DE LA GOUVERNANCE GLOBALE A LA GESTION DE L‘ENVIRONNEMENT ITINERAIRE DISCIPLINAIRE

DE LA GOUVERNANCE GLOBALE A LA GESTION DE L‘ENVIRONNEMENT
ITINERAIRE DISCIPLINAIRE

QUESTIONNEMENTS

Les deux démarches que nous venons de mentionner procèdent de deux entrées problématiques générales que nous proposons d‘introduire brièvement dans ce document de présentation. Nous y reviendrons plus longuement au cours des deux autres documents qui constituent ce dossier de recherche doctoral.

Une interrogation sur les transformations politiques induites par les dispositifs de certification forestière

De nombreux dispositifs privés multi-acteurs de gouvernance de l‘environnement se développent depuis une vingtaine d‘années. Ces dispositifs visent à réguler les activités économiques en définissant et en contrôlant l‘application volontaire de normes de « bonnes pratiques » environnementales et sociales. Ils visent à réguler un secteur d‘activité dans son ensemble. Les normes sont élaborées dans le cadre d‘arènes de concertation structurées au niveau international, qui regroupent des acteurs non-étatiques aux intérêts et visions différents. Elles se distinguent en cela des codes de conduite de responsabilités sociale et environnementale que développent les entreprises. Leur application s‘effectue sur une base volontaire et le contrôle de la conformité est généralement confié à un organisme tiers, chargé de délivrer un certificat de conformité sur la base d‘un audit. L‘obtention du certificat permet d‘apposer un label sur les produits, et d‘accéder ainsi à une frange de consommateurs « concernés » par les problèmes environnementaux. La prolifération de ces dispositifs de certification volontaire est qualifiée dans la littérature de « privatisation de la gouvernance » (Pattberg, 2005 ; Bartley, 2007), ou de « gouvernance non-étatique pilotée par le marché » (Cashore. 2002).
Ces nouvelles formes de gouvernance privée s‘inscrivent pleinement dans le projet de développement durable, cadre de référence incontournable de l‘action publique en matière d‘environnement (Leroy, 2010). Le développement durable vise à induire des formes de coopération nouvelles qui intègrent des intérêts en tension (préoccupations environnementales, sociales, économiques ; équité sociale, intergénérationnelle, Nord/Sud), à promouvoir la participation de la société civile à la définition des politiques publiques, et à générer une responsabilité accrue des acteurs à leur propre niveau d’intervention.
Le monde forestier n‘a pas échappé à l‘émergence de ces nouvelles formes de gouvernance privée. On peut même constater qu‘il a été l‘un des premiers à subir de larges bouleversements liés à cette émergence. Les instruments classiques de planification et le pouvoir des autorités régulatrices du monde forestier ont été en effet de plus en plus remis en question depuis une vingtaine d‘années. Les corps des Eaux et Forêts, habitués depuis plusieurs générations à appliquer de manière très centralisée des recettes de planification des opérations de gestion ont été largement bousculés par l‘arrivée dans leur champs de nouveaux acteurs et de nouveaux instruments de marché ancrés dans les principes de l‘économie néoclassique. Les ONG environnementales ont largement investi les arènes de discussion des politiques forestières et se sont impliquées directement dans la mise en oeuvre de projets de gestion. De nouveaux instruments économiques ont été mis en oeuvre ou sont en cours de définition, tels que les instruments de « compensation carbone » appliqués aux forêts.
Le secteur forestier est souvent considéré comme un secteur « pionnier » dans la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de certification multi-acteurs, en particulier avec l‘émergence du FSC en 1993. Cette organisation initiée par des ONG écologistes, s‘organise autour de l‘élaboration et de la mise en oeuvre d‘un dispositif de certification de la « bonne » gestion forestière.

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Table des matières

1. PARCOURS DE RECHERCHE
2. UNE DOUBLE DEMARCHE
3. QUESTIONNEMENTS
3.1. Une interrogation sur les transformations politiques induites par les dispositifs de
certification forestière
3.2. Un questionnement qui porte sur l’efficacité de la prise en charge du problème de déclin
des forêts tropicales.
4. DE LA GOUVERNANCE GLOBALE A LA GESTION DE L‘ENVIRONNEMENT
ITINERAIRE DISCIPLINAIRE
5. IMMANENCE ET INTERVENANCE : POSITIONNEMENT DU CHERCHEUR
6. PERSPECTIVES OFFERTES PAR NOS RECHERCHES
7. REFERENCES