestion parce que tirant ses ressources des redevances aéronautiques qui constituent l’essentiel de son budget de fonctionnement.
Les documents de voyage
Le voyage par avion d’un Etat à un autre nécessite obligatoirement un passeport. Dans la législation sénégalaise seule les ministères des affaires étrangères et de l’intérieur sont les seuls à délivrer un passeport. Le ministère des affaires étrangères délivre les passeports diplomatiques pour diplomates et autres personnalités de la république et les passeports de service pour les agents de l’administration. Par contre le ministère de l’intérieur à travers la police des étrangers et des titres de voyage délivre aux citoyens qui en formulent deux types de passeport : Les passeports simples qui sont devenus sous régionaux en raison d’une entente entre les membres de la CEDEAO pour une uniformisation des documents de voyage. La durée de validité du passeport est de trois ans. Cependant certains citoyens en conflit avec la loi peuvent se voir une privation momentanée ou définitive de leur passeport. Et les saufs conduits qui sont un laissé passer établi en cas d’urgence à un voyageur. Sa validité est de deux mois pour un seul voyage. Pour les sénégalais de l’étranger les sauf conduits sont obtenus au niveau des consulats et des ambassades pour rentrer en cas de perte ou de d’expiration du passeport.
Les premières liaisons aériennes avec le Sénégal
La première liaison aérienne avec le Sénégal eût lieu le 3 Mai 1923 de Casablanca à Dakar par trois Breguets14. En 1925 atterrissent au Sénégal les premiers avions de la compagnie Latécoère en provenance de Toulouse et de Marseille. Et le 18 juin de cette même année le service postal régulier entre Casablanca et Dakar-Ouakam est inauguré par le pilote Lécrivain. Le 12 Mars 1930, avec le vol de l’hydravion Latécoère 28 fut accomplie de Dakar à Natal (3100km) la première liaison de bout en bout aérienne de France au Chili. Pour la première fois aussi, un vol transocéanique fut suivi du sol par radio. Ainsi, venait d’être consacré l’un des épisodes les plus riches et l’un des histoires les plus passionnantes du développement de l’aviation. En 1936, les premiers passagers d’Air France (crée le 1er septembre 1933)16 s’envolent pour Casablanca et sur Toulouse-Dakar apparait un long courrier, le Devoitine 338 qui permettait l’ouverture de la ligne aux passagers avec Paris-Dakar en 22 heures. Dès 1937, beaucoup de compagnies européennes projettent des liaisons intercontinentales avec escale à Dakar, mais la base de Ouakam s’est avérée vite insuffisante.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES ZONES D’ETUDES
Chapitre I : ETUDE HISTORIQUE ET SOCIALE DES SITES AEROPORTUAIRES
Chapitre II : PRESENTATION DES AEROPORTS
DEUXIEME PARTIE : CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
Chapitre I : LES INSTITUTIONS DE L’AVIATION CIVILE
Chapitre II : LE DROIT AERIEN
CONCLUSION PARTIELLE
TROISIEME PARTIE : LES FACTEURS D’EVOLUTION
Chapitre I : L’AVENEMENT DE L’AVIATION CIVILE AU SENEGAL
Chapitre II : L’EVOLUTION DU TRAFIC DE PASSAGERS
Chapitre III : L’évolution du trafic de fret
Chapitre IV : LA COMPETITIVITE DES COMPAGNIES AERIENNES
Chapitre V : LES FACTEURS EXOGENES DE L’EVOLUTION DE L’AVIATION CIVILE
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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