Cycles d’operations homogenes : nature juridique

 Capitaux Propres et assimilés

Capital

➤ Dans les sociétés, le capital représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales. Le compte 111 enregistre le montant du capital figurant dans les statuts de la société et retrace l’évolution de ce capital au cours de la vie sociale suivant les décisions des organes compétents. Il enregistre les apports des associés/actionnaires à la constitution de la société ou à l’occasion des augmentations de capital en espèces ou en nature aussi bien pour la partie appelée que non appelée et du montant des incorporations de réserves.

➤ Rappelons que :
• Dans les sociétés anonymes : le montant minimum du capital est fixé à 300.000 DH (3.000.000 DH si la société fait appel public à l’épargne).
• Dans les sociétés à responsabilité limitée : le montant minimum du capital est fixé à 10.000 DH.

PRIMES D’EMISSION, DE FUSION ET D’APPORTS

➤ La prime d’émission (1121) est constituée par l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur.
➤ La prime de fusion (1122) apparaît comme la différence entre la valeur des éléments reçus en apport et le montant de l’augmentation de capital de la société absorbante (valeur nominale des titres émis en rémunération de l’apport).
➤ La prime d’apport (1123) est utilisée pour enregistrer les primes concernant les parts sociales créées par les sociétés autres que les sociétés anonymes.

ECART DE REEVALUATION

La loi comptable dispose que s’il est procédé à une réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, l’écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser des pertes.

RESERVES

• Elles sont en principe des bénéfices nets affectés durablement à l’entreprise jusqu’à décision contraire des organes compétents.
• La réserve légale (114) est la fraction du bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures, prélevée à hauteur de 5% au moins destinée à la formation d’un fonds de réserve dans la limite de 10% du capital social dans les sociétés anonymes (article 239 de la loi 17-95) et 20% dans les autres sociétés (article 1038 Du DOC).
• La réserve statutaire (1151) est la réserve dont la constitution est rendue obligatoire par les statuts de l’entreprise ou de clauses contractuelles.
• La réserve facultative (1152) est dotée librement sur décision des organes compétents.

REPORT A NOUVEAU

• C’est le résultat net ou la partie du résultat net dont l’affectation a été reportée par les organes compétents qui ont statué sur les comptes de l’exercice ou ceux des exercices précédents. Il est constitué par la somme des bénéfices nets et des pertes nettes des exercices antérieurs non encore affectés. Il peut être bénéficiaire (1161) ou déficitaire (1169).

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

PRETS IMMOBILISES / AUTRES CREANCES FINANCIERES

• Les prêts immobilisés constituent l’utilisation d’actifs de la société. Par référence aux principes fiscaux, la rémunération de ces emplois aux conditions normales du marché s’impose ; faute de quoi, il existerait un risque fiscal de redressement.

Les prêts sont à enregistrer sous l’un des comptes suivants :
– prêts au personnel (2411)
– prêts aux associés (2415)
– billets de fonds (2416)
– autres prêts (2418)

• Les autres créances financières comprennent les dépenses immobilisées de nature financière qui n’entrent pas dans la catégorie de prêts ou de titres de participation.

Ces dépenses peuvent être enregistrées sous l’un des comptes suivants :
– Titres immobilisés -Droit de créance- (2481)
– Créances rattachées à des participations (2483)
– Dépôts et cautionnements versés (2486)
– Créances immobilisées (2487)
– Créances financières diverses (2488)

TITRES DE PARTICIPATION

• Les participations sont constituées par les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet l’exercice d’une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.

Production / stocks

MARCHANDISES

• Elles constituent l’ensemble des biens acquis par l’entreprise pour être revendus en l’état.

MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES

• Les matières premières et fournitures sont des objets et substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.
• En revanche, les matières consommables et fournitures sont des objets ou substances plus ou moins élaborés, consommés au premier usage ou rapidement et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l’exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.

PRODUITS EN-COURS / PRODUITS INTERMEDIAIRES ET PRODUITS RESIDUELS / PRODUITS FINIS 

• Les produits en-cours sont des biens ou des services en cours de formation à travers un processus de production.
• Les produits intermédiaires sont les produits qui ont atteint un stade d’achèvement mais restent destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production
• Les produits résiduels sont les déchets et rebuts de fabrication.
• Les produits finis sont les produits qui ont atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production.

PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS

➤ A l’arrêté des comptes, la valeur d’entrée des stocks est comparée à leur valeur d’inventaire :

➤ la plus-value éventuelle constatée entre la valeur d’inventaire d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée ;

➤ en revanche, si la valeur d’inventaire des éléments en stock est plus basse que sa valeur d’entrée, c’est la valeur d’inventaire (ou valeur actuelle) qui sera retenue. Elle sera présentée à partir du coût d’entrée par application à ce dernier d’une provision pour dépréciation des stocks.

Table des matières

REMERCIEMENTS
RESUME
ABSTRACT
CHAPITRE PRELIMINAIRE
Présentation du cabinet
Introduction
Interet et objectif du thème
Problématique
Generalités sur l’arrete des comptes
Definition
Aspects
Objectifs
Commissarriat aux comptes
Definition
Missions
Relation entre le commissaire aux comptes et l’expert comptable
Processus d’arrete des comptes
La prise de connaissance
L’analyse des cycles d’operation homogenes
La revue analytique
Rapport
CHAPITRE 1 : CYCLES D’OPERATIONS HOMOGENES : NATURE JURIDIQUE
Section 1 : Capitaux propres et assimilés
Section 2 : Dettes de Financement
Section 3 : Provisions pour risques et charges
Section 4 : Immobilisations / Investissement
Section 5 : Production / Stock
Section 6 : Ventes / clients
Section 7 : Valeurs Mobilières de Placement
Section 8 : Achats / Fournisseurs
Section 9 : Personnel et organismes Sociaux
Section 10 : Dettes fiscales
Section 11 : Groupe et Associes
Section 12 : Comptes de régularisation
Section 13 : Trésorerie
CHAPITRE 2 : ARRETE DES COMPTES : TRAVAUX EFFECTUES
Section 1 : Capitaux propres et assimilés
Section 2 : Dettes de Financement
Section 3 : Provisions pour risques et charges
Section 4 : Immobilisations / Investissement
Section 5 : Production / Stock
Section 6 : Ventes / clients
Section 7 : Valeurs Mobilières de Placement
Section 8 : Achats / Fournisseurs
Section 9 : Personnel et organismes Sociaux
Section 10 : Dettes fiscales
Section 11 : Groupe et Associes
Section 12 : Comptes de régularisation
Section 13 : Trésorerie
CHAPITRE 3 : ARRETES DES COMPTES : POINITS A CONTROLER
Section 1 : Capitaux propres et assimilés
Section 2 : Dettes de Financement
Section 3 : Provisions pour risques et charges
Section 4 : Immobilisations / Investissement
Section 5 : Production / Stock
Section 6 : Ventes / clients
Section 7 : Valeurs Mobilières de Placement
Section 8 : Achats / Fournisseurs
Section 9 : Personnel et organismes Sociaux
Section 10 : Dettes fiscales
Section 11 : Groupe et Associes
Section 12 : Comptes de régularisation
Section 13 : Trésorerie
CHAPITRE 4 : ETUDE CE CAS
Section 1 : Presentation de l’entreprise
Section 2 : Mission d’arrete des comptes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE / WEBOGRAPHIE
ANNEXES

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