DE 1990 A 1995 : PHASE D’EMERGENCE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

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DEPUIS 1996 : PHASE DE DEVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE

Cette phase a été marquée par :
L’extension géographique et la consolidation des réseaux préexistants La création de nouvelle structure de Micro finance.
La mise en place de la cellule de coordination nationale de la micro finance ( CNMF ) et l’élaboration du document de stratégie nationale de micro finance ( DSNMF).
La nouvelle loi relative à l’activité et au contrôle des institutions de micro finance.

HISTORIQUE DE L’OTIV/ DID eme

A la fin de la moitié de XIX siècle, Canada a traversé la plus grande crise économique de son histoire. L’économie du pays a été paralysée, le PIB (produit intérieur brut) par habitant a atteint le niveau le plus bas et l’inflation a atteint plus de 50%. Pour résoudre ce problème économique, Gabriel Alphonse DESJARDINS a créé une caisse populaire.
Le 06 décembre 1900, « la caisse populaire de Lévis »fut créée et présidée par Desjardins Cette caisse possède des Statuts et un règlement afin de donner la sécurisation et la confiance aux membres.
Après quelques années, la caisse populaire s’est étendue à travers le monde et surtout dans le pays du tiers monde. Et toucherait aujourd’hui quelques millions de personnes. Ce développement très rapide a été fortement encouragé et soutenu par les organisations internationales et les agences de coopération multilatérale.
Après vingt ans de structuration et d’institutionnalisation, la micro finance est ainsi présentée comme l’un des outils privilégiés de la lutte contre la pauvreté.
En 1993, pour atteindre son objectif (lutte contre la pauvreté) le gouvernement malgache a copié ce système par le financement de la banque mondiale .Et il est appuyé techniquement par la par le Développement Internationales de Desjardins et financièrement par la banque mondiale.
Le gouvernement malgache représenté par l’Agence d’Exécution du Projet Micro Finance (AGPMF) a créé la Mutuelle d’Epargne et de Crédit ou Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola.

HISTORIQUE DE L’UNION

L’OTIV est la traduction en malgache de l’expression MEC (Mutuelle d’Epargne et de Crédit) c’est une association des personnes physiques et /ou morales dotées de la personnalité morale sans but lucratif fondée sur principe de coopération de solidarité et d’entraide mutuelle ayant principalement pour objet la collecte d’épargne et la distribution de crédit.
L’Union des OTIV a démarré ses activités en juin 2001. Elle est constituée de cinq caisses de base et de sept caisses de service, qui leur sont rattachées, dispersées dans les cinq districts de la région DIANA.
Elle regroupe toutes les OTIV dans la région Diana et ayant son siège social à Antsiranana au 11 rue château d’eau.
Le réseau est agrée par la CSBF suivant la décision n°012/2005- CSBF du 02 Décembre 2005.

Directeurs des Opérations

– Planifier diriger et contrôler l’ensemble des activités de l’UNION .
– Administrer le plan de travail .
– Assurer l’efficiente des ressources humaines et financières .
– Effectuer les suivis de rapports d’inspections et participer à la formation des administrateurs ou personnel de l’union.

Le service administratif et financier

– Assurer la gestion financière et administrative de l’union et du réseau OTIV .
– Effectuer le suivi ainsi que l’analyse de situation financière de réseau et de l’UNION .
– Participe à la formation des ressources humaines.

Le service technique

Coordonne l’inspection, vérifie et assure le suivi des crédits et instrumentation.
– Appuie le conseil en gestion .
– Assure le suivi de la situation financière de la mutuelle .
– Responsable de la formation.

L’Assemblée Générale

C’est un organe suprême de l’Union des OTIV. Tous les membres de la mutuelle en font partie et ces membres ont le même droit d’y participer et d’y intervenir.
Au niveau de l’OTIV existent trois sortes d’Assemblée Générale :
– l’Assemblée Générale constitutive : compétence pour l’adoption des statuts, l’élection des dirigeants.
– l’Assemblée Générale Ordinaire : qui doit être convoqué une fois par an dans les trois mois à compter de la clôture de l’exercice .l’AG Ordinaire est responsable pour approuver les comptes, décider l’affectation des résultats, au renouvellement des organes d’administration.
– l’Assemblée Générale Extraordinaire : adopter la politique de crédit ; la modification à apporter aux statuts et de la dissolution anticipé sur proposition du conseil d’administration.

Les pièces à fournir pour devenir membre de l’OTIV Mahavonjy

Pour être membre, il faut se munir de :
– 2 photos d’identité (l’un pour testament qui reste à l’OTIV et l’autre pour le carnet que le membre reçoit) .
– Une carte d’identité .
– Un montant d’Ar 2000 pour le droit d’adhésion et est fixé par l’Assemblé Générale Et AR 2000 aussi le capital social remboursable et fixé par tous les OTIV de Madagascar.
En contre- partie les membres reçoivent un carnet d’épargne et de crédit. Les membres doivent présenter ce carnet aux caissiers en cas de dépôt, de retrait et de remboursement d’emprunt.

TAUX D’INTERET

Le taux d’intérêt en vigueur dans l’OTIV est fixé par l’UNION à 3%.
Il est applicable dans l’ensemble des OTIV, les intérêts sont calculés selon un taux dégressif.

FRAIS DE DOSSIER

Les frais de dossier sont 2,5% de la somme demandé et ne sont en aucun cas remboursable.

PENALITE DE RETARD

La pénalité ce sont les intérêts supplémentaires facturés sur un crédit lorsque le remboursement est en retard. Les pénalités de retard sont généralement précisées dans le contrat de prêt sous forme d’un pourcentage d’augmentation du taux d’intérêt appliqué sur le crédit.
A l’OTIV, Tout emprunteur qui ne rembourse pas dans les délais prévus se verra charger une pénalité de 5% mensuel calculée sur le montant du remboursement en retard.

ANALYSE TECHNIQUE DU DOSSIER

L’analyse technique est basée sur 5 critères essentiels, dont chacun est noté selon son importance.
L’ensemble de 5 critères totalise 100 points. Pour qu’un crédit soit accepté après analyse, il faut un minimum de 60 points.
– Capacité de remboursement (40 points).
– Qualité d’avaliseur (25 points).
– -Garanties offertes (10 points).
– Analyse de l’épargne (10 points).
– Antécédents de crédit (15 points).

La capacité de remboursement

1 ère Etape : établir le revenus et dépenses mensuel de l’emprunteur.
2ème Etape : faire la différence entre les sources de revenus mensuels et les débouchés mensuels pour obtenir le revenu net mensuel déclaré par l’emprunteur.
3ème Etape prendre le revenu net mensuel déclaré X 80% ce montant constitue sa capacité de remboursement actuel .si le revenu net mensuel est négatif il faut X 120%.
4ème Etape : prendre 90% du revenu minimum de l’activité à financer ème.
5 Etape : prendre la capacité de remboursement de l’emprunteur dans l’étape 3.
Ce montant doit être supérieur de 10% à la mensualité qui est composé du capital plus les intérêts
Après cela, on constate les risques suivants :
– Risque faible.
– Risque moye.
– Risque fort.

Table des matières

CHAPITRE I : HISTORIQUE
I – 1. HISTORIQUE DE MICROFINANCE
4- AVANT 1990
5- DE 1990 A 1995 : PHASE D’EMERGENCE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
6- DEPUIS 1996 : PHASE DE DEVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE
I – 2. HISTORIQUE DE L’OTIV/ DID
I – 3. HISTORIQUE DE L’UNION
CHAPITRE II: STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
SECTION -1. STRUCTURE
1-ORGANIGRAMME AU NIVEAU DE L’UNION
2-ORGANISATION DE L’UNION
II – 2. ORGANIGRAMME DE CAISSE DE BASE
1-L’ADHESION
2-L’EPARGNE
3-ACTIVITES
4- LES CREDITS
CHAPITRE I : PROCESSUS GENERALE D’OCTROIE DE CREDIT ET
SECTION1-PROCEDURE GENERALE D’OCTROIE DE CREDIT
A-RECOUVREMENT CONDITIONS RELATIVE AU CREDIT
1-OBJET DU CREDIT
2-MONTANT DE CREDIT
3-DUREE DE CREDIT
4-ECHEANCES
5-TAUX D’INTERET
6-FRAIS DE DOSSIER
7-PENALITE DE RETARD
8-PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE
9-LES GARANTIES
10-ASSURANCE DECES
11-CAUTION SOLIDAIRE
B-TRAITEMENT DE DOSSIER
1-ENTRETIEN PRELIMINAIRE
2-ENTREVUE ET MONTAGE DU DOSSIER
c- Entrevue
d- Montage du dossier
1-ANALYSE TECHNIQUE DU DOSSIER
2VISITE TERRAIN
SECTION 2 -PROCEDURE LE RECOUVREMENT
1-GENERALITE
2-LES ACTIONS DE RECOUVREMENT
c- Recouvrement à l’amiable
d- Recouvrement par voix de droit
CHAPITRE II-ANALYSE DES PROBLEMES
Les causes de retard de remboursement de prêt
SECTION 1 : AU NIVEAU DE L’INSTITUTION
1-DETOURNEMENT DE FONDS
2-RETARD DE DEBLOCAGE
3-MANQUE DE SUIVI POUR LES PRETS OCTROYES
4-LA MAUVAISE APPRECIATION DU RISQUE
5-DOSSIER DE PRET MAL ETUDIE38
SECTION 2 : AU NIVEAU DES MEMBRES
4- MAUVAISE FOI DE L’EMPRUNTEUR
5- REFUS DE L’EMPRUNTEUR DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS
6- AU NIVEAU DE CREDIT AGRICOLE
CHAPITRE I- PROPOSITIONS
I-AU NIVEAU DE L’INSTITUTION
4- APPROFONDISSEMENT DE L’ANALYSE DE DOSSIER
5- LE DEBLOCAGE A TEMPS40
6- RENFORCEMENT DU SYSTEME DE SUIVI DE L’ACTIVITE ET DU CONTRAT
2. RENFORCEMENT DU SYSTEME DE SUIVI
2 – LA CLOTURE DU CONTRAT
4-FORMATION DES DIRIGEANTS
3- LES MEMBRES DEVRONT FOURNIR DE RENSEIGNEMENTS EXACTS45
4- ENQUETE SOCIO-ECONOMIQUE
CHAPITRE II : PLAN D’ACTION
1-MISE EN PLACE DE L’ANALYSE DE DOSSIER
2-MISE EN PLACE DU SYSTEME DE SUIVI
3-MISE EN PLACE DU SYSTEME DE DEBLOCAGE A TEMPS
4- FORMATION DES DIRIGEANTS
5-MISE EN PLACE D’UNE ENQUETE AVANT LE LANCEMENT DES CREDITS AGRICOLES
6- PENALISATION DES EMPRUNTEURS QUI ONT COMMIS DES FAUSSES DECLARATIONS
7-MISE EN PLACE D’UN RECRUTEMENT D’UN AVOCAT
CONCLUSION
LISTE DES ABBREVIATIONS 

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